Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 3 4
Déliberation - 2024 4 3
Déliberation - 2026 3 3
Déliberation - 2023 3 4
Déliberation - 2026 1 4
Déliberation - 2024 3 4
Déliberation - 2023 4 3
Déliberation - 2024 4 3
Déliberation - 2026 3 2
Déliberation - 2024 3 4
Déliberation - 2026 3 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 3 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Date de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
27/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de Conseillers en
exercice
:
27
Présents
:
26
N°
202634
Procurations
:
1
Votants
:
27
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
VINGT
DEUX
MARS
à
10
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
mercredi
25
mars
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BAUMEL,
CAPY.
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
DARDIER,
DESCAZEAUD.
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN.
LABEUR, MARETTE.
PEREZ.
PORTES
ei
ZAMBONI.
Mmes.
DAGNAC,
DELGENES,
DESAINT,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONS.
PONTET,
SALOMÉ,
SANEGRE, SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné
pouvoir
:
Mme
BELMAS
à
Mme
DAGNAC
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
OBJET
:
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
4
MARS
2026
L'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
avant
le
renouvellement
général
est
inscrite
à l'ordre
du
jour
de
la
séance
d'installation.
Monsieur
le
Maire
donne lecture
aux
membres
présents
du
dernier
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
mars
2026
et
propose
à
l'assemblée
de
l'adopter.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
Décide
d'adopter
le
procès-verbal
du
4
mars
2026
joint
à
la
présente.
FAIT ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre sont
les
signatures
MAZERES,
le
23
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
:
24/03/2026
Numéro
de
l'acte
:
3 202634
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20260322-3 202634-DE
Matières
de
l'acte
:
5.2
Fonctionnement
des
assemblées A"
(JAZERES
Annexe
délibération
n°2026
3
4
{a
main
aimée
pou
le sui
|
TRANSCRIPTION
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MARS
2026
-
18H00
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT, GUILLEMAT
et
PONS.
À
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mrs,
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA.
Mmes,
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
RIGAL,
ROOUÛU,
SANEGRE
et
THIOUX.
Louis
MARETTE
La
séance
est
ouverte
à
18
H
00
sous
ma
présidence.
Je
procède
à l'appel
nominal
des
membres
de
cette
assemblée,
le
quorum
étant
atteint,
je
vous
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente séance
:
1
-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
11
FEVRIER
2025
2
-
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
D’ÉLUS
POUR
L'ANNÉE
2025
3
-
EXAMEN
ET
VOTE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
3.1
Budget
principal
de
la
commune
Exercice
2025
>
Impossibilité
de
voter
le
compte
financier
unique
(CFU):
Reprise
anticipée
de
résultats
2025
Exercice
2026
>
Impossibilité
de
Vote
des
taux
>
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
:
1)
Individualisation
des
crédits
par
bénéficiaire
2)
Subvention
soumise
à
convention
de
financement
:
le
Comité
des
Fêtes
3)
Attribution
de
subvention
de
fonctionnement
aux
Etablissements
à
caractère
administratif
:
Association
Foncière
de
Mazères
>
Approbation
du
budget
primitif
2026
3.2
-
Budgets
annexes
:
Lotissement
Habitation
>
Lotissement Habitation
:
a)
Impossibilité
de
voter
le
compte financier unique
(CFU):
Reprise
anticipée
de
résultats
2025
b)
Approbation du
budget
primitif
2026
3.3
-
Délibérations
budgétaires
annexes
3.3.1
-
DM
n°1
:
reversement
de
droits
de
places
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
et
subventions
complémentaires
:
meilleurs ouvriers
de
France
et
OCCE.
3.3.2
-
Indemnité
de
gardiennage
Eglise
et
Temple
I 4
-
DEMANDES
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
:
équipements
sportifs
et
FDAL
2026
4.1
-
L’acquisition
d’équipements
sportifs
4.2
-
Restauration
du
mur
médiéval
en
rive
droite
de
l’Hers,
au
droit
de
la
nouvelle
passerelle
piétonne
et
cyclable
4.3
-
Sécurisation
des
espaces
publics
lors
d’accueil
de
manifestations
et
équipements
de
la
police
municipale
5
-
DEMANDES
DE
FINANCEMENT
auprès
du
FIPD
:
Appel
à
projet
2026
6
-—
VOLET
URBANISME_
6.1
-
RHI-THIRORI
:
projet
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
E
427
6.2
-
Lotissement
des
16
Pins
:
complément
à
la
délibération
n°2024
7
10
du
6
décembre
2024
6.3
-
Demande
d'utilisation
du
blason
de
la
commune
et
de
clichés
photographiques
7
-
VOLET
INTERCOMMUNALITÉ
7.1
-
COMMUNAUTÉ
DES
COMMUNES DES
PORTES
D’ARIÈGE
PYRÉNÉES
:
approbation
de
conventions
pour
l’autorisation
de
passage
du public
sur
des
chemins
de
randonnée
traversant
les
propriétés
privées
de
la commune
8
—-
VOLET
ENVIRONNEMENTAL
8.1
-
Enquête
publique
:
Société
TARAMM
Groupe
Mecachrome
relatif
à
la
régularisation
d'activités
de
traitement
de
surface
par
voie
chimique
sur
le
territoire
de
la commune
de
Mazères.
oérérérérkririri
oo
rio
rio
rio
roro
>>>
rer
kr
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
nommer
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
lequel
s’adjoindra
les
services
d’une
auxiliaire,
ici
présente
:
Madame
SGOBBO
Corinne,
DGS.
