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Procès Verbal - pv 2025 09 22
Procès Verbal - PV CM 2025 03 20 vote
Procès Verbal - pv 2025 03 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 03 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Laurent
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AVOUAC
Boris,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
07/03/2025. Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
:
09
Votants
:
10
PRESENTS
:
AVOUAC
Boris,
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe,
PUIS
Xavier,
PENHOUËT
Anthony,
LENEVEU
Nicolas,
POLLET
Elodie,
HUBRECHT
Laetitia,
MIEUSSET
Sonia,
SAUTOUR
Laure. ABSENTS
:MARECHAL
Aurélie,
RIN
Kévin,
NOUASSRIA
Eva,
VEDRINE
Marie,
GRAF
Thomas.
Ont
donné
pouvoir
:VEDRINE
Marie
à
PENHOUËT
Anthony.
Monsieur
PUIS
Xavier
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 février
2025
Modification
du
règlement
de
la
cantine
Indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints
Compte
de
gestion
—
Budget
Principal
2024
Compte
administratif-
Budget
Principal
2024
Affectation
du
résultat
2024
Budget
Primitif-
Budget
principal
2025
Attribution
des
subventions
2025
.
Vote
des
taux
d’imposition
2025
10.
Programme
d’actions
en
forêt
2025
11.
Points
divers
LRO ES DE
Ouverture
de
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19h10
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2025
Approbation
à
l'unanimité.
2.
Délibération
n°2025
03
07
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Cantine
/
Garderie
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
pour
la
cantine
et
la
garderie.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
e
Ajouter
un
article
sur
le
quotient
familial
en
article
3 :
1/7 «
Les
tarifs
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal
pour
chaque
rentrée
scolaire
et
sont
établis
selon
le
quotient
familial
des
familles.
Ils
sont
valables
pour
l'année
scolaire
en
cours
et
sont
donc
susceptibles
d'être
modifiés
à
chaque
nouvelle
rentrée
scolaire.
Le
changement
de
prix
est
effectif
au
1er
septembre.
Pour
le
calcul
du
quotient
familial,
les
parents
doivent
fournir
obligatoirement
:
- un
justificatif
du
numéro
d’allocataire
CAF
et
montant
des
allocations
familiales
- un
justificatif
des
revenus
annuels
du
couple
(avis
d'imposition
N-1)
- pour
les
frontaliers
:fiche
de
paye
ou
attestation
de
salaire
de
l'année
précédente
- pour
les
couples
séparés,
copie
du
jugement
de
garde,
la
convention
de
séparation
ou
tout
document
décrivant
le
mode
de
garde
des
enfants
(signé
des
2
parents)
- si
vous
êtes
parent
isolé,
attestation
sur
l'honneur
déclarant
que
vous
vivez
seul(e)
avec
votre(s)
enfant(s)
EN
CAS
DE
DOSSIER
INCOMPLET
OÙ
SI
LES
PARENTS
NE
SOUHAITENT
PAS
FOURNIR
DE
JUSTIFICATIFS,
LE
TARIF
MAXIMUM
SERA
APPLIQUÉ.
»
°
Actualiser
les
coordonnées
du
périscolaire
:
le
numéro
de
téléphone,
l'adresse
et
l'adresse
mail
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Cantine/Garderie
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
:
>
Adopte
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Cantine/Garderie,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
3.
Délibération
n°2025
03
08
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-
24
;
Considérant
la
délibération
du
06/02/2025
relative
au
remplacement
d'un
adjoint
suite
à
une
démission
et
maintenant
au
nombre
de
quatre
le
nombre
d’adjoints
au
maire
de
la
commune,
Considérant
que
l’article
L
2123-23
du
CGCT
fixe
des
taux
maximums
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
-
pour
le
Maire
40,30%
-
pour
les
adjoints
un
taux
de
10,7
%
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
>
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
selon
les
taux
maximums
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique :
-
Maire
: 40,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Adjoints
: 10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
>
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération
en
application
de
l’article
L
2123-20-1
du
CGCT.
4.
Délibération
n°2025
03
09
Vote
du Compte
de
Gestion
Budget
Principal
Exercice
2024
2/7 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
5.
Délibération
n°2025
03
10
Vote
du
Compte
administratif
Budget
Principal
Exercice
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal,
Le
Conseil
municipal
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2024,
dressé
par
Monsieur
Boris
AVOUAC,
Maire.
