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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - cr Conseil COM 7 MAI 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - cr Conseil COM 7 MAI 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
05/2019
Communauté
8 Communes @ 1
Avr Ju Luce Ty
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 7 MAI 2019 — 18h30 - MOREUIL
@Etaient présents les Conseillers Communautaires :
Mesdames MARCEL, MAILLART, BLIN, FLAMANT, SAINT-QUENTIN (suppléante de M. LECLABART), WU,HALL, ROUX, PETIT,
LEFEBVRE, NANSOT
Messieurs AMARA, BARRE, COTTARD, DERLY, CAPELLE, BOUCHER, DESFORGES (suppléant de M. DOUCHET) DUTILLEUX, VAN
OOTEGHEM, HEBERT, DOVERGNE,PALLIER, SURHOMME, BEAUMONT, TEN, DEPRET, HENNEBERT, JUBERT, VAN GOETHEM,
BERTRAND Jacques, GORET, DAIGNY, RICARD, MOURIER, FRANCOIS, LAMOTTE, GAUMONT, REMY, VANDEVELDE, LAMBERT
(suppléant M. DALRUE), DRAGONNE, PELTIEZ, SZYROKI, MAROTTE, LEROY
@Disposaient d'un pouvoir :
M. MARCEL de M. AUBRY, M.AMARA de Mme MARSEILLE, M.BARRE DE M. FRANCELLE, Mme BLIN de M. DURAND, M.
COTTARD de M. DESROUSSEAUX, Mme MAILLART de M. BERTRAND Gilbert, M. CAPELLE de Mme ATTAGNANT, M.DRAGONNE
de M.LEVASSEUR, M. BEAUMONT de M. CARON, M. VAN OOTEGHEM de Mme PREVOST, M. SURHOMME de M. POTTIER, M.
LAMOTTE de M. BOULANGER, Mme PETIT de Mme BLONDEL, Mme ROUX de M. BIECKENS, M.SYROKI de M. CLEMENT
@Absents excusés :
Mesdames MARSEILLE, ATTAGNANT, PREVOST, BLONDEL
Messieurs BOULANGER, FRANCELLE, DURAND, DESROUSSEAUX, BERTRAND Gilbert, LEVASSEUR, CARON, POTTIER,BIECKENS,
CLEMENT
@Absents non excusés :
Messieurs MONTAIGNE, BINET, LECONTE, VERMEIL, HEYMAN,PICARD
POINT 1 : COMPTES DE GESTION 2018
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire décide d'approuver les comptes de gestion du
Receveur municipal pour l'exercice 2018 du Budget Général et Budgets annexes :BA Bonneterie, BA complexe sportif et culturel,
BA Luce, BA Crèche Coquille de Noye, BA Déchets ménagers, BA Zone d’'Hangest, BA Zone de Moreuil, BA Zone d’Ailly sur Noye,
dont les écritures sont conformes aux comptes administratifsde l’EPCI pour le même exercice et de dire que les comptes de
gestion n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
POINT 2 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide d'adopter le Compte Administratif 2018 de la
CCALN : Budget principal.
Résultats / Section de Fonctionnement: L'excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2018 s'établit à hauteur de
401 256.54€.Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2017, à savoir 1 286 256.65
€, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 1 687 513.19 €.
Résultats / Section d'investissement: Le déficit de la section d’Investissement pour l’année 2018 s'établit à hauteur de
662 722.71€. Compte tenu de l'excédent de la section d'investissement au Compte Administratif 2017, à savoir 600 847.07 €, le déficit cumulé de la section d'investissement s'établit à hauteur de 61 875.64 €.
Résultats du budget général : Le résultat de l’année 2018 présente un déficit de 261 466.17€ (=401 256.54 - 662 722.71)
Le résultat cumulé de clôture présente un excédent cumulé de 1 625 637.55€ (= 1 687 513.19 - 61 875.64) Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide d'adopter le Compte Administratif 2018 de la
CCALN : Budget annexe Bonneterie.
Résultats: Le déficit de la section de Fonctionnement pour l’année 2018 s'établit à hauteur de 77 035.25€.
Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2017, à savoir : 234 046.65 €, l'excédent
cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 157 011.40 €.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide d'adopter le Compte Administratif 2018 de la CCALN : Budget annexe Complexe sportif et culturel.
Résultats / Section de Fonctionnement : L'excédent de la section de Fonctionnement pour l'année 2018 s'établit à hauteur de
125 670.97 €. Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2017, à savoir 191 507.23 €,
en totalité affectée à l'investissement, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement, s'établit à hauteur de 125 670.97 €.
