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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240192 w Document publié le Jeudi 13 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240192 w)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 13 juin 2024

DELB-20240192 - TRANSITION ENERGETIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE 2024 2029 - ADOPTION.-

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), du 17 août 2015 a renforcé le rôle des intercommunalités, les nommant coordinatrices de la transition énergétique. Elle a confié la mise en place des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

Conformément au décret n°2016-849 du 28 juin 2016, le PCAET doit comporter un diagnostic territorial, une stratégie, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation portant notamment sur les sujets suivants, à l’échelle du territoire :

- La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;

- Le renforcement du stockage carbone ;

- La maîtrise de la consommation d’énergie finale ;

- La production et la consommation d’énergies renouvelables, ainsi que la valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ;

- La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ; - L’adaptation au changement climatique.

Le projet de PCAET doit par ailleurs faire l’objet d’une évaluation environnementale puis, une fois arrêté, être soumis pour avis à l’autorité environnementale, au Conseil régional, au Préfet, ainsi qu’au public par voie de consultation électronique. La version définitive du PCAET est adoptée en Conseil communautaire une fois ces différents avis recueillis et considérés.

Le PCAET s’inscrit par ailleurs dans l’architecture globale des documents stratégiques élaborés par la Communauté urbaine et garantit la cohérence des actions menées à cette échelle au regard des enjeux climatiques, énergétiques et de qualité de l’air. Ainsi, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et le Plan de Mobilité, en cours d’élaboration, devront prendre en compte le PCAET et constitueront un outil majeur de sa mise en œuvre.

La Communauté urbaine « Le Havre Seine Métropole » a élaboré son Plan Climat Air Energie Territorial 2024-2029 en trois temps :

- 2021-2022 : élaboration d’un diagnostic partagé visant à dresser un profil climat–air-énergie du territoire et un état des lieux précis des actions existantes dans ces domaines afin de dégager les enjeux et les marges de progression.

- 2022-2023 : formalisation d’une stratégie et d’un plan d’actions se traduisant en objectifs à court, moyen et plus long terme, puis adoption du projet de PCAET par le Conseil communautaire le 1 er juin 2023.

- 2023-2024 : réception et prise en compte des avis du Conseil régional de Normandie, de la préfecture de la région Normandie et de la mission régionale d’autorité environnementale. Consultation du public organisée en ligne du 1 er au 31 mars 2024 et consultation du Conseil de développement sur l’acceptabilité sociale et la mise en œuvre du PCAET.

Le PCAET finalisé à la suite de cette démarche de consultation, s’articule autour de cinq axes stratégiques, déclinés en dix-sept orientations et quarante-et-une actions cadres. Ces cinq axes sont : 1. Rendre le bâti performant sur le plan énergie-carbone,

2. Décarboner nos mobilités,

3. Accroître la production d’énergie renouvelable et de récupération

4. Anticiper et adapter le territoire au climat futur.

5. Accompagner la transition vers l’économie circulaire et bas carboneLe PCAET 2024-2029 s’inscrit pleinement dans les objectifs européens et nationaux de transition énergétique, en planifiant dès maintenant les actions à mener pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Par ce choix, la Communauté urbaine s’affirme comme un territoire déterminé à engager des efforts inédits pour décarboner ses activités et atténuer le changement climatique, résolument tourné vers l’adaptation aux évolutions climatiques à venir, conscient de la spécificité de sa dynamique portuaire, et désireux d’allier transition écologique et énergétique et ambition de constituer un corridor stratégique à l’échelle nationale et européenne.

En retenant un scénario ambitieux mais réaliste de réduction des consommations énergétiques du territoire (-24% en 2040 par rapport à 2019), le PCAET prévoit de diminuer de 60% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine énergétique du territoire à l’horizon 2040 (année de référence 2019).

