Procès Verbal - 5. 20250522 P.V SIGNE

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Procès Verbal - 5. 20250522 P.V SIGNE Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Legé. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. 20250522 P.V SIGNE)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, me Séance du Conseil Municipal 22 mai 2025

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025

Le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué

le seize mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de

M. GRASSINEAU Thierry, Maire de LEGÉ.

Étaient présents : M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX

Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, MM. MOLLON Gérard, LOUBENS Gérard, CHARRIAU Denis,

Mmes BOSSIS Jacqueline, Mme LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent,

Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY Virginie, RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.

Étaient_absents et _excusés: Mme BIBARD Marie-Hélène (pouvoir donnée à GOYAUX Sophie),

M. YVRENOGEAU Yann (pouvoir donné à GOUPILLEAU Laurent), Mmes JAUNET Yveline (pouvoir donné à

GRASSINEAU Thierry), LANDAIS Sonia (pouvoir donné à RENAUD Murielle), CHETANEAU Karine (pouvoir

donné à LEBRETON Véronique), MORINEAU Soizic (pouvoir donné à DELAVAUD Laurence), MM. PICOT

Tanguy (pouvoir donné à PAROIS Claude), VOINEAU Jean-François, RENAUD Teddy.

Membres en exercice : 27

Membres présents : 18

Pouvoirs : 7

Votants : 25

ORDRE DU JOUR

Désignation secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025

A -— Dossiers pour délibération

1 - Recrutement d’un agent saisonnier pour faire face à des besoins liés aux accroissements saisonniers

d'activité

2 - Recrutement de trois postes de vacataire

3 - Tarifs séjour été 2025 — Maison des jeunes

4 - Tarifs de la sortie pédagogique de la Maison des Jeunes « O’Gliss Park » du 17 juillet 2025

5 - Tarifs mini-camps été 2025 — Maison de l'enfance

6 - Tarifs nuitées 2025 — Accueil de loisirs - Maison de l'enfance

7 - Tarifs des repas du service de restauration scolaire au 1er septembre 2025

8 - Tarifs périscolaire et ALSH à compter du 1er septembre 2025 - Maison de l'enfance

9 - Participation 2025 à notre partenaire MIXT

10 - Emprunt garantie Harmonie Habitat

11 - Demande de subvention à la Région Pays de la Loire — Rénovation énergétique du logement de la Poste

12 — Avenant à la convention avec la Région pour la prise en charge du transport du périscolaire

B - Dossiers pour information

1 - Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

2 - Questions diverses :

e Tirage Jurés d’Assises

e Rapport d'activité 2024 de la Bibliothèque

1 Commune de Legéba - Séance du Conseil Municipal 22 mai 2025

Début de la séance à 20h00 :

M. Gérard LOUBENS est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal :

Le Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025 est approuvé à l'unanimité

des membres présents.

A — Dossiers pour délibération

RESSOURCES HUMAINES

1 - Recrutement d’un agent saisonnier pour faire face à des besoins liés aux accroissement

saisonniers d'activité

Délibération 2025-046

Madame Laurence DELAVAUD expose,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent saisonnier pour faire face aux besoins liés

aux accroissements saisonniers tels que l'entretien des espaces verts, et la préparation technique

des manifestations et évènements pendant la période estivale ;

CONSIDERANT le budget de la commune ;

Cet agent relève de la catégorie hiérarchique C et sera affecté aux services techniques au grade d’adjoint

technique de catégorie C à temps complet du 15 juin au 15 septembre 2025;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

+ Avec 25 voix pour, 0 voix contre, O abstention,

- DECIDE la création d’un poste pour accroissement saisonnier d'activité à temps complet au grade d’adjoint

technique de catégorie C à temps complet du 15 juin au 15 septembre 2025,

- DIT que les crédits budgétaires seront pris sur le chapitre 012 — charges de personnel,

- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Débat :

Monsieur le Maire précise qu'à la suite du recrutement, un candidat a été retenu pour ce poste de

Saisonnier.

2 Commune de LegéSéance du Conseil Municipal 22 mai 2025

2 - Recrutement de trois postes de vacataire

Délibération 2025-047

Madame Laurence DELAVAUD expose,

L'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit

les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes

déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui

doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

e la spécificité dans l’exécution de l'acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte

déterminé ;

e la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de

la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi

permanent ;

e la rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est

déterminée par délibération.

Afin d’assurer la mission de service public et de renforcer les équipes du service Enfance-Jeunesse,

au Restaurant scolaire et à l'entretien des bâtiments, pour la préparation et pendant la période des

vacances scolaires, il est nécessaire d’avoir recours à trois postes de vacataire d’agent d'animation et/ou

d’agent technique du 1°' juillet au 31 août 2025.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale

des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;

CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à trois postes de vacataire ;

CONSIDERANT la valeur du SMIC en vigueur;

CONSIDERANT le budget de la commune ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

° Avec 25 voix pour, 0 voix contre, O abstention,

- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter trois postes de vacataire :

-__ d’agents d'animation et/ou d'agents technique pour la période du 1° juillet au 31 août 2025,

- FIXE la rémunération de la vacation sur la base d’un taux horaire du montant brut du SMIC en vigueur

+ 10 % Congés Payés,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

3 Commune de Legé2 Séance du Conseil Municipal 22 mai 2025

Débat :

Monsieur Denis Charriau demande s’il y a des candidatures pour ces postes.

