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Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1407013)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Dialogue social, Sociétal,
13 - Charte des centres sociaux bisontins - Partenariat CAF du Doubs, Ville, CCAS et Centres Sociaux Bisontins
M. l’Adjoint LEUBA, Rapporteur : La Ville, le CCAS et la CAF du Doubs se sont rapprochés en vue de mieux coordonner leurs interventions en direction des centres sociaux bisontins.
Dans cette perspective, une charte des centres sociaux bisontins a été élaborée en partenariat avec les centres sociaux associatifs.
Cette charte constitue la première étape d’une démarche partenariale dont la finalité est l’amélioration du service rendu aux habitants des différents quartiers de Besançon par le développement d’une politique territoriale concertée de la vie sociale.
La stratégie poursuivie vise à optimiser la coordination des politiques et interventions en direction des familles et habitants du territoire communal menées par la CAF du Doubs, la Ville et le CCAS en relation avec les projets de chaque centre social bisontin.
Elle offre un cadre pour développer une politique territoriale concertée de la vie sociale.
A travers cette charte, la Ville de Besançon, son CCAS et la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs reconnaissent les centres sociaux associatifs et municipaux comme des acteurs primordiaux et pivots de l’action territorialisée.
Lieux ressources de proximité, porteurs des valeurs de l’éducation populaire, soutien des liens sociaux et familiaux, les centres sociaux contribuent à la mixité sociale, culturelle et générationnelle.
Les professionnels et bénévoles qui y interviennent favorisent l’expression ou prise de rôle citoyen et participent par la diversité de leur actions et de leur offre de service à la lutte contre les inégalités et les discriminations.
Cette coordination bisontine de l’ensemble de ces équipements est basée sur des valeurs de transparence et de confiance réciproque.
Un bilan annuel entre les partenaires permettra de suivre l’évolution de ce réseau.
Un tableau de bord construit conjointement et en appui sur des critères issus de la Circulaire CNAF de juin 2012 relative à l’animation de la vie sociale permettra à chaque partenaire d’assurer ce suivi et à tous d’en partager les données.
Les signataires de la Charte des Centres Sociaux seront la CAF du Doubs, la Ville de Besançon, le CCAS de Besançon, l’ASEP-Centre social Chaprais-Cras-Viotte, le Comité de Quartier Rosemont St-Ferjeux, la MJC Besançon - Centre social MJC Clairs-Soleils, la MJC Palente - Centre social Palente - Les Orchamps.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- valider le principe, la mise en œuvre et le suivi de la charte des centres sociaux bisontins,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ce document de partenariat.
«Mme Mina SEBBAH : Chacun peut traverser une période difficile au cours de sa vie quel que soit son statut socioprofessionnel. Votre projet de charte pourrait également englober les structures composées d’étudiants travaillant dans le domaine social pour collaborer et apporter de l’aide concrète sur le terrain surtout de type préventif. Donc j’ai bien compris que cette charte programme la mutualisation
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1417
10 juillet 2014 des acteurs sociaux et leur contrôle, mais avez-vous évalué le coût de la mise en place du projet, qui va le piloter et par quel moyen ?
M. Jean-Sébastien LEUBA : Là il ne s’agit pas, comme vous l’avez dit, d’aide par rapport aux étudiants. Il s’agit juste d’un dossier concernant les centres sociaux, donc c’est une charte qui va nous lier avec la Caisse d’Allocations Familiales, avec le CCAS une fois que le rapport passera au CCAS. Ça concerne simplement une mutualisation, une coordination des maisons de quartier, une coordination aussi entre les maisons de quartier associatives et également la CAF, le CCAS, donc c’est un travail en commun, une mutualisation des pratiques, ce qui va permettre aussi d’aller dans certains endroits comme nous l’avons vu récemment dans des quartiers pour réagir au plus vite. Donc c’est simplement de la coordination entre services et structures et ça concerne tous les centres sociaux de Besançon.
M. LE MAIRE : Et je voudrais préciser, Madame, qu’une charte ça ne coûte rien, c’est la coordination, on se rencontre, on évalue, on discute, on s’engage sur des valeurs et on coordonne, c’est ce que vient de dire d’ailleurs Jean-Sébastien LEUBA. Donc il n’est pas question d’argent dans cette charte-là. Je ne dis pas que ça ne viendra pas plus tard mais en tout cas là ce n’est pas la question. Est-ce qu’il y a des abstentions, des oppositions ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 18 juillet 2014.
2014-1418 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
10 juillet 2014