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Déliberation - 26juin6
Document publié le Jeudi 3 avril 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 26juin6)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Dialogue social,
Grand Besançon Habitat - Désignation représentants de la Ville
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Par délibération du 3 avril 2008 le Conseil Municipal a désigné M. Michel LOYAT, Mme Danièle POISSENOT, Mme Valérie HINCELIN, Mme Annie MENETRIER et M. Philippe GONON, au Conseil d’Administration de Grand Besançon Habitat.
Un décret relatif à l’administration des Offices Publics de l’Habitat, en cours de publication, précise les modalités de la gouvernance des Offices Publics d’HLM et en particulier la composition du Conseil d’administration et le mode de désignation de ses membres.
Ce décret était nécessaire à l’application de l’ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 qui a créé le statut des Offices Publics de l’Habitat, conformément à la possibilité offerte par l’article 49 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
Ce statut se substitue à celui des Offices d’HLM et à celui des Offices Publics d’Aménagement et de Construction depuis la ratification de l’ordonnance par l’article 16 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007.
Le Conseil Municipal doit préalablement choisir le nombre d’administrateurs au conseil d’administration, qui ne peut être que de 23 ou 27 membres. Considérant le nombre de logements gérés par Grand Besançon Habitat (6 000) et son territoire d’implantation, il est proposé de retenir 23 membres. Il compte actuellement 15 membres.
Dès lors, la composition serait la suivante :
- 13 membres à désigner par le conseil municipal, dont 6 en son sein, les autres étant choisis en qualité de personnes qualifiées dans l’un au moins des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, notamment en ce qui concerne l’aspect financier de ces politiques ou les affaires sociales. Deux des personnalités qualifiées au moins ont la qualité d’élu d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI du ressort de compétence de l’office, autre que celle de rattachement
- 1 membre à désigner par la CAF.
- 1 membre par l’UDAF.
- 1 membre par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction dans le département.
- 2 membres par les organisations syndicales les plus représentatives dans le département.
- 1 membre représente les associations dont d’un des objets est l’insertion ou le logement de personnes défavorisées.
- 4 membres sont des représentants élus par les locataires.
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à désigner :
- 1 conseiller municipal supplémentaire : M. Frédéric ALLEMANN est proposé.
- 2 élus de la CAGB : M. Robert STEPOURJINE, Vice Président délégué à l’Habitat et à la Politique de la Ville et M. Bernard MOYSE, vice-Président à la Politique de la Ville sont proposés
- des personnalités qualifiées représentant des organismes ayant compétence en matière d’Habitat.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 661
26 juin 2008 Sont ainsi proposés :
- Mme Marguerite VIEILLE-MARCHISET
- Mme Catherine PERRIN, Directrice de l’ADAL (gestionnaire du FSL)
- Mme GLADOUX représentante de la Caisse des Dépôts et Consignations
- M. Vincent FEUVRIER représentant du CA du CCAS, non élu municipal
- Mme Soledade ROCHA, Directrice représentante de l’Association d’Information au Logement
En outre, le Conseil Municipal doit désigner un représentant des associations, agréées par le Préfet, dont l’un des objets est l’insertion ou le logement de personnes défavorisées.
M. Jérôme BOILLOT, directeur du CHRS Julienne Javel, qui assurait précédemment les mêmes fonctions est proposé.
Le Maire demandera à la Caisse d’Allocations Familiales, à l’Union Départementale des Associations Familiales, aux associés des collecteurs de la participation des employeurs, aux organisations syndicales les plus représentatives dans le département de désigner leurs représentants comme sus-indiqué.
Le Conseil Municipal est donc invité à :
- fixer à 23 le nombre d’administrateurs au Conseil d’Administration de Grand Besançon Habitat,
- désigner comme susvisé les membres proposés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi et procède aux désignations proposées.
Récépissé préfectoral du 4 juillet 2008.
662 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2008