Résultats / Section d’Investissement : L'excédent de la section d’Investissement pour l’année 2018 s'établit à hauteur de
39 060.57 €. Compte tenu du déficit de la section d'Investissement au Compte Administratif 2017, à savoir 434 431.25 €, le
déficit cumulé de la section d’Investissement s'établit à hauteur de 395 370.68 €.
Résultats du budget annexe Complexe sportif et culturel: Le résultat de l’année 2018 présente un excédent de 164 731.54 €.
{=- 125 670.97+ 39 060.57). Le résultat cumulé de clôture présente un déficit de 269 699.71 €. (= 125 670.97 - 395 370.68)
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide d'adopter le Compte Administratif 2018 de la
CCALN : Budget annexe Luce.
Résultats / Section de Fonctionnement: Le déficit de l’année 2018 de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur
de4 032.53 €. Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2017, à savoir 21 663.76 €,
partiellement affectée à l'investissement pour un montant de 5 051.48 €, l’excédent cumulé s'établit à hauteur de 12 579.75 €.
Résultats / Section d'investissement: L'excédent de l’année 2018 de la section d'investissement s'établit à hauteur de1 441.88
€. Compte tenu du déficit de la section d’Investissement au Compte Administratif 2017, à savoir 673.68 €, l'excédent cumulé de
la section d’Investissement s'établit à hauteur de 768.20 €
Résultats du budget annexe de la Luce, Ru Margot, Ru de l’Equipée : Le résultat de l’année 2018 présente un déficit de 2 590.65
€ Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 13 347.95 € (= 12 579.75 + 768.20 €)
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide d'adopter le Compte Administratif 2018 de la
CCALN : Budget annexe Crèche Coquille de Noye.
Résultats / Section de Fonctionnement: L'excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2018 s'établit à hauteur
de83 029.23 €. Compte tenu de l’excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2017, à savoir 207 398.18
€, partiellement affectée à l'investissement pour un montant à savoir 66 777.62 €, l'excédent cumulé s'établit à hauteur de 223 649.79 €.
Résultats / Section d’Investissement: L’excédent de la section d'investissement pour l’année 2018 s'établit à hauteur de
80 884.52 €. Compte tenu du déficit de la section d'investissement au Compte Administratif 2017, à savoir 75 763.41 €,
l'excédent cumulé de la section d’Investissement s'établit à hauteur de 5 121.11 €
Résultats du budget annexe Crèche Coquille de Noye: Le résultat de l’année 2018 présente un excédent de163 913.75 € (=
83 029.23 + 80 884.52). Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 228 770.90 € (= 223 649.79 + 5121.11)
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide d'adopter le Compte Administratif 2018 de la
CCALN : Budget annexe Déchets ménagers.
Résultats / Section de Fonctionnement: L’excédent de l’année 2018 de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur
de177 396.69 €. Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2017, à savoir 342 794.70
€, partiellement affectée à l'investissement pour un montant à savoir 218 572.54 €, l'excédent cumulé de la section de
Fonctionnement s'établit à hauteur de 301 618.85€.
Résultats / Section d'investissement: L'excédent de la section d’Investissement pour l’année 2018 s'établit à hauteur de
220 451.20 €. Compte tenu du déficit de la section d'investissement au Compte Administratif 2017, à savoir 134 647.05€, l'excédent cumulé de la section d'Investissement s'établit à hauteur de 85 804.15 €
Résultats du budget annexe Déchets ménagers : Le résultat de l’année 2018 présente un excédent de 397 847.89 € =
(177 396.69 + 220 451.20) Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 387 423 € = (301 618.85 + 85 804.15) Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide d'adopter le Compte Administratif 2018 de la
CCALN : Budget annexe Zone d'Hangest.
Résultats / Section de Fonctionnement : L'excédent de la section de Fonctionnement pour l'année 2018 s'établit à hauteur de
23 648.73 €. Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2017,
à savoir 10 353.68 €, en totalité affectée à l'investissement, l’excédent cumulé s'établit à hauteur de 23 648.73€.
Résultats / Section d'investissement: Le déficit de la section d’Investissement pour l'année 2018 s'établit à hauteur de
6 861.15 €. Compte tenu du déficit de la section d'Investissement au Compte Administratif 2017, à savoir 17 915.90€, le
déficit cumulé de la section d’Investissement s'établit à hauteur de 24 777.05 €.
Résultats du budget annexe de la zone d’Hangest-en-Santerre : Le résultat de l’année 2018 présente un excédent de 16 787.58
€. (=-6 861.15 + 23 648.73) Le résultat cumulé de clôture présente un déficit de 1 128.32€. (= - 23 648.73 — 24 777.05)
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide d'adopter le Compte Administratif 2018 de la
CCALN : Budget annexe Zone de Moreuil.