Dans
la
tradition,
les
fonctions
de
secrétaire
sont
dévolues
au
plus
jeune
des
conseillers
municipaux. Je
vous
propose
donc
de
désigner
Louis
DARDIER
comme
secrétaire
de
ladite
séance. Je
vous
propose
de
passer
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
c'est-à-dire
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
février
2026.
1
-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
11
FEVRIER
2025
Louis
MARETTE
Conformément à
l’article
28
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune,
chaque
procès-verbal
de
séance,
dont
vous
avez
été
destinataire
lors
de
la convocation
de
cette
assemblée,
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Y
a-t-il
des
observations
?
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
février
2026
est
adopté
à
l’unanimité.
2
-
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
D’ÉLUS
POUR
L'ANNÉE
2025
Louis
MARETTE
Je
vous
informe
que
conformément
à
la
Loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019,
un
état
annuel
de
l’ensemble
des
indemnités des
élus
doit
être
publié
annuellement
«
avant
l'examen
du
budget
». Cette
mesure
s'applique
aux
collectivités
locales
telles
que
les
communes.
Les
collectivités
doivent
donc
établir,
chaque
année,
un
état
récapitulatif représentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature, dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à
leur
conseil,
«
au
titre
de
tout
mandat
exercé
en
leur sein
d'une
part,
et
au
titre
de
toutes
fonctions
exercées
d'autre
part
»
:
+
en
tant
qu'élu
de
la
collectivité
territoriale
;
+
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
;
°<
au
sein
de
toute
société d'économie
mixte/société
publique
locale.
Cet
état
doit
être
communiqué
«
chaque année
aux
conseillers
».
L'assemblée
a
acté
la
présentation
de
ce
document
en
séance.
3
-
EXAMEN
ET
VOTE
DES
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
Chaque
année,
l’assemblée
délibérante
doit
voter
les
documents
budgétaires
pour
l'exercice
en
cours
et
pour
l’exercice
précédent
selon
un
calendrier
prévu
par
le
CGCT
:
Date
limite
de
vote
pour
les
budgets
(principal
et
annexes)
:
15
avril
de
l’exercice
Date
limite
de vote
des comptes
administratif
et
de
gestion
(principal
et
annexes)
:
le
30
juin
de
l'exercice
qui
suit.
3.1
Budget
principal
de la
commune
Exercice
2025
>
Impossibilité
de
voter
le
compte
financier unique
(CFU)
:
Reprise
anticipée
de
résultats
2025
Géraldine
PONS
Je
vous
informe
que
CDG-D,
l'application
de
traitement
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
et
des
Comptes
de
Gestion
(CDG),
tenue
par
le
comptable public
est actuellement
indisponible. En
conséquence
il
n’est
pas
possible
de
voter
de
CFU
ni
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025.
Néanmoins,
je
vous
propose
de
voter
son
budget
en
l'absence
de
CFU
en
se
basant
sur
les
résultats
donnés
par
la
comptabilité
du
SGC
sur
présentation
d’une
balance
certifiée
conforme
:
il
s’agit
de
la
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats.
La
reprise
anticipée
se
distingue
de la
procédure
normale
en
ce
que
l'affectation en
réserve
au
compte
1068
reste
une
prévision
jusqu’à
la
production
de
la
délibération
d'affectation
de
résultats
définitive
intervenant après
le
vote
du
CFU.
Conformément
à
l'article
L
1612-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
acte
les
résultats
suivants
: SC
NX
MAIRIE
DE
MAZFRES
A
Résuitat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
Recettes Dépenses
Excédent
TOTAL
EXCEDENT RESULTAT
EXERCICE
2025-
B
Résultats
antérieurs
reports
fonctionnement
Excédent
TOTALO02
EXCEDENT
2025
C
Résultat
à
affecter
{A
+
B
hors
restes
à
réalisr)
Excédent
Solde
d'investisæment
de
l'exercice
2025
Recettes Dépenses
:
Excédent de
financement
6314
751.29
€
4
299
259.96
€
1
015
481,33
€
1
020
223.60
€.
4
Q20
223.60
€
2
035
704.93
€
2
128
926.99
€
1486
157.12€
642
669.87
€
Résultat
antérieur
inve
stissment
Excédent
de
financement
091
Besoin
de
financement
299
079.83€
a
001
TOTAL
Excædent de
financement
941
749.70
€
D
Solde
d'exécution
d'investssment
cumulé
941
749,70
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'inve
tisse
ment
2025
Recettes Dépenses
Ex
cedent
de
financeme
1
638
017.96
€
780
586.73
€
-142
568.87
€
799
180.83
€
Besoin
de
financement
F
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
(D+E)
i
2
035 704.93
€
607
573.00
€
1
428
131.93
€
G
1'
Affectation
en
réserves
en
investissæment
R
1068
H
_2'
Report
en
fonctionnement
R
002
La
reprise
anticipée
de
résultats
pour
l’année
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
Exercice
2026
>
Impossibilité
de
Vote
des
taux
Géraldine
PONS
Je
vous
rappelle
que
le
vote
des
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
des
collectivités
territoriales,
prévu
à
l’article
1639
A
doit
intervenir
avant
le
30
avril
2026
l’année
d’un
renouvellement
des
assemblées
locales.