Madame Laurence Delavaud précise que ces postes sont proposés dans le cadre de missions ponctuelles, en

fonction des besoins. Les agents recrutés seront rémunérés à la mission, en fonction du nombre d'heures

réalisées et sur de courtes périodes. Elle indique qu’à ce jour, les candidats ont été identifiés pour la Maison

de l'Enfance durant la période estivale. En revanche, aucun candidat ne s'est encore manifesté pour

les missions liées à l'entretien des locaux.

FINANCES

3 - Tarifs séjour été 2025 — Maison des jeunes

Délibération 2025-048

Monsieur Claude PAROIS expose,

Par délibération du 28 juin 2018, le conseil municipal a fixé les tarifs d'adhésion à la Maison des Jeunes et

les tarifs modulés en fonction d’une grille de quotients familiaux pour les tarifs des activités à l’année (soit

une répartition de 4 tranches de quotient familial : de O à 500 €, de 501 à 700 €, de 701 à 1000 €, de 1001

à 1300 €, supérieur à 1300 €).

ll a été indiqué par ailleurs que le coût des séjours était fixé au cas par cas, en fonction du prix de revient

par jeune, ce dernier étant modulé en fonction de la grille de OF.

Ainsi, pour le séjour à POITIERS (86) pour la période du 07 au 11 juillet 2025, le coût de revient est estimé

à 3 176 €, pour les 15 jeunes de Legé, 2 animateurs et un stagiaire BAFA, soit environ 211 € par jeune.

CONSIDERANT l'avis de la commission finances du12 mai 2025 ;

Il'est proposé de fixer la participation des familles de la manière suivante :

Barème allocataire C.A.F. de 0 à 500€ de 500,01 à | de 700,01 à | de 1 000,01 | > à 1300 € ou non

(selon Q.F.) 700 € 1000 € à 1300€ allocataire CAF

Participation par jeune 150 € 160 € 170 € 190 € 210€

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

« Avec 25 voix pour, O voix contre, O abstention,

- FIXE les tarifs susvisés pour le séjour d’été 2025 de la maison des jeunes.

Débat :

Madame Laurence Delavaud informe qu’un dossier de demande de subvention a été déposé dans le cadre

du dispositif « Colos apprenantes » afin de financer ce séjour. Elle précise qu'en cas d'avis favorable,

la subvention pourrait couvrir l'ensemble des dépenses engagées. Dans cette hypothèse, une délibération

sera nécessaire pour valider la gratuité du séjour pour les bénéficiaires.

Madame Virginie Loquay s'interroge sur la capacité de la subvention à couvrir l'intégralité des frais.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d’un appel à projet.

4 Commune de Legébe

Madame Laurence Delavaud confirme qu'il s’agit d’un appel à projet porté par le ministère de la Jeunesse

et des Sports.

Madame Virginie Loquay demande s'il existe des critères spécifiques à remplir pour pouvoir bénéficier de

cette subvention.

Monsieur le Maire précise qu’un cahier des charges encadre l’appel à projets et en définit les critères

d'éligibilité.

Madame Virginie Loquay souhaite savoir s’il y aura un reste à charge pour la commune, et si tel est le cas,

si ce montant est déjà connu.

Madame Laurence Delavaud répond que, pour le moment, le reste à charge n’est pas déterminé. Il dépendra

du montant de la subvention accordée ainsi que des dépenses réellement engagées.

Monsieur le Maire souligne qu'il s’agit d’un choix politique visant à proposer des activités accessibles

financièrement aux jeunes et à leurs familles.

Madame Laurence Delavaud ajoute qu’un bilan financier sera établi à l'issue de l'animation afin de

connaitre précisément le reste à charge éventuel.

Monsieur le Maire conclut en rappelant que les tarifs appliqués resteront attractifs pour les familles.

Séance du Conseil Municipal 22 mai 2025

4 - Tarifs de la sortie pédagogique de la Maison des Jeunes « O’Gliss Park »

du 17 juillet 2025

Délibération 2025-049

Monsieur Claude PAROIS expose,

Par délibération du 28 juin 2018, le conseil municipal a fixé les tarifs d'adhésion à la Maison des Jeunes et

les tarifs modulés en fonction d’une grille de quotients familiaux pour les tarifs des activités à l’année (soit

une répartition de 4 tranches de quotient familial : de O à 500 €, de 500.01 à 700 €, de 700.01 à 1000 £, de

1000.01 à 1300 €, supérieur à 1300 €).

il a été indiqué par ailleurs que le coût des sorties était fixé au cas par cas, en fonction du prix de revient

par jeune, ce dernier étant modulé en fonction de la grille ci-dessus de OF.