En parallèle, le PCAET vise à accroître significativement la production d’énergie renouvelable et de récupération en promouvant un mix énergétique varié (axe 3) : en plus de la récupération de la chaleur fatale, le plan d’action intègre notamment une accélération inédite de la production photovoltaïque (toiture, ombrière, et dans une moindre mesure au sol). La séquestration carbone constitue un objectif complémentaire à la réduction des émissions de GES par la sobriété et l’efficacité énergétique des procédés. Elle suppose de préserver et renforcer les puits naturels de carbone d’une part (prairies, forêts, zones humides, …) en étudiant d’autre part le développement des puits technologiques de carbone.

Outre ces objectifs d’atténuation du changement climatique, le Plan Climat définit des objectifs en matière d’adaptation aux évolutions climatiques à venir (axe 4). L’ensemble de ces mesures sont avant tout des solutions fondées sur la nature : végétalisation, aménagements d’hydraulique douce, maintien des prairies, amélioration des fonctionnalités des zones humides, soutien aux pratiques agricoles durables. Elles permettent de renforcer la trame verte et bleue sur le territoire.

L'atteinte de ces objectifs dépasse les seuls leviers à la disposition de la collectivité et nécessite un engagement et une action forte de l'ensemble des acteurs du territoire (acteurs économiques, institutionnels, habitants…). Le Havre Seine Métropole a ainsi vocation à jouer un rôle d'animation territoriale sur les enjeux climat-air-énergie (axe 5), en accompagnant la transition énergétique du secteur industriel, en encourageant le développement de l’économie circulaire et en intégrant les objectifs climatiques dans les documents d’urbanisme.

Ces actions sont complétées d’un volet plus transversal mais tout aussi important pour la vie quotidienne des habitants, celui de l’amélioration de la qualité de l’air, formalisé dans un Plan d’Amélioration de la Qualité de l’Air.

Le PCAET étant révisable tous les 6 ans, il fera l’objet d’une d’évaluation intermédiaire fin 2027, ce qui permettra d’en mesurer l’efficacité et de mettre en œuvre des actions correctives si nécessaires.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi LTECV en date du 17 août 2015 ;

VU le décret n° 2016-849 en date du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial ; VU l’arrêté en date du 4 août 2016 relatif au plan climat air énergie territorial ; VU l’ordonnance en date du 3 août et le décret en date du 11 août 2016 relatifs aux règles applicables à l’évaluation environnementales des plans et programmes ;

VU la délibération n°20190640 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2019, relative au lancement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;VU la délibération n°20210428 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2021, relative à la Déclaration d’intention du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

VU la délibération n°20230230 du Conseil communautaire en date du 1 er juin 2023 relative au projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

CONSIDERANT :

- l’obligation réglementaire pour la Communauté urbaine d’arrêter son projet de PCAET.

Son Bureau, réuni le 30 mai 2024 consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’adopter le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Dans la délibération n° 59, on vous propose d’adopter le plan climat air énergie territorial, vous avez probablement, sur vos pupitres, la synthèse grand public, très simple puisque le document, bien évidemment, est beaucoup plus important que cela puisqu’il reflète, je le rappelle, trois ans de travail. Souvenez-vous en 2021, on lançait les diagnostics, après nous avons eu les ateliers, les concertations, les personnes associées et tout cela a été intégré, les services de l’Etat, l’autorité environnementale, bref un très long travail de synthèse. Là encore, il faut saluer le travail remarquable qui a été effectué par les services et on aboutit à ce plan climat air énergie territorial qui va continuer à vivre puisque, lui, il s’applique de 2024 à 2029 et, bien évidemment, il va faire l’objet d’une évaluation et, par la suite, d’une prolongation. Donc, pour le moment, on vous propose d’adopter la finalisation de ce dossier-là qui nous aura pris trois ans.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : Du fait de la situation nationale un peu particulière et préoccupante, je n’ai pas eu trop le temps de faire mon travail favori, c’est-à-dire d’éplucher ce type de dossier. Par contre, de mémoire, il y avait un avis de l’autorité environnementale qui était préoccupant justement également là-dessus, précisément. Je voulais savoir de quelle façon avait été modifié le PCAET pour répondre aux avis positivement ?

