Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 27 11 15 docobmagot DDT
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 modificationcd
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 territoire gle
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 09 2015 taize maulai
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 09 02 15 autorisation e
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 09 15 ban vendanges
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 11 2015 bouille st p
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 09 2015 taize maulai
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 briet DDT bure
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 10 15 renouvellement
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 09 15natura2000oiron thenezay ddt env n2
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 09 15natura2000oiron thenezay ddt env n2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Union Européenne,
7
| b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ PREFECTORAL
portant création et composition du Comité de Pilotage local
du site NATURA 2000 FR5412014 « Plaine d’Oiron-Thénezay »
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009
(remplaçant la directive (CEE) n° 79/409) concernant la conservation des oiseaux sauvages :
Vu la directive (CEE) n° 92-43 du Conseil des Communautés Européennes du 21 mai 1992
concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la loi n°2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer, par
ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit
communautaire, notamment son article 3 ;
Vu l'ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives
communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le
domaine de l’environnement ;
Vu le Code de l’environnement Livre IV, titre ler, chapitre IV (parties législative et réglementaire) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine
d’Oiron-Thénezay (Zone de Protection Spéciale) :
Vu les propositions du Directeur Régional de l’Environnement, de 1’ Aménagement et du Logement
et du Directeur Départemental des Territoires ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Deux Sèvres
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL: ddtideux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE :09h00-12h15/13h45-16h (15h30 le vendredi et veille de jour férié)ARRETE
Article 1°":
L'arrêté préfectoral du 24 mars 2014, fixant la nouvelle composition du Comité de Pilotage local du
site Natura 2000 « Plaine d’Oiron Thénezay » est abrogé.
Article 2 :
Il est crée un comité de pilotage (Copil) pour l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du
document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR5412014 intitulé "Plaine d’Oiron-
Thénezay".
Article 3 :
La composition du comité de pilotage est fixée ainsi qu’il suit, chacun des membres désignés
pouvant se faire représenter :
Représentants des services de l’État et de ses établissements publics
+ M. le Préfet des Deux-Sèvres ou son représentant ;
+ M. le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son
représentant ;
+ M. le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ou son
représentant ;
+ M. le Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres ou son représentant ;
* M. le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant ;
+ M. le Délégué régional de l’Office National de la chasse et de la faune sauvage
(ONCFS) ou son représentant ;
+ M. le Délégué interrégional de l’Office de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ou
son représentant ;
Collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés
* un représentant élu du Conseil Régional ;
*__un représentant élu du Conseil Départemental des Deux-Sèvres ;
* un représentant élu des communes d’Airvault, Assais les Jumeaux, Brie, Doux, Irais,
Marnes, Oiron, Saint-Jouin-de-Marnes, Thénezay ;
* un représentant élu de la communauté de communes Aïrvaudais- Val de Thouet :
+ un représentant élu de la communauté de communes Parthenay-Gâtine ;
*__un représentant élu de la communauté de communes du Thouarsais ;
* un représentant élu du syndicat mixte de la vallée du Thouet (SMVT) ;
*__un représentant élu du syndicat mixte d'action pour l’expansion de la Gâtine (SMAEG) ;
*__un représentant élu du SI d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) ;
+ __un représentant élu du syndicat d’eau du Val de Thouet (SEVT) ;Représentant des Propriétaires
*__un représentant du Syndicat de la propriété privée rurale des Deux-Sèvres ;
*__un représentant du Syndicat des Propriétaires Forestiers sylviculteurs des Deux-Sèvres ;
*__un représentant du collectif de défense des propriétaires, exploitants et usagers des sites
Natura 2000 de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée ;
Représentants des Chambres consulaires
*__un représentant de la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres ;
*__un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres ;
*__un représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Deux-Sèvres ;
Représentants des Usagers, Socio-professionnels et Organismes exerçant leurs activités dans
les domaines agricole, sylvicole, de la pêche, de la chasse, du sport et du tourisme
* un représentant de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles des
Deux-Sèvres ;
*__un représentant de la Confédération Paysanne des Deux-Sèvres ;
* un représentant de la Coordination Rurale des Deux-Sèvres ;
* un représentant des Jeunes Agriculteurs des Deux-Sèvres ;
* un représentant de la Fédération régionale des centres d’initiatives pour valoriser
l’agriculture et le milieu rural ;
*__un représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres ;
* un représentant de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique des Deux-Sèvres ;
*__un représentant du Comité Départemental Olympique et Sportif des Deux-Sèvres ;
*__un représentant du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre des Deux-Sèvres
Associations agréées de protection de l’environnement
*__un représentant de Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE)
*__un représentant du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS)
Personnes qualifiées
un représentant du Centre d'Études Biologiques de Chizé
*__un représentant du Conservatoire Régional des Espaces Naturels (CREN)
Gestionnaires d’infrastructures
*__un représentant de RTE niveau régional (Réseau Transport Electricité)
*__un représentant de la délégation régionale GDF ;
* un représentant d'Orange — délégation régionale ;
*__un représentant du pôle de l’écogestion, de la mobilité et de l’environnement (PEME) —
Conseil Départemental des Deux-Sèvres ;
* un représentant de GEREDIS Deux-Sèvres ;
Personnes associées
*_ Madame et Monsieur les Conseillers Départementaux du canton Le Val de Thouet ;Article 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, le Directeur Régional de l’Environnement
de l’ Aménagement et du Logement et le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs des Deux-Sèvres et dont une copie sera adressée à l'ensemble des membres
du comité de pilotage.
NIORT,le T7 SEP. ?pf5
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
le Séerétaire Général,
Simon FXTET