Ainsi, pour la sortie susvisée, le coût moyen (entrée au parc et transport) par enfant est d’environ 44 €.

I est proposé de fixer la participation des familles de la manière suivante :

TARIFS SORTIE PARC « O’GLISS PARK » DU 17 JUILLET 2025

Barème allocataire C.AF.| dep de 500,01 | de700,01 |de 1 000,01 re CAE (selon Q.F.) à 500 € à 700 € à1000€ | à1300€ ME et hors régime général

Participation par jeune 22€ 28€ 32 € 36 € 40 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

e Avec 25 voix pour, O voix contre, O abstention,

- FIXE les tarifs susvisés pour la sortie au Parc « O’Gliss Park » le 17 juillet 2025 pour :

e Les 16 jeunes de la Maison des Jeunes.

5 Commune de Legébe

Débat :

Séance du Conseil Municipal 22 mai 2025

Sans objet

5 - Tarifs mini-camps été 2025 — Maison de l'enfance

Délibération 2025-050

Monsieur Claude PAROIS expose,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de définir les tarifs des mini-séjours pour la période du 21 au 23 juillet

2025 et du 23 au 25 juillet 2025 par la maison de l’enfance. La tarification comprend cinq tranches selon

le quotient familial, sans dépasser le coût réel de l’activité ;

Ainsi, pour le séjour à PAIMBOEUF (44), le coût de revient est estimé à 2506,50 €, pour 15 jeunes de Legé,

2 animateurs et un stagiaire BAFA, soit environ 167 € par jeune.

CONSIDERANT l'avis de la commission finances du 12 mai 2025 ;

Il est proposé de fixer la participation des familles de la manière suivante :

Barème allocataire C.A.F. de 0 à 800€ de 500,01 à | de 700,01 à | de 1 000,01 | > à 1300€ounon

{selon Q.F.) 700€ 1000 € à 1300€ allocataire CAF

Participation par jeune 90€ 105€ 120€ 135€ 150€

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

e Avec 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- FIXE les tarifs susvisés pour les séjours d'été 2025 de la maison de l'enfance.

Débat :

Sans objet

6 - Tarifs nuitées 2025 — Accueil de loisirs - Maison de l’enfance

Délibération 2025-051

Monsieur Claude PAROIS expose,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de définir les tarifs de la nuitée pour le mois de juillet 2025 à la maison

de l'enfance. La tarification comprend cinq tranches selon le quotient familial, sans dépasser le coût réel

de l’activité ;

Ainsi, pour une nuitée à la maison de l'enfance, le coût de revient est estimé à 140 €, pour les 10 enfants

de Legé et 2 animateurs, soit environ 14 € par enfant. Afin de bénéficier de ce service, l’enfant devra être

inscrit sur les deux journées ALSH avant et après la nuitée. Les familles devront donc s'acquitter des deux

journées d’ALSH et de là nuitée.

CONSIDERANT l'avis de la commission finances du 12 mai 2025 ;

Ilest proposé de fixer la participation des familles de la manière suivante :

6 Commune de LegéSéance du Conseil Municipal 22 mai 2025

Supérieur à 1 300 €

ou non allocataire CAF

et hors régime général

Barème allocataire De 0 à De 500,01 | De 700,01 | De 1000,01

CAF (selon Q.F) 500 € à 700 € à 1000€ à 1300 €

Participation par =, 4,87 € 7,23 € 7,94€ 9,03 € 10€

nuitée par enfant

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

+ Avec 25 voix pour, 0 voix contre, O abstention,

- FIXE les tarifs susvisés pour la nuitée de la maison de l'enfance.

Débat :

Madame Laurence Delavaud rappelle que cette animation a été mise en place pour la première fois l’année

dernière. Elle précise que, cette année, il n’y aura que deux nuitées contre trois l’année dernière.

7 - Tarifs des repas du service de restauration scolaire au 1er septembre 2025

Délibération 2025-052

Monsieur Claude PAROIS expose,

Pour rappel, depuis le 1° septembre 2023, le restaurant scolaire est repris en gestion interne par

la municipalité.

Conformément à l’article R531-52 du Code de l’éducation, les tarifs de la restauration scolaire fournie

aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement

public sont fixés par la collectivité qui en a la charge.

Et conformément à l’article R531-53 du Code de l’éducation, les tarifs mentionnés à l’article R531-52 ne

peuvent, y compris lorsqu'une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant

des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute

nature bénéficiant à ce service.

CONSIDERANT l'inflation des coûts alimentaires ainsi que l’augmentation des coûts de l’énergie sur

ces derniers mois, il convient de revoir à la hausse les tarifs des repas du service de restauration scolaire à

partir du 1% septembre 2025.

