Procès Verbal - 5. 20230223 P.V. SIGNE

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Procès Verbal - 5. 20230223 P.V. SIGNE Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Legé. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. 20230223 P.V. SIGNE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 23 février 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

Le vingt-trois février deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué

le seize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de

M. GRASSINEAU Thierry, Maire de LEGÉ.

Étaient présents : M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX

Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,

MM. YVERNOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,

M. VOINEAU Jean-François, Mme LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent,

Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, M. PICOT

Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.

Étaient absents et excusés: Monsieur LOUBENS Gérard (pouvoir donné à JAUNET Yveline), Monsieur RENAUD Teddy

Membres en exercice : 27

Membres présents : 25

Pouvoirs : 1

Votants : 26

ORDRE DU JOUR

Désignation secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

A - Dossiers pour délibération

1 - Création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet 13/35°"° pour accroissement temporaire d'activité

2 - Recrutement d’un poste vacataire d’'ATSEM du 1er avril au 7 juillet 2023

3 - Recrutement de deux postes de vacataires d’accompagnants (AESH)

4 - Echange sans soulte des parcelles AA20 et AA162 — Régularisation Rue du Mottais

5 - Demande de participation pour un extension au réseau public d’eau potable

B - Dossiers pour information

1 - Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal 2 - Questions diverses :

- Rapport d'activité du CCAS

1 Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 23 février 2023

Début de la séance à 20h30 :

M. Grégory PICHAUD est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal :

Le Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité

des membres présents.

A — Dossiers pour délibération

RESSOURCES HUMAINES

1 - Création d’un poste d’adijoint technique contractuel à temps non complet 13/35ème

pour accroissement temporaire d'activité

Délibération 2023-012

Madame Laurence DELAVAUD expose,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,

VU le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

CONSIDERANT que la répartition des missions d'entretien des différents bâtiments communaux est en

cours de réorganisation ;

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi contractuel d’adjoint technique à temps non complet

de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;

CONSIDERANT le tableau des emplois et des effectifs ;

CONSIDERANT le budget de la commune ;

Madame Laurence DELAVAUD propose à l’assemblée :

La création d’un emploi temporaire de catégorie C à temps non complet, à raison de 13 heures

hebdomadaires, pour assurer les fonctions d’agent technique pour l’entretien des bâtiments communaux,

à compter du 1° mars jusqu’au 31 août 2023.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint

administratif de catégorie C.

2 | Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 23 février 2023

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées,

la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent, le niveau d'études, diplômes,

ainsi que l'expérience professionnelle.

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

+ Avec 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE de créer un poste contractuel à compter du 1° mars jusqu’au 31 août 2023, à temps non complet,

à raison de 13 heures hebdomadaires, sur le grade d’Adjoint Technique Territorial (catégorie C),

- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ce poste seront inscrits au budget de la commune.

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision

Débat :

Sans objet

2 - Recrutement d’un poste vacataire d’ATSEM du 1er avril au 7 juillet 2023

Délibération 2023-013

Madame Laurence DELAVAUD expose,

L'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes

déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui

doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

° la spécificité dans l’exécution de l'acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte

déterminé ;

° la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de

la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi

permanent ;

° la rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée

par délibération.

Afin d’assurer la mission de service public et de renforcer l’équipe d’ATSEM, il est nécessaire d’avoir recours

à Un vacataire pour :

- L'école au poste d'ATSEM pour la période du 1er avril au 7 juillet 2023

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, notamment son article 1 ;

VU la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur

public ;

| Commune de Legé 3]Séance du Conseil Municipal du 23 février 2023

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°;

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;

CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à un vacataire ;

CONSIDERANT la valeur du SMIC en vigueur ;

CONSIDERANT le budget de la commune ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

+ Avec 26 voix pour, 0 voix contre, O abstention

- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour renforcer l’équipe d'ATSEM à l’école du 1er avril au 7 juillet 2023,

- FIXE la rémunération de la vacation :

- sur la base d’un taux horaire du montant brut du SMIC en vigueur + 10 % Congés Payées,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Débat :

Sans objet

3 - Recrutement de deux postes de vacataires d’accompagnants (AESH)

Délibération 2023-014

Madame Laurence DELAVAUD expose,

L'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit

les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes

déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

ela spécificité dans l'exécution de l'acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte

déterminé ;

ela discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de

la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi

permanent ;

e La rémunération est liée à l’acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par

délibération.

4 | Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 23 février 2023

Madame Laurence DELAVAUD rappelle que :

Pour donner suite à un arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020, il incombe aux collectivités locales

d'assurer et de prendre en charge financièrement l'accompagnement par les AESH (Accompagnants

des Enfants en Situation de Handicap) des enfants en situation de handicap disposant d’une notification

dans ce sens, à compter du 1° janvier 2022. Afin de favoriser la continuité de cet accompagnement,

les services de la DSDEN ont poursuivi leur engagement jusqu’au terme de l’année scolaire 2021-2022.

