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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 88-2023 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt et un décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2023
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, BREZET, RUIZ, MARONDA, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, NAVARRO, PETREMANN DROUOT, FARGUES, POURTIER, IZARD, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à M. BREZET
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur DURAND donne pouvoir à M. AGUZOU
ABSENTS : Mme ALVAREZ, MM. IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Yannick LEFÈVRE
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : ©
Votants : 27 Contre : ©
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
Monsieur le Maire informe ses Collègues que les dispositions légales prévoient que le budget primitif doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice correspondant, où le 30 avril lors d'une année de renouvellement des organes délibérants.
Pour assurer la continuité de l'exécution budgétaire, l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que « jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, aux restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues . Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.
Chapitre Montant des crédits | Montant maximum de ouverts au budget crédits pouvant être
de l'exercice ouvert par le conseil
précédent municipal au titre de
l'article L1612-1 du
CGCT
20 - Immobilisations incorporelles 191 827,00 € 47 956,75 €
204 - Subvention d'équipement versées 105 450,00 € 26 362,50 €
21 - Immobilisations corporelles 2 193 615,74 € 548 403,94 €
23 - Immobilisations cours 384 478,00 € 96 119,50 €
Total 2 875 370,74 € 718 842,69 € Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Programme N°195 : Réfection des voies et chemins
Aménagements ponctuels
> article 2151 - fonction 845 : 20 000 €
Programme N° 340 : Acquisition de matériel et outillage service technique
Achat d'une tondeuse pour les stades
> article 215731 - fonction 722 : 39 500 €
Récapitulatif de dépenses
Chapitre Montant des Montant maximum de Montant des
crédits ouverts au crédits pouvant être autorisations
budget de l'exercice ouvert par le conseil d'engagement
précédent municipal au titre de avant le vote du
l'article Li612-1 du CGCT budget 2024
20 - Immobilisations 191 827,00 € 47 956,75 €
incorporelles
204 - Subvention d'équipement 105 450,00 € 26 362,50 €
versées
21 - Immobilisations 2 193 615,74 € 548 403,94 € 59 500,00 €
corporelles
23 - Immobilisations cours 384 478,00 € 96 119,50 €
Total 2 875 370,74 € 718 842,69 € 59 500,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 décembre 2023
Ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager ces dépenses,
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024 - Programme 195 Fonction 845 - Article 2151 pour un montant de 20 000 € - Programme 340 Fonction 722 - Article 215731 pour un
montant de 39 500 €
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 26 Décembre 2023
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 28/12/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 28/12/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20231226-88-2023-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023