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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV du conseil comm250924 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV du conseil comm250924)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

7 DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 à 20 HEURES > A LA MAIRIE DU CHAMBON/LIGNON #

aut

li g non Le 25 juin 2024, le Conseil Communautaire convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni à Commundÿté de Commune: la mairie du Chambon/Lignon, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER,

Communauté Président

de Communes L |

du Haut-Lignon Présents : Rose-Marie BROTTES, Catherine CACHARD, Roselyne CHARREYRON,

18, allée des Pâquerettes Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, 43190 TENCE Jean-Michel EYRAUD), Kilpéric LOUCHE, Denise MASSARDIER, Christian OUILLON, Tél. O4 71 59 87 63 Sandra PICOT, Patrice ROUSSON, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, Patrick RUSSIER, cchautignon@wanadoof David SALQUE-PRADIER.

www.cc-hautlignon.fr

Absents représentés : : Olivier BROUSSARD (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Marie- Paule FOURNEL (avait donné pouvoir à Marie-Josée DIGONNET), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).

Absents excusés non représentés, Leo BADER, Hélène LIONNET, Henri MONTELIMARD,

Lucas ROCHER, Frédéric ROUX.

Elu secrétaire de séance : Sandra PICOT.

Nombre de conseillers :

- Enexercice : 26

- Présents ou représentés : 21

- Votants : 21

1 - Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Sandra PICOT comme secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 20 juin 2024 : Le procès-verbal du conseil communautaire du 20 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

3. Finances. Développement Economique :

Mion au Mazet Saint-Voy

Sur la ZA de la Mion au Mazet Saint-Voy, il reste 2 parcelles à vendre, la parcelle € 954 d’une superficie de 2.538 m° et la parcelle C 955 d’une superficie de 3.208 m?, soit au total 5.746 m°.

Saint-Jeures TenceL’association « les amis du plateau » gestionnaire de l’ESAT, représentée par Monsieur Alain ALBA, souhaite mener un projet de développement des activités économiques de l’'ESAT, notamment par le redéploiement de la cuisine centrale actuellement en fonctionnement dans les locaux du centre de vacances de La Costette. Le projet consiste en la création d’un bâtiment d’environ 250 m° constitué d’une grande cuisine professionnelle et d’un espace restaurant qui serait ouvert au public de particulier et de personnel d’entreprises locales les temps de midi en semaine. Les services de repas seront livrés à partir de la cuisine centrale à destination :

e du CCAS du Mazet St Voy, de l’école primaire et de la crèche

e de l'habitat inclusif à la Résidence du Lizieux

e des Soeurs du Moûtier

du centre de vacances de La Costette

des entreprises du secteur

+ de tout autre demande ….

Ce projet se place dans le cadre du plan de transformation des ESAT (décrets et circulaires de 2022) en favorisant une diversification des parcours professionnels et par une montée en compétence des travailleurs en ESAT

Pour cela, l’association souhaite acquérir la parcelle € 955, d’une superficie de 3.208 m°, située sur la ZA de la Mion, pour un montant de 15,00 € HT le m? soit 48.120 € HT.

L’avis des domaines rendu le 26 juin 2024 précise que la valeur vénale des parcelles € 954 d’une superficie de 2.538 m° et la parcelle C 955 d’une superficie de 3.208 m? ont une valeur vénale de 91.936 € arrondi à 92.000 € (soit 16,01 € le m°?) avec une marge d’appréciation de +/- 10%.

Alain DEBARD explique l’activité de l’'ESAT.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour vendre cette parcelle de terrain à l'ESAT au prix de 48.120 € HT.

3.2) Délibération pour vente de terrain sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon à la SCI INNA

représentée par Monsieur Cyril BERNARD :

Sur la Za des Barandons au Chambon/Lignon, 7 lots ont été créés, d’une superficie de 2.001 m? à 6.534 m°. Plusieurs acquéreurs se sont déjà positionnés pour l’achat de ces lots.

La SCI INNA représentée par Monsieur Cyril BERNARD (entreprise Concept ALU) souhaite faire l’acquisition du lot n° 3 (parcelle AK 291) de 2.410 nm? au prix de 15,00 € H.T. le m° soit un total de 36.150 € HT.

