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Déliberation - 01 liste deliberations cm 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Déliberation - 01 liste deliberations cm 23 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE
de
TRESSERVE
Wurmvere
1/
21
3/
al
5/
6/
71
LISTE des DÉLIBÉRATIONS ÉTUDIÉES
en séance ordinaire de
CONSEIL MUNICIPAL du 23 JUIN 2022
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Adoption des règles de publication des actes (communes < 3 500 habitants)
FINANCES : Attribution prime 2022 à l'acquisition de vélos à assistance électrique (hors VTT électriques ou vélos de course électrique).
FINANCES : Subvention à l’ACT pour un projet culturel (jardins poétiques)
FONCIER: Désignation d’un Adjoint pour la signature des actes fonciers en la forme administrative
PÔLE COMMERCIAL et de SANTÉ avec LOGEMENTS INTÉGRÉS : Modification de la surface des locaux par suite de contraintes réglementaires et fonctionnelles et indexation des tarifs suite à la conjoncture
PERSONNEL COMMUNAL : convention avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Savoie pour les dossiers de retraite CNRACL — Autorisation au Maire à signer
GRAND LAC : Convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux
Publication sur le site internet de la commune le : 27/06/2022
Le Maire,
Jean-Claude LOISEAU
40, chemin de Belledonne - 73100 TRESSERVE - Téléphone 04.79.61.45.20 - Télécopie 04.79.35.68.31 - www.tresserve.fr