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : M. le Président, chers collègues, tout d’abord un mot pour remercier, bien évidemment, les services, Hubert DEJEAN DE LA BATIE l’a rappelé, pour ce travail conséquent qui doit permettre de définir la stratégie de notre territoire en matière de transition énergétique. C’est vraiment un enjeu essentiel, tout le monde l’a bien mesuré sur le plan écologique, mais aussi sur le plan social et économique, il ne faut pas le perdre de vue. Alors, sur la méthode pour réussir à atteindre nos ambitions, il sera nécessaire, à mon sens, d’évaluer régulièrement notre action, cela rejoint peut-être un petit peu la question de notre collègue Pierre BOUYSSET, afin d’adapter notre stratégie. La délibération mentionne d’ailleurs qu’une évaluation est prévue en 2027 si je ne me trompe pas.

Alors, je me demande si ça ne serait pas envisageable d’avoir un point d’étape annuel peut-être en conférence thématique, je ne sais pas si c’est réaliste, pour savoir où nous en sommes afin d’adapter nos actions si besoin. Alors, sur le fond, sans surprise, le principal producteur de gaz à effet de serreavec 56 % des émissions du territoire, c’est le secteur de l’industrie, donc, moi, j’ai cela sous mes fenêtres, qui est également le principal consommateur d’énergie sur le territoire et dont il émane 73 % de la consommation d’énergie finale, d’où l’importance de décarboner massivement ici l’activité de notre ZIP. Et je sais qu’il y a déjà des actions qui sont en cours, des investissements à venir.

Alors, d’une part, pour préserver les emplois, bien évidemment parce que c’est important que ces activités restent ici et que cette transition s’opère. Et puis, préserver les emplois, les familles qui sont liées afin d’éviter ce qui se passe un peu plus loin, notamment à la raffinerie Exxon de Port-Jérôme et, d’autre part, parce que les habitants du territoire ne comprendraient pas, à juste titre, que ce secteur le plus polluant ne s’active pas sérieusement à amorcer sa transition.

Alors, l’autre grand émetteur de gaz à effet de serre, c’est le transport routier avec notamment, sur notre communauté, un recours massif à la voiture, y compris pour les trajets de moins de trois kilomètres où la part de la voiture est de 38 %. Alors, pour lutter contre ce phénomène, nous devons avoir une bonne offre de transport en commun, on y travaille, des investissements qui sont prévus, mais j’ai envie de dire que pour Gonfreville-l’Orcher, on en reparlera peut-être tout à l’heure avec mon collègue de gauche, elle va se dégrader dès le 1 er juillet. Donc, en matière de qualité de l’air, les choses s’améliorent d’année en année, cela il faut le répéter et il faut le dire malgré tout, même s’il y a encore du travail, il faut toujours améliorer la situation.

J’en profite d’ailleurs pour saluer le travail minutieux effectué par ATMO Normandie, je salue son président. Néanmoins, en comparaison avec les autres agglomérations de Normandie, nous avons encore une marge de progression parce qu’on a vu, à travers les cartes, qu’on n’était pas les meilleurs.

Alors, à ce titre, je le dis souvent ici, peut-être qu’un observatoire santé environnement nous serait certainement très utile. D’ailleurs, les services de la Communauté urbaine sont sensés examinés cette faisabilité, ça avait été dit ici.

Et enfin, s’agissant de la production d’énergie renouvelable, indispensable au mix énergétique de demain, notre territoire a pris un peu de retard, je crois avec seulement 1 % de l’énergie renouvelable produite sur notre communauté par rapport à sa consommation. Et pourtant, au regard de toutes les surfaces artificialisées que ce soit au sein de la ZIP ou dans les espaces urbains, ou encore dans les nombreux toits de hangars qui existent avec l’activité portuaire, on peut penser qu’il y a un fort potentiel pour développer une production d’énergie photovoltaïque, donc peut-être regarder de ce côté-là.

Et, d’ailleurs, il y en a qui ont franchi le pas, je pense notamment à l’entreprise SAFRAN qui vient de couvrir son parking avec une belle centrale photovoltaïque, ce qui permet de couvrir 20 % de ses besoins en électricité, ce n’est pas rien ; ou encore les communes qui ont défini leur zone d’accélération, donc à la demande de l’Etat. Ces outils vont permettre, j’espère, de développer plus de photovoltaïque assez rapidement.

