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Conseil Municipal - PC CM 11 08 2025
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Daubeuf-la-Campagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PC CM 11 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
COMMUNE DE DAUBEUF-LA-CAMPAGNE
MAIRIE
27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNE
SIRET : 21270201300013
Adresse mail : mairie.daubeuf.la.campagne@wanadoo.fr
Maire : Mme Laurance BUSSIERE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06/08/2025, s’est réuni le 11 août 2025, sous la présidence de
Mme Laurance BUSSIÈRE, Maire.
Présent(s) : Laurance BUSSIÈRE, Sébastien BUISSON, Corinne DUBOS, Philippe DUBOS, Corinne FARGES, Joë
CATHERINE
Excusés : Julien NICERON, François MANCEL, Yannick LE CORFF, Margot TOULORGE, Paul DUCLOS
Pouvoir de Margot TOULORGE à Sébastien BUISSON.
Mme le maire informe que la réunion est enregistrée.
Secrétaire de séance : Sébastien BUISSON
Secrétaire auxiliaire : Sabrina TERRYN
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 06/08/2025 reportée à ce jour, Mme le Maire ouvre la
séance à 19h02.
Arrivée de M Philippe DUBOS et Mme Corinne DUBOS à 19h03.
Ordre du jour
e Réalisation d'appartements : Autorisation de signature de tous les documents s’y afférents
e Création commission d'appel d'offres
Autorisation de signature de la convention pour les travaux d'assainissement en traverse et de tous
documents s’y afférents
Inauguration Salle Barbey + plaque noms des maires
Inscription d’itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Retour sur le projet de la LPO.
Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 14 04 2025
Mme le maire demande s’il y a des observations ou modifications à apporter sur le procès-verbal du 14 avril
2025.
Aucune remarque où observation n'ayant été formulée, le procès-verbal du 14 04 2025 est approuvé à
l'unanimité.
Délibération 2025-03-01 : Réalisation d'appartements : Autorisation de signature de tous les documents s’y
afférents
Mme le maire rappelle que le projet de réaliser 2 appartements de répit au-dessus de la mairie a été validé
par le conseil municipal et que les subventions sollicitées ont été notifiées.
Elle demande donc l'autorisation de signer tous les documents afférents à ce projet. Le conseil municipal autorise Mme le maire à signer tous les documents afférents au dossier de la réalisation d'appartements de répit.
Vote 7 / Pour 7
Délibération 2025-03-02 : Création commission d'appel d'offres
Dans la cadre du marché public qui sera réalisé pour les appartements, il convient de créer une commission
d'appel d'offres pour l'ouverture des plis.
Mme le maire sollicite 3 membres volontaires.
Sont candidats et nommés dans la commission Appel d'Offres :
Philippe DUBOS, Sébastien BUISSON, Corinne FARGES.
Vote 7 / Pour 7
Délibération 2025-03-03 : Autorisation de signature de la convention pour les travaux d’assainissement en
traverse et de tous documents s’y afférents
Mme le maire rappelle le projet et le coût des travaux estimé à 67 486,51 € HT, dont 11 474,34 € HT à la
charge de la commune, le solde, soit 49 997,89 €, étant pris en charge par la Communauté de Communes
(CDC).
La maîtrise d'ouvrage étant assurée par la CDC, il convient donc de signer une convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage pour qu’elle puisse faire les travaux.
Mme le maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour signer la convention et de tous les documents
relatifs à ces travaux.
Le conseil municipal autorise Mme le maire à signer la convention et tous les documents relatifs à ces travaux. Vote 7 / Pour 7
Délibération 2025-03-04 : Inauguration Salle Barbé + plaque noms des maires
Mme le maire rappelle le projet du conseil municipal de nommer la salle du conseil municipal en hommage à
M Jean-Paul Barbé, ancien instituteur du village et également ancien secrétaire de mairie.
Elle propose que soit réalisée une plaque en son nom ainsi qu’une plaque recensant le nom de tous les maires
depuis 1792 sur la base d’un document transmis par Philippe Dubos.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer la salle du conseil municipal, la salle Barbé, de
faire une plaque en son nom, ainsi que de faire une plaque avec le nom de tous les maires de la commune
depuis 1792.
Vote 7 / Pour 7
Délibération 2025-03-05 : Inscription d'itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Mme le maire rappelle au conseil municipal le projet de sentier pédestre sur la commune. Elle informe qu'il
est conseillé de protéger juridiquement tous les chemins ruraux en les inscrivant au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ou simplement les chemins concernent le sentier
Pédestre.
Elle précise que cette inscription entraine l'impossibilité de ventre les chemins. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'inscrire tous les chemins ruraux au Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Vote 7 / Pour 7
Délibération 2025-03-06 : Retour sur le projet de la LPO.
Mme le maire rappelle la proposition de la Ligue de Protection des Oiseaux pour le projet de sentier pédestre.
Un panneau d'affichage serait posé sur le mur du bâtiment pour indiquer le début du parcours, et d’autres
panneaux seraient posés sur le parcours pour annoncer les thèmes abordés au cours de la promenade dont le
patrimoine, les oiseaux, la culture, les insectes, la botanique.
Mme le maire sollicite l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable et accepte la proposition faite par la Ligue
de Protection des Oiseaux.
Vote 7 /Pour7
Questions diverses
Remerciements : Mme le maire fait part des remerciements de Mme et M Delannoy pour la plante et « le livre
d’or » remis à l’occasion de leur mariage, et de Mme et Mr Pennel pour la plante offerte lors de la naissance
de leur bébé.
*Le vendredi 6 juin, Mme le maire a accueilli le Père Sébastien et le père Denis. Tout s’est très bien passé.
Suite au flyer distribué par l'association du patrimoine de Daubeuf, elle informe et confirme qu’à aucun
moment, elle n’a été sollicitée par celle-ci pour la tenue d’une messe.
*Retour sur la fête de la musique, ce fut un succès avec plus de 60 personnes présentes dans une ambiance
très conviviale.
Un grand merci au musicien, au traiteur CREA BY AUREL de la commune, à tous les participants et à Antoine
Lust pour son aide à l'installation.
*La rue grande est à nouveau ouverte à la circulation car l'effondrement n’est pas une marnière. Un rendez-
vous avec la DDTM et les personnes concernées par l'effondrement, est prévu en septembre, afin de faire le
point sur les travaux effectués.
*Une subvention de 300 € a été reçue du Souvenir Français pour la restauration du monument aux morts.
*Suite à la taille des haies, certains habitants ont laissé leurs branchages sur le bas-côté.
M Sébastien BUISSON a dû se déplacer pour demander d’évacuer les déchets.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 Heures 12 Minutes.
Le Maire, Le Secrétaire,
Laurance BUSSIERE Sébastien BUISSON