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Déliberation - délib 2024 43 FSL 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2024 43 FSL 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
18
Date
de
la
convocatio
Date
du
Conseil
:
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
Le
Secrétaire
de
séance
Marie-Claire
GROUSSET
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2024
et
le
09
décembre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: Marie-Claire
GROUSSET.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Joelle
DHOOGE,
Karine
MEDELEFF
Yvon
PERHERIN,
Pascal
VVON,
Stéphanie
LANGLASSE,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
excusés
:
Julie
VALLA,
Jean-Christiin
MAYORDOME
RETENAULT,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
LE
PARLOUER
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Christiqn
MAYORDOME
RETENAULT
a
donné
pouvoir
à François
LUCAS,
Marilyne
LESSCHAEVE
a donné
pouvoir
à Pascal
YVON,
Karine
LE
PARLOUER
a donné
pouvoir
à Patrick
CONCHA.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS :
Par
courrier
reçu
en
Mairie,
la Présidente
du
Conseil
départemental
appelle
les
Collectivités
de
Vaucluse
à abonder
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
qui
vise
à
permettre
à
toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
d’accéder
à un
hébergement
ou
logement
décent
et
indépendant,
ou
de
s’y
maintenir. Le
Conseil
départemental
précise
qu’en
2023,
pour
la
Commune
de
MORNAS,
17
bénéficiaires
ont
reçu
le
concours
du
FSL
pour
un
total
d’aides
de
5 746€.
Afin
d’abonder
ce
fonds,
le
Conseil
départemental
de
Vaucluse
préconise
des
participations
calculées
par
type
d’aide
au
prorata
du
nombre
d’habitants
de
la
manière
suivante
:
>
Logement
(accès
et
maintien)
: 0,1068
€
/ habitants
(soit
269.24
€); >
Énergie
(impayés)
: 0,1602
€ /
habitants
(soit 403.86€)
;
>
Eau
(impayés)
: 0,1602
€ / habitants
(soit 403.86€)
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’alimenter
le FSL
sur
la base
de
2 521
habitants
(population
INSEE
au
01/01/2024)
à hauteur
de
1 077€.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstention,
Décide, ARTICLE
1:
D’APPROUVER
la
contribution
proposée
au
Fond
Social
pour
le
Logement
2024.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif.
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les administrés
Abcusé
de
réception
en
préfecture
OBd-
E
#
Date
de
télétransmission
: 13/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2024
et de
la réception
à
la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État.
Délibération
2024-43
Page
1 sur
1