Néanmoins, le développement de ces énergies ne doit pas se faire n’importe où, notamment sur les surfaces non artificialisées, encore moins contre l’avis des maires, c’est un principe qu’on a ici dans cette communauté. Et je m’étonne qu’en page 118 de ce PCAET, un terrain de Gonfreville-l’Orcher soit identifié comme pouvant accueillir une centrale photovoltaïque. Donc, je demande expressément que celui-ci soit retiré parce qu’on ne souhaite vraiment pas que ce terrain, qui n’est pas artificialisé, accueille des panneaux photovoltaïques. Voilà, M. DEJEAN DE LA BATIE, ce que je souhaitais dire sur ce PCAET et, du coup, nous nous abstiendrons éventuellement sur cette délibération en fonction de ce que cela va devenir.

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Je n’ai pas très bien compris ce que tu dis finalement sur…

M. Alban BRUNEAU : Enfin, si le terrain n’est pas retiré, ce n’est pas possible qu’on vote.

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Oui, d’accord. Je ne sais pas, il y a peut-être d’autres interventions ?M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je n’en ai pas d’inscrites, mais peut-être qu’il y en a d’autres.

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Très simplement, on a déjà beaucoup échangé là-dessus et il y a des principes sur lequel on ne revient pas du tout, notamment le fait que chaque maire est capable de dire ce qui est bien pour son territoire ou pas.

Sur les objectifs qu’on maintient, je rappelle que on vise -24 % de consommation d’énergie. C’est important de dire qu’on a aussi cet objectif-là, qu’on vise une réduction sur notre territoire de 60 % d’émission de gaz à effet de serre, et qu’on a l’ambition et, là, effectivement ce n’est pas fait de multiplier par quatre la production d’énergie renouvelable sur notre territoire.

Sur l’avis de l’autorité environnementale, celui-ci est très long. Il a été repris point par point, on a fait des réponses à l’autorité environnementale, on va les communiquer il n’y a aucun problème, sous forme numérique et les réponses que nous avons faites et les adaptations que nous proposons. Même chose pour les services de l’Etat, même chose pour la Région, les partenaires ont été consultés et ont émis des avis, et ces avis ont été pris en compte dans la rédaction finale.

Sur l’affaire de l’accélération, la loi APER, c’est-à-dire celle qui a demandé à tous les collègues maires de déterminer des zones propices chez eux. Je dois dire que je ne sais pas si vous avez suivi les services quand ils ont essayé de remplir la matrice et le système informatique, franchement j’étais largué. Pourtant, je connais un peu le sujet, mais les outils qui ont été mis à disposition étaient très compliqués. Donc, ce qui se passe c’est que, par moment, on a repris ce qu’on appelle un cadastre solaire, c’est-à-dire en gros vous prenez une photo aérienne et vous dites, là, ça sera possible et, là, ça sera possible, mais ça ne veut pas dire que ça va se faire. Cela veut dire qu’il y a des espaces disponibles. Et, donc, bien évidemment derrière, c’est au maire de dire « à cet endroit-là, c’est ok pour en faire, à cet endroit-là, je n’en veux pas ». Mais c’est ce que prévoit la loi, la loi vous dit « déterminez les endroits où vous voulez faire de l’accélération des énergies renouvelables », et il va falloir qu’on en fasse. Et de déterminer des endroits où, pour vous, c’est totalement inopportun et que vous ne souhaitez pas, donc on est bien d’accord, c’est le maire qui se prononce.

Pourquoi est-ce que tout n’est pas déjà totalement écrit ? Alors, je rappelle que c’est la suite du PCAET, on est en train d’élaborer notre schéma directeur des énergies, SDE. Alors, ce n’est pas le syndicat départemental de l’énergie, c’est le schéma de développement de notre énergie et, donc, c’est là qu’on va dire « non moi, je ne veux pas là ». Cela veut dire aussi, chers amis, que, nous, on va être capable de dire « je ne veux pas à cet endroit-là, par contre je propose un autre endroit ». Parce que c’est facile aussi de dire, « non, moi je ne veux rien ». Mais il faut que, tous, on fasse un effort pour trouver des endroits où on va développer nos énergies renouvelables. C’est-à-dire, si on dit « alors non, pas là », proposez un autre endroit.

