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Procès Verbal - 08 conseil municipal du 10 decembre 2024 proces verbal
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 conseil municipal du 10 decembre 2024 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
saintmarcellin
PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi dix décembre à dix-neuf heures et six minutes, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h06.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Les enregistrements sonores des séances du conseil municipal retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Jules JANY, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT.
Nicole NAVA arrive à 19h09, à partir de l’introduction du Maire.
.
Membres en exercice : 29 Présents : 27
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Délibérations :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024 2. Autorisation des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2025 – Budget principal Ville.
3. Autorisation des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Saint-Marcellin Energie bois saintmarcellin
PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
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4. Autorisation des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2025 – Budget annexe modernisation du Centre Hospitalier
5. Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’opérateur Free mobile
6. Souscription d’un contrat de prêt relais Maison Riou auprès de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes – Budget annexe modernisation Centre Hospitalier 7. Réalisation d’un contrat de prêt relais auprès de la Banque Postale – Budget annexe Saint-Marcellin Energie bois
8. Exonération des droits d’occupation du domaine public et des droits de place pour les marchés forains
9. Vote d’une subvention d’action en faveur de l’association SMART – La foulée Saint-Marcellinoise
10. Vote d’une subvention d’action en faveur du club de judo organisant des évènements sportifs en partenariat avec quatre associations sportives dont le Saint-Marcellin sport (SMS), le handball pays de Saint-Marcellin (HBPSM), l’aquatique club Olympide (ACO) et Saint-Marcellin athlé running trail (SMART)
11. Convention de collecte de dons pour la Fondation du patrimoine 12. Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
13. Questions orales
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024
Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024
Adoptée
(20 pour, 4 contre : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 5 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Anne TOURNIER.)
Autorisation des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2025 – Budget principal Ville
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise monsieur le maire, à engager, liquider et mandater, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette.
Adoptée
(21 pour, 5 contre : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Anne TOURNIER, 3 abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO) saintmarcellin
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Autorisation des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2025 – Budget annexe de Saint-Marcellin Energie bois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise monsieur le maire, à engager, liquider et mandater, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette.
Adoptée
(25 pour, 4 abstention : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)
Autorisation des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2025 – Budget annexe modernisation Centre Hospitalier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise monsieur le maire, à engager, liquider et mandater, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette.
Adoptée à l’unanimité
Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’opérateur Free mobile
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise monsieur le maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société Free mobile et tous les documents afférents à cette opération.
Adoptée
(22 pour, 7 abstention : Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU)
Souscription d’un contrat de prêt relais Maison Riou auprès de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes – Budget annexe modernisation du Centre Hospitalier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de contracter un prêt relais d’un montant de 500 000 € auprès de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes.
- Autorise monsieur le maire à signer le contrat de prêt.
- Précise que cet emprunt sera imputé au budget annexe modernisation du Centre Hospitalier.
Adoptée
(25 pour, 4 abstention : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN) saintmarcellin
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Souscription d’un contrat de prêt relais auprès de la Banque Postale – Budget annexe Saint-Marcellin Energie bois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de contracter un prêt relais d’un montant de 5 000 000€ auprès de la Banque Postale,
- Autorise monsieur le maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds,
- Précise que cet emprunt sera imputé au budget annexe Saint-Marcellin Energie Bois.
Adoptée à l’unanimité
Exonération des droits d’occupation du domaine public et des droits de place pour les marchés forains
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur une exonération exceptionnelle de la redevance des terrasses et des droits de place des marchés selon les conditions suivantes :
- Exonération de la redevance du 1er janvier 2025 et jusqu’au 30 septembre 2025 pour :
o Les marchés forains
- Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour toute l’année 2025 pour :
o Les commerces disposant de terrasses situées sur la place d’Armes ou la place Jean Vinay
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public et de droit de place pour les marchés forains telle que citée ci-dessus.
- Autorise monsieur le maire à signer tous documents afférents.
