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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 9 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 32 DEL2023YD191232 Dél. MO Commune de LEON
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 32 DEL2023YD191232 Dél. MO Commune de LEON)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
(
be
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
PrPié1e 19/12/2088 ID : 040-244000857-20231218-DEL2023YD191232-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
, le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
12
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
Fêtes
de
TALLER,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2023YD191232
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
M.LAGORCE-JC
CAULE-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-ILESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-
A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS:
Th.GALLEA
- D.DUPRAT
- M.LAGOUEYTE
- JJ.LLEBLOND
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA-
M.LAGOUEYTE
à
G.DUCOUT
- JJ.LLEBLOND
à
Ph.
MOUHEL
Mme
C.
LUCIANO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Convention
de
délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
- Rue
des
écoles
- Commune
de
LEON.
VU
les
articles
L2422-1
et
L2422-12
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
au
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
publique ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
;
VU
la
délibération
du
conseil
Communautaire
en
date
du
portant
l'identifiant
unique
040-
244000857-20220704-DEL2022YD050702-DE
relative
à
l'approbation
du
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire
unanime:
Artl: autorise
M
le
Président
à
signer
la
convention
de
délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Art2
: précise
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l'établissement.
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir
devont
le Tribunol Administratif
de PAU
dons
un déloi de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme. 2:
Le
Président.
Philippe MOUHEL
La
secrétaire
de
séance
Mme
C.LUCIANO
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