Je
vous
précise
que
le
vote
des
taux s'établit
avec l’imprimé 1259,
imprimé
non
fourni à
ce
jour
par
la
DGFIP.
En
conséquence,
il
ne
sera
pas
possible
de
recueillir
un
vote
des
taux
par
l’assemblée.
Le
projet
de
budget
2026,
s’est
établi
sur
les
taux
de
fiscalité
directe
votés
en 2025 à
savoir
:
2025 TAUX 47.02 85.09 16.93
== >
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
:
Vu
la
délibération
en
date
du
31
mars
2015
approuvant
les
règles
d'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
Sur
propositions
des
membres
des
commissions
Vie
Associative
et
Finances,
le
maire
a
invité
l’assemblée
à
délibérer
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
comme
suit
:
1
-
Individualisation
des
crédits
par
bénéficiaire
Louis
MARETTE
et
Géraldine
PONS
Les
présidents
d'association
ne
prendront pas part,
ni
au
débat,
ni
au
vote
et
les
pouvoirs
ne
seront
pas
comptabilisés.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
aux
associations
suivantes,
Monsieur
MARETTE
Louis,
Président,
n'ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
:
e.
Comités
des
Foires
et
Marchés
:
17
700
€
Pour
:
16
-
Abstention
:
O
-
Contre
:
O0
Comité
Fébus
Aban
:
12
000
€
Pour
:
16
-
Abstention
:
O
-
Contre
:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Madame
DESAINT
Jeanne,
Présidente
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
:
.
Pays
de
Cocagne
:
6
500
€
Pour
:
16
-
Abstention
:
O
-
Contre
:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Madame
DAGNAC
Eliane,
Présidente
de
cette
association,
n'ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
:
.
Générations mouvement
Club
des
aînés
:
3
500
€
Pour
:
16
-
Abstention
:
O
-
Contre
:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
DELGENES
Jean-Philippe, Président
de
cette
association,
n'étant
pas
présent
:
.
Tennis
Club
Mazérien
:
3
O00
€
Pour
:
17
-
Abstention
:
O
-
Contre
:
O
“
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
GOURMANDIN
François,
Président
de
cette
association,
n'ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
:
.
Association musicale
des
portes
de
l’Ariège
:
600
€
Pour
:
16
-
Abstention
:
O
-
Contre
:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
LABEUR
Michel,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
:
.
Cercle
des
Arts
et
des
Jeunes
Mazériens
-
MJC
:
5
500
€
Pour
:
16
-
Abstention
:
O
-
Contre
:
O
Le
Conseil
Municipal décide de
verser
à
l’association suivante,
Monsieur
PORTES
Pierre,
Président
de
cette
association,
n'ayant
pas pris
part
au débat
ni
au
vote
:
.
Autour
des
Lacs
:
2
000
€
Pour
:
16
-
Abstention
:
O0
-
Contre
:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l'association
suivante,
Madame
GUILLEMAT
Aurélie,
Présidente
de
cette
association,
n'ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
:
FCPE
Parents
d’Elèves
:
300
€
Pour
:
16
-
Abstention
:
0
-
Contre
:
O 2
-
Subvention
soumise
à
convention
de
financement
:
le
Comité
des
Fêtes
Géraldine
PONS
L'article
1
du
décret
N°2001-495
:
«
les
collectivités
ont
l'obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
dont
le
montant
de
subvention
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€
».
Seul
le
Comité
des
fêtes
est concerné.
Statuts
déposés
en
Préfecture
le
Objet
ou
Montant
de
Thématique
Activité
la
principale
subvention
ASSOCIATIONS
Président(s)
na.
.
ANIMATION-
COMITES
DES
Alexia
FLORES
01/01/2005
CULTURE-
ANIMATIONS
27
313,96
aël
PU
_
ES.
FETES
Et
Gaël
PUJOL
LOISIR
FESTIVES
La
subvention
allouée
au
comité
des
fêtes
est
approuvée
et
la
signature
de
la
convention
toutes
deux
à
l’unanimité.
3-
Attribution
de
subvention
de
fonctionnement
aux
établissements
à
caractère
administratif
:
Association
Foncière
de
Mazères
Pierre
PORTES
Vu
L'article
31
de
l'ordonnance
N°2004-632
du
1er
juillet
2004
:
«les
ressources
d’une
association
syndicale
autorisée comprennent
:
les
subventions
de
diverses origines
».
Je
vous
propose
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
12
000
€
à
l'Association Foncière
de Mazères.
La
subvention
à
l'Association
Foncière
de
Mazères
est
approuvée
à
l’unanimité.
>
Approbation
du
budget
primitif
2026
>
Approbation
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2026
:
Géraldine
PONS
L'article
L
2312-2
du
CGCT
dispose
que
les
crédits
sont
présentés par
chapitre.
Le
budget
sera
proposé
à
l’adoption
par
un
vote
global.
La
délibération
de
vote
du
budget mentionnera
que
le
budget
a
été
"voté
avec
des
résultats
anticipés. Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
6
027
582.00
€
Recettes
de
l'exercice
___|
6027
582.00
€
Section
d'investissement
|
Dépenses
de
l'exercice
| 377599500€
Recettes
de
l'exercice
_
377599500€ 3.2
-
Budget
annexe
:
Lotissement
Habitation
>
Lotissement
Habitation
:
a)
Impossibilité
de
voter
le
compte
financier
unique
(CFU)
:
Reprise
anticipée
de
résultats
2025
Géraldine
PONS
Je
vous
informe
que
le
CDG-D,
l'application
de
traitement
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
et
des
Comptes
de
Gestion
(CDG),
tenue
par
le
comptable
public est
actuellement
indisponible.
