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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AUDE PURE VILLE de COURSAN Délibération n° 96-2022
Le DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le neuf novembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 novembre 2022
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, LAMBERT, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIÉ, SAOULI-SUCHAIL, NAVARRO, PETREMANN DROUOT, BOURICHA, FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET, SAUNIERE.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur RUIZ donne pouvoir à M. MARONDA
| Madame ALVAREZ donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
ABSENT : M. IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michèle NAVARRO
Nombre de Conseillers en exercice: 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 28 Abstention : 1
Votants : 28 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Budget de la commune - Exercice 2022 - Décision modificative budgétaire N°3
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu'à ce stade de l'exécution budgétaire, il convient de modifier le budget primitif 2022 de la commune afin d'inscrire, en section d'investissement, l'acquisition du centre médical Les Seignes non prévue au budget primitif 2022 de la commune.
En conséquence, il est proposé, en section d'investissement, les virements de crédits suivants :
Programme | Chapitre |Fonction DEPENSES RECETTES Articles | Sommes Articles | Sommes
Acquisition d'un bien 230 21 71 2138 290 000 €
immobilier
Emprunt 353 16 O1 1641 290 000 €
TOTAL . ë 290 000 € 290 000 €
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
# #
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver la décision modificative budgétaire telle que proposée ci-dessus.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix par 27 voix pour et 1 abstention (Madame Solange Izard)
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 10 novembre 2022
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoipé après
télétransmission en Préfetture
en date du 14/11/2022 ?
et Publication sur le stfe internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 15/11/2022 <
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20221114-96-2022-DE
Date de télétransmission : 14/11/2022
Date de réception préfecture : 14/11/2022