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Arrêté - Reparation des marches place de la Republique
Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Reparation des marches place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 92
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-036 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande du jeudi 20 février 2025 par laquelle Monsieur D représentant la société DEGAUCHY (mandatée par la Commune) sollicite un arrêté municipal portant interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules sur une partie de la place de la République, le vendredi 21 février 2025, dans le cadre des travaux de réparation des marches suite à un accident de la circulation ;
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Considérant que cette intervention et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur une partie de la place de la République sont incompatibles ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir situé à
proximité de l’intervention sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’intervention susvisée, le vendredi 21 février 2025, la
société DEGAUCHY (mandatée par la Commune) située 44, rue-d ’en Haut à
Cannectancourt (60310) sera autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir et sur
une partie de la place de la République, dans le cadre des travaux susvisés,
conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Au droit du chantier précité, du jeudi 20 au vendredi 21 février 2025,
l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de
secours, de police, de gendarmerie, ambulanciers, médecins et de la société chargée des travaux seront interdits sur la partie de la place de la République située à proximité de
l'intervention, suivant les barrières de signalisation.
Article 03 : Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, le vendredi 21 février
2025, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir situé à proximité des
travaux, dans la limite des panneaux et barrières de signalisation.
Article 04 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux de signalisation
règlementaires seront effectués par les agents de la société DEGAUCHY et seront
conformes à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 05 : Un périmètre de sécurité adapté à la configuration des lieux et conforme à
la réglementation en vigueur sera mis en place autour de l’intervention par la société en
charge de l’opération.
Article 06 : Les travaux seront signalés en amont et en aval du chantier par la société
DEGAUCHY, responsable de l’intervention.
Article 07 : La société DEGAUCHY sera responsable des conséquences pouvant
résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 08 : Toutcs dégradations éventuclles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de la société chargée du
chantier.
AG
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Article 09 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société DEGAUCHY
devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages
résultant de leur intervention.
Article 10 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -
20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux
par l’intervenant.
Article 11 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’ Adjudant Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. La société DEGAUCHY,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 20 février 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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