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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 33 du 20 03 2021
Document publié le Samedi 20 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 33 du 20 03 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 33 du 20 mars 2021
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités
Arrêté no P052-20210320-Port du masque-Haute-Marne1 du 20 mars 2021 modifiant l’arrêté n° P052- 20210301-Port du masque-Haute-Marne1 du 1er mars 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 sur le territoire du département de la Haute-Marne
1 PRÉFET DIRECTION DES DE LA HAUTE-MARNE SERVICES DU CABINET Liberté Égalité
Fraternité
SERVICE DES SÉCURITÉS
Arrêté n° P052-20210320-Port du masque-Haute-Marne1 du 20 mars 2021
modifiant l'arrêté n° P052-20210301-Port du masque-Haute-Marne1 du 1er mars 2021 portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 sur le territoire du département de la Haute-Marne
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
VU la loi n° 2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de Préfet de la Haute-Marne ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° PO52-20210301-Port du masque-Haute-Marnel du 1er mars
2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 sur le territoire du département de la Haute-Marne ;
SUR proposition du directeur du cabinet de la préfecture de la Haute-Marne ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: la mention «entre 6 heures et 18 heures » dans les articles 1 et 2 de l'arrêté
préfectoral n° PO52-20210301-Port du masque-Haute-Marnel du 1er mars 2021 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 sur le territoire du département de la Haute-Marne est remplacée par :
«entre 6 heures et 19 heures »
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : le présent arrêté entre en vigueur le 20 mars 2021.
1/2 ARTICLE 3 : conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation
des mesures prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans Un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
ARTICLE 4: les sous-préfets des arrondissements de Chaumont, de Saint-Dizier et de Langres, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
Le Préfet,
L
Joseph ZIMET
Ps
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr
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