CONSIDERANT la proposition de la commission enfance jeunesse et Vie scolaire du 3 avril 2025

d'augmenter les tarifs pour le restaurant scolaire de 1% ;

CONSIDERANT l'avis de la commission finances du 12 mai 2025, approuvant cette augmentation ;

Ilest proposé d'instaurer les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2025 :

de 500,01 à jusqu'à 500 € > à 1000,01 €

JS 1 000 €

Prix repas au 1/09/2024 3,15€ 4,20 € 4,36€

Prix repas au 1/09/2025 3,18 € 4,24€ 4,40€

Tarif pour Les agents: contractuels, titulaires AADE Tarif pour Les tiers intervenants dans Les différents 5%€

ou vacataires services municipaux de manière occassionnelle ’

7 Commune de LegéSéance du Conseil Municipal 22 mai 2025

Ces tarifs peuvent être révisables à tout moment.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles R531-52 et R531-53 du Code de l’éducation ;

VU la décision du Conseil d'Etat du 26 juin 2001, les collectivités ne peuvent légalement attribuer à leurs

agents des prestations, qu’elles soient en nature ou qu’elles prennent la forme d’indemnités, venant en

supplément de leur rémunération, qui excèderaient celles auxquelles peuvent prétendre

des agents de l'Etat, soumis à des sujétions équivalentes ;

VU la délibération n°2023-039 en date du 27 avril 2023 relative à la reprise en gestion interne de l’activité

de restauration scolaire du Chambord au 1° septembre 2023 ;

VU la délibération n°2023-056 en date du 25 mai 2023 approuvant le règlement intérieur du restaurant

scolaire ;

VU la délibération n°2023-074 en date du 6 juillet 2023, instaurant le tarif unique pour le personnel

communal (agents titulaires, contractuels, vacataires, à temps complet ou à temps non complet) ;

VU la délibération n°2024-044 en date du 25 avril 2024, approuvant la possibilité à des tiers intervenants

dans les différents services municipaux d’accéder à ce service de manière occasionnelle ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

e Avec 25 voix pour, 0 voix contre, O abstention,

- ABROGE au 1° septembre, les délibérations n°2023-057 en date du 6 juillet 2023 et n°2024-072 du 4 juillet

2024 relatives aux tarifs des repas ;

- APPROUVE les tarifs des repas du restaurant scolaire dans les conditions décrites ci-dessus,

- DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’application de ces tarifs,

- DIT que les recettes seront inscrites budget principal 2025.

Débat :

Madame Laurence Delavaud indique que la proportion d'élèves inscrits à la restauration scolaire est

aujourd’hui plus élevée par rapport au nombre d'élèves inscrits à l’école. Elle précise que, bien que le nombre

de repas servis reste constant, le taux d'inscription au restaurant scolaire augmente en comparaison

des effectifs scolaires qui sont en baisse.

Monsieur Jacky Brément souligne que le pourcentage d'élèves fréquentant le restaurant scolaire est plus

important, même si le volume de repas servis demeure similaire.

Madame Laurence Delavaud ajoute que le taux d'inscription au restaurant scolaire se maintient

contrairement aux effectifs scolaires qui, eux, sont en diminution.

Madame Nathalie Rabiller interroge sur le coût de revient d’un repas.

Madame Laurence Delavaud répond que ce calcul n’a pas encore été effectué. Elle précise toutefois qu’une

demande pourra être formulée en fin d'année scolaire auprès de la directrice du restaurant scolaire afin

d'obtenir le coût alimentaire par repas ainsi que le coût global de revient.

Elle évoque ensuite la grève des enseignants et des ATSEMs survenue ce jeudi. Elle précise que, dans

ce contexte, un service minimum d'accueil a été mis en place et que 22 élèves y étaient inscrits. Elle rappelle

que lorsque plusieurs enseignants sont grévistes dans une école, la mise en place d’un service minimum

d'accueil devient obligatoire. Elle précise également que l'Education Nationale prend en charge une partie

8 Commune de LegéSéance du Conseil Municipal 22 mai 2025

des frais générés par ce dispositif. Toutefois, l'annonce de ce service étant faite très peu de temps à l'avance

{généralement deux jours), le restaurant scolaire doit s'adapter rapidement et proposer un menu simplifié,

adapté aux conditions d'accueil.

Monsieur Le Maire précise que cette grève concernait uniquement l’école maternelle et qu’elle impliquait

trois enseignants et quatre ATSEMSs.

8 - Tarifs périscolaire et ALSH à compter du 1er septembre 2025 - Maison de l'enfance

Délibération 2025-053

Monsieur Claude Parois expose,

Pour rappel, les tarifs périscolaires n’ont pas été revalorisés depuis le 28 juin 2018.

Depuis, les coûts du personnel et de fonctionnement du service n’ont cessé d'augmenter. Par conséquent,

il est proposé d'ajuster la contribution des familles usagers de ce service public.

