Compte-Rendu - cr cm 23 octobre 2019

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Compte-Rendu - cr cm 23 octobre 2019 Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 octobre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 23 octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Rémy-de-Provence, en salle d’Honneur, en séance publique, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 24

Conseillers représentés : 9

Etaient présents :

Mmes et MM. ABIDI, BODY-BOUQUET, BROSSARD-GONFOND, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, FAVERJON, GIOVANNETTI, GUILLOT, INGOGLIA, JODAR, LAPEYRE, MARIN, MARSOT, MONTAGUT, NEGRE, OULET, PASCAL, PERROT-RAVEZ, PLAUD, PONS, RAYBAUD, VIDAL-FUENTES, WILDE.

Etaient absents représentés :

Mme AOUN Danièle (pouvoir à Mme PASCAL Martine) ;

M. BLANC Michel (pouvoir à M. FAVERJON Yves) ;

M. BONET Michel (pouvoir à Mme PLAUD Isabelle) ;

Mme DOURDIN Carole (pouvoir à M. CHERUBINI Hervé) ;

M. GAY Michel (pouvoir à M. PONS Frédéric) ;

M. GUENOT Jacques (pouvoir à M. NEGRE Yves) ;

M. GUIGNARD Stéphan (pouvoir à M. OULET Vincent) ;

Mme LAUBRY Patricia (pouvoir à Mme JODAR Françoise) ;

M. MILAN Henri (pouvoir à Mme INGOGLIA Angeline).

M. le MAIRE ouvre la séance à 20h30.

Comme lors de la précédente assemblée les secrétaires de séances sont Mme PASCAL et M. COLOMBET.

Le compte rendu de la séance du 17 septembre 2019 est mis au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le MAIRE présente les décisions qu’il a prises au titre de sa délégation :

DECISIONS

1) Décision n°2019-93 : Relative à une convention d’occupation de locaux et de mise à disposition de matériels à titre gratuit à la Mission Locale du Delta au sein de la Maison de la Jeunesse dans le cadre de la politique publique d’intérêt général en direction des 16-25 ans. Cette convention est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.

2) Décision n°2019-94 : Relative aux honoraires dus à JEAN-PIERRE & WALGENWITZ, Avocats associés, dans le cadre du dossier « crèche municipale », d’un montant de 1080 € HT.

3) Décision n°2019-95 : Relative à une reconduction de convention de dépôt-vente entre un prestataire et le Musée des Alpilles, Les Editions Alpes de Lumières, domiciliées BP 57- 04301 à FORCALQUIER. Prolongation de la vente de l’ouvrage « Encyclopédie des Alpilles » à l’espace boutique du Musée des Alpilles, prix de vente fixé à 40€ (26 € pour les Editions Les Alpes de Lumière et 14€ pour le Musée des Alpilles).

4) Décision n°2019-96 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse, pour un séjour à Barcelone du 21 au 25 octobre 2019 à destination des 11-17 ans ; tarifs établis selon les quotients familiaux, pour les Saint-Rémois : QF 0 à 299 = 150€, QF 300 à 699 = 200 €, QF 700 à 1199 = 230 €, QF 1200 à 1599 = 270 € et QF plus de 1600 = 300 € ; et pour les extérieurs QF < 1200 = 380 € et QF > 1200 = 400 €. 2

5) Décision n°2019-97 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse, pour l’inscription annuelle 2019-2020 pour les jeunes de 11-17 ans au tarif de 5€ par personne.

6) Décision n°2019-98 : Relative à l’acquisition d’une tondeuse autoportée de marque John Deere de type Z997R, conclusion d’un marché à procédure adaptée avec la société NOVA pour un montant de 18 290 € HT, avec reprise de l’ancienne tondeuse de marque WALKER pour un montant de 3 500 € HT.

7) Décision n°2019-99 : Relative à la signature d’une convention de dépôt-vente entre un prestataire et le Musée des Alpilles, Mme Mireille CHERUBINI, domiciliée Taberna Romana, 4 avenue Marius Girard – 13210 SAINT- REMY-DE-PROVENCE. Mise en vente de l’ouvrage « Latin de cuisine » à l’espace boutique du Musée des Alpilles, prix de vente fixé à 32 € (21,44 € pour Mme CHERUBINI et 10,56 € pour le Musée des Alpilles). Contrat établi pour une durée de 2 ans à compter du 8 octobre 2019.

8) Décision n°2019-100 : Relative à une reconduction de convention de dépôt-vente entre deux prestataires et le Musée des Alpilles. Avec EQUINOXE EDITIONS domiciliées ZA La Massane, Les Joncades Basses – 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE pour la vente de 21 ouvrages différents. Et avec SUD PASSION domiciliée 1, impasse Dominique Ingres – 13280 RAPHELE LES ARLES pour la vente d’accessoires miniatures de fabrication artisanale pour crèches ou maison de poupées, thèmes fruits et légumes. Les contrats de dépôt-vente sont conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1er novembre 2019.

9) Décision n°2019-101 : Relative à une convention tripartite entre le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de Saint-Rémy-de-Provence et l’association LA COUR DES GRANDS sise 78, cours Juliene – 13006 MARSEILLE, établie dans le cadre des Tournées théâtrales départementales 2019, pour la représentation du vendredi 4 octobre 2019 à 20h30 salle de l’Alpilium. La seule dépense prise en charge par la ville correspond au frais de repas dans la limite de 180 € TTC maximum.