L'avis des domaines rendu le 7 juin 2024 précise que la valeur vénale des parcelles au m° est de 16,00 € H.T. le m? avec une marge d’appréciation de +/- 10%.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour vendre cette parcelle de terrain à la SCI INNA représentée par Monsieur Cyril BERNARD (entreprise Concept ALU) au prix de 36.150 € HT.

3.3) Délibération pour vente de terrain sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon à la SCI la lauzière des c2m représentée par Monsieur Colin TAVERNIER :

Sur la Za des Barandons au Chambon/Lignon, 7 lots ont été créés, d’une superficie de 2.001 m? à 6.534 m°. Plusieurs acquéreurs se sont déjà positionnés pour l’achat de ces lots.

La SCI la lauzière des c2mA représentée par Monsieur Colin TAVERNIER (Entreprise TAVERNIER, travaux de toiture, charpente, couverture, Zinguerie et isolation) souhaite faire l’acquisition du lot n° 5 de 2.503 m° (parcelle AK 292) au prix de 15,00 € H.T. le m° soit un total de 37.545 € HT. L’avis des domaines rendu le 7 juin 2024 précise que la valeur vénale des parcelles au m°? est de 16,00 € H.T. le m? avec une marge d’appréciation de +/- 10%.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour vendre cette parcelle de terrain à la SCI la lauzière des c2mA représentée par Monsieur Colin TAVERNIER au prix de 37.545 € HT.

RE ——————————"—————————— —————"———————…—…—…—… —…—— …—… ….….…..….….….…….….….….….….….….….….…"’….… Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2024 23.4) Délibération pour fixation des bases minimales de Cotisation Foncière des Entreprises :

Article 1647 D du Code Général des Impôts :

« Les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement »

Ainsi, quelle que soit sa base d’imposition, chaque redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit contribuer pour un certain montant à la couverture des charges des collectivités locales. À défaut de délibération, pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale existant au 31 décembre 2012, le montant de la base minimum est égal au montant de la base minimum applicable sur leur territoire au titre de l’année 2012, qui correspond, en l’absence de délibération depuis 2009, au montant de la base minimum de taxe professionnelle appliqué en 2009 en vertu des dispositions de l’article 1647 D en vigueur au 31 décembre 2009.

La base minimum de taxe professionnelle appliquée en 2009 était déterminée à partir de la taxe d’habitation théorique de l’année précédente :

- d’un logement de référence retenu par l’organe délibérant,

- ou à défaut de décision prise, d’un logement dont la valeur locative est égale aux 2/3 de la valeur locative moyenne des habitations de la commune (ou au 1/3 pour les redevables exerçant leur activité à temps partiel).

Pour les EPCI, il est possible de délibérer avant le 1% octobre de chaque année pour fixer des bases minimum selon un barème établi :

| Montant du chiffre d’affaires réalisé en N-2 | Montant actuel de la base | Barème 2024 applicable de la U | minimum CCHL base minimum

Inférieur ou égal à 10 000 euros 565 € entre 243 € et 579 €

Supérieur à 10.000 € et inférieur ou égal à 1.130 € entre 243 € et 1 158€ 32 600 €

Supérieur à 32.600 € et inférieur ou égal à 1.166 € entre 243 € et 2 433 € 100.000 € :

Supérieur à 100.000 € et inférieur ou égal à 1.166 € entre 243 € et 4 056 € 250.000 €

Supérieur à 250.000 € et inférieur ou égal à 1.166 € | entre 243 € et 5 793 € 500.000 €

Supérieur à 500.000 € 1.166 € entre 243 € et 7 533 €

Pour calculer le montant de Cotisation Foncière payée, il faut prendre le montant de la base, multiplié par le taux de Cotisation Foncière des Entreprises voté par la CCHL soit 27,58 %. Par exemple, pour une entreprise qui a un chiffre d’affaires en 100.000 € et inférieur ou égale à 250.000 €, le montant de Cotisation Foncière des Entreprises s’élève à 1166 € x 27.58 % = 322 €.

Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2024 LJAprès discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les bases minimum suivantes : Montant du chiffre d’affaires réalisé en N-2 | Montant actuel de la base | Barème de la base minimum à minimum CCHL compter de l’année 2025

Inférieur ou égal à 10 000 euros 565 € 565€

Supérieur à 10.000 € et inférieur ou égal à 1.130 € 1.130 € 32 600€ …. | Supérieur à 32.600 € et inférieur ou égal à 1.166 € 1.600 € 100.000 € EL h Supérieur à 100.000 € et inférieur ou égal à 1.166 € 2.250 € 250.000 € = Supérieur à 250.000 € et inférieur ou égal à 1.166 € 3.250 € 500.000 €

Supérieur à 500.000 € 1.166 € 4,900 €

4 — Tourisme :

4.1) Délibération pour adoption de la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et de mise à disposition foncière pour l'aménagement de la véloroute voie verte du Haut-Lignon en partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et les communes du Chambon/Lignon et de Tence : Le projet de véloroute voie verte du Haut-Lignon a pour objectif le renforcement de l’attractivité touristique du Haut-Lignon, levier de développement économique, dans le respect de l’environnement et des paysages et permettant de profiter de vacances sans voiture.

Permettant de relier la gare de Tence à celle du Chambon-sur-Lignon, il constituera une réponse aux nouvelles demandes de déplacements entre ces communes et facilitera l’intermodalité sur le territoire. Il s’inscrit à terme dans une logique globale de bouclage d’itinérance à fort potentiel touristique, faisant la liaison entre la ViaFluvia et la DolceVia, dans un réseau cohérent d’itinéraire cyclable constituant un intérêt régional direct.

C’est ainsi que par délibération de la commission permanente n°CP-2022-10-02-5-6998 du 21 octobre 2022, la Région Auvergne Rhône-Alpes a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage la conception et la réalisation de ce projet.

Alors que le tracé de la voie approuvé lors des études d’avant-projet emprunte de nombreux chemins relevant des patrimoines communaux de Tence et du Chambon-sur-Lignon, les ouvrages réalisés sous maîtrise d’ouvrage régionale dans le cadre de ce projet ont vocation à être remis à la communauté de communes qui en assurera l’exploitation et l’entretien.

La présente convention a pour objet :

- D’organiser la maîtrise d'ouvrage unique exercée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les études, procédures, et travaux de réalisation de la véloroute voie verte du Haut-Lignon, dont le projet est décrit à l’article 2, conformément à l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique ; - De préciser les conditions de remise des ouvrages réalisés à la Communauté de communes en vue de leur entretien et de leur exploitation ;

- De définir les modalités de mise à disposition des biens constituant l’assiette de la Véloroute voie verte du Haut Lignon à réaliser, par les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon propriétaires, au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser la signature de cette convention entre la Région Auvergne Rhône-Alpes, la CCHL et les communes du Chambon/Lignon et Tence.

a ———…————————_——_—_—_—_—_aLaLaLaLaLaEaEaEaLaLaEaLELELELEEEEEaEaELELELELELELE Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2024 45 — Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :

5.1) Délibération pour approbation du rapport d'activité 2023 de l’abattoir d'Yssingeaux :

Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver le rapport d’activité 2023 de la SEMAD Jeune Loire qui gère l’abattoir d’Yssingeaux.

5.2) Délibération pour adhésion de la commune d’Arlempdes au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay au

titre du transfert de la compétence Assainissement Non Collectif :

Lors du conseil syndical du 24 juin 2024, le comité syndical du SGEV a émis un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune d’Arlempdes au titre du transfert de la compétence Assainissement Non Collectif (SPANC). Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver l’adhésion de la commune d’Arlempdes au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay au titre du transfert de la compétence Assainissement

Non Collectif.

6 — Vie Sociale — Enfance Jeunesse —- Ramassage Scolaire :

6.1) Délibération pour fixer le montant de subvention aux crèches associatives du territoire pour l'année

2024 :

Lors du conseil communautaire du 1° décembre 2022 et par délibération n° 2022-064, les élus communautaires ont voté la mise en place des conventions avec les 3 crèches associatives du territoire (Les Piousous au Chambon/Lignon, Lou Calinous à Tence et Les Pitchounets au Mazet Saint-Voy). Ces conventions d’objectifs et de moyens ont été signés pour une durée de 5 ans soit du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026. Ces conventions précisent que la subvention est annuelle et qu’elle est déterminée chaque année par le conseil

communautaire de la CCHL.

