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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Brantôme en Périgord, le 22 juillet 2020
Le Maire de Brantôme en Périgord
à
Mesdames et Messieurs Conseillers Municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
J'ai l'honneur de vous prier d'assister à la réunion du Conseil Municipal qui se réunira en session ordinaire le :
Mercredi 29 juillet 2020 à 20 h 00
à la salle du Dolmen (Pierre Levée) à Brantôme en Périgord
Il'est recommandé à tous de continuer à respecter la règle de distanciation sociale, du lavage des mains et d'utilisation du stylo personnel.
Le port du masque dans tous les lieux publics clos est désormais obligatoire.
Conformément à l’article L 2121-12 du CGCT, vous trouverez, jointes à la présente convocation, les notes explicatives de synthèses relatives à l'ordre du jour.
Au titre de l'article L 2121-13 du CGCT, vous pouvez également consulter en Mairie tous les dossiers afférents à l'ordre du jour.
Je vous prie d'agréer, Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux, l'expression de mes salutations distinguées.
Ordre du jour joint.…/.… —
10.
11.
12.
13.
… Ordre du Jour
Réunion du Conseil Municipal du 29 juillet 2020
Ordre du jour
.… Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 30 juin et 10 juillet 2020.
Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l'article L 2122.22 du CGCT.
Projet Mairie place Olivier ROY : Lancement d’une consultation en vue du choix d'un maître d'œuvre
et mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage.
Demande d'étude auprès du SDE 24 en vue de modifier l'emplacement d'un candélabre rue du Commando Valmy
Restauration scolaire :
a) Réévaluation des prix des repas de la restauration scolaire pour 2020/2021. b) Modification du règlement intérieur des restaurants scolaires. Annexe 1
Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics :
a) Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications. b) Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
c) Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.
d) Instauration de la redevance règlementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur ouvrages des réseaux de distribution de gaz.
Cessions mobilières :
a) Vente du camion Renault immatriculé EF-088-RJ : fixation du prix de vente.
b) Autorisation de mise ou aux enchères en ligne de biens mobiliers via AGORASTORE. Annexe 2
Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des risques professionnels au titre de la commune nouvelle.
Adoption de règlement intérieur du conseil municipal de la commune nouvelle, Annexe 3
Composition de la commission de contrôle des listes électorales. Annexe 4
Renouvellement de la composition de la Commission Communale d'Aménagement foncier de la commune déléguée de Saint Crépin de Richemont.
Désignation d'un délégué et d'un suppléant pour siéger à l'association « Petite Cité de Caractère ».
Questions complémentaires.