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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 19 Budget principal ville de Mer compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
LUS 4 LOIR-ET-CHER
Objet: Budget Général -
Approbation du compte de
gestion 2021
Nos réfs. :
FIN_DEL_2022_19
Pour extrait conforme,
Le ÀSIP3IA
Vincent ROBIN
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ses
ID : 041-214101362-20220329-202022-BF
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 15 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l’espace culturel, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 8 mars 2022
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, M.
Yvonnick BEAUJOUAN, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique HUBERT, Mme
Christine HUET, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Solange
LADIESSE, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Luc FRIESSE, procuration donnée à M. Christophe ELIE
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Jean COLY
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à M. Martine NODOT
Absent excusé :
M. Olivier BESNARD
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 25
Pouvoirs : 3
Total votants : 28
En application de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Danielle GUERIN, secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion et du compte administratif ;
Vu la présentation du budget 2021 et des décisions modificatives, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et bordereaux de
mandats ;
Vu le compte de gestion établi par le Trésorier de Vendôme accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et à payer, Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le eo
ID : 041-214101362-20220329-202022-BF
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre prescrites ;
Considérant que toutes les écritures sont conformes ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31
décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur
l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- DE DÉCLARER que le Compte de Gestion du Budget Général dressé
pour l'exercice 2021 par le comptable, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
- D’AUTORISER le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.