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Déliberation - 2022.09 Decisions prises par le Maire dans le cadre de l article L.2122 22 du Code general des collectivites territoriales vise
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.09 Decisions prises par le Maire dans le cadre de l article L.2122 22 du Code general des collectivites territoriales vise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 3
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEP DEEE AMD DE HD MDN
N° 2022.09
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : ()
Abstention 0
Date de la convocation : 1° mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie VIGNE, M Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean- Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s): M. Jean-Charles VALMY pouvoir à Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Véronique FABREGAS, Mme Lylia CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.,.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __L.2122-22 __ DU CODE __ GENERAL __ DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
Délibération n°2022.09 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220308-lmc120220000009-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 Page 2 sur 3
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°242020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Délivrance de
concessions
dans le
cimetière
Provisoire 14/01/2022 Concession de 30 années d’une superficie de 2,86m2 200 €
Louage de
choses
DEC
51.2021 28/12/2021
Convention d'occupation du domaine
public avec Free Mobile pour
limplantation d’une antenne de
radiotéléphonie sur un pylône d'éclairage
du stade municipal
Loyer de
8 000€/an
DEC
52.2021 31/12/2021
Convention d'occupation précaire des
locaux 117 rte de Fronton avec le Che
Nord 31 pour l'occupation d’un bureau de
permanence (dispositif PLIE) pour l’année
2022
Gracieux
DEC
53.2021 31/12/2021
Convention d’occupation précaire des
locaux 117 rte de Fronton avec Cap
Emploi pour l'occupation d’un bureau de
permanence pour le premier trimestre 2022
Gracieux
DEC 8.2022 14/02/2022
Convention d'occupation précaire avec la
société CANIDELITE pour les terrains
situés 25 chemin de la Plaine Andrau pour
2022-2024
Loyer de
2 978€/
trimestre
Tarification
DEC 2.2022 10/01/2022 Tarifs pour le festival de guitare 2022 Divers tarifs
DEC 6.2022 24/01/2022
Tarifs pour les sorties organisées par
l'accueil de loisirs sans hébergement
d’Aucamville pour les vacances de février
2022
Divers tarifs
Aliénation de gré à gré de biens mobiliers DEC 1.2022 06/01/2022 Aliéner un meuble « buffet park » à Gisèle ETIENNE 40 € TIC Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022 Délibération n°2022.09 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Page 3 sur 3
Taux le plus
Solliciter une subvention auprès de l'Etat | large possible
DEC7.2022 | 26/01/2022 | pour le projet d'investissement des cuisines Coût du
centrales d’Aucamville pour l'année 2022 projet :
Demande de 27 800€ HT
subvention + : Taux le plus Solliciter une subvention auprès de la CAF | large possible
DEC pour les travaux acoustiques et (80%)
10.2022 AFOAGE d'accessibilité à la Halte-Garderie Les Coût du
Galopins projet : 7
482,35€ HT
Dépôt d’une demande de permis de
construire valant autorisation de travaux au titre des ERP pour la modification d’une DEC 32022 | 17/01/2022 partie du bâtiment du centre culturel Alain / ° Savary par transformation de l’espace dédié
LR D au boulodrome en un local pour les Dépôt d’un . .
: archives municipales et deux salles de permis de 1
nstruire = se Dépôt d’une demande de permis de
construire valant autorisation de travaux au
DEC42022 | 17/01/2022 | ‘tre des ERP pour la construction d'un / troisième groupe scolaire, d’un ALAE et
d’un restaurant scolaire, chemin Auguste
Gratian
__—. : Taux horaire de Confier à Maître Thomas SIRE (cabinet DOEHT
Recours à un BOUYSSOU et Associés) la défense et la P
professionnel | DEC5.2022 | 21/01/2022 | représentation des intérêts de la commune repré na n du droit dans l'affaire opposant la ville à HBM à . bande .
SCAITE 400 € HT
Champs de N° Type de pe Ps décisio Date YP ' Objet marché Titulaire Montant HT
délégation “ marché
Fourniture et
Ava | deementdune Marchés et n°3 marché | SP .
accords- DEC à procédure | 4 poluion 21/02/2022 A téléphonique sous Hexatel +36,90 €/an cadres 9.2022 adaptée - ; IP - ajout de 3
contrat É. . : cences voix
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Conseil Municipal du mardi 08 mars 202
Délibération n°2022.09 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de PR -22 du Code général des collectivités territoriales