CONSIDERANT la proposition de la commission enfance jeunesse et Vie scolaire du 3 avril 2025

d'augmenter les tarifs périscolaires en prenant en compte dans la première demi-heure le coût du goûter,

du transport (car + pédibus), le nombre d’animateur nécessaire à l'encadrement ;

CONSIDERANT l'avis de la commission finances en date du 12 mai 2025, approuvant cette augmentation ;

CONSIDERANT le maintien des tarifs ALSH ;

Il'est proposé d'instaurer les tarifs suivants à compter du 1 er septembre 2025, jour de la rentrée scolaire :

Barème Allocataires TARIF PERISCOLAIRE DEMI-JOURNÉE DEMI-JOURNÉE TARIF JOURNEE FORFAIT SEMAINE

C.A.F. ou M.S.A sans repas avec repas (8h30-17h30) {5 jours (seton Quotient Première 1/2| 1/2 HEURE | Commune | Hors Commune | Hors Commune Hors Commune| Hors

Familial) HEURE SUIVANTE Commune Commune Commune Commune

De 0 à 500€ 46€/ 54€/

1,07€ 0,77€ 410€ 5,10€ 8,40€ 9,40 € 9,45€ 11,45€ 36,90 € 43,40 €

De 500,01 à 700€ 59€/ 70€/

1,30€ 100€ 6,15€ 7,15€ 10,45€ 11,45€ 13,55€ 15,55€ 47,40€ 55,90 €

De 700,01 à 1 000€ 67€/| 77,50€/

1,40€ 110€ 7,15€ 8,15€ 11,45€ 12,45€ 15,55 € 17,55€ 53,40 € 62,40 €

De 1 000,01 à 1 300€ 78€/ 94€!

1,57€ 127€ 8,20€ 10,20€ 12,50€ 14,50 € 17,65 € 21,65€ 62,40€ 75,40 €

Supérieur à 1 300€ 88,5€/ 104€/

1,62€ 1,32€ 9,20€ 11,20 € 13,50 € 15,50 € 19,65 € 23,65€ 70,90 € 83,40 €

Ces tarifs peuvent être révisables à tout moment.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

e Avec 25 voix pour, O voix contre, O abstention,

- ABROGE au 1° septembre, les délibérations n°2018-162 en date du 28 juin 2018 et n°2022-127 du 24

novembre 2022 ;

- APPROUVE les tarifs périscolaires dans les conditions décrites ci-dessus,

- DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'application de ces tarifs,

- DIT que les recettes seront inscrites budget principal 2025.

9 Commune de LegéSéance du Conseil Municipal 22 mai 2025

Débat :

Madame Laurence Delavaud précise que la première demi-heure du service périscolaire engendre des coûts

plus élevés que les suivantes. Cela s'explique par plusieurs facteurs : la mobilisation d’un transport en car,

un besoin en encadrement renforcé en raison d’un nombre plus important d'enfants inscrits sur ce créneau,

ainsi que la fourniture du goûter. Elle souligne que, de ce fait, le tarif appliqué à cette première demi-heure

est légèrement supérieur à celui pratiqué dans les communes voisines. Elle conclut en indiquant que

cette première demi-heure représente la tranche horaire la plus onéreuse du service de périscolaire.

9 - Participation 2025 à notre partenaire MIXT

Délibération 2025-054

Madame Laurence DELAVAUD expose,

La commune fait partie de plusieurs organismes pour lesquels une participation financière de la ville est

essentielle afin d'assurer leur bon fonctionnement.

Mixt met en place des ateliers de pratique musicale ou chorégraphique en concertation avec l’équipe

enseignante.

Le montant de la participation financière des communes pour les actions d'éducation artistique « musique

et danse à l’école » menées dans les classes primaires est de 1€61 TTC par habitant pour l’année civile 2025.

Aussi, il est proposé de verser le montant suivant au titre de l’année 2025 :

PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2024 2025

MUSIQUE ET DANSE LA {écoles élémentaires) - MIXT 7571,65€| 7529,97€

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

+ Avec 25 voix pour, O voix contre, O abstention,

- DECIDE de verser les participations conformément au tableau exposé ci-dessus,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Débat :

Madame Laurence Delavaud rappelle que Musique et Danse en Loire-Atlantique a fusionné avec le Grand T

pour donner naissance à la nouvelle structure MIXT.

Les animations culturelles devraient en partie se poursuivre. Certains spectacles seront arrêtés, mais

les ateliers en milieu scolaire continueront, au moins pendant un certain temps. Jusqu'à présent,

la commune versait une participation uniquement à Musique et Danse en Loire-Atlantique, désormais, c’est

MIXT qui assure la continuité de cette activité. Le principe de calcul de la participation reste basé sur

un montant de 1,61 € par habitant, et ce sont les deux écoles, publique et privée, qui en bénéficient.

Madame Sophie Goyaux demande si, en cas d’arrêt des interventions, la commune devra tout de même

continuer à payer, et si un engagement a été pris sur le long terme.

Madame Laurence Delavaud dit que non, aucun engagement de ce type n’a été formalisé.

10 Commune de LegéSéance du Conseil Municipal 22 mai 2025

Monsieur le Maire ajoute qu'il appartiendra aux communes de s'inscrire dans la continuité d’une politique

culturelle. À terme, ce sont les projets culturels de territoire qui prendront le relais, même si le mode de

fonctionnement sera nécessairement différent.

Madame Laurence Delavaud précise que l'objectif est que les écoles de musique implantées localement

puissent progressivement assurer le relais de ces actions.

Madame Virginie Loquay s'interroge sur l’uniformité de ce fonctionnement dans les différentes écoles du

territoire.

Madame Laurence Delavaud confirme que le principe est le même partout, sauf si une commune décide de

ne pas financer l'intervention. En règle générale, les enseignants sont très demandeurs de ce type de

prestations.

Madame Virginie Loquay souligne que la participation est calculée par habitant et non par bénéficiaire

direct.

Madame Laurence Delavaud confirme ce point: il s'agit bien d’un tarif par habitant, comme c'était déjà

le cas auparavant. Elle ajoute que la gouvernance de MIXT devrait évoluer, ce qui pourrait éventuellement,

entraîner une révision de cette politique tarifaire.

10 - Emprunt garantie Harmonie Habitat

Délibération 2025-055

Monsieur le Maire expose,

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l'article 2305 du Code civil ;

VU le Contrat de Prêt N° 172401 en annexe signé entre : HARMONIE HABITAT SOCIETE ANONYME

D'HABITATIONS A LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

VU la délibération n°2025-043 du 10 avril 2025 du conseil municipal, donnant accord de principe de garantir

à hauteur de 100 % l'emprunt d’Harmonie Habitat pour un montant de 400 000 € qui sera contracté auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la réhabilitation des 11 logements sociaux de

la Résidence « Le Chambord » située rue de Beauséjour ;

CONSIDERANT le contrat de prêt annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT la convention annexée à la présente délibération ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

+ Avec 25 voix pour, O voix contre, O abstention,

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de

400 000€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°172401 constitué de 1 ligne

du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 400 000 € augmentée de

l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

11 Commune de Legébe Séance du Conseil Municipal 22 mai 2025

- ACCORDE la garantie pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte

sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à

la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour

couvrir les charges du Prêt.

- APPROUVE la convention de garantie d'emprunt telle qu’annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Débat :

Madame Sophie Goyaux demande si la commune peut refuser de se porter garante à 100 % d’un emprunt.

Madame Corinne Duclos explique que si la commune refuse cette garantie, il est probable que l'organisme

financeur n’accorde pas le prêt.

11 - Demande de subvention à la Région Pays de la Loire

Rénovation énergétique du logement de la Poste

Délibération 2025-056

Monsieur le Maire expose,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;

VU les articles L.1321-1 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Régional des Pays de là Loire des 15 et 16 décembre 2022, approuvant

notamment le cadre d'intervention des contrats Pays de la Loire 2026 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de Sud Retz Atlantique du 26 juin 2024 décidant de s'engager

dans le Contrat Pays de la Loire 2026 et approuvant la répartition de l’enveloppe globale de 553 600 € pour

l’ensemble des communes du territoire ;

VU la délibération n°2025-035 du conseil municipal en date du 20 mars 2025 approuvant le lancement

du projet de rénovation du logement de la Poste ;

CONSIDERANT que l'enveloppe allouée pour la commune de Legé est de 69 655 € ;

CONSIDERANT le projet de rénovation énergétique du logement de type T4 d’une superficie de 116 m?,

se situant au-dessus de la poste, au 2 place Jules Verne à Legé ;

CONSIDERANT l'étude thermique réalisée par TE 44 et faisant apparaître différents scénarii de performance

énergétique ;

CONSIDERANT que les travaux prévus permettront de répondre au scénario 2 de l’étude thermique qui

prévoit notamment l'installation d’une pompe à chaleur ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

e Avec 25 voix pour, 0 voix contre, O abstention,

12 Commune de Legébe Séance du Conseil Municipal 22 mai 2025

- DECIDE la rénovation énergétique du logement de type T4 d’une superficie de 116 m?° se situant au 2 place

Jules Verne à Legé, pour un montant de 186 735 € HT ;

- SOLLICITE une aide financière au titre du Contrat Pays de Loire 2026 auprès de la Région à hauteur de

69 655 €, conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2024;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant %

Etudes de Maîtrise d'œuvre 26735 € | Contrat Pays de 69655€| 37% la Loire 2026

Travaux 160 000 € | Autofinancement 117 080 € 63 %

TOTAL 186 735 € TOTAL 186 735 € 100 %

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.

Débat :

Sans objet

DIVERS

12 - Avenant à la convention avec la Région pour la prise en charge du transport

du périscolaire

Délibération 2025-057

Madame Laurence DELAVAUD expose,

En date du 29 août 2024, le conseil municipal approuvait la convention de coopération entre la Région

des Pays de la Loire et la Commune de Legé, pour la gestion du transport du périscolaire et moyennant

une participation financière de 25 € par élève transporté par an.

