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Document publié le Lundi 11 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 27 11 15 docobmagot DDT env)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Animaux,
À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET des DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
portant approbation du document d'objectifs
actualisé du site NATURA 2000 FR 5400441 intitulé
"Vallée du Magot"
Le Préfet des Deux Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive (CEE) n° 92-43 du Conseil des Communautés Européennes du 21 mai 1992
concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvages ;
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009
concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-2 et R.414-8 à 18 ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 octobre 2008 portant désignation du site NATURA 2000 "Vallée du
Magot" (zone spéciale de conservation) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 juin 2015 fixant la nouvelle composition du Comité de Pilotage local
du site NATURA 2000 FR 5400441 intitulé "Vallée du Magot" ;
Vu les travaux du comité de pilotage du site et notamment la réunion du 16 janvier 2014 relative à
la validation du document d'objectifs actualisé ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Deux Sèvres ;
ARRETE
Article ler
L'arrêté du 26 décembre 2011 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000
"Vallée du Magot" est abrogé.
Article 2
Le document d'objectifs actualisé du site Natura 2000 « Vallée du Magot" (zone spéciale de
conservation n° FR5400441), comprenant le diagnostic, les objectifs de conservation, le programme
d'action et la charte Natura 2000 est approuvé tel qu'annexé au présent arrêté.
Article 3
En fonction des résultats de l’évaluation périodique, le document d’objectifs pourra faire l’objet de
modifications et d'une actualisation après validation par le comité de pilotage du site.
39, avenue de Paris - BP 526 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-
sevres.gouv.fr HORAIRES D'OUVERTURE : 09h00-12h15/13h45-—16h00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)Article 4
Les orientations de gestion et les mesures contenues dans le document d’objectifs ainsi approuvées
et destinées à conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui justifient la désignation du
site, trouvent à s’appliquer sur le territoire des commune de La Ferrière, Saint-Martin-du-Fouilloux et Vasles, seules communes concernées par le site.
Article 5
Le document d’objectifs ainsi approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de La
Ferrière-en-Parthenay, Saint-Martin-du-Fouilloux et Vasles, à la Préfecture des Deux-Sèvres, à la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Poitou-
Charentes et à la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres. Il est consultable sur le site internet de la DREAL Poitou-Charentes.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de la région Poitou-Charentes, le Directeur Départemental des
Territoires des Deux-Sèvres, le Maire des communes de La Ferrière, Saint-Martin-du-Fouilloux et
Vasles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre du comité de pilotage et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
NIORBIS à 2 NON. 2015
Le Préfet ,
Jérôme GUTTONEx si Liberté + Égalieé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté « Égaité + Frataraité RirustQUE FRANÇAISE
| | Direction régionale |
LL. 1 | étimet | PRÉFET ; et du Logement | DES DEUX-SEVRES
NATURA 2000 GATINE POITEVINE NÉCHICRRES Il scotictieut & IRSRTINIEON
Document d'objectifs actualisé du Site Natura 2000
« Vallée du Magot »
Zone Spéciale de Conservation FR5400441
Niort, le 2 7 NOW. 25
Vu pour être annexé au présent arrêté
s Deux Sèvres
Jérôme
CPIE de Gâtine Poitevine/2015