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Déliberation - 185
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
1835/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le onze septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE,
Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS,
Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT,
Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD. Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Franck COUTY ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Madame Dominique RIOU, Madame Valérie VÉRON, Madame Jennifer GODIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET N t Nombre de conseillers
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS Présents... 28 Votants 28
Budget 2024 du lotissement communal Les Conillets -
DCM n°185/2024 - 7.1.8 décision modificative numéro 001/2024 - modification
Rapporteur : Madame GILLOT
Par délibération numéro 091/2024 en date du 16 avril 2024, le conseil municipal a décidé d'attribuer, pour un montant de 212 275,76 euros TIC, le marché public de travaux de viabilisation définitive du lotissement communal Les Conillets au groupement d'entreprises constitué par la SAS HERVÉ et la société CHAUVIRÉ TP.
Les crédits ouverts sur le budget 2024 dudit lotissement étant insuffisants pour couvrir ces dépenses, il avait également été nécessaire d'adopter une décision modificative numéro 001/2024. Or, une erreur s’est glissée dans le contenu de celle-ci ; il convient donc de l'annuler et d'adopter la décision modificative suivante :
Augmentation des recettes
(section de fonctionnement)
Augmentation des dépenses
(section de fonctionnement)
(section d'investissement)
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
011 D 605 | 26 000,00 euros 042 R 71355 26 000,00 euros
Augmentation des dépenses Augmentation des recettes {section d'investissement)
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
040 D 3555 26 000,00 euros 16 R 16878 26 000,00 euros Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ANNULE la décision modificative numéro 001/2024 du budget 2024 du lotissement communal Les Conillets adoptée par délibération numéro 091/2024 en date du 16 avril 2024;
- APPROUVE la décision modificative numéro 001/2024 du budget 2024 du lotissement communal Les Conillets telle que présentée ci-dessus ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 24 septembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGEOIS
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
ID : 044-200078079-20240917-DCM_185_2024-DE