En date du 18 avril 2025, le conseil régional informait la commune d’une prochaine réévaluation du tarif

pour l’année 2025-2026 en raison de l'augmentation du coût de transport.

VU les articles L.1321-1 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2024-090 du 29 août 2024 approuvant la convention de coopération avec la Région

des Pays de la Loire et la commune de Legé, pour la prise en charge du transport périscolaire moyennant

une participation de la commune à hauteur de 25 € par élève et par an.

VU la convention de coopération entre la Région des Pays de la Loire et la commune de Legé pour la gestion

du transport périscolaire ;

CONSIDERANT l'avenant n°1 à la convention en annexe de la délibération ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

+ Avec 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

13 Commune de LegéSéance du Conseil Municipal 22 mai 2025

- APPROUVE la signature de l’avenant à la Convention de coopération entre la Région des Pays de la Loire

et la Commune de Legé pour la gestion du transport périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2025-

2026;

- APPROUVE la participation financière de 30 € par élève transporté par an ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout document relatif à

cette délibération.

Débat :

Monsieur Emmanuel Chauve demande si ce transport régional reste moins onéreux que d’autres

prestataires.

Monsieur Laurence Delavaud confirme que oui, en précisant qu'un précédent transporteur proposait une

prestation à hauteur de 8 500 €, mais qu’il a cessé cette activité l'an dernier. La commune a donc sollicité la

Région, qui a proposé une solution à un tarif tout à fait acceptable.