En
conséquence
il
n’est
pas
possible
de
voter
de
CFU
ni
de
procéder
à
l'affectation des
résultats
de
l'exercice
2025.
Néanmoins,
je
vous
propose
de
voter
son
budget
en
l'absence
de
CFU
en
se
basant
sur
les
résultats
donnés
par
la
comptabilité
du
SGC
sur
présentation
d’une
balance
certifiée
conforme
:
il
s’agit
de
la
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats.
La
reprise
anticipée
se
distingue
de
la
procédure
normale
en
ce
que
l'affectation
en
réserve
au
compte
1068
reste
une
prévision
jusqu'à
la
production
de
la
délibération
d'affectation
de
résultats
définitive
intervenant après
le
vote
du
CFU.
Conformément
à
l’article
L
1612-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
acte
les
résultats
suivants
:
REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
2025
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
(INSCRIPTION
AU
BUDGET
2026)
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HABITATION
A
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
Recettes
46
455.97
€
Dépenses
Ù
Excédent
46
455.97
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
fonctionnement
LL
Excédent
99
095.45
€
:
L
Déficit
C
Résultat
à
affecter
(A
+
B
hors
restes
à
réaliser)
Excédent
(si
C
est
négatif
report
déficit
D
002)
Exédent
de
financement
145
551.42
€
Solde
d'investissement
de
l'exercice
2025
Recettes Dépenses
Exédent
de financement
Besoin
de
financement
Résultat
antérieur
investissement
Excédent
de
financement
_001
Besoin
de
financement
201
440.28
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
cumulé
R
001
Excédent
de
financement
0.00
€
LL
:
BESOIN
DE
FINANCEMENT
201
440.28
€
F
Excédent
de
financement
0.00
€
____
Besoin
de
financement
(D+E)
_
201
440.28
€
Affectation
(C)
G
1/
Affectation
en
réserves
en investissement
R
1068
H
_2/
Report en
fonctionnement
R
002
Déficit
reporté
D
002
La
reprise
anticipée
de
résultats
pour
l’année
2025
est
approuvé
à
l’unanimité. b)
Approbation
du
budget
primitif 2026
Géraldine
PONS
L'article
L'2312-2
du
CGCT
dispose
que
les
crédits
sont
présentés
par
chapitre.
Une
présentation
détaillée
a
été
projetée
aux
élus.
: Section
de
fonctionnement
,
Dépenses
de
l'exercice
.
| 252
500.28
€
Recettes
de
l'exercice
306
776.76
€
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
| 339
103.56
€
Recettes
de
l'exercice
| 341
440.28
€
Le
budget
primitif
2026
est
approuvé
à
l’unanimité.
À
l'issue
de
l'examen
des
documents
budgétaires,
Louis
Marette
à tenu
à
remercier
Géraldine
PONS,
1lére
adjointe
pour
l'exhaustivité
de
sa
présentation,
les
membres
de
la
Commission des
finances
et
toutes
les
commissions
municipales
pour
leur précieuse
collaboration
et
saluer
Mme
Luis
Liliane
Directrice
du
service
financier
et
Madame
Sgobbo
Corinne
Directrice
générale des
services,
pour
leurs
travaux.
8.3
-
Délibérations
budgétaires
annexes
3.3.1
-
DM
n°1
:
reversement
de
droits
de
places
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
et
subventions
complémentaires
:
meilleurs
ouvriers
de
France
et
OCCE
(Office
Centrale
de
la
Coopération
à
l’Ecole).
Géraldine
PONS
Je
vous
propose
de
m'autoriser
à
procéder
au
reversement
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
et
subventions
complémentaires
:
e
droits
de
places
encaissés
lors
de
:
o
Foire
du
Gras
2025
pour
947
€,
o
Vides
greniers
pour
344
€
comprenant
:
e
le
07.12.2025
=
162
€,
+
le
21.12.2025
=
105
€
à
l’occasion
de
la
Foire
du
Gras,
e
le01.02.2025
=
77€,
Montant
total
des
droits
de
places
à
reverser
:
1
291
€.
e
subventions complémentaires
:
o
Meilleurs
ouvriers
de
France
(M.
HERISSON
Hugo)
pour
50
€,
o
OCCE
(association
Office
Centrale
de
la
Coopération
à
l’École)
pour
120
€,
Montant total
des
subventions
à
reverser
:
170
€.
Soit
un
montant
total
de
1461€ Approuvée
à
l’unanimité.
3.3.3
-
Indemnité
de
gardiennage
Eglise
et
Temple
Corinne
SGOBBO
Je
vous
propose
d'autoriser
à reconduire
pour
l’année
2026
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
et du
Temple
pour
un
montant
de
479,86
€.
Celle-ci
sera
versée
annuellement
à
chaque
culte.
Approuvée
à
l’unanimité. 4
-
DEMANDES
DE
FINANCEMENT
auprès
du
Conseil
Départemental
:
Equipements
sportifs
et
FDAL
2026
Michel
LABEUR
Comme
chaque
année, j'invite l'assemblée
à
solliciter
l'accompagnement
du
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
à
travers
le
FDAL
et/ou
d’autres
fonds.