Depuis la rentrée 2022, cet accompagnement n’est plus financé par l'éducation nationale mais

un travail collaboratif est engagé avec les collectivités locales afin d’assurer les organisations les plus

pertinentes pour les enfants concernés.

La réorganisation des Pôles inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) au sein du département constitue

un levier efficace pour les adaptations locales nécessaires.

Il'est donc nécessaire d’avoir recours à deux vacataires pour assurer la mission suivante :

- Accompagner des enfants en situation de handicaps disposant d’une notification sur le temps méridien et

à la Maison de l’Enfance, du 1° mai au 7 juillet 2023 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, notamment son article 1 ;

VU la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur

public ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°;

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale

des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;

CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à deux vacataires ;

CONSIDERANT la valeur du SMIC en vigueur ;

CONSIDERANT le budget de la commune;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

e Avec 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter :

> Deux postes de vacataires AESH pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps méridien et à la Maison de l'Enfance, du 1er mai au 7 juillet 2023,

- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire du montant brut du SMIC en vigueur

+ 10 % Congés Payées,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Débat :

Sans débat

En ss] RE Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 23 février 2023

URBANISME - FONCIER - AMENAGEMENT

4 - Echange sans soulte des parcelles AA20 et AA162 — Réqularisation Rue du Mottais

Délibération 2023-015

Monsieur le Maire expose,

En date du 18 novembre 2015, le conseil municipal décidait :

- De régulariser la rue du Mottais en procédant à différentes acquisitions auprès de plusieurs propriétaires au prix de 0.84 €/m? ;

- Que les frais de bornage et d'acte étaient à la charge de la commune ;

- De classer dans le domaine public cette portion de la rue du Mottais d’une longueur de 67 ml;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de

cette voie.

Cette délibération mentionnait notamment, l’acquisition par la commune de Legé, des parcelles AA165 et

AA148 d’une surface totale de 54 m2, appartenant à Mme Renaudin Valérie, domiciliée 1 rue du bocage à

Legé.

A la suite de cette décision, un bornage a été réalisé pour l’ensemble des parcelles, mais l’acquisition mentionnée ci-dessus, n’a pas été suivi de l’acte notarié.

La commune de Legé était quant à elle, déjà propriétaire des parcelles AA162 d’une surface de 11 m?et AA20 d’une surface de 28 m°.

Afin de finaliser la régularisation de la rue du Mottais, et de répondre à la demande de la propriétaire,

Monsieur le Maire propose :

- un échange sans soulte des parcelles AA20 et AA162 d’une surface de 28 m? et 11 m°, soit 39 m° en

contre partie de la parcelle AA165 et AA148 d’une surface de 54 m?, appartenant à Mme Renaudin

Valérie.

6 | Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 23 février 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 ;

VU la délibération du conseil municipal du 25 mai 2011 ;

VU la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2015 :

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

+ Avec 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE d’échanger sans soulte les parcelles AA20 et AA162 d’une surface de 28 m? et 11m2, soit 39 m'en

contre partie de la parcelle AA165 et AA148 d’une surface de 54m? appartenant à Mme Renaudin Valérie,

- PRONONCE le déclassement et l'intégration au domaine privé communal,

- DIT que les frais d'actes notariés seront à la charge de la commune,

- DIT que l’acte notarié sera passé en l’étude de Me DAVODEAU, notaire à Legé.

Débat :

Monsieur Emmanuel Chauve demande en quoi consiste l'échange.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d’un échange de parcelles entre la commune et le propriétaire.

Madame Virginie Loquay demande ce qu'est le « sans soulte ».

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d’un échange sans mouvement d’argent.

5 - Demande de participation pour un extension au réseau public d'eau potable

Délibération 2023-016

Monsieur le Maire expose,

Trois propriétaires résidant au lieu-dit La Jaubretière à Legé, ont interrogé le service Atlantic/Eau sur

la possibilité d'extension du réseau public d’eau potable jusqu’à leur habitation.

Le réseau public est relativement éloigné du réseau d’eau potable et les propriétés sont situées hors

du schéma de distribution d’eau potable.

Une extension du réseau AEP est possible à partir de la voie Communale du croissement de La Jaubretière

et du Guy.

La réalisation de travaux d'extension du réseau AEP destinés à la seule alimentation de propriétés privées,

hors du périmètre du schéma de distribution AEP, ne saurait être envisagée sans une participation

financière de la part des propriétaires.

Un devis Atlantic’Eau a été établi à l’attention de la Mairie de LEGÉ pour la réalisation des travaux.

Adresse Linéaire (ml) Devis Atlantic'Eau

La Jaubretière 160 10 584,00 €

Une participation correspondant à 100% du montant de l'opération est demandée aux propriétaires.

