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Arrêté - CA 36 Hotel de ville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - CA 36 Hotel de ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement d'Angoulême
Commune de Chalais
En Agglomération
Réduction à une voie de circulation
avec alternat par Panneaux B15 et C18
Voie Communale N° 105 U
36 Place de l'hôtel de ville
ARRETE N°26/2023/CA
Le Maire de la commune de Chalais,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002, Vu la demande de l'entreprise SAS BERNARD TP en date du 25 juillet 2023, Considérant que pour l'exécution des travaux de branchement aérien Enedis sur la Voie Communale N°105 U devant le 36 Place de l'hôtel de ville, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un aiternat,
ARRETE
ARTICLE 1% - Le 24 août 2023 date des travaux de branchement aérien Enedis, la circulation sur la Voie Communale N° 105 U, devant le 36 et le 38 Place de l'hôtel de ville, sera réduite à une voie et régulée par alternat par Panneaux B15 C8.
Voir schémas de circulation joints :
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier. ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise BERNARD TP.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Chalais ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7-MM. le Maire de la commune de Chalais,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Chalais, le 8 août 2023
Le Maire,
Joël BONIFACE
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification. SCHEMA À — Afternat par panneaux B15 Ci8
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Remarque(s)} :
- Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité
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- Bispositif applicable uniquement de jour et sous - Uri pañneau B 14 de linftätion de vitesse à 70: km/h certaines conditions : Cf. Slénalisation temporaire - Les paut d'entuellement être intercalé entre les pañreaux alternets: ARS etKC 3. SCHEMA 3 — Alternat par Feux
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- Schôme à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de {imitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nult, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le râgiage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les altemats.