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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 21 Budget principal ville de Mer Affectation de resultat)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
UT. 4 LOIR-ET-CHER
Objet: Budget Général -
Affectation des résultats
2021
Nos réfs. :
FIN_DEL_2022_21
Pour extrait conforme,
Le 25/ 3 /gf
Vincent ROBIN
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ses
ID : 041-214101362-20220329-222022-BF
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 15 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l’espace culturel, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 8 mars 2022
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, M. Yvonnick BEAUJOUAN, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M.
Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique HUBERT, Mme Christine HUET, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Solange LADIESSE, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Luc FRIESSE, procuration donnée à M. Christophe ELIE
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Jean COLY
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à M. Martine
NODOT
Absent excusé :
M. Olivier BESNARD
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 25
Pouvoirs : 3
Total votants : 28
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Danielle GUERIN, secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L
2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice ;
Vu les résultats de l'exécution budgétaire de l’année 2021 ;
Le Maire expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2021 du budget Général fait
apparaître les résultats ci-après : Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
ID : 041-214101362-20220329-222022-BF
Affiché le eo
A/ Budget Général : Résultat de fonctionnement de l'exercice antérieur 1079 895,55
B/ Budget général : Résultat de l'exerdcæ
et L nt
: ce
Soide d'exécution d'investissement
Solde des restes à réaliser d'investissement
1274 245,15
CJ Résultat à affecter =A +8 [2351470
Besoin de finanæment (si F + G
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'AFFECTER les résultats de l'exercice 2021 au budget général 2022
de la façon suivante :
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 AU BU DGEF GÉNÉRAL 2022
Affectation en réserve
Couverture du besoin de financement RA06 | 1558 585,67 Sokte d'exécstion de la section d'investissementreporé DO01 | -119569,67)
Résultat de fonctionnement reporté R 002 795 259.03)
- D'AUTORISER le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.