Ce
fonds
attribue
une
participation
financière à
des
investissements
d'intérêt
communal
ou
intercommunal
en
complément
des
programmes
spécifiques
:
participation
à
la
réalisation,
à
la
réfection
ou
à
l'aménagement
de
divers
équipements communaux,
à
l'achat
de
matériels,
mobiliers,
aux
travaux
de
voirie
communale,
etc.
Les
demandes sont
déposées
annuellement
avant
le
31/03.
4.1
-
L’acquisition
d'équipements
sportifs
Les
acquisitions
comprennent
des
protections
de
poteaux
de
rugby,
des
paniers
de
baskets
et
du
matériels
d’'Hand
Ball.
Montant
total
des
acquisitions
s’élèverait
à
:
4
829.00
€
HT.
Conseil
Départemental
:
50
%
plafonné
à
:
2
000.00
€
Autofinancement commune
(58.58
%)
:
2
829.00
€
Je
vous
invite
à
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
au
titre
des
aides
aux
équipements
sportifs
Approuvé
à
l’unanimité.
4.2
-
Restauration
du
mur
médiéval
en
rive
droite
de
l’Hers,
au
droit
de la
nouvelle passerelle
piétonne
et
cyclable
Louis
MARETTE
Je
vous
rappelle
qu’en
2024, la
commune
de
Mazères
a
porté
le
projet
de
création
d’une
passerelle
piétonne
et
cyclable
au
droit
de
l’ancien
pont
médiéval.
En
2025
ont
suivis
les
travaux
d'aménagement
des
abords
de
la
passerelle.
Je
vous
précise
que
les
travaux
des
abords
de
la
passerelle comprenaient
la
reprise
intérieure
et
le
couronnement
du
parapet
courant
à
main
droite
après
la
traversée
de
la
passerelle,
la reprise
de
l’arche en
brique
existante
ainsi
que
la
pose
d'un
escalier
métallique
avec
platelage
en
bois.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
une
opération
de
délierrage
du
mur
de
soutènement
a
été
réalisée. Après
délierrage,
il
a
pu
être
constaté
l’intérét
patrimonial
exceptionnel
des
contreforts
et
de
la
section
de
mur
médiéval
ainsi
rendu
visible.
On
évalue la
date
de
construction
à
1274
d'après
les
archives.
Outre
son
caractère
exceptionnel,
le
délierrage a
aussi
permis
de
constater
l'important
état
de
dégradation
du
mur,
et
notamment
de
la
partie
supérieure
qui
présente
un
important
fléchissement et
de
nombreuses briques
fortement
dégradées.
L'opération
consiste
en
la
restauration
de
ce
mur
afin
de
lui
rendre
sa
solidité,
ainsi
que
de
souligner
son
caractère
patrimonial.
La
zone
sur
la
droite,
en
brique
galets
et
en
bon
état,
ne
sera
pas
modifiée.
Le
projet
de
restauration
consistera
en
quatre
opérations principales
:
1/
Réalisation
d’un
drainage
sur
le
belvédère
en
pied
de
parapet
2/
Cristallisation
des
têtes
de
contreforts
afin
d'éviter des
dégradations
futures
3/
Reprise
du
parapet
sur
la
partie
dégradée
(le
reste
ayant
déjà
été
restauré)
4/
Restauration
du
mur
de
briques
Son
coût
est
estimé
à
101
273.39
€
HT
FDAL
2026
:
40
%
plafonné
à
25
000
€
:
25
000€
ABF
15
OO0€
Reste
à
charge
de
la
commune
:
60,50
%
:
61
273.39€
Je
vous
propose
d’approuve
le
projet
de
restauration
du
mur
médiéval
tel
qu'il
vient
d’être
présenté,
de
m'’autoriser
à
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDAL
2026,
ainsi
que
toute
autre
subvention
susceptible
d’être
attribuée
pour
cette
opération. Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
pour
solliciter
l’accompagnement
des
partenaires
financiers
tel
que
décrits
ci-dessus. 4.3
-
Sécurisation
des
espaces
publics
lors
d’accueil
de
manifestations
et
équipements
de
la
police
municipale
Robert
COTTAVE-CLAUDET
La
sécurisation
des
espaces
publics et
du
monument aux
morts
est
estimée à
41
968.40
€
HT
Les
équipements
du
service
police
(véhicule-matériel
de
sécurité-caméras
nomades)
s'élèvent à
41
660.25
€
HT
Montant
total
des
opérations
de
sécurisation
s’élèverait
à
:
83
628.65
€
HT
FDAL
2026
:
40
%
plafonné
:
25
000
€
Reste
à
charge
de
la
commune
:
70
%
:
58
628.65
€
IH
a
été
voté
à
l'unanimité
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
dans
le
cadre
du
FDAL
2026
comme
sus
énoncés.
Approuvé
à
l’unanimité.
5
-
DEMANDES
DE
FINANCEMENT
auprès
du
FIPD
:
Appel
à
projet
2026
Robert
COTTAVE-CLAUDET
L'enveloppe
départementale
n’a
pas
encore
été
déterminée
mais
l’appel
à
projet
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de la
Délinquance
(FIPD)
au
titre
de
l’année
2026
est
lancé.
Aussi,
je
vous
propose
de
solliciter
le
FIPD
au
titre
:
-
Programme
D
-
Prévention
de
la
Délinquance
-
Sécurisation
des
sites
cultuels
:
Dans
le
cadre
des
nombreuses
cérémonies commémoratives
organisées chaque
année
au
monument aux
morts
de
la commune
de
Mazères,
auxquelles
participent
l’ensemble
des
établissements
scolaires
(école
maternelle,
école
élémentaire
et
collège),
un
nombre
important
de
personnes
est
régulièrement
rassemblé
sur
ce
site.
L'enceinte
du
monument
aux
morts
ne
permettant
pas
d'accueillir
l’ensemble
des
participants
en
espace
clos
et
sécurisé,
une
partie
du
public
demeure
en
périphérie
immédiate,
sur
des
voies de
circulation
particulièrement
fréquentées.
Au
regard du
contexte
national
et
des
exigences
du
plan
Vigipirate,
ainsi
que
des
risques
avérés
pesant
sur
les
rassemblements
publics,
la
sécurisation
de
cet
espace
constitue
une
priorité
pour
la
commune.
Afin
de
renforcer
la
protection
des
participants
et
de
prévenir
tout
risque
d’intrusion
ou
d'attaque par
véhicule
bélier,
la
commune
de
Mazères
souhaite
procéder
à l'installation
de
bornes
escamotables
anti-véhicule
bélier et
de
potelets
amovibles
aux
abords
du
site.
Ce
dispositif
permettrait
de
sécuriser
efficacement
les
abords
immédiats
du
monument
lors
des
manifestations
officielles,
tout
en
maintenant
la
circulation
en
dehors
des
périodes
de
rassemblement.
La
protection
des
scolaires
et
des
administrés
lors
de
ces
événements
commémoratifs
représente
un
enjeu
majeur
de
sécurité
publique
pour
la
collectivité.
>
Bornes
escamotables anti-bélier
:
40
500.00
€
HT
7
Potelets
amovibles
:
1
468.40
€
HT
Montant
total
H.T.
:
41
968.40
€
HT
Je
précise que
l'aide
FIPD
pour
2026 possible
est
de
80%.
Je
vous
invite
à
solliciter
le
FIPD
dans
le
cadre
du
programme
D
de
la
prévention
de
la
délinquance
pour
la
sécurisation
des
sites
culturels.
Approuvé
à
l’unanimité. Programme
S
-
Équipements
des
Polices
Municipales
:
Acquisition
d’un
gilet
pare-balles
et
de
deux
caméras
mobiles
>
Gilet
pare-balles
:
1
369.93€
HT
>
lère
caméra
mobile
:
1
200.00€
HT
>
2ème
caméra
mobile
:
1
280.00€
HT
Montant
total
H.T.
:
3
849.93
€
HT
Il
précise
que
l’aide
FIPD
possible
pour
l’année
2026 est
de
:
e
250
€
pour
le
gilet
pare-balles
+
et
de
200
€
par
caméra.
Je
vous
invite
à
délibérer
pour
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
FIPD
2026
concernant
les
équipements
des
polices
municipales.
Approuvé
à
l’unanimité.
-_
Programme
S
-
Vidéoprotection
de
voie
publique
:
La
commune
projette
l'acquisition
de
trois
caméras
de
vidéoprotection
destinées
à
être
implantées
sur
des
secteurs
identifiés
comme
particulièrement
sensibles,
où
une
augmentation
significative
du
trafic
de
stupéfiants
et des
rodéos
urbains
a
été
constatée.
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
de
prévention
et
de
sécurisation,
associant
des
aménagements
urbains
adaptés
ainsi
qu’une
signalisation
spécifique
visant
à
dissuader
ce
type
de
comportements. Par
ailleurs,
des
actions
coordonnées
entre
les
forces
de
l’ordre
sont
régulièrement
organisées
afin
de
renforcer
la
présence
sur
ces
sites
problématiques.
Toutefois,
ces
dispositifs
humains,
bien
que
nécessaires,
ne
permettent
pas
une
présence
permanente.
La
vidéoprotection
constitue
donc
un
outil
complémentaire
et
indispensable,
permettant
d'assurer
une
surveillance
continue,
de
faciliter
l'identification
des
auteurs
d'infractions
et
de
renforcer
l'efficacité
des
interventions,
notamment
en
dehors
des
périodes
de
présence
des
forces
de
sécurité.
>
Vidéoprotection
caméra
nomade
:
8
095.94
€
HT
>
Vidéoprotection
passerelle
:
5
080.01
€
HT
>
Vidéoprotection
parking
du
cimetière
:
8
480.02
€
HT
Montant
total
H.T.
:
21
655.97
€
HT
Il
précise
que
l’aide
FIPD
possible
pour
l’année
2026
est
de
50
%
du
montant
total
des
acquisitions. Je
vous
invite
à délibérer
pour
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre du
FIPD
2026
concernant
la
vidéoprotection
de
voie
publique.
Approuvé
à
l’unanimité.
6
—-
VOLET
URBANISME
6.1
-
RHI-THIRORI
:
projet
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
E
427
Louis
MARETTE
La
Ville
de
Mazeres
et
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d'Ariege
portent
une
étude
de
calibrage
'RHI
THIRORY,
dispositifs
de
l'Agence
Nationale
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
sur
le
centre
ancien
de
Mazères.
