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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - cr Conseil COM 2 MAI Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - cr Conseil COM 2 MAI)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Banque, 2018. 04

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 2 MAI 2018 A 18 H 30 A LA SALLE DES FETES DE COTTENCHY

 Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames MAILLART, PREVOST, BLIN, SAINQUENTIN (suppléante de M. LECLABART), FLAMANT, WU, HALL, ROUX, BLONDEL, LEFEBVRE et NANSOT, Messieurs AUBRY, AMARA, COTTARD, DESROUSSEAUX, BERTRAND Gilbert, DERLY, CAPELLE, BOUCHER, MONTAIGNE, HEBERT, DOVERGNE, TANGHE (suppléant de M. PALLIER), SURHOMME, BEAUMONT, LECONTE, CARON, TEN, POTTIER, DUTILLEUX, HENNEBERT, GORET, DAIGNY, RICARD, FRANCOIS, BOULANGER, LAMOTTE, GAUMONT, VAN DE VELDE, CHIRAT, LAMBERT (suppléant de M. DALRUE), DRAGONNE, LEROY et PELTIEZ

 Disposaient d'un pouvoir :

Madame BLIN de Monsieur DURAND, Monsieur AUBRY de Madame MARCEL, Monsieur SURHOMME de Madame MARSEILLE, Monsieur AMARA de Monsieur BARRE, Monsieur MONTAIGNE de Monsieur FRANCELLE, Madame PREVOST de Monsieur VAN OOTEGHEM et Monsieur VAN DE VELDE de Monsieur BERTRAND Jacques

 Absents excusés :

Mesdames MARCEL (Représentée par Monsieur AUBRY), MARSEILLE (Représentée par Monsieur SURHOMME) et ATTAGNANT, Messieurs BARRE (Représenté par Monsieur AMARA), FRANCELLE (Représenté par Monsieur MONTAIGNE), DURAND (Représenté par Madame BLIN), PALLIER (Représenté par Monsieur TANGHE), LEVASSEUR (Représenté par Monsieur VAN OOTEGHEM), JUBERT, LECLABART (Représenté par Madame SAINQUENTIN), BERTRAND Jacques (Représenté par Monsieur VAN DE VELDE), MOURIER, DALRUE (Représenté par Monsieur LAMBERT), Monsieur VAN OOTEGHEM (Représentée par Madame PREVOST), et MAROTTE

 Absents non excusés :

Madame PETIT, Messieurs DOUCHET, SUIN, BINET, DEPRET, VERMEIL, VAN GOETHEM, HEYMAN, PICARD, BIECKENS, REMY, SZYROKI et CLEMENT

M. BOULANGER accueille les conseillers communautaires pour ce nouveau Conseil communautaire qui se déroule pour la

première fois à Cottenchy.

Mme MAILLART Marie-Christine souhaite également la bienvenue aux membres du Conseil communautaire en la salle des fêtes de

Cottenchy, bâtiment construit il y a 25 ans. Mme MAILLART invite les élus de prendre part au pot qui se déroulera après les

différents votes.

M. BOULANGER précise que le Conseil communautaire a été reporté compte tenu de la réception tardive des comptes de gestion et

du temps nécessaire à la vérification de ces derniers avec les comptes administratifs. Une dérogation avait été admise jusqu’au 30

avril. Monsieur VIGNE, trésorier a fait part de ses excuses.

M. BOULANGER annonce qu’une question écrite a été posée par M. AMARA, elle sera traitée une fois l’ordre du jour épuisé.

Le compte rendu du Conseil communautaire du 5 avril sera envoyé lors du prochain Conseil communautaire. La date prévue sera

relativement proche de ce Conseil en effet, suite au vote du budget d’autres délibérations devront être prises en urgence.

Mme BLONDEL Colette tiendra le secrétariat de séance.Avant de commencer l’ordre du jour, M. BOULANGER souhaite mettre en avant le très bon travail de l’Office du tourisme. L’Office du

tourisme a en effet, fait l’objet d’un article dans le Courrier Picard.

M. BOULANGER souligne également le problème de publication au sein du quotidien, en effet le territoire n’est pas entièrement

couvert par une seule édition, ce qui pose problème. Le territoire est réparti sur les éditions : Somme Haute Somme et Sud

Amiénois.

POINT 1 : COMPTE ADMINISTRATIF

M. LAMOTTE, Vice président aux Finances propose une présentation du Compte administratif 2017.

Le tableau récapitule le compte administratif 2016 des deux anciennes communautés de communes. M. LAMOTTE explique que le

Budget primitif n’a pas été repris dans le tableau suite à la complexité que cela aurait engendré.