Adoptée à l’unanimité
Vote d’une subvention d’action en faveur de l’association SMART – La foulée Saint-Marcellinoise
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accorde l’attribution de la subvention d’action pour la somme de 600 €.
Adoptée à l’unanimité saintmarcellin
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Vote d’une subvention d’action en faveur du club de Judo organisant des évènements sportifs en partenariat avec quatre associations sportives dont le Saint-Marcellin sport (SMS), le handball du pays de Saint-Marcellin (HBPSM), l’aquatique club Olympide (ACO) et Saint-Marcellin athlé running trail (SMART)
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Décide d’attribuer au club de Judo une subvention d’action d’un montant de 1000€.
Adoptée à l’unanimité
Michel CIPRIANI ne prend pas part au vote
Jules JANY ne prend pas part au vote
Convention de collecte de dons pour la Fondation du patrimoine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’établir une convention de collecte de dons avec la Fondation du patrimoine, relative au financement des travaux de restauration du Bateau Ivre. - D’autoriser monsieur le maire à signer la convention de financement et les annexes s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le maire rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal accordée par délibération n°2020_040 en date du 17 juillet 2020.
Questions orales
Questions posées par « Saint-Marcellin demain » :
Monsieur le maire,
Sur le site de la ville, vous annoncez une modification du Plan Local d’Urbanisme pour rendre constructible une partie du quartier de la Plaine. Plus précisément, vous indiquez vouloir « rendre constructible une partie du secteur de la Plaine, actuellement classé en zone 2AU, dans le cadre d’un projet urbain en plusieurs phases. »
De nombreux habitants de ce quartier nous ont contactés, souhaitant comprendre concrètement :
• Quelles rues, quels terrains sont exactement concernés par ce projet de construction ? saintmarcellin
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• Quel type de projet est prévu ou sont prévus ?
• Comment va s’organiser ce développement dans le temps : quelles sont les différentes phases annoncées et leur calendrier ?
Réponse de Monsieur Christian DREYER :
Tout d’abord l’ensemble des éléments de réponse sont disponibles dans le dossier d’enquête publique et notamment dans le dossier de présentation disponible au service techniques de la mairie et en ligne sur le site internet de la Ville.
Pour rappel, une réunion publique sur le sujet s’est tenue la mardi 4 juin 2024 à 18h30.
• Quelles rues, quels terrains sont exactement concernés par ce projet de construction ?
Il ne s’agit pas d’un projet de construction mais d’une modification du PLU dont les objectifs sont de rendre constructible une partie du secteur de la Plaine, actuellement classé en zone 2AU, dans le cadre d’un projet urbain en plusieurs phases et d’annexer au rapport de présentation du PLU un cahier de préconisations architecturales, urbaines et paysagères intitulé « Guide du bien construire »
Concernant la localisation, les terrains concernés sont situés en face du Diapason, à l’arrière et au nord de la maison de santé.
En page 25 du dossier de présentation, est présentée une carte qui permet de situer le secteur concerné en fonction des rues et des bâtiments existants.
• Quel type de projet est prévu ou sont prévus ?
En page 23 et 24 du dossier de présentation
• Comment va s’organiser ce développement dans le temps : quelles sont les différentes phases annoncées et leur calendrier ?
Le phasage est précisé en page 24 du dossier de présentation.
Le timing de la modification a été motivé par la nécessité de rendre possible le déménagement de l’EHPAD afin de ne pas bloquer la restructuration de l’Hôpital. Le planning reste dépendant des avancés des acteurs pilotes de ces opérations : l’Etat et le Département.
La construction de logement dans le secteur Guichard sera rendue possible par cette modification. Les terrains étant sous la maîtrise publique, la commune restera maître du planning. Cette opération n’a pas vocation à démarrer dans l’immédiat, notamment pour ne pas entrer en concurrence avec le projet de logements intermédiaires sur le secteur Beausoleil. saintmarcellin
LLPE— Qu.
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Clôture de la séance à 21h27.
Secrétaire de séance, Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN