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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 12 14)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
1 # | \ À É PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ville d'F
escalquens
Séance du 14 décembre 2020
Référence CM/CR/MMB/VC-2020-12-14 | Nombre de pages : 12
Afférents au En exercice Date de convocation Date d'affichage
Conseil Municipal 29 29 08 décembre 2020 15 décembre 2020
Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Michel Gourret, Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet, Sébastien Massa, Carole Ejenguele, Jean Villin, Christian Correa, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Vincent Didier, Denis Paillard (jusqu'à 19h50), Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Olivier Delmas, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Laurence Large. Absent(s) avec pouvoir : Cynthia Aymerich à Véronique Roux, Lucas Maurici à Marie-Claire Loose, Angela Banuta à Sébastien Massa, Corinne Maurici à Djemel Ben Saci, Sylvie Roux à Djemel Ben Saci, Chantal Thomassin à Guy Desbonnet, Ludivine Cureau à Dominique Mc Cook, Denis Paillard à Olivier Delmas (à partir de 19h50). Secrétaire de séance : Djemel Ben Saci
PRELIMINAIRES Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le maire procède à l'appel des conseillers. Monsieur Djemel Ben Saci est nommé secrétaire de séance. Monsieur le maire propose l’approbation des procès-verbaux des séances du 16 octobre et du 20 novembre
2020.
Pas d'observation, les procès-verbaux des séances du 16 octobre et du 20 novembre 2020 sont adoptés.
Monsieur le maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de novembre et décembre 2020 prises
en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
a . & g Date d’affichag Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC N° AR Préfecture et de notificatic
Conclusion contrat fourniture de gaz
naturel pour les bâtiments 031-213101694-20201126-
2020/199 | 26/11/20 | munaux - GAZ DE BORDEAUX TASSE E 20_DGS_DEC_1991-AU 21412020 SAS
Cession d'un véhicule - Camion 031-213101694-20201204- 2020/212 | 04/12/20 nacelle - Dominique AGAR 2 000 € 20_DGS_DEC_212-AU 07/12/2020
Pas de question.
DELIBERATIONS
2020-111 — Détermination des règles d'organisation d’une séance de l'assemblée délibérante à distance par visioconférence ou audioconférence, Jean-Luc TRONCO
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que l'article 6 de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, prise en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020, pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoit la possibilité de réunir le Conseil municipal par visioconférence ou à défaut audioconférence. L'application de cet article a été réactivée par l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, à compter du 31 octobre 2020 (rétroactivité de la mesure) et jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire.
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr Us \
Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020 \7
Les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci, sont transmises par le maire par tout moyen.
Sont déterminées par délibération au cours de cette première réunion : + _ les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;
+ les modalités de scrutin.
Monsieur le Maire rappelle qu'il a décidé de réunir une première réunion de l'assemblée délibérante à distance par visioconférence afin d'assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité durant l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid 19.
La solution technique retenue pour la tenue de cette séance à distance par visioconférence est : «Logiciel « ZOOM », outil spécialisé de visioconférence avec licence professionnelle.
Dans ce cadre, il rend compte des diligences effectuées par ses soins pour convoquer la présente réunion. Ainsi, après s'être assuré de l'exactitude des coordonnées téléphoniques et adresses mails de l'ensemble des conseillers, les convocations à cette première réunion ont fait l'objet d'un envoi par mail le 08 décembre 2020.
La convocation contenait toutes les précisions utiles aux conseillers municipaux pour participer à la séance du conseil municipal à distance, notamment les modalités techniques de participation (solution technique retenue, matériel nécessaire) et les modalités d'organisation de la séance (vérification du quorum, examen de l'ordre du
jour, prise de parole, scrutin).
L'ensemble des conseillers convoqués ont accusé réception, par mail, de ladite convocation. Ils ont confirmé, par mail leur présence ou leur absence à la séance.
Présentiel possible en salle du conseil municipal (maximum 10 personnes techniciens inclus) les élus devront prévenir 48h avant, afin que les services puissent installer la salle suivant le protocole sanitaire. Enfin, un rappel de la tenue de la séance a été envoyé par SMS une heure avant l'heure d'ouverture de la
séance à l’ensemble des membres du conseil.
Monsieur le Maire expose, en second lieu, qu'il appartient à l'assemblée délibérante de préciser au cours de cette première réunion, les conditions de la tenue du conseil à distance, et notamment :
+ les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ; + les modalités de scrutin.
Monsieur le Maire propose d'adopter les conditions d'organisation qui figurent dans le règlement annexé à la présente délibération et qui détaillent globalement la technologie retenue pour l'organisation et la prise de parole, le déroulement du scrutin, les conditions d'enregistrement et de conservation des débats et les modalités d’information et d'accessibilité du public aux séances de l'assemblée.
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Finances :
2020-112 — Remise gracieuse de dette : loyers du mois de novembre 2020 de la SAS CARE Pizza
Vicente, Françoise DOISY
Considérant le bail professionnel en date du 4 février 2019 entre la SAS Pizza Vicente représentée par Monsieur Vincent CARE et la commune relatif à la location d'un local de 12 m? situé Avenue de Borde Haute,
destiné à son activité professionnelle de vente de pizza à emporter et représentant un loyer mensuel initial hors
charge de 320 €,
Considérant la demande de Monsieur Vincent CARE en date du 24 novembre 2020 indiquant les difficultés financières, la fermeture de son établissement pour le mois de novembre et demandant un soutien de la part de
la commune pour ce mois-ci,
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide de :
# LA REMISE GRACIEUSE de la dette de la société SAS CARE Pizza Vicente représentée par Monsieur Vincent CARE à hauteur de 326,06 € correspondant au titre de recettes suivant :
- Titre n°2020/529 : Loyer mensuel NOVEMBRE 2020 : 326,06 €
PRENDRE EN CHARGE ce montant à l'article 678 — Autres charges exceptionnelles.
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2020-113 — Remise gracieuse de dette : loyers du 17 mars au 11 mai 2020 de Mesdames CHAPEAU et
ESPANOL, Françoise DOISY
Considérant le bail professionnel en date du 13 janvier 2020 entre Mesdames Jeanne ESPANOL et Cécile CHAPEAU et la commune relatif à la location d'un local de 54,76 m? situé Avenue de la Mairie dans l'ensemble immobilier dénommé « Centre d'Intérêt Public », destiné à leur activité professionnelle d'avocat et représentant un loyer mensuel initial hors charge de 550 €,
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Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020 \
Considérant la demande de Mesdames ESPANOL et CHAPEAU indiquant la fermeture de leur cabinet lors du premier confinement à quelques jours de son ouverture et demandant un soutien de la part de la commune
pour ce mois-ci,
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide de :
LA REMISE GRACIEUSE de la dette de Mesdames ESPANOL et CHAPEAU à hauteur de 1200,16€ correspondant au titre de recettes suivant:
- Titre n°2020/78 : Loyer mensuel du 17 au 31 mars 2020 : 275€
- Titre n°2020/159 : Loyer mensuel Avril 2020 : 550 €
- Titre n°2020/168 : Loyer mensuel du 1% au 11 mai 2020 : 195,16 €
PRENDRE EN CHARGE ce montant à l'article 678 — Autres charges exceptionnelles
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2020-114 - Remboursement d'achat effectué par Madame Martine VANHOVE pour le compte de la
commune, Françoise DOISY
Monsieur le Maire expose que pendant la période de confinement et de fermeture de la médiathèque, les activités de lecture aux enfants se sont poursuivies à distance. A cette fin, madame Martine VANHOVE, Responsable de la Médiathèque, a du faire l'acquisition sur ses deniers personnels d'une Webcam auprès de la société BOULANGER de Saint-Orens-de-Gameville pour un montant de 49,99 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui rembourser l'achat par mandat administratif au bénéfice du compte bancaire dont elle a fourni le RIB et sur production de la facture d'achat référencée F905 p707233- 20/002 du 16/11/2020.
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide de :
v Rembourser à Madame Martine VANHOVE la somme de 49,99 € pour l'acquisition d'une Webcam
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
École de musique :
2020-115 -— Crise sanitaire et avenant au marché ayant pour objet la gestion et l'animation de l’école
de musique intercommunale Labège-Auzielle-Escalquens, Marie-Claire LOOSE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le marché public ayant pour objet la gestion et l'animation de l'école de musique intercommunale Labège-Auzielle-Escalquens liant la commune d'Escalquens, coordinateur du marché, au prestataire de service Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud (LECGS) doit faire l’objet d'un nouvel avenant.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le projet d'avenant entérinant la nou- velle diminution de la participation de la collectivité de 1652,53 € pour la période du 1° janvier au 31 août 2020 tenant compte des ajustements opérés par le prestataire.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
approuve le projet d'avenant n°1bis annexé à la délibération,
autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents ou avenants liés à ce marché.
22-22 Dominique MC COOK demande si un nouvel avenant sera signé pour la période ultérieure au 31 août.
Marie-Claire LOOSE répond que oui.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Éclairage public :
2020-116 — Rénovation des points lumineux n°770 et n°786 (Référence 4BT705) - Annule et
remplace la délibération n°2020-108 du 20/11/2020, Guy DESBONNET
Le Maire informe le conseil municipal que concernant la rénovation des points lumineux n°770 et n°786 situés Rue Canto Gril, le SDEHG a réalisé l'avant projet sommaire d'étude de l'opération suivante :
- Dépose des lanternes mise en location par BOUYGUES ES et remise de celles-ci à l'entreprise d'entretien.
- Pose de 2 lanternes sur mât existant.
- La lanterne sera équipée de module à Leds (puissance de 25 à 36 W environ), capot aluminium, vasque
plate en verre trempé, IP65 mini.
- Elle sera éligible aux certificats d'économie d'énergie de catégorie 1.
Page 3 Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020
- Prévoir un éclairement entre 7 à 8 lux MAXI moyen avec une uniformité de 0,4.
- Abaissement de la puissance à 50 % durant 6 h à partir du point milieu de la nuit.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait
comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) 390 €
- Part SDEHG 1 584 €
- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 501 €
Total 2475€
Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. A noter qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération du 20/11/2020 (modalités de financement de la part communale).
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal :
#_ APPROUVE l’avant-projet sommaire,
DÉCIDE par le biais de fonds de concours, de verser une « subvention d'équipement-autres groupements » au SDEHG pour les travaux éligibles en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement.
Pas de question.
En raison de ses fonctions au SDEHG, M. Yacin LALA n’a pas pris part au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2020-117 — Rénovation de l’armoire des feux tricolores n°3 (Référence 4BT633) — Annule et remplace
la délibération n°2020-109 du 20/11/2020, Guy DESBONNET
Le Maire informe le conseil municipal que concernant la rénovation de l'armoire des feux tricolores n°3 situé Carrefour de la Cousquille, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante : Remplacement de l'armoire de commande des feux aujourd'hui vétuste.
Par ailleurs une étude est en cours concernant le réaménagement général de ce carrefour ; de ce fait, l'armoire pourra être déplacée et réemployée pour le carrefour à feux situé Chemin d'En Poutet.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) 1891 €
- Part SDEHG 4 802 €
- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 5 311 €
Total 12 004 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
A noter qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération du 20/11/2020 (modalités de financement de la part communale).
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal :
#_ APPROUVE le projet,
v DÉCIDE par le biais de fonds de concours, de verser une « subvention d'équipement-autres groupements » au SDEHG pour les travaux éligibles en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement.
Pas de question.
En raison de ses fonctions au SDEHG, M. Yacin LALA n’a pas pris part au vote.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2020-118 — Rénovation des feux tricolores carrefour de la Cousquille (Référence 4AS335), Guy
DESBONNET
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune concernant la rénovation du carrefour de la Cousquille, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération.
Page 4 Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020 vs
Le projet qui s'inscrit dans le cadre des travaux de suppression du Passage à Niveau 196 réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental de la Haute Garonne, mais également dans le cadre de l'étude du réaménagement de ce carrefour en partenariat avec le SICOVAL, consiste en :
- La dépose de l’ensemble du matériel et l'abandon du réseau existant considérés comme vétustes
- La confection d'un réseau souterrain de Signalisation Lumineuse Tricolore
- Le Remplacement des feux sur l'Avenue de la Gare
- Au niveau du carrefour de la Cousquille, le remplacement de l'armoire de commande et la mise en place de nouveaux feux équipés de détecteurs par caméra vidéo.
Ce projet devrait être réalisé le 3ème trimestre de l’année 2022 en coordination avec le planning de travaux mis en œuvre par le Conseil Départemental.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit, en l’état actuel d'avancement des études (Avant projet sommaire)
- TVA (récupérée par le SDEHG) 23 819€
- Part SDEHG 60 500 €
- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 66 931€
Total 151 250 €
Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande donc à la commune de s'engager Sur la participation financière pour cette opération d'ensemble.
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal :
Approuve l'avant-projet sommaire,
Décide par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d'équipement -— autres
groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles pour la partie électricité et éclairage, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement.
Pas de question.
En raison de ses fonctions au SDEHG, M. Yacin LALA n’a pas pris part au vote.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2020-119 — Rénovation de l’éclairage public avenue de Borde-Haute (Référence 4AS306), Guy
DESBONNET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que consciente des préoccupations climatiques, la municipalité engage une politique volontariste de rénovation de la totalité des éclairages publics. Une étude a donc été demandée auprès du SDEHG afin de remplacer la totalité des lanternes de type boule situées sur l'Avenue de Borde Haute.
Le projet consiste plus précisément à remplacer 95 points lumineux (soit 104 lanternes équipées d'un dispositif sodium Haute Pression), par des lanternes équipées de blocs leds d'une puissance de 25 W environ et 3 000 °K pour un éclairement moyen de 8 Lux.
Les mâts seront conservés sous réserve de pouvoir insérer les blocs de sécurité dans les pieds. Les lanternes auront un corps en fonderie d'aluminium et une vasque plate en verre trempé, IP 66.
Dans le cadre de la volonté de maîtrise des consommations d'énergie et de lutte contre la pollution lumineuse, l'éclairage ainsi que l'extinction pourront être commandés par une horloge astronomique, un module d'abaissement de puissance sera installé sur chaque équipement afin d’avoir la possibilité de réaliser un abaissement de puissance de minimum 50 % durant 6 heures à partir du point milieu de la nuit. Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre dans ce projet et permettront une économie estimée sur la consommation annuelle d'énergie d'environ 82 % soit environ 5 240 € par an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) 21437€
- Part SDEHG 87 120€
- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 27 568 €
Total 136 125€
Avant d'aller plus loin dans les études relatives au projet, la commune doit s'engager sur sa participation financière.
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal :
v__ APPROUVE l'Avant Projet Sommaire dont la note descriptive est annexée à la présente délibération
Page 5 y \
Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020 \
# DÉCIDE par le biais de fonds de concours, de verser une « subvention d'équivement-autres
groupements » au SDEHG pour les travaux éligibles en un versement unique à l'article 204158 de la
section d'investissement.
31-30 Olivier DELMAS salue le travail de modernisation important et bienvenu. Il rappelle que cette action était
préconisée par le CoDev. Concernant la rénovation de l'intégralité du réseau, il demande le planning de la
réalisation des travaux et les coûts. Il demande également l’assurance que ces travaux seront bien effectués sur
le mandat.
Guy DESBONNET précise (suite au dernier conseil municipal) qu’il a communiqué à M. Delmas la totalité du
projet. Il lui propose de créer un petit groupe pour travailler sur ce projet. Il est à sa disposition.
M. le maire demande à M. Desbonnet de synthétiser le projet.
Guy DESBONNET précise qu’il est important de prendre en compte l'aspect financier sur l’ensemble du projet,
mais ce point n’est pas encore réglé. En fonction des coûts les priorités pourront être définies notamment sur les
points lumineux les plus critiques.
Olivier DELMAS est d'accord pour travailler sur ce projet. Par rapport à l’ensemble du parc de la commune, il a
du mal à se rendre compte de la faisabilité, c'est pour cela qu’il demande un plan prévisionnel.
Guy DESBONNET pense que le temps imparti n’est pas l’aspect le plus critique sur ce projet mais le financement.
Le montant du financement des travaux est important sur la totalité de la commune, il doit donc être échelonné
sinon ce n’est pas possible. Il propose de voir quelles sont les priorités et en fonction du financement de définir
les premières rénovations.
M. le maire propose d'en débattre en commission.
Dominique MC COOK précise, par rapport aux grands projets annoncés dans le Kiosque, que la commission
urbanisme travaux ne s’est pas vraiment réunie. Elle demande un planning des réunions qui leur permettrait
d’être informés et de travailler sur ces projets.
Guy DESBONNET précise que si Mme Mc Cook veut participer aux travaux de l’éclairage public, il est d'accord.
Dominique MC COOK trouve surprenant que la commission ne se soit pas réunie. Elle souligne que cette
commission existe, elle est instituée, elle doit fonctionner.
M. le maire rappelle que les commissions municipales servent à ça, il préférerait que les débats aient lieu en
commission.
36-30- Robert BENAZET reconnaît en effet, que la commission urbanisme environnement ne s’est pas réunie. Le
sujet d'urbanisme est très vaste, il faut du temps. Il pense que la prochaine réunion technique, urbanisme,
environnement sera plus riche en renseignement notamment sur le projet de la construction du gymnase qui est
un grand projet près du collège.
Guy DESBONNET ajoute que l’urbanisme est un gros sujet avec de nombreux points à étudier. Ce n'est pas en
une heure tous les mois que tout sera traité. Dans le cadre de la gouvernance, il est possible de constituer des
petits groupes temporaires. || propose donc de constituer un groupe de travail sur l'éclairage public. Il pense que
si l’on traite le sujet de l’éclairage public en commission cela va prendre beaucoup de temps.
Dominique MC COOK confirme, outre le gymnase, que plusieurs dossiers sont à traiter, notamment la piste
cyclable de la Caprice avec une 4ème version. Elle souligne qu'ils ne sont au courant de rien. Elle demande donc
la présentation de la 4ème version de la piste cyclable et des projets réalisables rapidement. M. Le maire, dans
son éditorial, parle de rénovation sur plusieurs bâtiments communaux (ancienne gendarmerie, écoles, etc.). Elle
comprend que M. Bénazet n’a pas beaucoup de temps mais elle demande un minimum d’information
notamment pour les élus membres de la commission.
Robert BENAZET souligne, concernant la piste cyclable de la Caprice, qu’il a répondu précisément à un
administré en réunion publique. Il a demandé au Sicoval une étude complète (technique et financière) pour un
4ème projet qui passe le long des arbres. Le Sicoval a accepté d'étudier cette 4ème proposition qui sera
présentée d'ici à la fin du mois de janvier.
