Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 mars 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 mars 2016 Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 mars 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie deCrépy-en-Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 08 mars 2016

L’an deux mil seize, le huit mars, à vingt heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

HURAUX Patrice, GENON Francis adjoints,

JULIEN Louise, JOURDAIN Valérie, BEDU Didier, GAVOIS Olivier, OLY Frédéric, TESSON Jérôme, BONTE Alexandre conseillers.

Absents : WAECHTER Rodolphe

Secrétaire de séance : Didier BEDU

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 10

Nombre de votants : 10

Lecture et approbation du procès verbal de la séance du 28/12/2015

2016/1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU

POTABLE DE FEIGNEUX.

Monsieur HURAUX Patrice, premier adjoint informe le conseil que suite aux dispositions prévues

par la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(Notre) relative à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales,

Vu les articles L L2313-1 ,3313-1 et L4313-1 du Code Général des collectivités territoriales

relatifs à la publicité des budgets et des comptes,

Les communes (quelle que soit leur population) sont dans l’obligation de joindre une note brève

et synthétique retraçant les informations financières essentielles et qui doit être jointe au budget

primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en connaître les enjeux.

Ainsi, M. HURAUX procède à la lecture de ce document qui sera annexé au compte administratif

eau 2015.

Dans le même temps, après examen du compte administratif 2015 du service de distribution

d’eau potable de Feigneux, présenté par M. Patrice HURAUX, et après en avoir délibéré, les

conseillers à l’unanimité des présents (le maire ne prenant pas part au vote) approuvent ledit

compte à savoir :

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 2015 :13 658.75 €

Recettes de l’exercice 2015 :25 334.29 €

Soit un excédent d’exploitation de : + 11 675.54€.

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 2015 : 3 570.47€

Recettes de l’exercice 2015 : 5 926.58 €

Soit un résultat d’investissement de : +2 356.11 €

2016/2: Approbation du compte de gestion 2015 du service public local service de l’eau.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET COMMUNAL.

2016/3: Examen et vote du compte administratif 2015.

Monsieur HURAUX Patrice, premier adjoint informe, de nouveau le conseil, que suite aux

dispositions prévues par la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (Notre) relative à la transparence et la responsabilité financières des

collectivités territoriales,

Vu les articles L L2313-1 ,3313-1 et L4313-1 du Code Général des collectivités territoriales

relatifs à la publicité des budgets et des comptes,

Les communes ont l’obligation (quelle que soit leur population) de joindre une note brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles qui sera jointe au budget primitif

2016 et au compte administratif 2015, afin de permettre aux citoyens d’en connaître les enjeux.

M. HURAUX présente ce document qui sera annexé au compte administratif communal 20153

Après examen et après avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents, votent le compte

administratif 2015 de la commune présenté par M. Patrice HURAUX. (Le Maire ne prenant pas

part au vote)

SECTION DE FONCTIONNEMENT.

Dépenses de l’exercice 2015 : 294 613.15€

Recettes de l’exercice 2015 : 342 450.51 €

Soit un excédent de fonctionnement de +47 837.36€

SECTION D’INVESTISSEMENT.

Dépenses de l’exercice 2015 : 170 305.06 €

Recettes de l’exercice 2015: 16 062.71 €

Soit un déficit d’investissement de : - 154 242.35€

2016/4 : Approbation du compte de gestion 2015 de la commune de Feigneux.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits

de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y

compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution du budget de

l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2016/5 : subvention aux associations : Article 6574 :

Mme Le Maire donne lecture de toutes les demandes de subventions reçues en mairie pour cet exercice 2016. Ainsi, après avoir écouté et consulté toutes les demandes, l’ensemble du Conseil Municipal décide, à la majorité, d’octroyer les sommes suivantes aux associations ci-dessous:

- Projet SEFROU: 550€ (1 abstention puisque une personne de l’assemblée est directement impliquée dans ladite association)4

- MJC Feigneux (fonctionnement): 1 000€

- MJC Feigneux: Jours de fêtes: 5 000€

- RVM : 30€

- ADU (Usagers SNCF) : 15€

- Autonne Village : 200€

- ADTO : 542.40€

- SMPV (Secrétaire Pays de Valois) : 50€

- Aux Cuivres Citoyens : 550€

- CAUE : 150€

- Fondation du patrimoine : 50€

- Apperf : 200€

- Amicale des Maires : 50€

Total: 8 387.40€

Concernant la demande formulée par la MJC de Feigneux, une personne de l’assemblée souhaite savoir s’il est possible de fusionner les deux lignes de subvention en une seule. Mme le Maire rappelle qu’une ligne « Jours de fêtes » avait été créée afin de bien distinguer la subvention servant au fonctionnement de l’association et une ligne pour la manifestation ponctuelle « Jours de fête ». Une discussion s’instaure. Il est entendu de maintenir ces deux lignes. Dans le cadre de cette manifestation de grande ampleur, il sera proposé une réunion entre les élus et les personnes responsables Jours de fêtes afin de poser un cadre à la mise en place de cette manifestation.

Concernant la subvention pour l’Office du tourisme, l’assemblée s’interroge sur un éventuel « doublons » puisque la CCPV a pris la compétence de l’office de tourisme. Mme le Maire prendra contact avec Mme la Présidente afin de savoir si la subvention versée concernant la manifestation ponctuelle des « 35 clochers » est toujours demandée aux communes.

Il est décidé à l’unanimité des présents de prévoir la somme de 9 000€ à l’article 6574 pour l’exercice 2016.

2016/6 : Orientations budgétaires 2016.

 Création de sanitaires à la salle multi fonction Pierre Grimaud dans le cadre de l’agenda d’accessibilité (AD’AP).

Monsieur Huraux rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux pour la création de sanitaire à la salle communale, plusieurs entreprises ont été contactées.5

Après avoir étudié les différents devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de retenir l’entreprise ASCENDANT BTP, pour un montant global de 26 919.92€.TTC

Mme le Maire informe le conseil municipal d’une circulaire émanant des services de l’Etat proposant un appel à projets relatif à la dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes, un dispositif à caractère exceptionnel créé par la loi des finances 2016.

La mise aux normes des sanitaires à la salle Pierre Grimaud avec création des toilettes pour personnes à mobilité réduite entre dans le cadre de ce dispositif (Mise aux normes des équipements publics : « et notamment de mise en accessibilité de tous établissements recevant du public peuvent être subventionnés » : Circulaire du 15/02/2016). Il est rappelé que ce projet fait l’objet d’une demande d’aide auprès de l’Etat (DETR exercice 2016.), il a bien été notifié que le cumul des deux aides était autorisé.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de solliciter l’aide de l’Etat, dans le cadre du soutien à l’investissement public local pour la mise aux normes des sanitaires à la salle Pierre Grimaud avec création des toilettes pour personnes à mobilité réduite et adopte le plan de financement suivant :

Coût des travaux (HT)………….. 36 716.25€

DETR. (45% du HT)………………16 522.31€

Soutien à l’invest.public local (HT)……12 850.69€

Part communale HT (20%)…………..7 343.25€

 Eclairage public : Remplacement des lanternes d’éclairage public à vapeur de

mercure par des lanternes à LED sur la commune de Feigneux/Morcourt afin de

maîtriser la dépense énergétique.

Mme le Maire rappelle au conseil qu’un chiffrage a été établi par la SICAE afin de procéder au changement de lampe de l’ensemble du parc d’éclairage public Feigneux/ Morcourt dans un souci de maîtrise de consommation d’énergie. Le remplacement des lanternes d’éclairage public à vapeur mercure par des lanternes LED permettrait une économie d’énergie non négligeable pouvant être évaluée de 40 à 50% (Précision technique « Equipé d’un système de réduction de puissance autonome par pallier avec un cycle de 8h à 50% »).De plus, l’abonnement devient moins coûteux puisque la puissance se trouve diminuée. Un autre facteur à prendre en compte, la durée de vie d’une ampoule qui est estimée à plus de 50 000 heures.6

D’un point de vue sécurité, elle se trouve renforcée étant donné la portée plus vaste que les ampoules actuelles.Les zones d’ombre se trouvent également éclairées. Enfin, le contrat d’entretien d’éclairage public dont le coût annuel est de 2041.02€ HT ne serait plus nécessaire.

