Arrêté - 12 04 2023 dir est m 54 54

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Arrêté - 12 04 2023 dir est m 54 54 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Arrêté - 12 04 2023 dir est m 54 54)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, DIR Est

Direction

interdépartementale

des routes de l’Est

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-DIR-Est-M-54-54

portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de chaussées du PR 264+730 au PR 265+950 sur A31 au niveau du viaduc de Belleville

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la route ;

VU le code de justice administrative ;

VU le code pénal ;

VU le code de procédure pénale ;

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Arnaud COCHET préfet de Meurthe-et-Moselle ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;

VU l’arrêté SGARE N° 2021/790 du 13 décembre 2021 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers – Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;

VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 23 BCI 01 du 9 janvier 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Thierry RUBECK, directeur interdépartemental des routes-Est par intérim, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ; VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2023/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-01 du 15 janvier 2023 portant subdélégation de signature par Monsieur Thierry RUBECK, directeur interdépartemental des routes-Est par intérim, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ; VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; VU le dossier d'exploitation en date du 31 mars 2023 présenté par le district de Nancy ; VU l'avis du Conseil Départemental de la Meurthe-et-Moselle en date du 03 avril 2023 ; VU l’avis de la commune de Marbache en date du 04 avril 2023 ;

VU l’avis de la commune de Belleville en date du 02 avril 2023 ;

VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 03 avril 2023 ;

VU l'avis du district de Metz en date du 04 avril 2023 ;

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;A R R E T E

Article 1 : Le présent arrêté particulier s’applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.

Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.

Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées. Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :

VOIE Autoroute A31

POINTS REPERES (PR) Du PR 259+650 au PR 269+500

SENS Sens Nancy vers Metz (Sens 1) Sens Metz vers Nancy (Sens 2)

SECTION

Section courante de l’autoroute A31

Viaduc de Belleville

Diffuseur n°25 de BELLEVILLE

NATURE DES TRAVAUX - Renouvellement de la couche d’enrobés

PERIODE GLOBALE Du mardi 11 au vendredi 28 avril 2023

SYSTEME D'EXPLOITATION

- Neutralisations de voie

- Basculement total 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2,

- Basculement total 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1,

- Fermeture de bretelles d’entrée ou de sortie avec mise en place de déviations.

SIGNALISATION

TEMPORAIRE

A LA CHARGE DE:

-DIR Est

MISE EN PLACE PAR:

- CEI de Champigneulles

Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :

N° Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION

1 La nuit du 11 au 12

avril 2023

De 21h00 à 05h00

A31 Sens 1

du PR 261+500

au PR 268+200

A31 Sens 2

du PR 268+200

au PR 262+800

Neutralisation de la voie de gauche

par FLR

Neutralisation de la voie de gauche

par FLR

- Néant

- Néant

3 Du 12 avril 2023

à 14h30

au 20 avril 2023 à

8h00

A31 Sens 1

Diffuseur n°25 de

Belleville

Fermeture de la bretelle d’accès à

A31 en direction de Metz

Déviation :

Les usagers en provenance de la RD40b souhaitant

accéder à l’A31 en direction de Metz seront invités à

emprunter la RD657 puis à accéder à l’A31 en direction

de Nancy jusqu’au diffuseur n°24 de Custines où ils

feront demi-tour via la RD40e pour reprendre l’A31 en

direction de Metz.

4 Les nuits

du 12 au 13

du 13 au 14

du 17 au 18

du 18 au 19

du 19 au 20

avril 2023

De 21h00 à 6h00

A31 Sens 1

AK5 au PR 259+650

B31 au PR 268+000

A31 Sens 2

AK5 au PR 269+500

B31 au PR 262+850

Neutralisation de la voie de gauche

Basculement total 1+1 et 0 du sens

1 sur le sens 2 entre les ITPC des

PR 262+950 et 267+950

Fermeture de la bretelle de sortie en

direction de Belleville/ Dieulouard du

diffuseur n°25

Neutralisation de la voie de gauche

- Limitation de la vitesse à 90 km/h puis 70 km/h

par paliers dégressifs ;

- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque

extrémité du basculement ;

- Limitation de la vitesse à 80km/h dans la

section basculée (à double sens) ;

- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.

