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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 26 restructuration isola composite acquisition fonci re
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 26 restructuration isola composite acquisition fonci re)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
=
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
AT
fe
=
Publié
le
ù
ID
:090-249000241-20260305-2026
02_26-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5 mars
à
18
h 07,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernadette
BOVE
membre
suppléante.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
:Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Anissa
BRIKH
à Christian
GAILLARD
et
Catherine
CREPIN
à Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
23
février
2026
Le
25
février
2026
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-02-26
Restructuration
du
site
d’Isola
Composite
France
à Delle
— Acquisition
foncière
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026 _02_26-DE
Le
marché
de
conception-réalisation
portant
sur
la
restructuration
du
site
d’Isola
Composite
inclut
dans
le périmètre
de
l’opération
l’ancien
bâtiment
qui
abritait
le siège
d’'UDD-FIM,
situé
en
bordure
du
faubourg
de
Belfort
à Delle.
Initialement,
ce
bâtiment
avait
été
exclu
car jugé
non
nécessaire,
et
sa conversion
en
logements
avait
été
envisagée.
De
fait, une
telle
reconversion
d’un
bâtiment
voué
à
être inséré
dans
un
site
industriel
n’était pas
opportune,
et il s’est avéré
que
sa réhabilitation
était plus
aisée,
moins
onéreuse
et plus
fonctionnelle
que
la réutilisation
d’autres
espaces
du
site pour
accueillir
les fonctions
administratives
et commerciales
de
la société.
Il importe
donc
d’inclure
ce
bâtiment
et son
terrain
d’assiette
dans
l’opération,
et donc
de
procéder
à
son
acquisition.
La
parcelle
concernée
est cadastrée
sous
le n°
BK
0370,
pour
une
surface
de
6 ares
70
centiares.
Le
bâtiment
est
d’une
surface
au
sol
de
330
m?
environ,
comprenant
un
sous-sol,
trois
niveaux
et des
combles
aménageables.
Le
prix
de
cession
négocié
avec
Isola
s’établit à
100
000
€, montant
ne nécessitant
pas
une
évaluation
des
Domaines
et qui
tient
compte
des
règles
qui
ont
été
fixées
par
le Tribunal
de
Commerce
lors
de
la reprise
de
l’entreprise.
Cette
acquisition
générera
un
loyer
complémentaire,
qui
sera
annuellement
de
l’ordre
de
7
300€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BK
0370
au
cadastre
de
la
ville
de
Delle
pour
une
surface
de
670m°
;
°
D’approuver
le prix
d’acquisition,
soit
100
000
€ (cent
mille
euros)
;
e
De
donner
délégation
du
Président
pour
signer
tous
actes
relatifs
à
cette
acquisition,
ainsi
que
pour
accomplir
l’ensemble
des
démarches
consécutives,
en
particulier
en
matière
d’assurances
;
026-012-26
Restructuration
Isola
Composite
France
à
Delle
Acquisition
foncière
Page 2
sur
à Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
_26-DE
pérser En
e
D’imputer
le montant
de
cette
acquisition
au
budget
annexe
UDD
;
e _
De
prendre
l’engagement
d'inscrire,
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2026,
les
crédits
nécessaires
(acquisition
et
frais)
audit
budget
annexe.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MERCR
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,
Le
Prési
Christian
ED
11
MAR
2026