14 Commune de Legéa. Séance du Conseil Municipal 22 mai 2025

B — Dossiers pour information

1- Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

N°

d'ordre Objet

Date

décision

042-2025

SORTIE AU FUTUROSCOPE DU 8 JUILLET 2025 - MAISON DES JEUNES

- FUTUROSCOPE

991,92 € HT

04/04/2025

043-2025

CAMPS DU 7 AU 11 JUILLET 2025 - MAISON DES JEUNES

- CAMPING DU LAC DE SAINT CYR

590,62 € HT

04/04/2025

044-2025

GRILLAGE ET PIQUETS - ECO PATURAGE

- TERRAN PRO

485,98 € HT

08/04/2025

045-2025

ACQUISITION PEUGEOT PARTNAIRE 111 FOURGON - SERVICE

TERRITORIAL DES SPORTS

- GARAGE DE LA COLONNE

12 770,43 € HT

09/04/2025

046-2025

4 MATINEES DE CONFERENCE SUR LE PROJET ATOUT-PETITS - RELAIS

PETITE ENFANCE

- ASSOCIATION DE L'ESTRAN

1 093 € HT

09/04/2025

047-2025

LAME ET KIT BOULON POUR DESHERBEUR

- ACTISOL

1149€ HT

15/04/2025

048-2025

ACCOMPAGNEMENT RSU BERGER LEVRAULT - SERVICE RESSOURCES

HUMAINES

- BERGER LEVRAULT

920 € HT

16/04/2025

049-2025

LAMES ET COURROIE POUR TONDEUSE KUBOTA

- BARREAU MOTOCULTURE

631,18 € HT

18/04/2025

050-2025

MISE EN PROPRETE DU LOGEMENT SITUE 10 RUE DE LA CHAUSSEE

- CNH

695 € HT

22/04/2025

051-2025

TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA CHAPELLE

- MABIT JOSSELIN

6 059,20 € HT

23/04/2025

052-2025

POUBELLES DE VILLE

- MANUTAN COLLECTIVITES

915 € HT

23/04/2025

053-2025

VETEMENTS DE TRAVAIL - SERVICES TECHNIQUES

- PROTEXTYL

1 508,52 € HT

23/04/2025

15 Commune de Legéa Séance du Conseil Municipal 22 mai 2025

054-2025

TRAVAUX DE NIVELLEMENT ET TRI - STATION EPURATION

- ATDV

4 458,50 € HT

24/04/2025

055-025

ETUDE DE TRAFIC - CONTOURNEMENT EST

- CPEV

22 900 € HT

24/04/2025

056-2025

PLANTES POUR POT ROUGE

- ETS BRENELIERE

1670 € HT

29/04/2025

057-2025

TAPIS DE RECEPTION DE GYMNASTIQUE - COMPLEXE SPORTIF

- GYMNOVA

2 579,80 € HT

02/05/2025

058-2025

LOCATION WC POUR LE TRIATHLON

- WC LOC

1 166,67 € HT

02/05/2025

059-2025

POTEAUX ET VOLIGE POUR L'ABRI A MOUTONS - ECO PATURAGE

- BRICO DEPOT

684,32 € HT

02/05/2025

060-2025

AMO - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU

SERVICE ASSAINISSEMENT

- GETUDES

7 500 € HT

05/05/2025

061-2025

LOCATION MINI PELLE 20 MAI - ZA BASSE PARNIERE

- V LOK

380,31 € HT

05/05/2025

062-2025

AUDIT DRV TOSHIBA MAIRIE

- LCPS

540 € HT

05/05/2025

063-2025

TENTE PLIANTE PROFESSIONNELLE - MAISON DE L'ENFANCE

- INTEROUGE

1177,50€ HT

07/05/2025

064-2025

SORTIE CHÂTEAU DES AVENTURIERS - MAISON DE L'ENFANCE - ÉTÉ

- CHÂTEAU DES AVENTURIERS

560 € HT

12/05/2025

065-2025

SORTIE NATURAL PARC - MAISON DE L'ENFANCE - ÉTÉ

- NATURAL PARC

512,42 € HT

12/05/2025

066-2025

NETTOYAGE AVANT TRAVAUX DE LA RESIDENCE DES ARCADES

- CNH

4 200 € HT

12/05/2025

067-2025

ETUDE DIAGNOSTIC STRUCTURE ET PARASITAIRE - PROJET DE

REHABILITATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE

- AKILA

7 700 €HT

19/05/2025

068-2025

ETUDE GEOTECHNIQUE DE TYPE G1 - PROJET DE REHABILITATION DE

L'ANCIEN PRESBYTERE

- TECHNOSOL

5 890 € HT

19/05/2025

16| Commune de Legébe Séance du Conseil Municipal 22 mai 2025

ETUDE DE GEO DETECTION DES RESEAUX - PROJET DE

REHABILITATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE 069-2025 |. CDC CONSEILS 19/05/2025

990 € HT

ETUDES GEOMETRE TOPOGRAPHE - PROJET DE REHABILITATION DE

L'ANCIEN PRESBYTERE 070-2025 |. CDC CONSEILS 19/05/2025

5 645 € HT

PROCEDURE SANS SUITE DU LOT 3 - MENUISERIES EXTERIEURES ET

INTERIEURES - MARCHE RENOVATION LOGEMENT AU-DESSUS DE LA

071-2025 | POSTE 22/05/2025

- Erreur du maître d'œuvre, Cabinet FARDIN, sur l'analyse des offres.

Valeur estimative avant consultation : 26 000 € HT

2 — Questions Diverses

e Un véhicule utilitaire a été acheté pour l'agent du service territorial des sports, service mutualisé avec

les communes de Corcoué-sur-Logne et Touvois. Néanmoins, s'agissant d’un investissement, ce véhicule

sera entièrement pris en charge par la commune. Il sera personnalisé avec le logo de la ville et le logo

du STS.

e Rapport d'activité 2024 de la Bibliothèque : Animé par 2 agents et 12 bénévoles. 15h30 d'ouverture au

public par semaine, ouvert du mardi au samedi. Le service est gratuit depuis le 1° janvier 2023.

Les animations en 2024 : il y a eu 7 expositions, 13 temps forts (spectacles, ateliers, rencontres...)

14 structures partenaires (écoles, micro-crèches, Ehpad, Esat..), 3034 personnes accueillies sur

des temps d'animation, 1 journée anniversaire « les 10 ans de la Bibliothèque ». Les emprunteurs actifs :

1024 inscrits, + 1% par rapport à 2023, 216 nouveaux inscrits, 21 % des emprunteurs viennent

d’une autre commune. Les collections: 68631 documents disponibles sur le réseau, dont 18 846

documents à Legé (dont 1 400 de la Bibliothèque Départementale de Loire-Atlantique). 573 nouveaux

documents en 2024. 9350 € de budget pour acheter de nouveaux ouvrages. Les prêts : 29 747 en 2024

soit 4% de plus qu’en 2023, dont 1 232 prêts aux groupes (écoles, crèches...), 1 672 prêts de DVD (+12%).

Le réseau des bibliothèques : 2°"° année de fonctionnement en réseau, 1 227 livres reçus des autres

bibliothèques (-9%), 1 508 livres de prêtés à d’autres bibliothèques du réseau (+ 50 %). En 2024, Legé

représente 18 % des habitants de Sud Retz Atlantique Communauté, pour 26 % des usagers actifs de

l’ensemble du réseau et 23 % de l’ensemble des prêts du réseau.

° Tirage Jurés d’Assises : 12 personnes de la liste électorale ont été tiré au sort pour figurer sur la liste

des jurés d'assises.

e Invitation inauguration Jules Ferry : le 28 juin à 10h30 — 12h30.

e Triathlon départemental : le mercredi 2 juillet au plan d’eau

17 Commune de Legéa Séance du Conseil Municipal 22 mai 2025

e Journée citoyenne : Samedi 24 mai 2025 : mise en place du grillage pour l’éco pâturage et installation

de la cabane.

e Week-end de l’Ascension : La mairie sera fermée vendredi 30 mai et samedi 31 mai 2025

Prochain Conseil municipal : le jeudi 3 juillet 2025 à 20h

La séance est levée à 21h38.

LEGÉ, le 03/07/2025 LEGÉ, le 03/07/2025

Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,

M. Gérard LOUBENS M. Thierry GRASSINEAU

18 | Commune de Legé