M. LAMOTTE commence par une présentation par nature du budget. Il proposera une présentation par fonction afin de présenter le

coût des compétences.

LE BUDGET GENERAL :

Section de fonctionnement :

 Les dépenses de fonctionnement : par nature

Chapitre 11 : Charges à caractère général : 1 356 957.62€, cela représente 15% des dépenses de fonctionnement. Les compétences

les plus budgétivores sont la voirie, l’administration générale et le socio culturel.

Chapitre 12 : Frais de personnel : ce chapitre représente 37% des dépenses, soit 3 316 140.20€. Le premier poste de dépenses est

l’aide sociale (1 219 700€) suivi en deuxième par l’administration générale (617 000€) et en troisième par la voirie et le socio culturel

qui sont équivalents.

Chapitre 65 : Frais de gestion : ce chapitre représente 12% des dépenses de fonctionnement, soit 1 084 282.09€. Le premier poste

de dépense est l’administration générale.

Chapitre 66 : Frais financiers, il s’agit des intérêts des emprunts, 3% des dépenses, soit 311 099.53€.

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles, 2 116 210.60€, soit 24%. Il s’agit du reversement aux budgets annexes.

Chapitre 68 : Opérations d’ordre : on les retrouve également en recette : 255 862€

Chapitre 14 : Atténuation de produits : 598 002€, au titre du FNGIR et du reversement de fiscalité pour l’éolien.

Au total, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 9 038 554.04€.

Les dépenses de fonctionnement par fonction :

 Administration Générale : 3 064 375€ (frais de personnel, frais de gestion courante, et surtout le reversement aux budgets

annexes, les amortissements et les atténuations de produits).

 Aide sociale : 1 454 283€ (dont 1 220 000€ en frais de personnel)

 Socio culturel : 1 659 911€

 Voirie : 1 239 726€ (dont 559 000€ en frais de personnel)

 Développement économique : 604 726€

 Environnement : 298 574€

 Aménagement de l’espace et urbanisme : 253 000€

 Tourisme : 174 402€

 Communication 104 272€Les recettes de fonctionnement : par nature

Chapitre 70 : Produits des services : 521 540.95€, soit 3%

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 5 383 823€, soit 65% des recettes de fonctionnement

Chapitre 74 : Dotations et participations : 1 999 265.08€, soit 25%

Chapitre 75 : Produits de gestion courante : 165 407.26€, soit 2% (loyers de la Gendarmerie)

Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 118 095.14€ (remboursement du Trésor suite à l’affaire de la perception d’Ailly sur Noye)

Chapitre 013 Atténuation de charges : 105 532.78€ (remboursement des arrêts maladie, emplois aidés etc).

Au total, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 9 038 554.04€. Pour l’exercice, le déficit pour la section de fonctionnement

est de 744 889.43€. Avec les reports, le budget sera à l’équilibre.

Les recettes de fonctionnement par fonction :

 Administration Générale : 3 002 000€

 Aide sociale : 1 686 826€

 Socio culturel : 1 789 870€

 Voirie : 1 651 000€

 Développement économique : 605 110€

 Environnement : 335 000€

 Aménagement de l’espace et urbanisme : 430 000€

 Tourisme : 179 000€

 Communication NTIC : 160 000€

Section d’investissement :

Les dépenses d’investissement par nature :

Chapitre 16 : Emprunt et dettes : Il s’agit du capital de l'emprunt, 633 400.24€, soit 40% du total des dépenses d’investissement

(voirie et socio culturel)

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles (frais d’étude etc) : 100 445.52€, soit 6%

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 846 946.87€, soit 53% (l’acquisition des terrains, travaux OTSI, Folleville, début des

travaux pour le Tennis et Foot)

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 9 466.32€

Au total, les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 590 258.95€

Les recettes d’investissement par nature :

Chapitre 16 : Emprunts : 924 000€, soit 33%. Il y a au total 4 emprunts : voirie, socio culturel, le gymnase et l’environnement.

Chapitre 13 : Subvention d’investissement : 82 017.30€, soit 3%

Chapitre 10 : Dotations et fonds divers : 76 669.40€, soit 3%L’excédent de FCT capitalisé : 1 727 529€, soit 61%

Opérations d’ordre : 255 862€

Au total, les recettes d’investissement s’élèvent à 3 066 818.75€

L’excédent de clôture pour 2017 est de 1 475 818.75€.