Après
avoir
entendu
de
son
rapporteur,
délibère
:
Sans
que
Monsieur
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote,
A
l'unanimité
:
e
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2024 :
e
CONSTATE
les
différentes
dépenses
et
recettes,
ainsi
que
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2024,
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 223
075.17
€
1 504
651.25
€
dont report
380
108.53
€
231
428.83
€
Dépenses
1 015
270.46
€
1 473
139.87
€
Résultat
de
clôture
deleseriee
2024)
TSMITE
31
511.38
€
>
ADOPTE
le
compte
administratif
2024
du
Budget
Principal.
3/7 6.
Délibération
n°2025
03
11
Affectation
des
résultats
Budget
Principal
Exercice
2024
Le
Conseil
municipal,
e
Après
avoir
voté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dans
cette
même
séance,
e
Constatant
que
le
compte
administratif
2024
présente
:
"
un
excédent
de
fonctionnement
de
207
804.71
€uros,
“
un
excédent
d'investissement
de
31
511.38
€uros,
e
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024,
Décide
à
l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
2024
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
002
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
: 207
804.71
€uros
023
Virement
à
la
section
d'investissement
: 207
804.71
€uros
Excédent
d'investissement 001
Excédent
antérieur
reporté
investissement
: 31
511.38
€uros
7.
Délibération
n°2025
03
12
Vote
du
Budget
primitif 2025
- Budget
Principal
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif
2025
pour
le
budget
principal
de
la
commune.
Celui-ci
s'établit
et
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
020
777€
1
020
777
€
Investissement
617
690
€
617
690
€
TOTAL
1
638
467
€
1
638
467
€
Le
détail
du
budget
primitif
figure
à
la
fois
dans
le
rapport
de
présentation
détaillé
et
dans
la
maquette
budgétaire
ci-annexés.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2312-1
et suivants
ainsi
que
l’article
L.5217-10-4;
Vu
la
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
également
jointe
à
la délibération;
Vu
la
maquette
budgétaire,
ci-annexée;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Vote
le
budget
primitif
2025
du
budget
Principal
pour
les
montants
énoncés
ci-dessus
et
repris
au
sein
de
la
maquette
budgétaire
officielle.
4/7 °
Autorise
le
Maire
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel.
8.
Délibération
n°2025
03
13
Attribution
des
subventions
2025
aux
associations
Vu
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
clarifiant
les
règles
de
versement
des
subventions
par
les
communes
et
précisant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
;
Considérant
que
l'attribution
des
subventions,
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous,
revêt
un
intérêt
communal:
La
Laurentine
(AEPS)
400
€
LOU
LAURENTINS
400
€
LES
RIOULES
210
€
CLUB
DES
LOISIRS
230
€
LES
CHAVANTS
400
€
COMITE
DES
FETES
400
€
APE
1
200
€
PREVENTION
ROUTIERE
50
€
USEP
BONNEVILLE
100
€
CORTI
ET
VERDI
250
€
LA
PETITE
GOUGE
100
€
MJC
LA
ROCHE
SUR
FORON
1
600
€
ADMR
1
080
€
CAF
120
€
SECOURS
EN
MONTAGNE
100
€
CROIX
ROUGE
220
€
NARURE
ET
ENVIRONNEMENT
EN
PAYS
100
€
ROCHOIS SOUVENIR
FRANCAIS
50
€
GIS
50
€
SAINT-LAURENT
DE
FRANCE
350.40
€
COLLEGE
KARINE
RUBY
256
€
LYCEE
GUILLAUME
FICHET
48
€
ECOLE
PUBLIQUE
SAINT
LAURENT
1
000
€
Total
8
714.50
€
Ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
_ APPROUVE
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
votées
au
budget
2025
telles
que
figurant
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
dites
subventions
sur
l'exercice
2025
;
5/7 °
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
l'article
65748
du
budget
de
fonctionnement
2025.
9.
Délibération
n°2025
03
14
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
|
appartient
chaque
année
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
communaux
d'imposition.
Pour
mémoire
les
taux
en
vigueur
pour
l'année
2024
s’établissaient
comme
suit
:
“"
Taxe
d'Habitation
:12.61
%
"
Taxe
Foncier
Bâti
:26
%
"
Taxe
Foncier
Non
Bâti
:46.85
%
Après
avoir
pris
connaissance
des
budgets
primitifs
2025,
Et
au
vu
des
explications
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
e
Décide
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
aux
taux
des
taxes
de
la
fiscalité
directe
2025,
e
Vote
les
taux
des
taxes
de
la
fiscalité
directe
2025
comme
suit
“
Taxe
d'Habitation
: 12.61
%
“
Taxe
Foncier
Bâti
: 26
%
"
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 46.85
%
10.
