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Arrêté - Arrêté n°234 2024 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public exposition dinosaure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°234 2024 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public exposition dinosaure)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°234-2024
du
19
septembre
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 24/09/2024)
OBJET
: Arrêté
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
-
Exposition
de
dinosaures
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-30
;
Vu
la
demande
en
date
du
24/05/2024
de
Monsieur
CORNERO
Romain,
pour
occuper
le
domaine
public
en
vue
d'y
installer
un
chapiteau
pour
une
exposition
de
dinosaure
du
08
au
14
octobre
2024
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
le stationnement
sur
le parking
de
l'église
situé
chemin
de
Cenizier,
pour
permettre
l'installation
de
l'exposition.
ARRETE
Article
O1
: Monsieur
CORNERO
Romain,
représentant
de
l'exposition
dinosaure,
est
autorisé
à
installer
un
chapiteau
de
256
m?
pour
y
installer
une
exposition
de
dinosaures,
et
ainsi
à
occuper
le domaine
publie
sur
le parking
situé chemin
de
Cenizier
(parking
de
l'église).
Monsieur
CORNERO
est
également
autorisé
à
stationner
deux
camions
avec
double
remorques
et
les
véhicules
liés
à
l'exposition.
Article
02
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
08
au
14
octobre
2024
inclus.
Article
03
:
L'installation
et
le
montage
de
la
structure
devront
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
ce
titre,
M.
CORNERO
sera
tenu
de
fournir
les
documents
suivants
le jour
de
son
arrivé
:
-__
Attestation
de
conformité
et de
contrôle
du
chapiteau.
-
Registre
de
sécurité
dîment
complété
par
l'organisateur
exploitant.
-
L'assurance
responsabilité
civile
multirisque
à jour.
- _
L'extrait
de
l'inscription
au
registre
du
commerce
(kbis).
Article
O4
: La
publicité
par
des
affiches
est
autorisée
sous
réserve
qu'elles
n'occasionnent
pas
de
gêne
pour
les
piétons
ou
la
circulation
des
véhicules.
L'affichage
est
interdit
sur
les
panneaux
de
signalisation
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
05
: M.
CORNERO
est
tenu
de
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations,
de
présence
de
déchets
où
de
dégradation
constatées,
la
caution
de
500€
ne
sera
pas
restituée.
Le demandeur
s'acquittera
du
droit de
place,
à réception
du
titre de
recette,
qui
lui sera
envoyé
à la fin de
l'occupation
du
domaine
public.
Conformément
à la décision
n°15-2024,
le montant
du
droit
de
place
est
de
120€. HATU AO
EG
Article
06
: L'exploitant
a
la
charge
de
contacter
les
services
d'ENEDIS
et
du
syndicat
des
eaux
pour
les
différents
raccordements.
Article
07
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
09:
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
l'organisateur,
sont
chargées,
chacune
en
ce qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Notifié
par
mail
à l'organisateur
le :
es
res
/ut{