Celle-ci avait été concrétisée par la signature d’une convention de participation par fonds de concours.

Il'est proposé la réalisation des travaux par la commune de Legé et de valider la participation financière à

hauteur de 100 % aux propriétaires concernés.

Commune de Legé

—r—be Séance du Conseil Municipal du 23 février 2023

CONSIDERANT l'avis favorable des différents propriétaires ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

- Avec 26 voix pour, O voix contre, O abstention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cette décision.

Débat :

Monsieur Emmanuel Chauve demande pourquoi les propriétaires n’ont pas été raccordé au réseau plus tôt.

Monsieur le Maire explique que c’est au propriétaire d’en faire la demande. Avec les problèmes de

sécheresse rencontrés cet été, les propriétaires en font la demande aujourd'hui.

B — Dossiers pour information

1 - Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

N°

d'ordre

Objet Date décision

007-2023

Reprise de pieds de murs rue l’Abbe Legal

- LVI

2 282,80 € HT

27/01/2023

008-2023

Marquage de stationnement et du stop dans la rue Sainte Anne et

marquage du logo dans la rue du stade

- SIGNAPOSE

2 749,70€ HT

27/01/2023

009-2023

Entrée rue Paul Cézanne — enrobé

- IDEALLEE

3 888,50€ HT

27/01/2023

010-2023

Projet graffiti - transformateur Enedis

- ALWAYS THINK GRAPHIK

1 000€ HT

27/01/2023

011-2023

Dépannage du chauffage de la mairie - étage

- PINSON

4 930,77€ HT

07/02/2023

012-2023

Réalisation d’un panneau à école maternelle du Chambord

- 2D PUBLICITE

395€ HT

07/02/2023

013-2023

Réalisation d’une plateforme aux ateliers municipaux

- TERRANA PRO

2 766,11€ HT

09/02/2023

Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 23 février 2023

2 - Questions Diverses

+ Rapport d’activité du Centre Communal d’Action Sociale : Madame Marie-Hélène Bibard présente

le rapport d'activité du CCAS : son conseil d’administration, ses missions, son rôle, les aides attribuées.

e _Unibéton : la centrale a fermé au 31 décembre 2022. La plate-forme devrait être démontée en 2023

pour une mise en vente en 2024.

e Dépôt de verre : Entreprise Legoff spécialisée dans le traitement de verre. Les demandes étant moins

importantes, la plate-forme contient 6500 tonnes de verre à ce jour. Suivant les demandes en 2023, la plate-forme pourrait être vidée et revendue.

e Inauguration France Services : plusieurs dates ont été proposées à la préfecture. En attente de la date.

e Licence IV des « 400 Lapins »: létablissement a reçu l'accord pour exercer son activité avec

cette nouvelle licence. L’horaire de fermeture est d’1h du matin.

° LIDL : Bilan sur l’activité du magasin depuis l'ouverture. L'arrivée de l’enseigne dans la commune a été bénéfique sur le plan économique et commercial.

e Petits commerces : le nouveau salon de coiffure face à la mairie devrait ouvrir prochainement.

Un commerce devrait s'installer dans l’ancien bâtiment de ce même salon de coiffure. Un projet de

commerce est en cours dans le centre bourg à la place de l’ancien Kébab. Un autre commerce de détail

devrait également s'installer rue JC Grassineau. Le restaurant du Paradis devrait rouvrir au public dans les semaines à venir.

e Spectacle de théâtre le dimanche 26 février « le Limier » : Billet à 10 h. Réservation en mairie, ou à

prendre sur place. Un entracte est prévu.

e Festival Doc’en terre de Retz : mardi 28 février à 20h30 au Centre Culturel. Les agriculteurs sont invités. Sur le thème de la filière laitière.

e Bulletin intercommunal CCSRA : la distribution est en cours de réalisation.

e Calendrier du ramassage des ordures ménagères : le mercredi matin.

e Calendrier des sacs jaunes : le vendredi matin. Pour l'instant les colonnes de tris dans le centre bourg sont maintenues.

e Dispositif du recueil des actes administratifs : beaucoup de demandes subsistent pour la réalisation des

cartes d'identité et les passeports. Pour assurer le service il faut compter 1 à 2 personnes ainsi que

du matériel et prévoir un bureau de confidentialité. L'Etat subventionne à hauteur de 20 000 € par an

sur le fonctionnement. Cette subvention ne couvre pas les frais engagés. Pour l'instant, France Services ne peut pas assurer ce service.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 16 mars à 20h00.

o| LE Commune de LegéLe = Séance du Conseil Municipal du 23 février 2023

La séance est levée à 22h26.

LEGÉ, le 24/02/2023 LEGÉ, le 24/02/2023

Le Maire de LEGÉ, Le secrétaire de séance, M. Thierry GRASSINEAU M. Grégory PICHAUD

10 Commune de Legé