Déviation :

Les usagers de l’A31 en provenance de Nancy

souhaitant emprunter la sortie en direction de Belleville

continueront sur l’A31 en direction de Metz jusqu’au

diffuseur n°27 de Atton où ils feront demi-tour via la

RD120 pour reprendre l’A31 en direction de Nancy et

retrouver la sortie en direction de Belleville

- Limitation de la vitesse à 90km/h puis à 80 km/h par

paliers dégressifs ;

- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.5 La journée du

13, 18 et 19 avril

2023

de 6h00 à 21h00

et du 14 avril 2023 à

06h00 au 17 avril

2023 à 21h00

A31 Sens 1

du PR 264+730

au PR 265+950

A l’avancement du

chantier

Circulation sur chaussée provisoire - Limitation de la vitesse à 90 km/h puis 70 km/h par paliers dégressifs ;

- Interdiction de doubler pour tous les véhicules

de transport de marchandise de plus de 3,5 t de

PTAC ou PTRA.

6 Du 24 avril 2023

à 14h30

au 28 avril 2023

à 8h00

A31 Sens 2

Diffuseur n°25 de

Belleville

Fermeture de la bretelle d’accès à

A31 en direction de Nancy

Déviation :

Les usagers de la RD657 souhaitant accéder à l’A31 en

direction de Nancy seront invités à emprunter la

RD657, la RD40b puis à accéder à l’A31 en direction

de Metz jusqu’au diffuseur n° 27 où ils feront demi-tour

via la RD120 pour reprendre l’A31 en direction de

Nancy.

7 Les nuits

du 24 au 25

du 25 au 26

du 26 au 27

du 27 au 28

avril 2023

De 21h00 à 6h00

A31 Sens 1

AK5 au PR 259+650

B31 au PR 268+100

A31 Sens 2

AK5 au PR 269+500

B31 au PR 262+850

Neutralisation de la voie de gauche

Neutralisation de la voie de gauche

Basculement total 1+1 et 0 du sens

2 sur le sens 1 entre les ITPC

267+950 et 262+950

Fermeture de la bretelle de sortie en

direction de Belleville/ Dieulouard du

diffuseur n°25

- Limitation de la vitesse à 90km/h puis à 80 km/h par

paliers dégressifs ;

- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.

- Limitation de la vitesse à 90 km/h puis 70 km/h

par paliers dégressifs ;

- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque

extrémité du basculement ;

- Limitation de la vitesse à 80km/h dans la

section basculée (à double sens) ;

- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.

Déviation :

Les usagers de l’A31 en provenance de Metz

souhaitant emprunter la sortie en direction de

Belleville/Dieulouard/Pompey continueront sur l’A31 en

direction de Nancy jusqu’au diffuseur n°24 de Custines

où ils feront demi-tour via la RD40e pour reprendre

l’A31 en direction de Metz et retrouver la sortie en

direction de Belleville/Dieulouard

8

Les journées du 25,

26 et 27 avril 2023

de 06h00 à 21h00

A31 Sens 2

du PR 265+600

au PR 264+800

A l’avancement du

chantier

Circulation sur chaussée provisoire - Limitation de la vitesse à 90 km/h puis 70 km/h par paliers dégressifs ;

- Interdiction de doubler pour tous les véhicules

de transport de marchandise de plus de 3,5 t de

PTAC ou PTRA.

9

Le 28 avril 2023

De 9h30 à 11h30

A31 Sens 1

du PR 261+500

au PR 268+200

A31 Sens 2

du PR 268+200

au PR 262+800

Neutralisation de la voie de gauche

par FLR

Neutralisation de la voie de gauche

par FLR

- Néant

- Néant

Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.

Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation. Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :  publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Belleville et Marbache;  affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;

 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ; Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).

La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté. Article 7 : Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles). Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adressée pour affichage à monsieur les Maires des communes de Belleville et Marbache, Une copie sera adressée pour information au :

- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,

- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle, - Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,

- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle, - Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle, - Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,

- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.

Moulins-lès-Metz, le 05 avril 2023