10) Décision n°2019-102 : Relative à une convention tripartite entre la Ville de Saint-Rémy-de-Provence, la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles et l’association Musicades et Olivades, pour un partenariat autour d’un concert de musique classique « Passion Bach ». Les représentations sont programmées à l’Alpilium le vendredi 18 octobre 2019 à 14h30 et le samedi 19 octobre 2019 à 19h. Le budget global de rémunération des artistes est fixé à 7 000 € TTC pour les deux concerts dont 4 000 € TTC à la charge de la ville et 3 000 € TTC à la charge de la CCVBA.

DELIBERATIONS

112.- Suppression du 9ème poste d’Adjoint

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°2014-37 en date du 5 avril 2014, le nombre de postes d’adjoints a été fixé à neuf. Mme PERROT-RAVEZ Gisèle a démissionné de son poste de deuxième adjointe le 25 septembre 2019. Chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint ayant cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints. Par conséquent, M. FAVERJON Yves demeure premier adjoint (inchangé), M. GIOVANNETTI Michel devient deuxième adjoint, M. OULET Vincent devient troisième adjoint, Mme RAYBAUD Mireille devient quatrième adjointe, M. BONET Michel devient cinquième adjoint, Mme LAUBRY Patricia devient sixième adjointe, M. GUENOT Jacques devient septième adjointe et Mme JODAR Françoise devient huitième adjointe. Le poste de neuvième adjoint est déclaré vacant.

Etant précisé que les missions précédemment exercées par Mme PERROT-RAVEZ Gisèle ont été prises en charge par d’autres élus, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la suppression de ce neuvième poste d’adjoint.

Monsieur le Maire indique que les délégations de Mme PERROT-RAVEZ ont été réparties entre plusieurs élus : l’hydraulique agricole est affectée à Jacques GUENOT, Pierre LAPEYRE reprend les dossiers concernant la forêt, les Alpilles et les obligations légales de débroussaillement, et Yves NEGRE prend en charge la propreté et les espaces verts.

Mme PASCAL souhaite que soit précisé le devenir du poste de 9ème adjoint, la délibération porte sur la suppression de ce poste alors que dans le texte de celle-ci il est écrit « le poste de 9ème adjoint est déclaré vacant », ce poste est-il supprimé ou vacant ? 3

Monsieur le Maire répond que ce poste est bien supprimé, la collectivité va fonctionner avec 8 adjoints au maire.

Mme PASCAL demande la raison pour laquelle un remplaçant n’a pas été nommé su ce poste de 9ème adjoint.

Monsieur le Maire explique qu’à quelques mois des prochaines élections municipales, il a été considéré qu’il n’était pas forcément opportun de réattribuer ce poste. Les délégations ayant été réparties entre trois élus, les dossiers seront suivis.

Délibération adoptée par 24 voix pour et 9 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, PERROT-RAVEZ, MM. GAY, MARIN, MILAN, PONS).

113.- Frais de mission des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L. 2123-18 du CGCT relatif aux remboursements des frais de mission du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux, vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, vu la délibération n°2005-214 en date du 29 juin 2005, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour la durée du mandat, le remboursement des frais réels de mission au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire informe que pour l’année 2019 ces frais s’élèvent à 2 200 €, et explique qu’ils correspondent aux frais de déplacements des élus dans le cadre de certains dossiers, notamment les déplacements à Paris de M. BONET pour le label ECOCERT reçu par la ville, et de M. COLOMBET pour le Site Patrimonial Remarquable. Le montant de ces frais pour les dix mois passés montre que les élus sont parcimonieux avec les dépenses d’argent public.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN, PONS).

114.- Concession de travaux valant autorisation d’occupation domaniale relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un préau avec équipements photovoltaïques intégrés en toiture abritant un boulodrome

Rapporteur : Vincent OULET

La commune de Saint-Rémy-de-Provence souhaite concéder à un opérateur économique la conception, la réalisation et la maintenance d’un préau avec équipements photovoltaïques intégrés en toiture, abritant le boulodrome pour une superficie au sol d’environ 900 m2. Le concessionnaire sera maître d’ouvrage et assurera, à ses risques et périls, notamment financiers, la mission globale comportant : la conception de l’ouvrage, les investissements nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, l’entretien courant et la maintenance de l’ouvrage, le gros entretien de l’ouvrage pendant la durée du contrat de concession et le cas échéant le versement d’un loyer à la commune. Le budget prévisionnel d’investissement s’établit aux environs de 175 000 € HT, pour une puissance installée de 100 kwc soit l’équivalent de la consommation de 20 à 30 foyers. La durée envisagée de concession est de 30 ans. Le montage juridique le plus adapté consiste en la conclusion d’une concession de travaux publics pour le financement, la réalisation et l’exploitation de ce préau, conformément au Code de la Commande Publique. M. OULET propose au Conseil Municipal que la commune lance un avis de concession de travaux afin de sélectionner un opérateur, de dire que la commission compétente au titre de l’article L.1411-5 du CGCT sera chargée de l’analyse des candidatures et des offres, et d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier. Mme PASCAL demande si les 175 000 € correspondent aux frais, préau compris, avec les panneaux photovoltaïques.

M. OULET le confirme.

Mme PASCAL souhaite connaître la surface du futur boulodrome.

M. OULET précise que le boulodrome aura une surface totale de 2000 m2, ce qui correspond aux deux parcelles situées devant l’Alpilium. Sur cette surface seront implantés un bungalow, d’environ 45 m2, pour la buvette et les sanitaires et le préau de 900 m2. Le reste de la surface sera dédiée aux jeux. Mme PASCAL demande à quel montant a été estimé le budget prévisionnel de financement de l’ensemble de l’opération.