On sait très bien qu’il y a l’acceptabilité sociale aussi de nos projets. On l’a vu avec, par exemple, pour vous rappeler une petite aventure récente, l’implantation d’une unité de méthanisation. On sait très bien que ça va provoquer quelques réactions. Donc, c’est là-dessus qu’il faut qu’on travaille pour voir les endroits qui sont propices et ceux qui ne le sont pas. Et ceux qui sont acceptables et ceux qui ne le sont pas. Donc, j’ai bien compris à Gonfreville pour cette surface-là. Là encore ce sont des surfaces qui sont faisables, mais ça ne veut pas dire que ce sont des surfaces qui vont se faire.

Je vais prendre un autre exemple. Tu as parlé de 250 hectares de toitures photovoltaïques sur la zone industrialo portuaire. Pour le moment, sauf sur une ombrière de parking chez Safran, il n’y a pas un capteur solaire. Donc, on n’est pas très bon. Et vous savez pourquoi ? Cela a été dit au dernier conseil de développement du port, le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) ne veut pas, pour des raisons de risques incendies. Par exemple, le dernier logisticien m’a dit, les yeux dans les yeux, je vous le dis « le SDIS m’a interdit ». Alors, peut-être aussi que son installation était un peu sommaire. L’idée ce n’est pas de dire le SDIS ne veut pas, on ne fait pas. L’idée c’est de lever ce verrou. Comment se fait-il, que le SDIS nous bloque à ce niveau-là ? Je m’attendais à ce qui me dise « j’ai fait une étude structure par rapport à mon bâtiment, ça ne tient pas ».

Oui, il faut qu’on accélère sur la production de l’énergie renouvelable, il faut qu’on accélère. On est tous d’accord. Comment on fait ? Quelles difficultés on a à lever ? On va s’y mettre et on va travailler.Donc, on va provoquer des réunions sur justement la finalisation de ce schéma stratégique de production des énergies renouvelables chez nous. Mais cela, c’est une autre étape par rapport au PCAET, ce sont les axes stratégiques sur lesquels on travaille. Et dedans, si tu regardes bien, il y a le cinquième axe « comment on adapte notre modèle économique et notre industrie à une production bas carbone ». C’est l’axe 5.

Voilà, ce que je pouvais vous dire rapidement, mais bien évidemment le débat n’est pas clos, si vous voulez des renseignements, n’hésitez pas, vous contactez le service, on se fera un plaisir d’échanger avec vous sur ce sujet-là.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DEJEAN DE LA BATIE. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Moi, j’entends bien notre vice-président à l’environnement, mais quand on commence à sortir un document qui, en plus, va être validé par notre assemblée, c’est déjà un engagement même si on m’explique après, oui mais on pourra changer, d’accord. Mais c’est déjà un engagement, c’est une délibération. Et, donc, le mieux c’est que cette délibération de notre assemblée corresponde parfaitement aux attentes de chaque membre de notre assemblée. C’est quand même mieux. Surtout des maires par rapport à leur ville ou village. Qu’au moins chaque maire soit d’accord avec ce qu’on a mis chez lui, déjà, avant de sortir, avant de valider le moindre document. Enfin, il n’y a aucun maire, ici, qui accepterait de valider, par une délibération, un document pour lequel il ne serait pas d’accord dans sa commune, personne ne ferait ça. Et, donc, il faut, on est en conseil là, on a le droit de corriger, on a le droit de dire, dont acte, on retire cela et la délibération s’écrira et le document qu’on joindra à la délibération sera corrigé par le conseil communautaire. Ce n’est pas interdit et tout le monde sera d’accord, et ce sera un document partagé par tous. En tout cas tous les maires sur leur village, c’est le premier point.