Au vu de tous les avantages que peut apporter ce changement d’éclairage public, le conseil municipal à l’unanimité des présents sollicite l’aide de l’Etat, au titre du soutien à l’investissement public local : dont le type d’orientation fixé par la loi éligible à un financement se situe en 2 :« La transition énergétique : travaux permettant une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie ». ( Cf : Circulaire du 15/02/2016)

ET adopte à l’unanimité des présents le plan de financement suivant :

Coût des travaux : (HT)…………………………………...43 202.70€

Soutien à l’investissement local public (80% du HT)….34 562.16€

Part communale HT……………………(20% du HT)…….8 640.54€

 Mise en sécurité du stade.

Mme le Maire rappelle le projet de mise en sécurité du stade de Feigneux. En effet, de jeunes fenilois souhaitent la mise en place d’un filet de football afin de profiter de cet espace. Malheureusement, cet endroit étant excentré, il est souvent lieu de dégradations (véhicules circulant librement sur cet espace non fermé rendant le terrain non praticable…crainte de dégradation de filets….au vu de cette libre circulation). Le conseil à l’unanimité des présents décide de sécuriser le stade par la mise en place de barrières afin d’empêcher tous types de véhicule d’y accéder. Un devis a déjà été établi. Afin de bien affiner les besoins, le projet sera de nouveau étudié et chiffré.

 Réhabilitation de trottoirs rue de Crépy/Grande Rue

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en sécurité de la traversée de village, une demande de subvention a été demandée et accordée par le Conseil Départemental. Les travaux consistent en la réhabilitation d’une partie des trottoirs rue de Crépy/Grande Rue (RD50). Dans le même temps, la commune a réalisé une étude globale de requalification de cette traversée. Mme le Maire interroge l’assemblée concernant la réalisation de ces travaux considérant le projet global. Elle précise qu’à la date de notification de la subvention, la commune a deux ans pour réaliser les travaux au risque de perdre la subvention.

Pour rappel, la dépense a été estimée à 64 046e HT avec une aide 25 618€.(40% des travaux HT).

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents la réalisation desdits travaux sur l’exercice 2016 tout en sachant que même si la voirie fait l’objet de travaux, les trottoirs concernés ne seront pas impactés.7

 Création de voiries Ruelle du Bordelet/ rue Auger avec canalisation des eaux pluviales.

Mme le Maire rappelle que le conseil avait émis le souhait de créer deux voiries sur le hameau de Morcourt. En effet, la ruelle du Bordelet est empierrée et la rue d’Auger est un chemin carrossé.

Aussi, les travaux consisteront en la fondation de chaussée, terrassement et pose de caniveaux type CC1, mise à niveau du BAC, fourniture en œuvre de GNT 0/31.5 en calcaire, enduit superficiel bi couche,fourniture et mise en œuvre d’un ESU bicouche compactage..

Après en avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité des présents l’inscription desdits travaux pour la ruelle du Bordelet et rue Auger au budget exercice 2016, si les ressources budgétaires le permettent.