M. OULET, la reprise et le nivellement de tous les sols et l’achat du bungalow par le prestataire ont fait l’objet d’un appel d’offre. La CAO qui s’est réunie pour cette question a retenu un prix de 170 000 €. Alpilles Terrassement a été retenu pour cette opération, cela sera vu lors du prochain Conseil Municipal. Mme PASCAL remarque que ses amis boulistes l’avaient informée que les travaux commenceraient en septembre. Malheureusement mi-octobre ils n’ont toujours pas commencé. Sachant qu’ils n’auront plus de terrain de boule à la fin de l’année, Mme PASCAL demande si le calendrier des travaux permettra que ce boulodrome soit effectué à temps. 4

M. OULET précise que si l’opération concernant la reprise des sols est votée au prochain conseil, il faudra compter un mois de délai d’attente avant le lancement de l’opération, comme pour toutes les entreprises. Le boulodrome devrait être fini en février ou mars 2020.

Mme PASCAL souligne que les boulistes resteront sans terrain de fin décembre à février-mars. M. OULET relève que durant les travaux les boulistes n’auront pas de préau. Mme PASCAL souhaite savoir ce que la municipalité a prévu pour palier à cette situation. M. OULET indique que rien de particulier n’a été prévu.

Mme PASCAL note que Monsieur le Maire s’était engagé pour que les boulistes aient leur terrain dans les temps.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré en avril sur ce projet en votant le budget, actuellement, au mois d’octobre, l’Assemblée délibère sur la concession et le financement, lors du prochain Conseil Municipal une délibération sera présentée sur l’attribution des marchés, ce dossier a été traité relativement rapidement.

Mme PASCAL insiste sur le fait que Monsieur le Maire a lui-même indiqué aux boulistes que les travaux démarreraient en septembre.

Monsieur le Maire n’est pas certain de s’être engagé sur un démarrage des travaux en septembre. La décision de réaliser un préau équipé de panneaux photovoltaïques implique un délai d’étude plus important. Mme PASCAL note que cela alourdi le calendrier.

Monsieur le Maire précise que cela participe au financement du terrain, et donne la parole à M. VALLET pour un complément d’information.

M. VALLET rappelle que la commune a déposé une demande de fonds de concours auprès de la CCVBA pour ce dossier. La CCVBA a délibéré fin septembre. La municipalité ne pouvait pas attribuer les marchés avant d’avoir la décision de la CCVBA. Cela a retardé un peu l’échéancier initial. Mme PASCAL demande ce qui est prévu pour les boulistes qui vont se retrouver sans terrain à la fin de l’année et jusqu’au mois de mars.

M. GIOVANNETTI rappelle à Mme PASCAL que les boulistes pourront jouer à la Gare, la réalisation d’un boulodrome ne se fait pas d’un coup de baguette.

Mme PASCAL remarque que l’espace de la Gare ne pourra pas accueillir autant de boulistes, et qu’il faut prévoir et ne pas promettre.

M. GIOVANNETTI affirme qu’il y a la place à la Gare pour jouer.

Mme PASCAL le dément, la place de la Gare étant un parking.

Monsieur le Maire reprend les propos de Mme PASCAL, « il faut prévoir », et insiste sur le fait que la municipalité a prévu. L’annonce a été faite aux vœux 2019 qu’un abri boulistes serait construit suite à l’annonce de leur expulsion de leur lieu de jeu, cette dépense a été inscrite au budget primitif 2019. Quand toutes les délibérations auront été prises les travaux commenceront. Un ou deux mois d’écart dans la réalisation, en plein hiver font partie des aléas.

M. FAVERJON précise que, les élus étant collectivement des personnes prévoyantes tout comme les boulistes, il a été convenu avec les propriétaires du terrain actuellement utilisé par les boulistes que ceux-ci ne seront pas mis dehors avant l’achèvement du nouvel espace. Cela a été évoqué et prévu, car sur les chantiers de cette importance il peut y avoir des glissements de calendriers.

Mme PASCAL entend que les boulistes peuvent être rassurés comme cela, en leur disant qu’ils ne seront pas dehors.

M. FAVERJON relève que les boulistes n’ont pas besoin d’être rassurés parce qu’ils le sont déjà. Mme INGOGLIA souhaite connaître le délai envisagé pour trouver un concessionnaire, compte tenu que l’espace proposé n’est pas rentable au niveau de l’exploitation des panneaux photovoltaïques, et demande si la municipalité pense le trouver assez rapidement. Pour la même surface à Mas Blanc, la société qui a couvert de panneaux photovoltaïques le marché de Saint-Etienne-du-Grès, n’a pas voulu prendre en charge simplement 1000 m2.

M. OULET précise que lorsque le permis a été déposé, et que les entreprises sont venues le consulter au service des marchés, il y a eu des appels de personnes intéressées. Il ne devrait donc pas y avoir de difficulté à trouver un concessionnaire.

Monsieur le Maire rappelle que concernant la couverture du COSEC, la superficie de panneaux photovoltaïques était plus petite et il y a eu des offres.

Mme INGOGLIA trouve Monsieur le Maire plutôt optimiste.

M. OULET informe qu’actuellement à l’échelle nationale, les marchés passés pour ce type d’opération sont en moyenne de 100 kwc.