Le deuxième point c’est qu’on a des terrains, un peu partout, gelés, c’est-à-dire sur lesquels on n’a rien le droit de faire. Je pense à tous les terrains qui sont en zone SEVESO. Dans le PPRT, des entreprises ont fermé, des terrains ont été libérés sur la zone industrielle pour lesquels le port n’a, je crois, même que ce sont des communes qui ont récupéré le terrain, de mémoire, en tout cas dans le PPRT c’était écrit comme ça, pour lesquels on ne peut rien faire dessus, tant qu’ils sont dans une zone SEVESO. Alors, je sais bien qu’on se dit toujours les uns et les autres oui, mais un jour il y a justement fermeture de l’usine qui génère le périmètre SEVESO, ce sont des usines carbonées souvent, donc on se dit peut- être que le terrain redeviendra utilisable etc., Et je pense que sur ces terrains là, dans les choses autorisées, je pense que l’on doit pouvoir avoir le photovoltaïque.

Pour la simple et bonne raison c’est que ça ne génère pas de la présence humaine et que le risque c’est de la présence humaine dans le cadre des PPRP, c’est ce qu’on essaie d’évacuer. Donc, je ne sais pas si ça a été fait, mais ça mérite quand même de regarder la faisabilité d’associer le port là-dessus, ça permet d’avoir des terrains utiles. On a des énormes surfaces, je pense à Etares et ses terrains orientés plein sud. Je ne sais pas si on a la possibilité de poser dessus du photovoltaïque parce que creuser la couche, etc. comme il y a des déchets dessous, je ne suis pas sûr, mais ça fait tellement de surfaces comme ça qui sont gelées parce qu’on ne pourra rien faire dessus, que ça mériterait peut-être qu’on s’intéresse à cela.

Et puis, moi, je reste partisan, et je fais partie de ceux qui, sans appeler à la décroissance, appelle quand même à réduire la consommation d’électricité. Et je pense que notre document devrait commencer comme cela, c’est-à-dire qu’on va œuvrer à réduire notre consommation prioritairement et inciter tous ceux qui veulent la réduire. Alors, je sais que c’est dedans, M. DE LA BATIE, mais ça mériterait, alors on a vu l’éclairage public, on a vu les évolutions, la Communauté a fait bouger les choses dans ce domaine. Je pense qu’on peut faire bouger les choses en matière de transport, encore, cela a été dit par le maire de Gonfreville, mais ça fait partie des choses qui peuvent bouger. Améliorer le transport public, le rendre encore plus accessible pour qu’encore plus de gens puissent le prendre, cela aurait pu faire partie d’un PCAET avec l’idée d’aller vers la gratuité du transport public pour inciter les gens à le prendre, c’est moins consommateur d’énergie que plusieurs voitures électriques. Je le dis parce que c’est pour cela, dans la réduction de la charge, ça mérite de le voir aussi comme cela.Et sinon je pense que ce document a le mérite d’exister, il est intéressant, enfin on peut regarder à la marge, moi je fais confiance au maire pour les dire les choses, mais c’est bien que notre collectivité y travaille sur ces sujets là depuis un moment. Donc, c’est plutôt pas mal, l’accélération est intéressante et pour terminer je pense que ça ne peut pas être des choses qu’on fait entre nous. C’est-à-dire qu’il faut associer tous les acteurs, les industriels, on n’arrête pas de le dire, pour anticiper la décarbonation. Alban BRUNEAU a pris le sujet d’Exxon, ça fait des années que j’explique ici que plutôt que d’investir dans des grandes réunions etc…,une fois par an, on pourrait avoir ce genre de réunion sur comment on décarbonise notre territoire ou comment on anticipe la décarbonation et comment, avec les industriels, on réfléchit. Alors, moi, je discute avec un industriel, avec un autre et puis avec un autre, qui dit « oui, mais c’est bien ». Et quand je leur dis l’idée ils disent « ça aurait du sens si tout le territoire travaillait là-dessus ». Alors voilà, on vous attend, Mesdames et Messieurs l’exécutif de la communauté.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : Oui, à peu près un tiers de mon activité professionnelle est de lire ce type de document pour les aviser en tant que conseiller des CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), je n’ai pas fait mon travail cette semaine. Donc, pour les raisons que je vous ai dit, c’est-à-dire que pour les mêmes enjeux écologiques, et avant même humanistes, je me suis concentré sur autre chose cette semaine. Notamment parce que si le Rassemblement national prend le pouvoir dans quelques semaines, ça sera un frein assez net aux politiques écologiques, car les médias qui portent le Rassemblement national, CNews notamment, les élus, les militants du Rassemblement national, je n’ose pas penser les électeurs, sont de plus en plus climato sceptiques, toutes les études en attestent et c’est complètement à rebours des réalités scientifiques, et c’est d’une gravité sans nom. Ce n’est pas dans les mêmes délais que les ruptures avec notre culture humaniste, mais c’est tout de suite qu’il faut agir également pour réduire les effets de l’emballement climatique et de l’érosion du vivant. Donc, j’ai priorisé, je me suis concentré sur la lutte contre ce qu’il risque d’advenir.

Pour en revenir plus précisément à ce document, je n’ai pas pu le lire, mais je sais que notamment dans, c’est bien regrettable qu’on n’ait pas vos réponses à l’avis de la MRAe (mission régionale d’autorité environnementale), de l’autorité environnementale, étant donné que, dans cet avis, il y avait des points absolument cruciaux, et notamment le fait que les évolutions du climat, les évolutions de l’érosion du vivant, évoluent constamment. Il y a des accélérations, cela c’est sûr qu’on sait que ça accélère, je le répète assez régulièrement ici, systématiquement les scenarios tendanciels d’un moment sont les scenarios pessimistes de la veille. Et pourtant, on s’en tient aux scenarios tendanciels alors que du simple fait statistique ou de probabilité, il y a des fortes chances depuis trente ans, qu’on ne soit pas dans les bonnes trajectoires.

Ce qui veut dire, et donc c’est le sens de ce qui est imposé en théorie par les PCAET, de l’accompagnement démocratique constant et qui associe les citoyens à ses politiques d’environnement car tout bouge constamment et rien de mieux dans cette situation qu’il y ait une prise de conscience très partagée pour que chacun agisse de la meilleure des manières, que ce soit dans le privé, dans le public, à titre de citoyen, à titre d’entrepreneur, d’élus, etc.

Et donc, je suis tout à fait d’accord avec la proposition d’Alban BRUNEAU, il faut absolument organiser des points fréquemment. Il faut organiser la démocratie en générale, évidemment je suis favorable à la démocratie sur un paquet de sujets, et notamment, vu du fait de la situation, sur les sujets migratoires, pour déconstruire certaines croyances qui nous amènent à cette situation. Mais il faudrait organiser des assises fréquentes sur la situation écologique de notre territoire et des conversions énergétiques, industrielles, des activités en général à produire. Les réponses que vous avez apportées à l’autorité vont me manquer pour voter favorablement. Je vais être obligé de m’abstenir, sinon voter contre, je réfléchis.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BOUYSSET. M. BRUNEAU

M. Alban BRUNEAU : Je reviens sur les terrains qui sont proposés dans ce PCAET, enfin moi je ne peux pas voter en l’état parce que Jean-Paul LECOQ a développé, ce n’est pas possible que je vote un document en l’état. Et puis dire aussi que la communauté de Gonfreville a fait ce travail pour identifierles zones d’accélération. Cela a été fastidieux, on y a mis de l’énergie et des moyens, c’est vrai que ce n’était pas simple, mais en tout cas sur la commune de Gonfreville, tout est identifié pour pouvoir accueillir du photovoltaïque, toutes les zones ont été répertoriées. On a transmis tout cela aux services de l’Etat, et donc je ne souhaite vraiment pas que cette parcelle soit mentionnée dans ce document, sinon je ne pourrais pas voter cette délibération.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU. M. DEJEAN DE LA BATIE ?