 Réhabilitation route de Béthancourt : phase 2.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée qu’une première phase de réhabilitation pour des raisons de sécurité a été réalisée. En effet, cette route concerne le Hameau de Morcourt dont les accès se font par des routes très pentues. Aussi, en cas d’intempéries surtout hivernales, le hameau s’est vu bloqué. Le seul chemin, le plus praticable d’un point de vue topographique est le chemin rural reliant le hameau de Morcourt au village voisin Béthancourt-en-Valois. L’état de ce chemin nécessitait une réhabilitation pour le rendre accessible en toute sécurité. Les travaux réalisés dans un premier temps ne suffisent pas et se dégradent au fil du temps. Mme le Maire propose de réaliser un reprofilage avec mise en place de GNT0/31.5 sur 7 à 10 cm d’épaisseur, création de 2 créneaux de garage de stationnement un revêtement enduit superficiel bi couches et mise en place d’un enduit (type bicouche 10/14 4/6)

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité des présents de programmer ces travaux pour l’exercice 2016 et de prévoir les crédits nécessaires, si les ressources budgétaires le permettent.

 Réhabilitation de la rue du Larris Goguet avec aménagement des eaux pluviales.

Mme le Maire rappelle qu’un devis a été établi concernant la création d’accotements enrobés et gravillonnage rue du Larris Goguet. En effet, cette voirie est très vétuste et il est nécessaire de procéder auxdits travaux. Le devis établit est estimé à 29 491.49€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents valide les travaux et prévoit l’inscription au budget primitif 2016, si les ressources budgétaires le permettent.

 Acquisition matériels exercice 2016

Le conseil réfléchit aux besoins en matériel pour l’exercice 2016. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité des présents de faire l’acquisition d’un vidéo projecteur8

et d’un écran, de guirlandes électriques, d’un limiteur sonore, d’une chambre froide et d’une armoire chauffe pour la salle communale.

Par ailleurs, le copieur de la mairie a été acheté en 2010 et montre des signes de « fatigue ». Aussi, le conseil municipal souhaite procéder au changement de celui-ci. Contacts seront pris auprès de différents prestataires afin d’évaluer la nécessité d’un achat ou d’une location.

Informations diverses

1- Contrat entretien Terrassement des anciens moulins. Mme le Maire fait part de certaines prestations facturées en supplément du contrat d’entretien. Une discussion s’instaure au sujet d’une augmentation éventuelle du nombre d’heures (actuellement 16h/mois). Le conseil décide de ne pas augmenter ceux-ci et souhaite que Mme le Maire rencontre l’entreprise afin de faire le point sur un cahier des charges.

2- Commémoration du 11 novembre : Mme le Maire fait lecture d’un courrier émanant de la Communauté de Communes du Pays du Valois proposant aux communes la mise à disposition gracieuse d’une exposition dans le cadre des célébrations du Centenaire de la Grande guerre. Celle-ci se décline en trois thèmes : l’organisation militaire des infrastructures, les hommes et la vie au quotidien. Le conseil souhaiterait que cette exposition soit organisée lors de la commémoration du 11 novembre. Contact sera pris auprès de la CCPV. 3- Projet de jumelage avec Sefrou : Mme le Maire fait lecture d’un courrier de demande de jumelage entre la commune de Feigneux et Sefrou au Maroc au titre d’échanges cultuels. Une discussion s’instaure et le conseil pense qu’il semble difficile de se jumeler avec une ville de plus de 60 mille d’habitants alors que Feigneux n’en compte que moins de 500.Une réponse sera fait dans ce sens à l’association SEFROU.

4- Association Autonne village. Mme le Maire informe que cette année, les maires des communes adhérentes sont invités en Irlande afin de renouveler les vœux de jumelage. Mme le Maire se rendra à cet évènement en mai prochain.

5- Sortie CCAS Adolescents :Mme le Maire informe que dans le cadre d’une sortie organisée par le CCAS à destination des adolescents 13/18 ans, il a été proposé de soutenir le groupe de musiciens locaux les « EASY NOISE » dans lequel jouent Antonin et Thibault lors de la demi-finale du festival international EMERGENZA. Le CCAS et la Mairie proposent la prise en charge de la soirée concert (billet d’entrée+ bus). Didier et Valerie accompagneront comme référents mairie.