Délibération adoptée par 30 voix pour 1 contre (M. GUILLOT) et 2 abstentions (Mme INGOGLIA, M. MILAN). 5

115.- Aide à la publication de l’ouvrage d’Evelyne Duret intitulé « Un asile en Provence », édité par les Presses Universitaires de Provence (PUP) dans la collection « Le temps de l’histoire » Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis plusieurs années, Evelyne Duret, ancienne conservatrice du Musée des Alpilles, a effectué un travail de recherches sur l’histoire de la maison de santé de Saint-Paul-de-Mausole du XVIIIème au XXème siècle, notamment grâce à la consultation des archives municipales et du fonds de livres anciens conservés à la bibliothèque municipales Joseph Roumanille. Les Presses Universitaires de Provence ont décidé d’éditer l’ouvrage de Mme Duret dans la collection « Le temps de l’histoire », cet ouvrage deviendra une référence scientifique sur l’histoire de Saint-Paul-de-Mausole, lieu de première importance du patrimoine saint-rémois. La ville de Saint- Rémy-de-Provence souhaite apporter son aide à l’édition de ce travail en donnant une contribution de 1 000 € et ainsi permettre sa publication. L’ouvrage portera le logo de la ville de Saint-Rémy-de-Provence en quatrième de couverture, et des exemplaires gratuits seront adressés à la ville.

Monsieur le Maire demande au Conseil au Municipal de l’autoriser à signer la convention d’aide à la publication et à verser une participation de 1 000 € auprès de l’Agent Comptable de l’Université d’Aix-Marseille au titre de l’édition de l’ouvrage d’Evelyne Duret intitulé « Un asile en Provence », dans la collection « Le temps de l’histoire » édité par les Presses Universitaires de Provence (PUP).

Délibération adoptée à l’unanimité.

116.- Subventions annuelles de fonctionnement aux associations – Exercice 2019 – 3ème ventilation Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la troisième ventilation pour les subventions de fonctionnement annuelles accordées aux associations au titre de l’année 2019. La Commission Vie Locale s’est réunie le 07 octobre 2019, sous la présidence de Michel GIOVANNETTI, pour se prononcer sur les demandes. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l’octroi des subventions de fonctionnement aux associations telles que présentées dans le tableau établi. Les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au compte 6574 du BP 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité.

117.- Subventions exceptionnelles aux associations – Exercice 2019 – 3ème ventilation Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la troisième ventilation concernant les subventions annuelles exceptionnelles accordées aux associations au titre de l’année 2019. La Commission Vie Locale réunie le 07 octobre 2019 a débattu de ces demandes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l’octroi des subventions exceptionnelles telles que présentées dans le tableau établi. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits qui seront ouverts au compte 6745 du BP 2019.

M. GIOVANNETTI, co-président du Comité des fêtes sort de séance au moment du vote de la délibération. Délibération adoptée à l’unanimité des votants.

M. GIOVANNETTI revient en séance et précise que l’information indiquant que les pompiers n’assureraient plus le service d’ambulance pour les manifestations est arrivée après le vote du budget. C’est pour cette raison qu’il a été demandé une subvention exceptionnelle. L’an prochain cette demande devra être intégrée à la subvention initiale.

118.- Apurement comptable – Régularisation des comptes 454

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes avait pointé des écritures anciennes non régularisées à la date du rapport. Il est proposé d’apurer les écritures des comptes 454 en relation avec les équipes de la Trésorerie de Saint-Rémy-de-Provence et selon les recommandations de la note interministérielle DGCL / DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d’erreur sur exercices antérieurs. Plusieurs éléments ont été trouvés. Le compte 45411 correspond au compte 237 de la comptabilité M12 précédemment en vigueur. Le compte de gestion et l’état de l’actif de l’année 1995 mentionnaient un total au compte 237 de 3 405 930,84 F ce qui correspond à un montant de 519 230,81 € au compte 45411 actuel. Le compte 4542 correspond au compte 141 de la comptabilité M12. Fin 1995 le solde du compte 141 était de 8 621 214,06 F correspondant à 1 314 295,61 € au compte 4542. Ces comptes concernaient bien la comptabilité des lotissements et non des travaux pour comptes de tiers, et les terrains ne sont pas intégrés dans l’inventaire. La bascule de la nomenclature de M12 à M14 en 1997 a probablement joué un rôle dans les difficultés rencontrées aujourd’hui. Les opérations de régularisation des comptes 454 sont des opérations d’ordre non budgétaire. Bien que sans incidence 6

sur les résultats de la collectivité, les écritures de régularisation doivent être autorisées par décision de l’Assemblée délibérante au vu des différents documents attestant des diligences mises en œuvre pour résorber les discordances. Constatant d’une part la situation des comptes et d’autre part les écritures à enregistrer, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les écritures d’ordre non budgétaire à passer pour régulariser les comptes 454 par rapport aux anciennes opérations de lotissements, et de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que cette opération n’affecte en rien les résultats des exercices, et qu’elle ne fera ni gagner ni perdre d’argent à la collectivité ou aux habitants de Saint-Rémy. Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN, PONS).

