Arrêté - Occupation de la place de la Republique cortege CARNAVAL

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Arrêté - Occupation de la place de la Republique cortege CARNAVAL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Occupation de la place de la Republique cortege CARNAVAL)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE S 7

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N°2026-020 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR UNE PARTIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 :

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 :

Vu la posture actuelle : niveau urgence attentat du plan VIGIPIRATE pour la période «hiver-printemps 2025 », applicable à compter du 15 janvier 2025 et réévaluée le 13 juin 2025 maintenant le dispositif sur l’ensemble du territoire jusqu’à nouvel ordre ;

Vu l'arrêté municipal n°2026-013 du lundi 02 février 2026 réglementant la circulation dans plusieurs rues de la Commune pour le carnaval organisé le mardi 17 février 2026 ;

Vu le départ du cortège fixé place de la République à 15 heures ;

Vu l'intérêt Général ;

Considérant que le départ du cortège et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur une partie de la place de la République sont incompatibles ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

MIS EN LIGNE LE 11/02/2026

Gt58

ARRETONS :

Article ler : Aux droits de la manifestation précitée le mardi 17 février 2026 après- midi, les participants au carnaval occuperont le domaine public sur une partie de la place de la République (côté pharmacie), en attendant le départ du cortège à partir de 15 heures, dans la limite des barrières VAUBAN.

Article 02 : Aux droits de la manifestation précitée du lundi 16 au mardi 17 février 2026 au départ du cortège, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des médecins, ambulanciers, services techniques municipaux seront interdits sur une partie de la place de la République (côté pharmacie).

Article 03 : Un périmètre de sécurité sera mis en place à l’aide de barrières VAUBAN par les services techniques municipaux.

Article 04 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 05 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 06 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et le Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 07 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archive

Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 10 février 2026

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

MIS EN LIGNE LE 11/02/2026