6- Sortie des Anciens. Mme le Maire rappelle qu’il a été décidé de faire une année, une sortie culturelle et une année axée sur le divertissement. Aussi, il est proposé de se rendre à un dejeuner spectacle. Les dates du 22/05/2016 et 05/06/2016 seront choisies suivant les disponibilités des spectacles. 7- Demande d’un particulier : Mme le Maire fait part au conseil d’une demande d’une personne qui s’est proposé d’effectuer un déblayage de petits bois sur9

la parcelle communale limitrophe à la sienne (bois). Il souhaite que la commune lui dédommage de l’essence utilisée. Le conseil remercie la personne mais ne compte pas entrer dans ce type de procédé.

8- Véhicule communal : Mme le Maire fait part au conseil d’une demande émanant de M. Poiree concernant l’emprunt du véhicule communal un mercredi après-midi dans le but de procéder à un nettoyage dans la vallée avec les enfants du centre de loisirs. Le conseil approuve cette idée et donne l’autorisation à M Poiree d’emprunter le véhicule communal pour une après- midi.

9- Don du véhicule communal : Il a déjà été évoqué l’idée de faire don du véhicule communal qui ne sert plus à la commune et engendre de surcroît une charge financière non négligeable. La MJC était intéressée par ce don. L’assemblée donne son accord pour ce don pour 1€ symbolique du véhicule communal à la MJC de Feigneux. Une délibération sera prise en ce sens lors du prochain conseil municipal.

10- Demande d’un constructeur : Mme le Maire informe le conseil qu’un constructeur a interrogé la mairie pour savoir si la commune avait des projets de création de voirie, ou aménagements entre la dernière maison sente Montregard et le stade de football. En effet, se situe dans cette rue, un terrain constructible et l’accès par la sente n’est pas possible. Le conseil répond qu’aucune voirie n’est prévue à ce niveau et si la maison de construction a besoin de créer un chemin provisoire, cela serait à leurs frais et sous certaines conditions avec constat d’huissier avant et après passage, également à leur charge.

11- Réunion SAGEBA : M Didier BEDU rend compte de la réunion du SAGEBA qui a eu lieu le 22/02/2016 où ont été abordés les travaux et orientations budgétaires.

12- Syndicat des eaux d’Auger ST Vincent ; M. Didier BEDU rend compte de la réunion. La DSP (contrat d’affermage) est toujours en cours avec comme prestataires SAUR et Lyonnaise des eaux.

13- SEZEO : Mme le Maire fait lecture d’un courrier du SEZEO adressé à M le Préfet par lequel il est annoncé qu’un rapprochement concerté, uniquement des syndicats Forces Energies et SEZEO serait envisageable en 2017. Un amendement sera présenté en ce sens lors de la prochaine réunion. 14- Travaux réfection salle de bain 15 rue de la Houatte : Les travaux sont achevés et de bonne qualité.

15- Office du tourisme : Mme le Maire informe le conseil d’une réunion de l’Office du tourisme mercredi 16/03/2016 dans le cadre des 35 clochers. Une visite sera faite à l’église St Martin de Feigneux suivie d’une réunion à la salle Pierre Grimaud.

16- Invitations : Mme le Maire informe l’assemblée d’invitations reçues par ADEXPO et la mairie de Duvy pour l’inauguration de leur salle.

17- Prochains rendez-vous : Réunion Agence de l’eau à Compiègne le 15 mars 2016 dans le cadre du projet d’une nouvelle recherche en eau, expertises assurance concernant le poteau incendie à l’angle de la rue de Crépy/rue du10

Chêne les 17 et 18 mars 2016 ; Conseils CCAS et SIVOS jeudi 17 mars 2016 ; rencontre avec le site naturel de Picardie vendredi 18 mars 2016 ;

18- Véhicules épaves : Mme le Maire informe le conseil que les propriétaires de la parcelle sente Montregard ont été convoqués en mairie et mis en demeure de procéder à l’enlèvement des véhicules « épaves » de leur parcelle.

Fin de séance 23h55.