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Très rapidement parce que l’heure tourne sur un document où on a déjà beaucoup débattu et on va débattre encore beaucoup. La première chose, la réponse à l’autorité environnementale qui nous a fait ces remarques, elle est dans le dossier donc quand tu auras un peu de temps pour le lire, tu le trouveras. Et s’il y a des questions complémentaires, on y répondra.

Moi, j’ai une proposition à faire parce que, en fait, les fiches qui sont là-dedans, c’est issu d’un cadastre solaire. C’est-à-dire qu’en gros on prend des images aériennes et puis on dit voilà, ça a été fait uniquement pour calculer le potentiel théorique de la totalité du territoire de la CU. Donc, c’est quasiment un exercice d’école. Moi, ce que je propose comme ça ne correspond pas au travail qui est fait dans les communes, on retire ces fiches, on les retire du document et on les réintégra dans le schéma directeur des énergies (SDE) qu’on est en train de faire avec les communes. C’est à dire qu’en gros, ces fiches là on les sort. Mais pas uniquement Gonfreville, toutes les communes. Et on se donne du temps dans le cadre du SDE pour finaliser les fiches communes et le faire bien évidemment.

C’est ce que je vous propose chers collègues. Le travail, commune par commune, on le reporte au SDE et on enlève ces fiches qui étaient des fiches purement théoriques sur la capacité d’un cadastre solaire. Voilà ce qui pourrait nous permettre de retrouver un consensus sur le sujet.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : On est sûr que de retirer ces fiches ne porte pas atteinte à la planification ?

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Non.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ecoutez, je pense que c’est une proposition qui est de nature à soulager et à apaiser, M. BRUNEAU, dont je comprends les inquiétudes. Même si en la matière, on a là un document de planification et qu’il est bien entendu qu’il n’y a aucun projet, surtout s’agissant d’une centrale photovoltaïque, qui ne peut être adopté sans une demande de travaux, sans l’aval du maire qui signe surtout à Gonfreville-l’Orcher puisque ce sont les services municipaux qui instruisent et qui délivrent les autorisations de travaux et les autorisations d’urbanisme. Donc, de toutes les manières, évidemment que chaque maire et le maire de Gonfreville aussi bien que les autres a moyen d’empêcher ou d’autoriser n’importe quel projet. Oui, bien sûr. Merci pour tous les échanges que nous avons eus. Je retiens aussi de ce que Jean-Paul LECOQ a dit sur Etares, mais je crois que pour Etares, les choses sont en route s’agissant de ce site que vous aviez identifié comme un endroit pour installer une centrale photovoltaïque.

Sur les réductions des consommations d’électricité, je crois que les particuliers ont déjà beaucoup réduit leur consommation, mais sur le territoire on va augmenter les consommations d’électricité. J’imagine plutôt qu’elles vont augmenter non pas du fait des particuliers, mais du fait des besoins des grands électrolyseurs industriels qui sont en train de se construire ou qui vont être construits, qui vont consommer beaucoup d’électricité et de l’électricité décarbonée, de l’électricité renouvelable, j’espère le plus rapidement possible.

Mais vous avez vu aussi que les travaux d’électrification des quais du port débutent eux aussi. Donc, ça va se traduire par des consommations d’électricité beaucoup plus importantes et que, justement, la consommation d’électricité aussi par les industriels est un des moyens privilégiés pour la décarbonation de l’industrie. Donc, si les particuliers vont probablement continuer à consommer de moins en moins d’électricité, et encore je ne suis pas sûr parce qu’il y a aussi le problème des véhicules particuliers et la transition du parc automobile vers l’électrique, donc il y a des consommations qui vont baisser, mais il y a probablement beaucoup de consommation électrique qui vont aussi augmenter dans le même temps. Je ne suis pas sûr que le bilan à terme soit positif et on seprépare même à des besoins en électricité qui vont croissants puisqu’il y a des projets de postes électriques supplémentaires, et de lignes électriques supplémentaires, pas très loin d’ici, en tout cas dans la Basse Seine. Merci pour ces échanges intéressants, je propose de mettre aux voix la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 107, Contre : , Abstentions : 10, Ne prennent pas part au vote :