Résultats / Section de Fonctionnement : L'excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2018 s'établit à hauteur
de112 250.27 €. Compte tenu de l’excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2017, à savoir
120 945.94 €, en totalité affecté à l'investissement, l'excédent cumulé s'établit à hauteur de 112 250.27 €.
Résultats / Section d'investissement : Le déficit de la section d'investissement pour l’année 2018 s'établit à hauteur de
57 936.52 €. Compte tenu du déficit de la section d’Investissement au Compte Administratif 2017, à savoir 169 470.03€, le déficit cumulé de la section d’Investissement s'établit à hauteur de 111 533.51 €
Résultats du budget de la zone de Moreuil: Le résultat de l’année 2018 présente un excédent de170 186.79 € (= 112 250.27 +
57 936.52) Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 716.76 € (= 112 250.27 - 111 533.51)
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide d'adopter le Compte Administratif 2018 de la
CCALN : Budget annexe Zone d’Ailly sur Noye.
Résultats / Section de Fonctionnement: L'excédent de l’année 2018 de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur
de158 705.55 €. Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2017, à savoir :3 677.75
€, totalement affecté à la section d'investissement, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de
158 705.55 €.
Résultats / Section d’Investissement: Le déficit de la section d'investissement pour l’année 2018 s'établit à hauteur de
119 731.22 €. Compte tenu du déficit de la section d’Investissement au Compte Administratif 2017, à savoir 904 643.60€, le
déficit cumulé de la section d'investissement s'établit à hauteur de 1 024 374.82 €
Résultats du budget annexe ZAC d’Ailly sur Noye: Le résultat de l’année 2018 présente un excédent de 38 974.33€
(5158 705.55 — 119 731.22) Le résultat cumulé de clôture présente un déficit de 865 669.27 € (= -158 705.55 — 1 024 374.82)
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide d'adopter le Compte Administratif 2018 de la
CCALN : Budget annexe Assainissement.
Résultats / Section de Fonctionnement
L’excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2018 s'établit à hauteur de 9 298.76 €. Compte tenu de
l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2017, à savoir 28 785.76 €, l'excédent cumulé de la section
de Fonctionnement s'établit à hauteur de 38 084.52 €
Résultats / Section d'investissement : Le déficit de la section d’Investissement pour l’année 2018 s'établit à hauteur de
16 477.54 €. Compte tenu de l'excédent de la section d’Investissement au Compte Administratif 2017,
à savoir 6 554.56 €, le déficit cumulé de la section d’Investissement s'établit à hauteur de9 922.98€.
Résultats du budget annexe Service Assainissement : Le résultat de l’année 2018 présente un déficit de 7 178.78€ (= 9 298.76 —
16 477.54). Le résultat cumulé de clôture présente donc un excédent cumulé de 28 161.54€ (= 38 084.52 - 9 922.98) POINT:3 : VOTEIDES TAUX DE FISCALITE
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de fixer les taux 2019 des 4 taxes additionnelles
comme suit :
e TH=12.59%
e TFB=9.29%
TENB =17.48%
CFE = 9.21%
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de fixer le taux de Fiscalité Professionnelle de
Zone 2019 à 25.97 %;
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de fixer le taux de Fiscalité Professionnelle
Eolienne 2019 à 25.97%;
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de fixer le taux 2019 de la TEOM à 13.13 %.
