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Arrêté - 07 12 2024 01 342pdf
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 07 12 2024 01 342pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Cantort Val de Lorraine Sud
2024-01-342 Le Président de la Communauté
de Communes du.Bassin de Pompey,
+ Vü l'article L:5211-9 du Code général des coltectivités-territoriales autorisant le Président du Bassin de Poïpey à danner délégation de signature aux responsables de service,
+ Vue Code Général des Collectivités Terriloriates notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 + Vu le code de la route 8t notamment ses aritles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R;411-25,
+ Vüie code de la voirie routière,
*_ Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le-transfert de la compétence voirie.
“Vu l'arrêté du 24. novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété, + Vu l'arrêté du 30 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public
+ Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation rotitière approuvée,
+ Vu la demande de l'entreprise ACTIUM TP sise 16 Rue dés Semaillés 51100 CAUREL, en date du
06/12/2024, qui souhaite procéder À des travaux de réalisation d'enrobés à froid sur fouille en micro- tranchée existante pour le comple de l'entreprise EU NETWORKS sise 16-48. Ruë de Londres 75009 PARIS,
+ Considérant qu'il y a lieu de prendre des.mesures-dans le but de garañtir la sécurité du public et des intervenants pendant les:travaux,
Article 1: L'entreprise ACTIUM TP est autorisée à occuper le domäihe public du 09/12/2024 au
18/12/2024, sur l'ensemble des rues à Custines.et Marbache et au droit du chantier pour procéder à des travaux de réalisation d'enrobés à froid sur fouille en micro-tranchée existante.
AU droit du chantier :
- fa Vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 40km/h,
- la circulation des véhicules sera perturbée,
-lé-cireulation pourra être alternée manuellement si nécessaire.
Article 2: L'entreprise ACTIUM TP sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate. et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du
domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devañt le. Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Itercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dastinatalros;
À rio do Gusines Pompe. le _9 6 49 2 4 “Service Transport
; ses au riniertts Pour et par délégation du Président
+ cammiüño da Marbache dé la Communauté de Communes du Bassin de
+ Coniact 1 (Consaï Départemental 54} + Monsieur {e-Commandant de la Brigade autonérno dé Pornpey,
FROUARD
+ La Police intercommunale du Bassin de Pampcy . : Le : 2 Monsieur Antonin WALGZAK (AGTIUM TP) La Responsable du Sérvice Voirie et ace Public
Pütiié et notifié ler: 0 6 1 ? 2? 4 Christelle LEBE