119.- Budget Principal 2019 – Décision Modificative n°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2019, établi conformément à l’instruction comptable M14. Il est proposé au Conseil Municipal de voter la section d’investissement et la section de fonctionnement au niveau du chapitre et d’adopter la décision modificative qui se décompose entre la section de fonctionnement (135 7000 € en dépenses et en recettes) et la section d’investissement (1 355 700 € en dépenses et en recettes). Concernant la section de fonctionnement il s’agit d’inscrire au budget les sommes devenues nécessaires en dépenses de carburant, de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, des ajustements des subventions exceptionnelles et des amortissements complémentaires dans le cadre du travail mené sur l’inventaire avec la Trésorerie. Ces dépenses sont compensées par des recettes ou des baisses de dépenses, recettes liées au forfait post-stationnement, remboursement de carburant par la CCVBA, prise en compte des rôles supplémentaires déjà perçus et ajustement de la dotation de solidarité à son montant voté. S’agissant de la section d’investissement, cela correspond à l’inscription des amendes de police et à l’ajustement du montant de l’emprunt prévisionnel, à l’ajustement de crédit pour clôturer l’opération du barrage du Peirou et à l’opération d’ordre à l’intérieur de la section pour régularisation comptable de l’imputation de certains emprunts. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les inscriptions et transferts de crédits prévus dans le cadre de la décision modificative n°1, d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2019 et de l’autoriser à procéder aux virements des crédits correspondant conformément à la maquette annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire, concernant la section de fonctionnement, donne des précisions sur l’abondement de la subvention annuelle du CCAS pour faire face à une progression de l’absentéisme lié au vieillissement des agents. Le remplacement des agents absents est une obligation pour assurer la continuité de ce service. Les assurances contractées ne remboursant pas à hauteur des dépenses engagées, les trois quarts des 100 000 € de subvention supplémentaire vont être alloués aux dépenses de personnel. Un audit va être lancé pour avoir une vision prospective du CCAS dans les années à venir. Il est important d’avoir cet audit en parallèle avec l’étude sur les besoins sociaux, qui rentre dans le cadre courant de fonctionnement du CCAS. Mme PASCAL trouve dommage que les 100 000 € destinés au CCAS soient inclus dans la présente délibération. Les élus de l’opposition vont voter contre cette délibération, étant contre le budget de la municipalité. La somme de 100 000 € destinée au CCAS leur semble insuffisante pour permettre à cette structure et ces agents d’apporter aux citoyens en situation de précarité tout ce dont ils ont besoin, et maintenir le niveau de prestations nécessaires à la population. Cela fait plusieurs années que le CCAS fonctionne sans augmentation de son budget, cette augmentation de 100 000 € est une bonne chose mais ne semble pas suffisante. Monsieur le Maire indique qu’il est certain que cette somme sera suffisante pour permettre au CCAS de finir l’exercice 2019, il est probable qu’un excédent soit dégagé en fin d’année. L’audit prévu permettra de préciser les missions actuelles du CCAS et de réfléchir aux prestations qu’il pourrait proposer dans l’avenir en fonction des besoins de la population saint-rémoise, de redéfinir son périmètre d’intervention si nécessaire. La subvention municipale de cette année a déjà été augmentée de 15 000 €, avec les 100 000 € proposés ce soir cela fait une augmentation de 115 000 €. C’est un effort budgétaire important que fait la Ville, le budget annuel doit être équilibré en dépenses et en recettes.

Mme PASCAL relève qu’il y a un fort taux de précarité à Saint-Rémy, un travail énorme doit être fait par le CCAS. Il faut valoriser leur travail et leur apporter tout ce dont ils ont besoin pour assurer le travail correctement sur Saint-Rémy. Il n’y a pas que la question de l’absentéisme. Il y a autant d’absentéisme à la mairie qu’au CCAS.

Monsieur le Maire indique que cette remarque n’est pas juste. Les 100 000 € permettront au CCAS de clôturer l’exercice 2019, et l’audit permettra un débat sur le périmètre d’intervention du CCAS. Monsieur le Maire expose ensuite les autres postes de dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement. La décision modificative sur les dépenses de fonctionnement est inférieure à 1% du budget primitif, c’est marginal. Les prévisions du budget primitif étaient tout à fait correctes et sincères, pour reprendre les termes de la Chambre 7

Régionale des Comptes. Les postes de dépenses de la section de fonctionnement faisant l’objet d’une modification sont détaillés. Monsieur le Maire explique que les lignes correspondant à « autre agencement et aménagement » concernent une étude pour le cinéma. Le cinéma est un acteur économique incontournable et un partenaire actif de la vie culturelle de Saint-Rémy. Cette année environ 40 000 entrées ont été enregistrées, ce nombre d’entrée connait une croissance exponentielle. Chaque année la ville apporte un soutien sans faille au cinéma, avec une subvention annuelle de 70 000 € et des aides à l’investissement pour le remplacement de certains matériels. Le bail actuel du cinéma devrait s’arrêter en 2022, même si cette échéance pourrait être repoussée. Le cinéma devra donc être établi ailleurs sans quoi il n’y aurait plus de cinéma à Saint-Rémy. Cela fait plusieurs mois qu’un travail est effectué par l’association Ciné Palace, en partenariat avec la Ville, pour relocaliser le cinéma. Comme Monsieur le Maire l’a évoqué lors de la dernière Assemblée Générale de l’association Ciné Palace, la municipalité dispose d’un terrain, où se situe la piscine municipale, qui pourrait être mis à disposition de l’association via un bail emphytéotique. Il est nécessaire pour la Ville de s’attacher les services d’un cabinet juridique pour pouvoir accompagner correctement l’association dans ce projet, par la réalisation d’une étude sur la convention bail avec l’association Ciné Palace. L’association se chargerait de construire le cinéma, avec trois salles, avec entre autre des subventions publiques mais également des fonds propres (cagnotte portée par le CNC) et un recours à l’emprunt. Monsieur le Maire indique que ces dépenses sont compensées au niveau des recettes par une diminution des emprunts et par l’enregistrement d’amendes de police reversées par l’Etat à la commune. Ce reversement s’effectuera encore pendant 2 ans puis n’aura plus cours du fait de la mise en place du Forfait Post Stationnement. M. VALLET complète les propos de Monsieur le Maire en indiquant que les chiffres de cette année sont particulièrement élevés. Dans la mesure où la commune est passée en FPS, l’intégration des amendes de police pour non-paiement du stationnement payant ne se retrouvera plus dans la dotation de l’Etat, il ne restera que les amendes concernant les stationnements gênants et dangereux.