POINT 4 : AFFECTATION DES RESULTATS
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide d’affecter les résultats 2018 aux Budgets
Primitifs 2019 comme suit :
BUDGET GENERAL CCALN
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à + 1 687 513.19 €,
Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à- 61 875.64 €
1068 : 512 148.72 €
002 : résultat de fonctionnement reporté : 1 175 364.47€,
001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté: - 61 875.64 €
BUDGET ANNEXE ZONE DE MOREUIL
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à +112 250.27 €,
Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à- 111 533.51 €
1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 112 250.27 €
002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €
001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté: - 111 533.51 €
BUDGET ANNEXE ZONE DU SANTERRE
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 23 648.73€,
Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : - 24 777.05 €
1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : + 23 648.73 €
002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €
001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté: -24 777.05 €
BUDGET ANNEXE LUCE RU DE MARGOT RU DE L’EQUIPEE SOURCES DU BOIS BRULE
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à 12 579.75 €,
Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : 768.20€
1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 4 691.80 €
002 : résultat de fonctionnement reporté : 7 887.95€
001 : solde d'exécution de la section d’investissement reporté: 768.20 €
BUDGET ANNEXE DE LA BONNETERIE
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à+ 157 011.40 €,
002 : résultat de fonctionnement reporté : + 157 011.40 €
BUDGET ANNEXE COMPLEXE SPORTIF AILLY SUR NOYE
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à 125 670.97 €,
Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : - 395 370.68 €
1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 125 670.97 €
002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 € ul : solde d'exécution de la section d'investissement reporté: - 395 370.88 €
BUDGET ANNEXE COQUILLE DE NOYE
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à 223 649.79 €,
Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : + 5 121.11 €
002 : résultat de fonctionnement reporté : 223 649.79 €
001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté : + 5 121.11 €
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à+ 301 618.85 €,
Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : + 85 804.15 €
1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 125 000 €
002 : résultat de fonctionnement reporté : +176 618.85 €,
001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté :+85 804.15€
BUDGET ANNEXE SPANC
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à + 38 084.52 €,
Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : -9 922.98 €
1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 9 922.98 €
002 : résultat de fonctionnement reporté : +28 161.54 €,
001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté : -9 922.98 €
BUDGET ANNEXE ZAC D’AILLY SUR NOYE
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 158.705.55 €,
Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : - 1 024 374.82 €
1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 158 705.55 €
002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €,
001 : solde d'exécution de la section d’investissement reporté : - 1024 374.82 €
POINT:5 : BÜDGET.PRIMITIF 2019
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de voter le Budget Primitif 2019 Budget
principal qui s'équilibre en Fonctionnement à hauteur de 10 777 017.93 € et en Investissement à hauteur de 2 718 271.44 €.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide d’entériner les pièces annexes au BP 2019-
Budget Principal : Etat des subventions - participations et les conventions s'y référant, la convention avec la Régie de gestion
d'ALMEO, la convention avec la Régie de l'Office du Tourisme Avre Luce Noye, le tableau des effectifs, état de la dette.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de voter le Budget Primitif 2019 : Zone de Moreuil qui s'équilibre à hauteur de30 967 €en Fonctionnement et119 833.51 € en Investissement.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de Voter le Budget Primitif 2019 : Zone d’Hangest qui s'équilibre à hauteur de 45 618 € en Fonctionnement et 42 277.05 €en Investissement.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de voter le BP 2019 : Budget annexe de la Bonneterie qui s'équilibre à hauteur de 157 011.40 € en Fonctionnement.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de voter le BP 2019 : SPANC qui s'équilibre à hauteur de174 964.51 €en Fonctionnement et15 937.71 € en Investissement.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de voter le BP 2019 : Budget annexe Luce, Rue
de Margot, Rue de l’Equipée Sources du Bois Brûlé, qui s'équilibre à hauteur de11 697.95 € en Fonctionnement et 5 460 £en Investissement.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de voter le BP 2019Budget annexe Déchets Ménagers à hauteur de :2 340 882 € en Fonctionnement et à hauteur de 686 507.34€ en en Investissement. Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de voter le BP 2019 Budget annexe ZAC du Val
de Noyeà hauteur de : 230 051 € en Fonctionnement et à hauteur de 1 184 975 € en Investissement.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de voter le BP 2019Budget annexe Complexe
Sportif qui s'équilibre à hauteur de 358 543 € en Fonctionnement et à hauteur de 631 380.62 € en d’Investissement.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de voter le BP 2019Budget annexe Petite
enfance Coquille de Noye qui s'équilibre à hauteur de1 203 231 € en Fonctionnement et 136 281.73 €en Investissement.
POINT:6 : BUDGET/PRIMITIF 2019 = ETAT.DETAILLE DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de verser sans condition d'attribution, une
subvention de :
- 159 900 € au Budget annexe Coquille de Noye
224 714 € au Budget annexe Complexe Sportif
225 054 € au Budget annexe Déchets Ménagers
13 667 € au Budget annexe Zone de Moreuil
- 26 507€ au Budget annexe Zone d’'Hangest en Santerre
- 165 580 € au Budget annexe ZAC d'Ailly sur Noye,
POINT 7.: CONSEIL DEPARTEMENTAL — POLITIQUE TERRITORIALE 2017 2020
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Communautaire décide de convenir, dans le cadre Contrat de Territoire
signé avec le Département, de l'attribution d’une subvention à à la commune d’Hangest en Santerre, pour un montant de 35
000 euros afin de soutenir son projet de restructuration de vestiaires et de création de club house.
POINT SUPPLEMENTAIRE : LABEL POINT. CONSEIL BUDGET : APPEL À CANDIDATURES
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide d’autoriser le Président et le Vice-Président
chargé de l'Action sociale à présenter un dossier de candidature aux fins d'obtenir le label Points conseil budget.
La 1° Vice Président,
M. SURHOMME Alain