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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 24 portant designation des membres de la commission communale de securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 24 portant designation des membres de la commission communale de securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
os
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Réf: JAC OBJET
:
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
-— DESIGNATION
DES
MEMBRES
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2122-18,
VU
le
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
- article
R123-38
à R
123-40,
VU
le
décret
N°
95-260
du
8 Mars
1995
modifié
et notamment
ses
articles
29
et 34,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
des
représentants
de
la ville
au
sein
de
la Commission
Communale
de
Sécurité.
ARRETE :
Article
Premier
: sont
désignés
en
qualité
de
représentants
du
Maire
pour
le
suppléer
au
sein
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
:
- Monsieur
Nicolas
FLAMENT-
Premier
Adjoint
- Monsieur
Benoit
ZAMBUJO
- Troisième
Adjoint
Article
2
: sont
désignés
en
qualité
de
personnes
qualifiées
de
la Direction
des
Services
Techniques
de
la Ville :
- un
Responsable
de
la Prévention
- un
Responsable
des
Services
Bâtiments
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Sannois
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-notification
sera
faite
aux
personnes
susnommées.
-ampliation
adressée à
:
- Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l’arrondissement
d'Argenteuil
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr
Article
5
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa publication.
Pour
le Maire
Par
délégation,
la Directrice
Générale
des Services
Y
C.NOUAÏLHETAS
(5
Ë
Exécutoire
en
vertu
de
prie
L
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-1
du
CGCT
A.R.
du.
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Identifiant
unique
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N°
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Publié
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HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019