Un
ilot
composé
4
immeubles
stratégiques
en
cœur
de
Bastide
a
été
identifié
comme
prioritaire
lors
de
la
phase
de
faisabilité
(parcelles
E
426,
428, 429,
430).
2
immeubles
(parcelle
E
428
et
parcelle
E
426)
ont
été
acquis
via
l'EPF
Occitanie
et
les
deux
parcelles
E
429
et
E
430
sont
en
cours
d’acquisition
par
l'EPF
Occitanie.
Le
diagnostic
structure
réalisé
en
avril
2025
sur
les
2
immeubles
aujourd'hui
maitrisés
via
l'EPF
Occitanie
démontrent
une
très
forte
dégradation
qui
a
nécessité
la
réalisation
d'importants
et
couteux
travaux
conservatoires
sur
le
second
trimestre
2025
considérant
le
risque
avéré
sur
l'espace
public et
les
immeubles
mitoyens.
12 L'étude
structure
a
également
mis
en
exergue
un
lien
entre
la
parcelle
E
427 (immeuble
privé
n'ayant
pas
fait
l'objet
de
visite)
et
les
parcelles
mitoyennes
dont
la
E
428.
En
effet,
la
conception
générale
observée
montre
qu'une
portion
de
la
parcelle 427
a
pu
faire
partie
du
même
ouvrage
initial
que
les
parcelles
E
428/429/430.
Celle-ci
partage
des
porteurs
verticaux
(poteaux
bois
du
pan
de
bois)
avec
la
parcelle
428.
L'épaisseur
des
murs
séparatifs
(quelques
centimètres
en
façade
rue)
et
le
matériau
utilisé,
différents
de
celui
des
autres
zones
nous laissent
penser
que
les
2
ouvrages
pouvaient
avoir
été
ouvert
entre
l’un
et
l’autre
à
une
époque.
De
plus,
les
alignements
des
planchers
et
fenêtres
concordent.
Enfin,
la
situation
stratégique
de
cet immeuble
en
tant
que
tête
d’ilot,
et
sur
le
linéaire
commercial
principal
de
la
ville,
confirme
l'intérêt
de
l'intégrer
dans
un
projet
d'ensemble. Dans
une
logique
de
projet
global
de
renouvellement
urbain
intégrant
d'autres
parcelles
et
immeubles
contigus,
la
maitrise
foncière
de
l'immeuble
situé
sur
la
parcelle
E427
semble
indispensable
sur
les
plans
techniques,
opérationnels,
juridiques
et
aussi
dans
une
réalité
de
faisabilité
économique.
Je
vous
propose
de
se
porter
acquéreur
de
l'immeuble
cadastré
E
427,
sur
la
base
d’un
prix
de
cession
fixé
à
175
000
€
auquel
s'ajoutent
les
frais
de
notaire.
La
proposition
d'acquisition
sera
assortie
des
conditions
suspensives suivantes
:
La
présente
proposition
s'entend
pour
un
bien
non
grevé
d'une
hypothèque,
par
l'intervention directe
d'un
acte
authentique, après
vérification des
titres
de
propriété,
validation
des
conditions
de
droit
commun,
vérification
des
diagnostics
techniques
avant-vente
et
vérification
de
l’absence
de
toutes
servitudes
particulières
qui
rendraient
les
biens
impropres
à
la
destination
visée.
La
présente
proposition
est
également
conditionnée
à
l’autorisation
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
E
427
d’une
expertise
préalable
d’un
homme
de
l’art
-
mandaté
par
la
collectivité-
afin
de
connaitre
l’état
de
la
structure
du
bien
;
à
la
prise
de
connaissance
via
ce
rapport
des
éventuelles
interventions
que
la
collectivité
aurait
à
réaliser
après
acquisition
et
à
la
fourniture
par
les
soins
du
propriétaire
des
éléments
relatifs
à
l'occupation
du
bien
(bail
commercial
notamment).
Dans
la
mesure
où
le
rapport
obtenu
identifierait
des
problématiques
notamment
structurelles,
l'offre
d'achat sera
considérée
comme
sans
objet
quel
que
soit
le
niveau
de
gravité
de
ces
problématiques,
sauf
à
ce
que
la
collectivité
décide
explicitement
de
faire
perdurer
son
offre
d'achat
malgré
les
informations
dudit
rapport.
Approuvé
à
l’unanimité.
6.2
-
Lotissement
des
16
Pins
:
complément
à
la
délibération
n°2024
7 10
du
6
décembre
2024
Robert
COTTAVE-CLAUDET
Vu
la
délibération
n°
2024
7
10
en
date du
6
décembre 2024
approuvant
la
rétrocession
de
parcelles,
voirie
principale
plus trottoirs
jouxtant
la
voie
principale et
éclairage
public,
du
lotissement
des
16
Pins
pour
l’euro
symbolique
;
Vu
le
procès-verbal
de
délimitation
déterminant
les
nouvelles références
cadastrales
;
Vu
la
demande
de
l'étude
notariale
de
Maître
JACQUET
en
date
du
13
janvier
dernier
sollicitant
l'obtention
d’une nouvelle
délibération
mentionnant
les
références
cadastrales
des
parcelles
acquises
par
la
commune
à
savoir
la
parcelle
référencée
section
À
n°
1319
pour
une
superficie
de
13
a 47
ca;
Pour
rappel,
la
parcelle
d'implantation
du
transformateur
cadastrée
section
A
n°1322
d’une
superficie
de
50
ca
sera
acquise
par
la
Régie
Municipale
d’Electricité.
