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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 07h07 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Reunion Conseil Municipal du 11 12 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance ordinaire
Le JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025 à 18 H.30
ORDRE DU JOUR :
1-
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 SEPTEMBRE 2025.
TARIFS ANNÉE 2026
a) CONCESSIONS AU CIMETIÈRE.
b) CELLULES ET CONCESSIONS DANS LE COLUMBARIUM.
c) TARIF REMPLACEMENT DES COMPTEURS D° EAU GELÉS (POUR DÉBIT NORMAL
ET POUR GROS DÉBIT).
d) FACTURATION EAU/ASSAINISSEMENT PÉRIODE MAI 2026 À MAI 2027.
e) NOUVELLE DÉLIBERATION POUR LES TROIS REDEVANCES OBLIGATOIRES
PERÇUES PAR L'AGENCE DE L’EAU RHONE-MÉDITERRANÉE-CORSE :
REDEVANCE SUR LA CONSOMMATION D'EAU POTABLE, REDEVANCE POUR
PERFORMANCE DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET REDEVANCE POUR
PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
f) PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C.).
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE MANNO T.P.- RÉVISION ANNUELLE MONTANT
LOYER DE MISE A DISPOSITION PARTIE TERRAIN COMMUNAL - ANNEE 2026.
BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRAINS COMMUNAUX AVEC
L’A.C.C.A. ST HUBERT DU GLANDON- AVENANT DE PROROGATION À PARTIR DU
01/01/2026.
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF AU RÉTABLISSEMENT EN
EAU «EAU NOÏRE- SERVION » ENTRE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (E.D.F), LA
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES, LA COMMUNE DE ST-RÉMY-DE-MAURIENNE
ET L'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES EAUX DU SECTEUR DE SERVION. 5. ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2026 POUR LES BUDGETS DE LA COMMUNE, DE L’EAU/ASSAINISSEMENT
ET DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS DE ST-ETIENNE-DE-CUINES.
6 DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES :
a) N°2/2025 DE LA COMMUNE.
b) N°1/2025 DE L’EAU/ASSAINISSEMENT.
c) N°1/2025 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS.
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES LORS DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE ET ÉLECTORALE.
7
MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI ET DE L'ACTIVITÉ DU SITE
INDUSTRIEL FERROPEM À MONTRICHER-ALBANNE ET APPEL À L'ACTION DES
POUVOIRS PUBLICS POUR LA PÉRENNITÉ DE L'ACTIVITÉ.
8
9- SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE, À TEMPS COMPLET, SUIVIE DE LA CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE, À TEMPS COMPLET, SUITE À L'AVANCEMENT DE GRADE D'UN AGENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS DE LA COMMUNE AU 15/12/2025.
10- PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE RISQUE SANTÉ DES AGENTS ET FIXANT LE CHOIX DE LA
LABELLISATION À PARTIR DU 01/01/2026.
11- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DEUX AGENTS DU PERSONNEL
TITULAIRE DE LA COMMUNE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE
LA CHAMBRE ( 4 C ) DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE
RESTAURATION SCOLAIRE.
12- CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE (S.P.M.) RELATIVE À
LA MISE EN PLACE DES ACCOMPAGNATEURS DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES.
13- CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
14- CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE TRÉFONDS AVEC TÉLÉDIFFUSION
DE FRANCE (T.D.F.) SUR LE CHEMIN DU CHAMPET, PRÈS DU HAMEAU DE
MONTARLOT. 15- NOMINATION DES DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS SUITE À LA DÉMISSION D'UN
ADJOINT.
16- INFORMATION OBLIGATOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL : CERTIFICAT
ADMINISTRATIF VALANT DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE DE LA
COMMUNE N° 1/2025.
17- QUESTIONS ORALES.
18- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES