Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 042 RAA special du 1er juin 2012

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 042 RAA special du 1er juin 2012 Document publié le Vendredi 1 juin 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 042 RAA special du 1er juin 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Santé, Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecturé Maine-et-Loire - Speci.. Page 1 sur 1

FREFET DE

MAINE ET LOIRE

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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°35 édité le 01/06/ 042- RAA spécial du 1er juin 2012

ARS DT 72

Avis de concours sur titres Interne pour le recrutement d'un Cadre de Santé - Fillère Infirmière (Fonction Publique Hospitalière)

Douanes 49

DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE DU DEBIT DE TABAC 4900130Z SUR LA COMMUNE DE BLAIÏSON GOHIER

DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE DU DEBIT DE TABAC 49005767 SUR LA COMMUNE DE JAILLE YVON 49220

PREFECTURE 49

08-Sous-Préfecture de Segré

2012151-0004 - autorisation de détention de matériel de guerre aux fins de collection

0071

htip://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fi/actes3/administration/recueil.php?rid=1.. 0 1/06/20 12002Ex Liberté * Égatint » Fraterhfré RÉPUBLIQUE ÉRANGAISE

PREFET DE MAINE ET LOIRE

Avis

ARS DT 72

Avis de concours sur titres interne pour le

recrutement d'un Cadre de Santé - Filière

Infirmière (Fonction Publique Hospitalière)

008$Avisdéconçours sur titrés fiterné:pour le reeritemont d'un Cadre de. Santé - : Fikère Infirmière (Fonction Eublique Hospitalière).

Un concours surfitres interne, aura. lieu au. Céntré Hospitalier de Saint-Calais (Sarthe), en application ;

nedu.décrét n°2001: 1375du 31. décembre 2001:portant statut. paitieilier du:corps des.cadres de santé.de la : — fonction publique hospitalière,

= dél'atrêté du 19:avril.fixant la composition.du jury.et les modalités d'organisation des concours.sur titres. portant r accès au corps des sadres: de santé,

: En vué à de pouvoir: 1 poste. dé Cadre:dé Santé -Kiièr6 InfimièreCFonction Publique Hospitalièr à dans. cet. établissement, .

Peuventêtr& candidats +

ï Les fonctionnaires hospitalierstitulaires. du:diplôme.de cadre de santé,relevant des corps régis paï le décret n°:88-1077-du 30 novembre 1988, coimptant'au lerjanvier de l'année. duconcours au moins-cinq: ans de:

services-effectifsaccomplis dansui:ou:plusieurs-dés. corps:précités, ainsiqu'aux apents-non:titulaires de la fonction publique‘hospitalière, titulaites:dé l'un des-diplômes d'accès:à l'un descorps précités et du.diplôme de cadre de santé, ayantaccompliau moins cinq ans:deiservices publios effectifs en-qualité dé personnel de “la filière infirmiète, pour 00 % des postes ouverts. Les candidats titulairesdes certificats-cités à l'atticle.2-du “décret n° 95-926:du 18-août 1995:portanticréation-dudiplôme-de cadre de:sañté:sont dispensés.de là : = détention.du diplôme de cadre.de santé poursse présenter aux coNcours sur titres prévus ati 1° ët:2° du présent prtiole,

Les demandes d'admissionà.contouret

À l'appui de leur demande et, au plus tard à la date de publicatiôn des iésultats, les candidats.doiventjoindre “les pièces suivantes 1

19. Les diplômés ou certificats dont: ils sont-titulgires, et notalnment le diplômede cadre de santé; a On currioulumvitae établipar le gandidat sur papiér Hbre.

Le dossier de candidaturedoit être:obligatoirement à au plus:tard le 25 JUILLET2012, soit adressé bar - E lettre recommandée, soit re remis contre récépissé àla Direction du Centre Hospitalier, rue de la Perrine, 72120 :

Saint-Calais, :

Tout dossier déposé hors délai ne pourra être:pris en considération, 2,

Tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours peuvent être obtenus aux: ser ‘vices des ressources humaines du centre hospitalier de Saint- Calais

| Le 24 mai 201

CENTRE HOSPITA ge 7 “7 Rue de la Pérrine 1 om Los

72120-SAINT-CALAISM.H, PONTHOREAU

Tél, : 02.43 63:64 86

È

0044

Fe. jeu

Liberté +. Égalhé + Fraternité

RÉPURIIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE ET LOIRE

Décision

signé par Laurence COREDO

le 31 Mai 2012

Douanes 49

DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE

DU DEBIT DE TABAC 4900130Z SUR LA

COMMUNE DE BLAISON GOHIER

005Li

Liberté + Égoltié » Fratarati

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE

D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT

SUR LA COMMUNE DE BLAISON GOHIER

Le directeur régional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire (Nantes)

Vu l'article 568 du code général des impôts ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs

manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37:

Considérant la situation du réseau local des débitants de tabnc :

Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Maine-et-Loire a été informée ;

DÉCIDE

la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4900130Z sis 18 Rue de la Grange

aux Dîmes sur la commune de BLAISON GOHIER (49320).

Fait à Nantes, le 31 mai 2012,

Pour le directeur régional des douanes et droits

indirects,

le chef du PAE,

Laurence COREDO

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans

les déux mois suivant la date de publication de la décision.

DT Un

MINISTÈRE DU BUDGET

DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT 0 0 64

Ze M

Liberté à Évatité . Fraternité

RÉPUBLIQUE ÉRANÇAISE

PREFET DE MAINE ET LOIRE

Décision

signé par Laurence COREDO

le 31 Mai 2012

Douanes 49

DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE

DU DEBIT DE TABAC 4900576T SUR LA

COMMUNE DE JAILLE Y VON 49220

007EE Liberté « Égailté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE

D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT

SUR LA COMMUNE DE LA JAILLE YVON

Le directeur régional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire (Nantes)

Vu l'article 568 du code général des impôts :

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs

manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;

Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;

Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Maine-et-Loire a été informée ;

DÉCIDE

la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 49005767 sis 16 Rue Saint Loup sur

la commune de LA JAILLE YVON (49220).

Fait à Nantes, le 31 mai 2012,

Pour le directeur régional des douanes et droits

indirects,

le chef du PAE,

Laurence COREDO

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans

les deux mois suivant la date de publication de la décision,

DR

MINISTÈRE DU BUDGRT

DES COMPTES PUBLICS

ÉT DE LA RÉKORME DE L'ÉTAT 0 0 8EX L Libérid à Éeatiet + Fraternité RÉPUBLIQUE ÉRANÇAISE

PREFET DE MAINE ET LOIRE

Arrêté n °2012151-0004

signé par Claire WANDEROILD

le 30 Mai 2012

PREFECTURE 49

08- Sous- Préfecture de Segré

autorisation de détention de matériel de guerre

aux fins de collection

009y

“Liberté + Égalité s Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÉT DE MAINE-ET-LOIRE

SOUS PREFECTURE DE SEGRÉ Segré, le 14 mai 2012

Arrêté n°

Autorisation détention de matériel de

guerre de 2ème ou 3ème catégorie

aux fins de collection

ARRÊTÉ

le Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la défense dans sa partie législative relative aux matériels de

guerre, armes et munitions, notamment son article L.2336-1,

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 pris en application du code de la défense,

notamment ses articles 32, 38, 39, 55-1

Vu la demande formulée par l'Association Grugéenne du Souvenir du Maréchal

Leclerc de Hauteclocque, dont le siège social est situé 5 rue de la Mairie à GRUGÉ

L'HÔPITAL, représentée par M. BERTHET Claude, Président, en vue d’obtenir l'autorisation de détention d’un matériel de guerre aux fins de collections ;

Considérant que ledit matériel a été inspecté et qu'aucune pollution

pyrotechnique n'est présente et que le demandeur a donc satisfait à son obligation de

sécurisation de détention ;

Sur proposition de la Sous-Préfète de Segré,

ARRETE

ARTICLE 1° :

La personne morale, ci-après désignée, est autorisée à détenir, pour une durée

indéterminée, le matériel dont les caractéristiques sont définies à l’article 2 et la

catégorie fixée à l’article 3 :

L'Association Grugéenne du Souvenir du Maréchal Leclerc de Hauteclocque

dont le siège social est situé : 5 rue de la Mairie à GRUGÉ L'HÔPITAL

B.P. 40316-49504 SEGRE cedex-Tél. 02 41 94 70 60-Télécopie, 02 41 92 80 05 0 1 0ARTICLE 2 :

Les principales caractéristiques du matériel, mentionné à l’article 1%, sont les

suivantes :

Genre Matériel terrestre

Type : char de combat et véhicule blindé

N° immatriculation :

Marque : SHERMAN

Modèle : LEOPARD M4 Al

N° série :

Système d'arme embarqué : | CANON

ARTICLE 3 :

Le présent matériel est classé en : 2ème catégorie paragraphe 1

ARTICLE À :

Le présent matériel est enregistré sous le numéro suivant : 49-4-2012-001

ARTICLE5 :

Le détenteur mentionné à l’article 1° doit signaler tout changement du lieu de

détention au préfet ou au sous-préfet du département de l’ancien lieu et du nouveau lieu de détention.

ARTICLE 6 :

La Sous-Préfète de SEGRÉ,

Le Capitaine commandant le groupement de gendarmerie de Segré

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront copie, ainsi que M. BERTHET Claude, Président de l'Association Grugéenne du Souvenir du Maréchal Leclerc de Hauteclocque, à titre de notification.

Pour le Préfet,

Et par délégation,

La Sous-Préfète de Segré,

Signé

Ciaire WANDEROILD

B.P, 40316-49504 SEGRE cedex-Tél, 02 41 94 70 60-Télécopie, 02 41 92 80 05

01072