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Déliberation - 1 2026 AG Avenant prolongation PVD.VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2026 AG Avenant prolongation PVD.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
ID : 081-218101459-20260128-1_2026-DE
DEPARTEMENT DU TARN
PR / Triprrt
Rs LÉ
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
22 26
Date de la convocation : 22 janvier 2026
Date d’Affichage : 22 janvier 2026
N° 1-2026
Publié le 30/01/2026 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 28 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six
et Le 28 janvier
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, CATHALA
Sylvie, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE Liliane, GAILLAC
Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM
Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, PELEGRY
Jean-Bernard, PUJOLAR Théo, PUIBASSET Pascale,
ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier,
VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES
Laurent, TKACZUK Jean.
Absents excusés (pouvoirs):
DAVID Laurent donne pouvoir à LAMBERT Annie
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à PUJOLAR Théo
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROBERT Florence
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à TKACZUK Jean
Absent : MAYERAS Philippe
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale - Convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de
Revitalisation du Territoire - Avenant de prolongation - Autorisation de signature
La convention cadre Petites Villes de Demain, signée Le 3 juillet 2023 par Les Communes de Lisle-sur-Tarn,
Gaillac, Rabastens et Graulhet, la Communauté d'Agglomération Gaillac- Graulhet, l'Etat, le Département
du Tarn, la Région Occitanie, la Banque des Territoires et l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie,
arrive à échéance Le 31 mars 2026.
Pour rappel, Le programme Petites Villes de Demain (PVD), initié par l'Etat, constitue un outil structurant
au service de la revitalisation des territoires, et plus particulièrement des centres-villes et centres-bourgs. Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L Gr
| 1D : 081-218101459-20260128-1_2026-DE
Libe
ILvise à répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux des villes exerçant des
fonctions de centralité, à travers une intervention coordonnée de l’ensemble des partenaires
institutionnels.
Par ailleurs, La convention cadre est reconnue comme valant Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT) au sens de l’article L. 303 - 2 du Code de la Construction et de l’Habitation. A ce titre, chacune des
Communes signataires a défini un périmètre ORT permettant La mobilisation de dispositifs juridiques et
fiscaux destinés à lutter contre La dévitalisation commerciale, favoriser la réhabilitation de l'habitat et
renforcer l'attractivité des centres-villes.
Par courrier en date du 22 octobre 2025, Le Préfet du Tarn a proposé aux signataires La possibilité de
prolonger la convention cadre Petites Villes de Demain par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2026,
afin d’assurer La continuité des actions engagées.
Le programme Petites Villes de Demain constituant un levier majeur de revitalisation des centres-villes et
centres-bourgs, et les actions engagées s’inscrivant dans les objectifs de transition écologique, de
développement économique et d'amélioration du cadre de vie, la prolongation de la convention permettra
d’assurer la continuité des projets en cours, sans modification des engagements initiaux.
ILest donc demandé au conseil municipal :
e D'’approuver la prolongation par avenant de la convention cadre Petites Villes de
Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire jusqu’au 31 décembre 2026;
e D'approuver le projet d’avenant de prolongation joint en annexe ;
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 29 janvier 2026
Le secrétaire de séanc Le Maire,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.