Délibération
n°2025
03
15
Programme
2025
des
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale
de
Saint-Laurent
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
programmer
les
travaux
suivants
en
forêt
communale,
proposé
par
les
services
de
l'ONF
pour
l’année
2025.
Descriptif
des
actions
et
localisations
Qté
|Unité|
Nature
Travaux
sylvicoles
: Intervention
en
futaie
irrégulière
à
un
y
8
2
HA
|
Invest.
Localisation
: Parcelle
T
vaux
sylvicoles
: Intervention
en
futaie
irrégulièr
Ti
aux
Sy
F8
€
3
HA
|
Invest.
Localisation
: Parcelle
7
Plantation
: entretien
des
protections
contre
le gibier
Invest
Localisation
: Parcelle
6
°
Plantation
: dégagement
de
la
plantation
Invest
Localisation
: Parcelle
6
‘
Pla
ion
ntat
Invest.
Localisation
: Parcelle
12
réation
d’une
piste
é
ï
.
p
550
M
Invest.
Localisation
: Parcelle
K
Entretien
de
périmètre
Lu
p
Fonct.
Localisation
: Parcelle
C
Abattage
des
arbres
dangereux
Fonct.
Total
Investissement
31
350
€
HT
Total
Fonctionnement
4
800
€
HT
Total
36150
€
HT
6/7 Le
Conseil
Municipal
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
descriptif
des
actions
proposées
pour
un
montant
estimé
total
à
la
charge
de
la
commune
de
36
150
€
HT,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
> > >
Décide
d'accepter
le
programme
d'actions
pour
l'année
2025
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts,
Approuve
le
plan
de
financement
présenté,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
programme
d'actions
2025
de
l'ONF.
. Points
divers
Proxim'iti
:La
ligne
devrait
être
prolongée
jusqu'à
Saint-Pierre
(gare)
et
Bonneville,
avec
des
horaires
allant
de
6h
à
20h.
Il
y
a
une
volonté
de
faire
des
dessertes
en
fonction
des
horaires
de
trains
et
que
le
CHAL
soit
bien
desservi.
Un
travail
avec
l'ONF
est
en
cours
pour
répertorier
les
dernières
parcelles
forestières
acquises
et
les
intégrer
au
programme.
Point
de
vigilance
sur
les
réseaux
pluviaux
dans
les
quartiers
de
Mornex,
des
Eléchères,
et
de
Moussy.
Des
réparations
sur
les
réseaux
sont
à
prévoir
et
il faudra
faire
des
demandes
de
subventions.
Route
de
l’ancienne
Poste
:Le
mur
dans
le
virage
le
long
de
la
route
a
été
détruit
et
reconstruit
plus
loin
pour
élargir
la
route.
Projet
de
voie
pour
mobilités
douces
:En
attente
de
la
fin
des
études
pour
les
pluviaux
et
de
l'aménagement
de
la
route
et
notamment
du
carrefour
avec
un
chiffrage
pour
étudier
la
faisabilité.
De
nouveaux
conteneurs
devraient
être
posés
au
chef-lieu
pour
les
cartons
bruns.
Scolaire
:le
déménagement
de
la
bibliothèque
devrait
avoir
lieu
prochainement.
Il
a
été
demandé
de
travailler
sur
des
règles
de
vie
communes
entre
l'école
et
le
périscolaire. La
prévision
des
effectifs
à
la
rentrée
2025
sont
baisse
:39
enfants
attendus,
5
de
moins
que
cette
année.
Panneaux
solaires
:
en
service
en
mars,
en
conformité
et
pour
l'instant
pour
la
consommation
des
bâtiments,
la
revente
sera
possible
après
vérification
d'Enedis.
Terrain
privé
dans
l'OAP
secteur
1 :
la
négociation
est
en
cours
entre
le
promoteur
et
la
propriétaire.
CCAS
:Le
repas
des
aînés
est
prévu
le
17
mai,
le
retour
des
invitations
doit
se
faire
avant
le
26
avril.
Fin
de
la
séance
à
20h50
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