M. le maire propose d'organiser une commission pour présenter les sujets aux membres.
Dominique MC COOK demande une vision des projets en cours, mais aussi un point sur les permis de construire.
Avoir tout simplement un niveau d’information leur permettant de travailler.
M. le maire précise que cette réunion se réunira dès que possible, où il sera présenté l’ensemble des projets.
Olivier DELMAS souligne que le travail en commission est important. Pour lui, la commission est un organe de
pilotage. Il fait remarquer que dans cette dernière discussion l’on à parlé de l'éclairage public puis de la piste
cyclable. C'est pour cela qu’il n’est pas possible d’avoir ces discussions en conseil municipal. Si l’on crée des
Page6 71
Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020
petits groupes de travail pour réfléchir sur un sujet spécifique, la cohérence d'ensemble ne sera pas possible et
posera un problème lors du travail sur la centralité. La commission est là pour un pilotage efficace de ces sujets.
Guy DESBONNET craint que les commissions durent trop longtemps.
M. le maire est favorable pour étudier tous ces sujets en commission. Il n’a rien contre des petits groupes de
projets lorsqu’un sujet demande une étude technique approfondie. En effet, la commission est le lieu de pilotage
où tout le monde travaille ensemble.
Denis PAILLARD souligne, concernant les économies d'énergie, que cela doit commencer par l'extinction de
l'éclairage le jour et la nuit notamment le week-end dans la salle du dojo et d’une partie du Berjean.
Michel GOURRET précise que l’on sait que les économies passent par la rénovation et aujourd’hui c’est
l'approche globale, maïs l’on ne peut pas tout faire d’un coup.
Denis PAILLARD ajoute qu'il s’agit juste de couper la lumière dans les locaux notamment du Berjean.
Denis PAILLARD informe des conditions difficiles pour suivre le conseil municipal, il donne une procuration à M.
Delmas et quitte la séance à 19h50.
Michel GOURRET précise que la gestion de l'alarme est très compliquée. L’extinction de l’éclairage est de la
responsabilité des associations, c’est une démarche citoyenne. Éteindre l'éclairage sur une heure donnée peut
être contraignante en terme de sécurité. Avant rien n’a été fait, l’on ne peut pas nous demander de tout faire
d’un coup.
M. le maire souligne qu'il sera attentif à ce point.
Guy DESBONNET connaît ce problème. Avec le responsable des services techniques, ils ont alerté les présidents
d'associations, mais si un adhérent part en laissant la lumière allumée, que peut-on faire ?
M. le maire souligne qu’il fera un rappel à tous les présidents d’associations, plus une affiche dans les salles.
Dominique MC COOK demande ce qu’il en est pour les écoles.
Mme la DGS précise que la responsable qui s'occupe de l’entretien des espaces publics n’a pas remarqué de
bâtiment allumé le matin. En effet, le soir, les associations occupent des locaux municipaux, mais un rappel a été
fait. La commune ne dispose pas de minuterie partout, ni d’un concierge, par conséquent il n’est pas possible de
savoir exactement quand un bâtiment reste allumé. C’est la problématique.
M. le maire demande que si un élu constate un bâtiment éclairé, qu'il n'hésite pas à le dire à l’élu de
permanence.
Sandrine AGUT-BOSC précise notamment pour l’eau qu'il existe des dispositifs peu onéreux qui permettent en
temps réel de constater une fuite d’eau. Elle prendra contact avec M. Desbonnet pour étudier ce point.
Guy DESBONNET remercie Mme Agut-Bosc pour sa proposition. Il informe que le réseau d’Escalquens et le plus
vétuste du Sicoval. Il précise que 56 % du réseau d’eau de la commune sont en fonte et doivent générer environ
30 % de perte d’eau. La question de la qualité de l’eau devra se poser. Il prendra contact avec Mme Agut Bosc
pour parler de ce point.
M. le maire remercie Mme Agut-Bosc pour son offre de service.
En raison de ses fonctions au SDEHG, M. Yacin LALA n’a pas pris part au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2020-120 — Effacement des réseaux dans le cadre des travaux de suppression du passage à niveau
196 (Référence 4 AS 332/333/334), Guy DESBONNET
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune concernant l'effacement de réseaux sur l’Avenue de la gare, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération.
Le projet consiste en l'effacement des réseaux et la rénovation de l'éclairage public dans le cadre des travaux de suppression du Passage à Niveau 196 réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental de la Haute Garonne. Cet effacement est situé sur l'Avenue de la Gare et la réalisation des travaux est envisagée pour le 3ème trimestre de l’année 2022 en coordination avec le planning de travaux mis en œuvre par le Conseil Départemental.
Page 7 Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020
1/ BASSE TENSION :
- Depuis l'entreprise Gache Chimie jusqu'à la Cousquille.
- Dépose d'environ 310 mètres de réseau aérien basse tension existant sur supports en béton armé et
dépose des poteaux béton.