Les
frais
de
bornage
seront
pris
conjointement
à
la
charge
de
la
RME
et
de
la
commune.
Je
vous
invite
donc
à
délibérer
pour
compléter
notre
première
délibération.
Approuvé
à
l’unanimité. 6.3-
Demande
d'utilisation
du
blason
de
la
commune
et
de
clichés
photographiques
Louis
MARETTE
Je
vous
informe
que
Monsieur
VAN
DE
VELVE,
dirigeant
de
la
boulangerie
au fournil
de
Sam
et
Betty,
situé
au
58
rue
Boulbonne
à
Mazères,
souhaite
fabriquer
des
fèves
à
l’égérie
de
Mazères
pour
l’épiphanie
2027.
Par
conséquent,
je
vous
propose
d'approuver
l’utilisation du
blason
de
la
commune
de
Mazères,
de
clichés
photographiques ainsi
que
du
blason
du
Domaine
des Oiseaux
pour
la
fabrication
de
ces
fèves.
Approuvé
à
l’unanimité.
7
-
VOLET
INTERCOMMUNALITÉ.
7.1
-
COMMUNAUTÉ
DES
COMMUNES
DES
PORTES
D’ARIEGE
PYRENEES
:
approbation
de
conventions pour
l’autorisation
de
passage
du
public
sur
des
chemins
de
randonnées
traversant
des
parcelles
privées
appartenant
à
la
commune
Jean-Louis
BOUSQUET
Je
vous
propose
d'approuver
la
signature
de
conventions
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
d'Ariège
Pyrénées
et
la
Commune
de
Mazères,
autorisant
le
passage
du
public
sur
deux
chemins
de
randonnées,
dénommés
"la
balade
aux
oiseaux"
et
«liaison
Saverdun-Mazères
»,
traversant
des
parcelles
privées
appartenant
à
la
commune. Je
vous
précise
que
l'accès
au
public
est
non motorisé
(piétons,
vététistes,
cavaliers)
et
qu'elle
n'implique
aucune
servitude
de
passage
susceptible
de
grever
les
propriétés
de
la
commune. Il
est
mentionné
que
la
Communauté
de
Communes
est
gestionnaire
de
l'itinéraire
et
garante
de
son bon
fonctionnement.
Lesdites
conventions
mentionnent
les
engagements
suivants
pour
:
o
la
Communauté
de
Communes des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
:
-
assurer
l'entretien
courant
du
chemin,
le
balisage
et
le
suivi
annuel,
-
mener
ses
opérations
sans
détériorer
les
biens
du
propriétaire,
-
veiller
au
respect
de
l'usage du chemin
pour
la
randonnée.
la
commune
de
Mazères
en
tant
que
propriétaire
privé
:
-
autoriser
les
opérations
d'aménagement,
de
balisage
et
d'entretien
du
chemin,
-
s'engager
à ne
pas
détériorer
ni
enlever
les
installations
mises
en place,
-
informer
la
Communauté
de
Communes
si
une
instailation
est
incompatible
avec
la
préservation
de
ses
biens
ou
dangereuse,
-
laisser
le
libre
passage
des
randonneurs
pour
la
randonnée
non
motorisée.
Le
passage
est
autorisé
sur
une
bande
de
3
mètres
de
large.
-
l'autorisation est
attachée
au
fonds et
doit
être
portée
à
la
connaissance
de
tout
acquéreur
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
Je
vous
invite
à
délibérer
pour
approuver
la
signature
des dites
conventions.
Approuvé
à
l’unanimité.
8
-
VOLET
ENVIRONNEMENTAL
8.1
Enquête
publique
: Société
TARAMM
Groupe
Mecachrome
relatif
à
la
régularisation
d’activités
de
traitement
de
surface
par
voie
chimique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazères.
Louis
MARETTE
Une
enquête
publique
d’une
durée
d’un mois
est
ouverte
du
2
mars
2026
au
30
mars
2026
inclus
à
la
mairie
de
Mazères
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet de
l’Ariège
en
date
du
10
février
2026
et
conformément
à
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
concernant
la
régularisation
d’activités
de
traitement
de
surface
par
voie
chimique
par
la
société
TARAMM
-
Groupe
Mecachrome
sur
le
territoire
de
la
commune
Mazères.
14 Un
avis
au
publie
annonçant
la
présente
enquête
doit
être
affiché
dans
les Mairies
dès
le
16
février
2026.
Les
conseils
municipaux
de
chacune
des
communes
concernées
(Mazères,
Montaut,
Saverdun,
et
Calmont)
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
cette
installation
dès
l'ouverture
de
l'enquête.
Il
est
demandé
de
délibérer
pour
donner
un
avis
sur
la
régularisation
d'activités
de
traitement
de
surface
par
voie
chimique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montaut.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
émet
un
avis
favorable
à
la
demande d'enregistrement
présentée
par
la
Sté
TARAMM
Groupe
Mecachrome.
La
séance
est
levée
à
20
heures
00
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER
Date de
réception
AR
:
24/03/2026 Nurnéro
de
l'acte
:
3 202634
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20260322-3
202634-DE
Matières
de
l'acte
:
5.2
Fonctionnement
des assemblées