Pour l’année 2023, le montant des subventions était le suivant :

ASSOCIATIONS | SUBVENTION CCHL 2023

LES PIOUSOUS 45.230,00 €

LES PITCHOUNETS 39.801,00 €

LOU CALINOUS 45.165,00 €

TOTAL 130.196,00 €

Après discussions le conseil communautaire délibère à l’unanimité et fixe pour 2024 le montant des

subventions suivant :

ASSOCIATIONS SUBVENTION CCHL 2024

LES PIOUSOUS 47.500,00 €

LES PITCHOUNETS 41.800,00 €

LOU CALINOUS 57.500,00 €

TOTAL 146.800,00 €

6.2) Délibération pour garantir un prêt de 50.000 € de l'association « Lou Calinou » gestionnaire de la crèche

de Tence :

Compte tenu des difficultés de la crèche « Lou Calinou », liées au départ de l’ancienne directrice, l’association souhaite emprunter une somme de 50.000 € auprès du Crédit Agricole au taux de 3,89% à rembourser sur 5 ans. Pour cela l’association demande à la CCHL de garantir ce prêt.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser la garantie du prêt de l’association.

7 — Culture et Communication :

7.1) Délibération pour renouvellement de la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelles

(CTEAC) 2025-2028 :

Fabienne MALAVAL-DUPRE présente le projet de convention pour le renouvèlement de la convention CTEAC pour la période 2025-2028. Le financement des actions s’élève à 25.000 € par la DRAC Auvergne Rhône-Alpes, 5.000 € par la Région Auvergne Rhône-Alpes et 4.000 € par le Département de la Haute-Loire

a ————————…————_—_——.————.—————.….…—…—_—_—_…—_—__——_—_—_—_—_——————_—_—_—_—_—_—— Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2024 5Apres discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser la signature de la nouvelle convention CTEAC pour la période 2025-2028.

8 — Personnel :

8.1) Délibération pour adhésion au contrat groupe d'assurance risques statutaires négocié par le CDG 43 à compter du 1° janvier 2025 :

Le contrat d’assurance des risques statutaires arrivant à échéance à fin décembre 2024, le CDG 43 a lancé une consultation et le groupement Sofaxis-CNP a été retenu, avec les propositions suivantes : - Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL,, tous les risques avec une franchise de 30 jours, par arrêt en maladie ordinaire : 5,95 % (5,30 % contrat 2021-2024 pour une franchise de 10 jours), (+4.000 € de cotisations).

- Agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public, tous les risques avec une franchises de 10 par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 % (1,05 % contrat 2021- 2024).

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour valider ces propositions et l’adhésion au contrat proposé.

9 — Informations :

9.1) Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations : Décision n° 2024-04 du 10/07/2024 : attribution d’une aide financière de 5.000,00 € suite à la demande de Madame Marie-Line DELOLME, gérante de l’entreprise DÉLOLME ELECTROMENAGER, qui a sollicité la Communauté de Communes pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un nouveau local commercial à Tence. Le montant du projet s’élève à 79.026,22 € H.T. avec un financement régional sollicité à hauteur de 10.000,00 €.

Décision n° 2024-05 du 18/09/2024 : attribution d’une aide financière de 2.269,00 € suite à la demande de Monsieur Fabrice DIGONNET, qui a sollicité la Communauté de Communes pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un local pour l’ouverture d’un nouveau restaurant à Tence. Le montant du projet s’élève à 22.698,64 € H.T. avec un financement régional sollicité à hauteur de 4.539,00 €.

10.2) Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations :

Décision n° 2024-04 du 11/09/2024 : avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de la

crèche intercommunale du Mazet-Saint-Voy dont le mandataire est le cabinet LET’S GO Architectes sis 2, Boulevard Maréchal Fayolle — 43000 LE PUY-EN-VELAY ; pour un montant provisoire de 53.125,00 € HT (soit 63.750,00 € TTC), au lieu du montant de 53.125,07 € HT. (soit 63.750,08 € TTC).

La séance est levée à 21h45

Fait à Tence, le 18novembre 2024

Le Président de la CCHL La Secrétaire de séance David SALQUE-PRADIER Sandra PICOT

Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2024 6