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Acte Administratif - ST 2023 564 AVENUE KUHLMANN
Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2023 564 AVENUE KUHLMANN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE
LC _üS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
n° ST/2023/564
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules AVENUE KUHLMANN
Le Maire de la Ville de LOOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu les dispositions du Code de la Route notamment celles prévues au Livre IV,
Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 1er octobre 2007,
Vu l'arrêté municipal n° AG/2020/59 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, adjoint au Maire,
Vu les arrêtés municipaux, à caractère permanent, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Kuhlmann préalablement en vigueur,
Considérant que l'avenue Kuhlmann, voie reliant la rue du Bazinghien au pont avenue Kuhlmann à Lille, fait l'objet de travaux de réaménagement réalisés par la MEL,
Considérant qu'il convient, de procéder à la mise à jour des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie reprise en objet,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble de la voie reprises en objet,
ARRETE
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Article 1 : Le présent arrêté procède à compter de sa date d'entrée en vigueur à l'abrogation de tous les arrêtés municipaux permanents antérieurs applicables à l'avenue Kuhlmann.
I - Règles relatives à la circulation des véhicules
Article 2 : Vitesse de circulation
La vitesse de circulation des véhicules autres que les EDPM est limitée à 50 km/h sur l'ensemble du linéaire de la voie.
Les EDPM, quant à eux, ne peuvent circuler à plus de 25 km/h.
Article 3 : Sens de circulation
La circulation est :
En double sens sur l'ensemble du linéaire.
Article 4 : Règles applicables au croisement et au dépassement des véhicules En ce qui concerne le croisement des véhicules, la règle de priorité à droite s'applique, sauf: Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues Bazinghien et avenue Kuhlmann. Un carrefour giratoire est institué.
Pour le croisement des véhicules à l'angle de l'avenue Kuhlmann et rue Galilée gérée par feux tricolores.
Pour le croisement des véhicules à l'angle de l'avenue Kuhlmann et rue du port Fluvial 4eme avenue. Un stop est institué rue du port Fluvial 4éme avenue. Pour le croisement des véhicules à l'angle de l'avenue Kuhlmann et l'avenue Kuhlmann. Un Stop est institué au 417 avenue Kuhlmann.
Article 5 : Restrictions de circulation
5.1 Circulation des poids lourds :
~ (l'. ~ La circulation des véhicules d'un Poids Total en Charge supérieur à 3,5 tonnes est interdite sauf desserte locale, transports en commun, véhicules de collecte d'ordures ménagères, véhicules d'incendie et de secours et de police, sur la portion comprise de l'angle rue Galilée vers Rue Bazinghien.
5.2 Circulation des véhicules de transports en commun :
Sans objet, la voie reprise en article 1 ne comporte aucun couloir bus réservé à leur circulation.
Article 6 : Dispositions spécifiques à la traversée des piétons La priorité est donnée aux piétons sur les passages protégés matérialisés au sol.
II - Règles relatives au stationnement des véhicules
Conformément et en complément des dispositions générales prévues par le Code de la Route, qui réglementent le stationnement et l'arrêt des véhicules, notamment en fixant les catégories de stationnement gênant et très gênant, s'appliquant les dispositions énoncées ci-après.
Article 7 : Arrêt des véhicules
Sur les voies concernées par le présent arrêté, l'arrêt de véhicules est interdit sur les voies de circulation et les trottoirs, en dehors des emplacements matérialisés sauf pour les accès aux garages, portes cochères et voies carrossables.
Article 8 : Type de stationnement
Le stationnement des véhicules est autorisé comme suit :
Stationnement longitudinal sur les emplacements matérialisés au sol.
Article 9 : Emplacements réservés
Des emplacements réservés sont prévus pour les catégories de véhicules suivants : Emplacements réservés à l'arrêt des véhicules de transport public : (Matérialisés au sol par un zébra jaune) au droit de l'immeuble portant le numéro de voirie suivant :
Numéro 421 arrêt de bus port Fluvial.
Emplacements réservés aux taxis : sans objet.
Emplacements réservés aux livraisons : sans objet.
Emplacements réservés « Police » : sans objet.
Emplacements réservés aux PMR : sans objet.
Article 10 : Sanctions / Mise en fourrière
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.
Article 11
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, affiché sur le site internet de la Ville de Loos www.loos.fr, la date d'affichage_ de ,cet arrêté ayant valeur de notification, notifié le 2 8
NOV 2023 dont une ampliation est transmise a : •
Représentant de l'Etat,
La Métropole Européenne de Lille,
La Police Nationale,
La Police Municipale,
Monsieur le Préfet du Nord.
Article 12
Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible ~r le, site internet www .telerecours.fr).
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