Mme PERROT-RAVEZ souhaite avoir des explications concernant le réajustement des emprunts. M. VALLET explique que par le passé la commune a contracté des emprunts qui étaient assortis soit d’une ligne de trésorerie soit d’une phase de mobilisation. Ces emprunts sont imputés à la ligne 16441. A la fin de la phase de mobilisation ils doivent être imputés, par opération d’ordre budgétaire à la ligne 1641, ce qui n’a pas été fait en temps voulu pour des emprunts entre 2012 et 2016. Il convient donc, comme l’a préconisé la CRC, de les replacer sur la bonne ligne budgétaire.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN, PONS).

120.- Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou lié à un accroissement saisonnier d’activité

Rapporteur : Yves FAVERJON

Afin d’assurer la continuité des missions de service public et pour faire face aux besoins liés au fonctionnement de divers services il convient, conformément à l’article 3 al.2 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi 2012-347 du 12 mars 2012, de procéder pour une durée de six mois renouvelable 1 fois, au recrutement de 2 agents contractuels à temps plein au grade d’adjoint technique, de 2 agents contractuels à temps non complet au grade d’adjoint d’animation, d’un agent contractuel à temps complet au grade d’adjoint administratif, d’un agent contractuel à temps complet au grade de rédacteur et d’un agent à temps complet au grade d’adjoint du patrimoine. La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille du grade de recrutement. Les agents pourront bénéficier d’un régime indemnitaire en fonction des missions demandées par la collectivité. Monsieur FAVERJON demande au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement des agents contractuels cités supra.

Délibération adoptée par 31 voix pour et 2 abstentions (Mme INGOGLIA, M. MILAN).

121.- Renouvellement de la convention Médecine Professionnelle et Préventive avec le CDG13 Rapporteur : Yves FAVERJON

La convention Médecine Professionnelle et Préventive qui lie la collectivité au CDG 13 arrive à son terme le 31 décembre 2019. Afin de renouveler l’adhésion de la collectivité à ce service et pour permettre aux agents de la mairie de Saint-Rémy-de-Provence de bénéficier de la prestation médecine professionnelle et préventive, il est nécessaire de signer une convention actualisée. Cette convention englobe les visites médicales obligatoires, les visites occasionnelles et les actions sur le milieu professionnel. La participation financière annuelle due par la mairie au CDG13 est forfaitaire et calculée en fonction de l’effectif total déclaré en début d’année par la collectivité (agents titulaires et non titulaires). Cette participation financière est évaluée à 65 € par agent pour la médecine professionnelle et préventive et à 3 065 € pour la partie prévention et sécurité au travail. 8

Monsieur FAVERJON demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de prestations de service pour Médecine Professionnelle et Préventive avec le CDG 13 avec effet au 1er janvier 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité.

122.- Convention d’honoraires avec le Cabinet ADAMAS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le CGCT et notamment l’article L.2122-22, considérant la délibération n°2014-39 du Conseil Municipal du 5 avril 2014 donnant autorisation à Monsieur le Maire pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d’avocats, notaires, huissier de justice et experts jusqu’à 10 000 €, considérant la délibération n°2014-39 du Conseil Municipal du 5 avril 2014 donnant autorisation à Monsieur le Maire d’agir en justice pour le compte de la commune modifiée par la délibération n°2019-100 du 17 septembre 2019, considérant qu’il est utile de conclure une convention d’honoraires en matière d’urbanisme avec le Cabinet ADAMAS Affaires Publiques, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention d’honoraires jointe et toute pièce utile aux présentes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

123.- Approbation des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Rémy-de-Provence

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le CGCT, vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.101-1, L.101-2, L.153-36 à L.153-40, L.153-45 à L.153-48, vu le PLU de la commune approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2018, Monsieur le Maire rapporte que par arrêté en date du 24 juin 2019, la commune de Saint-Rémy-de-Provence a engagé la modification simplifiée n°1 de son PLU. Cette modification peut être mise en œuvre selon la procédure simplifiée prévue à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme. Le projet est notifié aux personnes publiques associées avant la mise à disposition du public. Dans ce cadre, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, une délibération du Conseil Municipal doit définir les modalités de mise à disposition du public de ce projet de modification simplifiée n°1. Le dossier de de projet de modification simplifiée n°1, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnés aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, qui seront enregistrées et conservées.