- Les travaux de voirie seront réalisé en coordination avec le CD 31 en charge de l'urbanisation de cette
zone.
- Réalisation d'un réseau basse tension souterrain.
- Reprise de tous les branchements existants.
2/ ECLAIRAGE PUBLIC :
- Réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage public en câble cuivre U1000 RO2V et d'un réseau prises guirlandes, en grande partie en commun avec la basse tension et Orange. - Dépose des appareils vétustes existants sur poteaux béton.
- Fourniture et pose d'une lanterne à leds sur poteau béton (point lumineux 385) avec crosse diam 60 avancée 1,5 m maximum.
- Fourniture et pose d'environ 9 ensembles de type routiers décoratifs puissance 36 W environ.
Composés d'un mât de 6 m de hauteur environ en acier galvanisé thermolaqué, d'une crosse de même couleur et d'une lanterne, corps en aluminium, réflecteur routier, IP66, IKO8, vasque plate en verre trempé, équipée de source basse consommation LEDS, avec module d'abaissement bi-
puissance
- Prévoir un éclairement de 8 lux moyen avec 0,4 d'uniformité.
- RAL GRIS ANTHRACITE pour assurer une continuité esthétique avec D79 G Av de la Mairie. - La lanterne devra être éligible au certificat d'économie d'énergie de catégorie 1 et être garantie intégralement (corps, bloc optique, appareillage électronique) durant 10 ans. - La commande éclairage public est rénovée dans l'affaire 4AS49, ayant fait l'objet d'une précédente délibération
3/ FRANCE TELECOM :
- Effacement d'une portée de 24 m de réseau télécoms entre le point lumineux 378 et 379 + reprise des
branchements.
- Tranchée commune SDEHG / Orange : confection de la tranchée commune avec le SDEHG. - Tranchée Orange seul + main d'œuvre : confection de la tranchée Orange seul et pose des fourreaux 42/45, des coudes pour gaine de télécommunication, des chambres avec tampon fonte 250 daN et de leurs accessoires, le tout fourni par Orange.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) 30 263 €
- Part SDEHG 121 440€
- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 38 047€
Total 189 750€ Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l'effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est estimée à 9 625 € TTC. L'objet des travaux ainsi que leur exécution financière sont précisés dans la convention tripartite jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.
Le SDEHG demande donc à la commune de valider l'Avant Projet Sommaire réalisé et de s'engager sur la participation financière pour cette opération d'ensemble.
Une fois les études et plannings des différents maîtres d'ouvrages arrêtés, l'opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d'effacement de réseaux.
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal :
v__ Approuve l’Avant-Projet Sommaire.
Décide par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d'équipement-autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles pour la partie électricité et éclairage, en un
versement unique à l’article 204158 de la section d'investissement.
Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau
de télécommunication et s'engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.
__ Sollicite l’aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication
Pas de question.
En raison de ses fonctions au SDEHG, M. Yacin LALA n’a pas pris part au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Dominique MC COOK demande si à l’occasion de ces travaux les trottoirs seront refaits.
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Guy DESBONNET précise qu'ils seront refaits car il est impossible d’enfouir les réseaux sans défoncer les
trottoirs.
Techniques :
2020-121 — Rapport d'activité 2019 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne
(SDEHG), Guy DESBONNET
Conformément à l'article « L 5211-39 » du Code général des collectivités territoriales, le président du syndicat mixte adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal de chaque commune membre vient d'être destinataire du rapport d'activité du Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (S.D.E.H.G.), qui retrace les indicateurs techniques et financiers pour l'année 2019.
Ce rapport, joint à la présente délibération, doit faire l'objet d'une communication en séance publique au Conseil
Municipal. Pour information, fous les rapports d'activité du SDEHG sont disponibles sur le site internet www.sdehg.fr, rubrique « Rapports d'activité ».
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- de prendre acte du rapport d'activité 2019 du Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (S.D.E.H.G.) ;
- de donner mandat à Monsieur le Maire, ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide :
v de prendre acte du rapport d'activité 2019 du Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (S.D.E.H.G.) ;
de donner mandat à Monsieur le Maire afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Pas de question.
En raison de ses fonctions au SDEHG, M. Yacin LALA n’a pas pris part au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Sicoval :
2020-122 — Convention de gestion des eaux pluviales urbaines, Guy DESBONNET L'article 3 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 organise le transfert obligatoire de la compétence «Gestion des eaux pluviales urbaines» aux communautés d'agglomération, à compter du 1er janvier 2020.
