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Déliberation - 14 modification du tableau des subventions dequipement budget des forets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 14 modification du tableau des subventions dequipement budget des forets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Qbiet
:
14
- Modification
du
tableau
des
subventions
d'équipement Budget
des
Forêts
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
trois
octobre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 27
septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRESENTS
EXCUSES
ABSENTS
POUVOIRS
31
4
0
4
PRESENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Philippe
TOURNIER-
BILLON,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
EXCUSES
:
Caroline
MANZONI
{pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Jean-Charles
de
LEMPS
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Alexandra
ANTUNES).
ABSENTS
:
-
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Noël
DUPONT,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
qu'une
participation
financière
à
hauteur
de
70
000,00
€
du
budget
des
forêts
pour
le
Budget
Principal
est
inscrite
au
Budget
2022.
En
effet,
le passage
fréquent
de
grumiers
pour
accéder
aux
parcelles
forestières
a
dégradé
la
route
communale
de
CHATONNAX.
Les
travaux
de
rénovation
de
voirie
et
de
réseaux
divers
sont
une
compétence
relevant
du
Budget
Principal.
C'est
pourquoi
le
Budget
Principal
finance
entièrement
les
dépenses
pour
les
travaux
de
rénovation
de
voirie
de
la route
de
CHATONNAX. Objet
:
14
- Modification
du
tableau
des
subventions
d'équipement Budget
des
Forêts
Séance
du
3 octobre
2022
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
A l'unanimité, - Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
la participation
financière
de
70
000,00
€ du
budget
des
forêts
aux
travaux
de
voirie
du
Budget
Principal,
- Précise
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
Budget
2022
au
chapitre
204.
Fait
à Oyonnax,
le 3
octobre
2022
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
:
- par
sa présentation
en
Préfecture
le {5
(CT.
2077
- par
sa
publication
le {}
L (CT.
202?