La mise à disposition de ces pièces se fera du 25 octobre 2019 au 28 novembre 2019 inclus, à l’exception des jours fériés vendredi 1er novembre et lundi 11 novembre, au service Urbanisme aux heures habituelles d’ouverture au public (lundis et mardis 8h30-12h30, mercredis et jeudis 8h30-12h30 et 13h30-17h, vendredis 8h30- 12h et 13h30-16h30). Un registre d’avis sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations, ces observations pourront également être envoyées par écrit à l’adresse « Monsieur le Maire, PLU secteur La Roche, Mairie de Saint-Rémy-de-Provence, Place Jules Pellissier, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE », ou par voie électronique à l’adresse « urbanisme@mairie-saintremydeprovence.fr » en précisant l’objet du courriel « secteur la Roche PLU ». Le projet de modification simplifiée n°1 sera également consultable sur le site internet de la commune www.mairie-saintremydeprovence.com. Un avis public sera également publié au plus tard 8 jours avant le début de la mise à disposition du public dans un journal diffusé dans le département, cet avis sera renouvelé une fois dans un délai d’un mois. L’avis sera également affiché sur les panneaux d’information de la Mairie de Saint- Rémy-de-Provence à l’entrée de l’Hôtel de Ville, est publié sur le site internet de la commune. A l’issue de la mise à disposition, le bilan établi sera présenté au Conseil Municipal qui en délibèrera et sera invité à adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et adopter les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Rémy-de-Provence telles que définies dans la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Mme ABIDI demande à prendre la parole avant les questions diverses du groupe d’opposition, Monsieur le Maire fait part de son accord. Mme ABIDI lit un communiqué à l’Assemblée : « Comme vous le savez je suis conseillère municipale déléguée à l’emploi et la formation. Ces domaines me tiennent particulièrement à cœur car l’emploi, à mon sens, est la pierre angulaire du développement local et 9

personnel. C’est la raison pour laquelle j’avais décidé de m’investir dans cette aventure pour ce mandat. Aussi à mon sens l’emploi doit être le point central de toutes les priorités car il génère à lui seul un cercle vertueux. L’emploi est essentiel au développement, à la réduction de la pauvreté, au fonctionnement des villes, et à l’ouverture aux jeunes à des perspectives autres que la violence. Il est essentiel, toujours à mon sens, que les pouvoirs publics travaillent avec le secteur privé qui est à l’origine de 90 % des emplois, ainsi qu’avec les structures locales existantes, et non l’inverse. L’emploi est la meilleure assurance contre la pauvreté et la vulnérabilité. Il permet au citoyen de se sentir actif, utile et non le contraire en créant l’exclusion sociale et la frustration. L’emploi est un pivot du développement social et permet de réduire les inégalités. Saint-Rémy n’échappe pas à cette règle. Avant toutes les choses les habitants ont besoin de se sentir aidés et soutenus et accompagnés dans ces questions-là. Nous connaissons tous une famille touchée par le chômage et savons les dégâts que cela peut causer : l’humiliation, la frustration, l’isolement. Agir pour l’emploi c’est aussi agir pour l’attraction en développant des formations sur les métiers de demain, sur des questions prioritaires de transition écologique et énergétique. Cet enjeu mérite d’être relevé et doit figurer parmi les priorités. Monsieur le Maire j’apprends encore une fois par l’extérieur que le siège de la maison de l’emploi est voué à être fermé d’ici la fin de l’année, faute de soutien et de volonté de la part des élus. Quel avenir donc pour le relais emploi de Saint-Rémy ? Cette décision va être annoncée prochainement. Ce choix grave et lourd de conséquence m’inquiète. Vous avez toujours tout orchestré derrière mon dos depuis le début, par des prises de décisions et de la rétention d’informations sur ces questions-là. Vous en assumerez donc seul les conséquences. Je vous annonce donc ce soir que je souhaite démissionner de ma délégation emploi et formation, je resterai simple conseillère municipale. » . Mme ABIDI remercie les membres de l’Assemblée de leur attention.

Monsieur le Maire prend acte de l’information de la démission de Mme ABIDI de sa délégation emploi et formation. Concernant la maison de l’emploi, Monsieur le Maire avoue qu’il ne comprend pas très bien l’intervention de Mme ABIDI. La municipalité a créé le Liber’Espace, intégrant notamment tout ce qui était proposé au sein du relais emploi, les actions sont pérennisées, et la maison de la jeunesse accueille la mission locale. Mais chacun est libre de ses choix.

Mme ABIDI répond à Monsieur le Maire qu’elle n’est pas libre de ses choix, et précise qu’elle parle de faits réels. Il y a des agents qui travaillent, elle n’invente rien et demande à Monsieur le Maire de ne pas le prendre à la légère.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PASCAL Martine pour les questions diverses du groupe d’opposition « Saint-Rémy au Cœur ».

Question 1 : Fête foraine

L’accident tragique de Firminy dans la Loire, nous a malheureusement rappelé la dangerosité des manèges forains.

Quelles sont les dispositions particulières que vous prenez à l’occasion de la mise en place des manèges à Saint- Rémy ?

M. FAVERJON se permet de répondre, en concertation avec Monsieur le Maire, car il suit l’installation et les dossiers des forains.

Mme PASCAL indique qu’elle a effectivement vu M. FAVERJON orienter les forains lors de leur arrivée. M. FAVERJON indique que l’arrivée des forains le soir peut paraître assez brouillon mais il n’en est rien. Cette installation est encadrée par le service de la Police Municipale et notamment par les placiers. En amont, les forains déposent une demande comprenant un dossier présentant l’entreprise (autorisation d’exploiter du forain, du propriétaire du manège, les contrats d’assurance, ....), un dossier présentant l’attraction, et aussi tous les documents relatifs à la sécurité. Les manèges font l’objet de « contrôles techniques » réguliers attestant de la possibilité d’exploitation du manège. Si lors de contrôles il est constaté des défaillances, le forain doit réaliser les travaux nécessaires et apporter la preuve de la réalisation de ces travaux. Le choix des forains se fait donc dans un cadre assez rigoureux. Lors de l’installation, les agents de police municipale, les placiers et lui-même sont présents afin de s’assurer que celle-ci se fasse dans les meilleures conditions pour les forains, pour les utilisateurs tout en garantissant le respect des conditions de sécurité. M. FAVERJON explique que, tout en prenant les précautions nécessaires, il ne peut pas garantir le risque zéro. A Firminy il semblerait que l’accident ne soit pas imputable aux attractions mais au fait qu’elles aient été installées trop près l’une de l’autre. A Saint-Rémy la municipalité et les services sont très vigilants sur les distances entre les installations de manière à laisser les espaces de circulation mais aussi des distances de sécurité respectables.