En 2019, un travail a été entamé pour trouver des solutions, en raison de ce transfert pour lequel le Sicoval n'a pas prévu à ce jour, de moyens alloués à ses services pour assumer cette nouvelle compétence. Dans l'intérêt d'une bonne organisation du service et afin de garantir dans les meilleures conditions sa continuité, il est apparu nécessaire d'organiser une période transitoire pendant laquelle le Sicoval propose de s'appuyer sur l'expérience de gestion des communes membres précédemment compétentes. En s'appuyant sur l'article L. 5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales, renvoyant aux dispositions de l’article L. 5215-27 du même code, une communauté d'agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres.
A ce litre, le Sicoval propose à ses communes membres de formaliser des accords conventionnels transitoires de gestion, au titre desquels les communes concernées continuent d'assurer un certain nombre de missions pour le compte du Sicoval.
Le projet de convention de gestion proposé porte sur l'entretien et la gestion quotidienne des ouvrages et équipements relevant de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines, d'après le modèle joint en annexe. La réalisation par la commune des missions objet de la présente convention sur le patrimoine recensé en annexe 1, donne lieu à un financement annuel de 18 506 € net, correspondant à une retenue équivalente sur l'attribution de compensation.
Ce montant calculé au prorata de la longueur du réseau enterré pour 60%, du nombre d'habitants pour 30% et de la surface urbanisée de la commune pour 10% a été évalué et proposé par la CLECT qui avait pour mission
d'évaluer le transfert de charges lié à l'exercice de cette compétence. L'élaboration d'un schéma directeur permettra courant 2021, notamment à la commune d'Escalquens, d'évaluer les travaux d'entretien nécessaires tels que listés dans la convention.
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Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir décider :
- D'approuver le projet de convention de gestion joint en annexe,
- D'autoriser le Maire d'Escalquens à signer avec le Sicoval la convention de gestion et tout document afférent.
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide :
# D'approuver le projet de convention de gestion annexé à la présente délibération, # D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Sicoval la convention de gestion et tout document
afférent.
Dominique MC COOK rappelle que le conseil municipal avait déjà approuvé le principe du transfert de
compétences au Sicoval. Elle demande si cette délibération concerne la convention.
M. le maire précise que la délibération concerne la convention pour l'entretien.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Affaires scolaires :
2020-123 - Marché public de restauration scolaires, Véronique ROUX Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu'il était nécessaire de relancer le marché de restauration scolaire ( préparation et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires). Dans cette optique, un avis public à concurrence en date du 2 octobre 2020 a été publié afin de permettre aux candidats de déposer leurs offres.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 3 décembre 2020 afin de donner son avis et de proposé le prestataire qu’elle juge le plus qualifié pour remplir cette mission. Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (MAPA), il revient en effet au conseil municipal, en l'absence de délégation de compétence au maire, d'attribuer le marché.
La commission d'appel d'offres propose de retenir le prestataire SR Collectivités basé 17 avenue du Commerce
et de l'Artisanat, 81710 SAÏX pour un montant estimé cumulé sur la durée de l'accord cadre à 805 000 € TTC.
Conformément aux conditions de l'accord cadre, le prestataire retenu assurera la prestation pour une durée initiale d’un an et demi à compter du 1° janvier 2021 jusqu'au 3 juillet 2022, reconductible deux fois par décision expresse, par période de douze mois.
Les pièces du marché public sont disponibles au service scolaire de la ville d'Escalquens pour consultation.
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du jeudi 3 décembre
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
v de choisir le prestataire proposé par la Commission d'appels d'offres, à savoir SR Collectivités
v d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution du marché ainsi que les avenants.
1-01-00 Sandrine AGUT BOSC demande quel est le coût moyen du repas par le prestataire retenu.
Véronique ROUX précise 2,77 € pour la maternelle et 2,87 € pour l’élémentaire.
M. le maire ajoute que le choix de la qualité s’est traduit par un coût supplémentaire.
Sandrine AGUT BOSC souligne qu'il serait intéressant d'évoquer le travail du comité consultatif scolaire avec les deux fédérations de parents d'élèves sur la persécution de ces coûts, mais aussi l’imputation du service lié à la
mise en place de la restauration scolaire.
M. le maire salue également l'important travail réalisé par les services pour analyser les offres. La commune a
reçu 4 propositions. Le prestataire a été choisi sur la base d’une grille objective et très poussée. Le comité
consultatif scolaire (CCS) avait validé le cahier des charges avant l’appel d'offres. La Commission d’appel d'offres
a examiné toutes les offres et les notes en fonction des critères et des barèmes. A présent, le travail qui va s'initier au sein du CCS c’est la répartition du coût du service qui va augmenter suite au choix de qualité. La
première réunion est prévue cette semaine. La concertation doit être sérieuse et approfondie et il y aura autant
de réunions qu’il faudra. Il souhaite une transparence totale sur les coûts et que tout le monde puisse s'exprimer
pour aboutir à la meilleure solution. Il ajoute que ce travail sera fait sous la direction de Mme Roux. Le conseil
municipal devra délibérer prochainement sur les nouveaux tarifs de la restauration scolaire à l'issue de ces
travaux de concertation.
