Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2025
Déliberation - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 decembre 2022
Arrêté - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 avril 2023
Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2026
Déliberation - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 juillet 2022
Déliberation - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 février 2026
Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 avril 2022
Compte-Rendu - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021
Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2024
Compte-Rendu - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 a
Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Chazey-sur-Ain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2024 Le conseil municipal de Chazey-sur-Ain s’est réuni le vendredi 13 décembre 2024 à 18h30 en Mairie. Étaient absents excusés : J.C. BOURJON, C. BOZZACO (pouvoir à S. GIROUD), P. TARPIN, C. BUCAILLE (pouvoir à C. ANDRE) Était absente : Marine CROES Fabien MUNOZ est désigné secrétaire de séance. Redevance performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement collectif Madame le Maire, présente la nouvelle grille des redevances liées à la performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement collectif. Cette redevance vise à financer les travaux de modernisation et d'entretien nécessaires au maintien et à l'amélioration de ces infrastructures. Après échanges et explications, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'adoption de la nouvelle grille tarifaire. Carte d'achats Il est proposé au Conseil de mettre en place une carte bancaire pour faciliter et sécuriser les petites dépenses courantes de la commune. Cette carte contribuera à optimiser la gestion budgétaire en réduisant les procédures administratives liées aux achats. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la mise en place de cette carte d'achats et charge Madame le Maire, responsable des finances, de sa mise en œuvre. Tableau des emplois communaux Madame le Maire présente le tableau actualisé des emplois communaux. Ce tableau prend en compte les besoins actuels de la commune et propose des ajustements nécessaires pour assurer un service public efficace et adapté. Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le nouveau tableau des emplois, permettant ainsi de procéder aux recrutements et modifications envisagés. Améliorer le système de distribution d'eau potable Face à l'importance de renforcer les infrastructures essentielles de la commune, Monsieur Fabien Munoz propose l’achat d’un nouveau groupe électrogène ainsi qu’une armoire électrique pour améliorer le système de distribution d'eau potable en augmentant la pression du réseau. Cette amélioration non seulement optimise l'approvisionnement en eau potable pour les habitants, mais elle est également cruciale pour assurer une défense efficace contre les incendies, garantissant ainsi la sécurité des personnes et des biens. Le coût de cette initiative, s'élevant à 51 020,15€ HT, sera prélevé sur le budget annexe relatif à l'eau potable, conformément aux règles de financement en vigueur. Le Conseil Municipal, pleinement conscient de l'urgence et de la nécessité de ces mesures pour le bien-être communautaire, approuve, à l'unanimité, le plan d'action proposé. Acquisition d'un nouveau columbarium Madame le Maire présente le projet d'acquisition d'un nouveau columbarium pour le cimetière communal. Ce nouveau columbarium répond à la demande croissante des familles et permet d'assurer une gestion pérenne des espaces funéraires. Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'acquisition du columbarium pour un coût de 5632€ HT. Modification des tarifs des concessions Dans le cadre d'une mise à jour des tarifs des concessions du cimetière, un ajustement est proposé pour mieux refléter les coûts d'entretien et les investissements réalisés. Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la nouvelle grille tarifaire, qui entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2025. Cases columbarium : 270€ (15 ans) et 540€ (30 ans) Concessions : 120€ (15 ans) et 240€ (30 ans) Les concessions pour 50 ans sont supprimées. Budget assainissement : DM n°01 Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 61523 : Réseaux 3 500.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 500.00 € D 023 : Virement à la section investissement 3 500.00 € TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 3 500.00 € D 2315 : Installations, matériel et outillage techniques 3 500.00 € TOTAL D 023 : Immobilisations en cours 3 500.00 € R 021 : Virement section exploitation 3 500.00 € TOTAL R 21 : Dotations et participations 3 500.00 € Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité cette Décision Modificative. La séance est levée à 19h30 et le Maire remercie l'ensemble des conseillers pour leur participation active et constructive.