Mme PASCAL demande s’il existe un règlement propre à la commune pour l’installation de ce type d’attractions. 10

M. FAVERJON explique que chaque année un arrêté du maire est pris, encadrant le moment de l’installation, les implantations, la durée de la fête, les horaires d’ouvertures, ... tout ce qui est relatif à la fête foraine.

Mme PASCAL indique qu’elle a remarqué un problème d’accessibilité à la Collégiale en raison de la présence de câbles électriques passant au sol rendant difficile le passage des personnes en fauteuil roulant. La municipalité prévoit-elle de palier à ces difficultés ?

M. FAVERJON demande à Mme PASCAL si elle a vu qu’une rampe a été installée entre deux manèges pour permettre aux fauteuils de monter sur le trottoir. Cette installation ne s’est pas faite naturellement, c’est parce que la municipalité est attentive et vigilante à la question de l’accès à la Collégiale pour les personnes en fauteuil roulant. Il y a peut-être des fils électriques qui sont encore trop présents mais la municipalité œuvre pour améliorer les choses.

Question 2 : Vente de terrain

Lors de la commission d’aménagement du 15 octobre, il nous a été présenté un dossier de vente d’un terrain. Est-ce la raison pour laquelle le Conseil Municipal a été reporté à ce jour ? Vous avez fait une offre de prix à Mme XXX avant même d’avoir consulté les Services des Domaines et encore, si nous avons bien compris, sans leur exposer toutes les contraintes liées à cette parcelle. Que de temps perdu, de tergiversations pour une affaire somme toute simple, puisqu’il s’agit de la vente d’une parcelle de 178 m2 non viabilisée, destinée uniquement à permettre à Mme XXX de désenclaver son terrain ! Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est aujourd’hui ?

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a été reporté en raison de la délibération concernant la modification simplifiée du PLU de la commune. Concernant la vente d’un terrain communal à Mme XXX, Monsieur le Maire rappelle à Mme PASCAL que les élus de l’opposition connaissent la réponse, ayant participé à la commission d’aménagement du 15 octobre. Lors de cette commission il a été décidé de consulter par écrit Me Pierre MILAN afin d'avoir confirmation par courrier qu'il est possible qu'une servitude perpétuelle de droit privé transcrite à l'acte annihile les droits à construire générés par la superficie vendue (et demander ainsi à Me Pierre Milan de représenter la commune dans le cadre de cette vente). Un courrier adressé à Me Pierre MILAN a été envoyé le 21 octobre. Il a également été décidé de consulter les services des Domaines, sur la base de cette confirmation écrite, pour connaître la valeur du terrain grevé de ladite servitude privée. Les services des Domaines devraient refaire une estimation en tenant compte de la non-constructibilité du terrain. Mme AUBERT-BOREL a insisté pour obtenir cette estimation le plus rapidement possible. Une fois cette estimation connue, plus rien ne s’opposera à ce que la délibération, avec la nouvelle estimation, passe en Conseil Municipal. Mme PASCAL pensait que la consultation des services des Domaines n’était nécessaire que pour les terrains d’une valeur de plus de 180 000 €.

Monsieur le Maire indique que cette somme de 180 000 € concerne l’achat par la commune d’un terrain. Lorsqu’une collectivité souhaite vendre un terrain cette consultation doit se faire à partir du premier euro. Mme PASCAL remarque que ces services auraient dû être consultés dès le début de l’opération. La municipalité a fait une offre avant d’avoir fait cette consultation.

Monsieur le Maire rappelle que cela a été expliqué en Commission d’aménagement. Mme PASCAL coupe Monsieur le Maire en soulignant qu’il est fort ennuyé d’avoir fait cette proposition à un prix qui après consultation des Domaines n’est plus le même et qui ne correspond pas du tout à l’estimation de la majorité.

Monsieur le Maire relève qu’il n’est pas ennuyé et que la seule incidence est une perte de temps. Mme PASCAL complète, cela représente une perte de temps et une perte d’argent. Monsieur le Maire s’étonne de cette perte d’argent.

Mme PASCAL indique que c’est une perte d’argent pour la commune et les citoyens saint-rémois. Il est dommage que la municipalité ne soit pas restée sur la décision prise dès le départ. D’autant que les Domaines avaient répondu hors délais (4 jours après le délai d’un mois) et la décision pouvait être entérinée. Monsieur le Maire répond à Mme PASCAL qu’il ne se voyait pas proposer une délibération en passant outre le prix des Domaines. Cela fait plusieurs mandats qu’il occupe le poste de maire, il n’a jamais eu de problème avec la justice et souhaite qu’il en reste ainsi.

Mme PASCAL revient sur le fait que ce terrain ne vaut pas grand-chose et que Monsieur le Maire aurait pu passer outre l’estimation des Domaines de 380 000 € si elle se souvient bien. Monsieur le Maire corrige Mme PASCAL, cette estimation était de 38 400 €, la proposition de la municipalité était à 12 000 €.

Mme PASCAL remarque que l’estimation des Domaines correspond à trois fois la proposition faite par la municipalité.

Monsieur le Maire s’étonne que Mme PASCAL veuille qu’il passe outre l’estimation des Domaines. Prendre une telle décision correspondrait à « aller à l’abattoir », cela lui aurait été reproché et la Préfecture