Dominique MC COOK souligne qu’au cours du CCS auquel elle a participé, elle a noté que, malgré la période difficile de crise, si le budget communal ne permettait pas la prise en charge du surcoût, celui-ci serait pris en
charge par les familles. Elle souhaite que ce point soit mis en discussion avec les associations des parents
d'élèves et les personnes concernées.
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M. le maire précise qu’ils vont en discuter ouvertement effectivement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2020-124 — Avenant au marché de service ayant pour objet la gestion et l’animation pour l’Accueil de
Loisirs associé à l’école élémentaire, Véronique ROUX
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le marché public ayant pour objet la gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs associé à l'école élémentaire au prestataire de service Loisirs Education
Citoyenneté Grand Sud (LECGS) doit faire l'objet d’un nouvel avenant.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le projet d’avenant entérinant la nouvelle diminution de la participation de la collectivité de 4999,07 € pour la période du 1% janvier au 31 août
2020 tenant compte ainsi des ajustements opérés par le prestataire.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
Y approuve le projet d'avenant n°1bis annexé à la délibération,
vautorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents ou avenants liés à ce marché.
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2020-125 — Avenant au marché de service ayant pour objet la gestion et l’animation pour l'Accueil de
Loisirs associé à l’école maternelle, Véronique ROUX
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le marché public ayant pour objet la gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs associé à l'école maternelle au prestataire de service Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud (LECGS) doit faire l'objet d'un nouvel avenant.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le projet d'avenant entérinant la nouvelle diminution de la participation de la collectivité de 4248,53 € pour la période du 1” janvier au 31 août
2020 tenant compte des ajustements opérés par le prestataire.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
y approuve le projet d'avenant n°1bis annexé à la délibération,
autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents ou avenants liés à ce marché.
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
— Les nouvelles instances de démocratie participative :
1-9-26 Yacin LALA fait remarquer que dans l'éditorial de l’agenda, M. Le maire évoque la démocratie
participative avec des nouvelles instances à mettre en place. Il demande à M. Le maire qu'est-ce qu'il entend
quand il parle d’une démocratie participative (DP) plus effective est plus libre.
M. le maire précise qu’il a eu de nombreux débats avec l’ancienne équipe à ce sujet. Durant la campagne la DP
était un sujet fort et ils en ont débattu. Ils ont constaté que ces instances méritaient davantage de liberté.
L'objectif recherché c'est l'initiative locale notamment avec les conseils de quartier, ils ne souhaitent pas des
sujets imposés ou définis par les élus. Les élus travaillent dans les commissions et en conseil municipal. La DP
appartient aux habitants de la commune. Le mot liberté peut se traduire par donner la possibilité aux
habitants de la commune de se constituer en quartiers dès lors qu’ils rassemblent un certain nombre de
conditions, que les initiatives viennent des citoyens, avec une liberté de fonctionnement. C'est un élément de
la démocratie qui selon eux a manqué dans la dernière organisation. La DP ne doit pas être une affaire
institutionnelle dans le fonctionnement mais participatif et que les personnes puissent librement s'emparer de
sujets. Nous en reparlerons dans le règlement intérieur que nous mettrons en place.
Yacin LALA souligne qu'ils ne tomberont pas d'accord sur la notion de la DP. Il constate que le bilan des 6
dernières années et plus que positif et a été d’un grand succès. Il a hâte de voir ce qui sera fait, et ils auront
l’occasion d'en discuter.
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M. le maire précise qu'ils en ont débattu puisque la commission vie locale c'est déjà réunie sous la présidence
de Mme Loose et M. Maurici. Il a remarqué une certaine impatience sur ce sujet de la part du groupe de M.
Lala. Il pense qu'il faut le temps de la concertation, ce n’est pas grave si l’on prend un mois de plus, mais c’est
important d'en discuter.
— Local vaquant au Centre d’Intérêt Public (CIP)
1-14-27 Dominique MC COOK souligne qu’un local s’est libéré au CIP. Elle souhaite connaître les projets de la
mairie à ce sujet. Elle fait remarquer que ce local peut rapporter des recettes.
M. le maire confirme qu’il est vacant. Il est sur le marché, certaines personnes sont intéressées, mais pas de
confirmation. Il invite tout le monde à faire de la publicité pour ce local qui permettra d'augmenter les revenus
de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire suspend la séance et soumet les questions du public via
Facebook :
- Quels sont les aménagements prévus Chemin du Sauzat pour l'accès au nouveau collège (passage
piéton, éclairage.) ?
- Ouverture du collège d’Escalquens
- Ouverture des locaux aux associations suite au déconfinement
- Quel est le devenir du CoDev ?
Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 20h30.
Le secrétaire de séance,
Djemel Ben Saci
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