M. LAMOTTE présente ensuite un tableau récapitulatif des résultats de clôture du budget général :

Libellé Résultats 2016 Part affectée à l’investissement

Résultats 2017 Résultats de clôture

Fonctionnement 3 758 675.08€ 1 727 529€ -744 889.43€ 1 286 256.65€ Investissement -874 971.68€ 1 475 818.75€ 600 847.07€

TOTAL 2 883 703.40€ 1 727 529€ 730 929.32€ 1 887 103.72€

LES BUDGETS ANNEXES :

Budget annexe de la bonneterie :

Libellé Résultats 2016 Part affectée à l’investissement

Résultats 2017 Résultats de clôture

Fonctionnement 320.79€ 233 725.86€ 234 046.65€ Investissement

TOTAL 320.79€ 233 725.86€ 234 046.65€

L’excédent cumulé est de 234 046.65€.

Budget annexe du Complexe sportif :

Libellé Résultats 2016 Part affectée à l’investissement

Résultats 2017 Résultats de clôture

Fonctionnement -256 768.08€ 448 275.31€ 191 507.23€ Investissement -396 929.70€ -37 501.55€ -434 431.25€

TOTAL -653 697.78€ 410 773.76€ -242 924.02€ Le déficit cumulé est de -242 924.02€€.

Budget annexe Luce margot équipée :

Libellé Résultats 2016 Part affectée à l’investissement

Résultats 2017 Résultats de clôture

Fonctionnement -8 332.66€ 30 496.42€ 21 663.76€ Investissement -673.68€ -673.68€

TOTAL -9 006.34€ 30 496.42€ 20 990.08€ L’excédent cumulé est de 20 990.08€.

Budget annexe Coquille de noye :

Libellé Résultats 2016 Part affectée à l’investissement

Résultats 2017 Résultats de clôture

Fonctionnement -81 369.15€ 288 767.33€ 207 398.18€ Investissement -92 075.80€ 16 312.39€ -75 763.41€

TOTAL -173 444.95 305 079.72€ 131 634.77€ L’excédent cumulé est de 131 634.77€.Budget annexe Déchets ménagers :

Libellé Résultats 2016 Part affectée à l’investissement

Résultats 2017 Résultats de clôture

Fonctionnement -286 784.67€ 629 579.37€ 342 794.70€ Investissement -346 762.12€ 212 115.07€ -134 647.05€

TOTAL -633 549.79€ 208 147.65€ 208 147.65€ L’excédent cumulé est de 208 147.65€.

Budget annexe de la Zone d’activité d’Hangest en Santerre :

Libellé Résultats 2016 Part affectée à l’investissement

Résultats 2017 Résultats de clôture

Fonctionnement 7 655.90€ 7 655.90€ 10 353.68€ 10 353.68€ Investissement 4 298.75€ 22 214.65€ -17 915.90€

TOTAL 11 954.65€ 7 655.90€ -11 860.97€ -7 562.22€ Le déficit cumulé est de – 7 562.22€.

Budget annexe de la Zone d’activité de Moreuil :

Libellé Résultats 2016 Part affectée à l’investissement

Résultats 2017 Résultats de clôture

Fonctionnement 73 441.87€ -73 441.87€ 120 945.94€ 120 945.94€ Investissement -183 908.72€ 14 438.69€ -169 470.23€

TOTAL -110 466.85€ -73 441.87€ 135 384.63€ -48 524.09€ Le déficit cumulé est de – 48 524.09€.

Budget annexe Assainissement :

Libellé Résultats 2016 Part affectée à l’investissement

Résultats 2017 Résultats de clôture

Fonctionnement 1 595.05€ 27 190.71€ 28 785.76€ 28 785.76€ Investissement 6 554.56€ 0€ 6 554.56€

TOTAL 8 149.61€ 27 190.71€ 27 190.71€ 35 340.32€ L’excédent cumulé est de 35 340.32€.

Budget annexe de la zone d’activité d’Ailly sur noye :

Libellé Résultats 2016 Part affectée à l’investissement

Résultats 2017 Résultats de clôture

Fonctionnement -195 687.97€ 199 365.72€ 3 677.75€ Investissement -955 996.11€ 51 352.51€ -904 643.60

TOTAL -1 151 684.08€ 250 718.23€ -900 965.85€ Le déficit cumulé est de -900 965.85€.

Mme WU, Maire de Le Quesnel, s’interroge quant à la ZAC d’Hangest en Santerre. En effet, un déficit était constaté en 2014

2015 et la Chambre régionale des comptes était intervenue afin d’augmenter les taux de 44%. Vu la présentation de la ZAC d’Ailly

sur Noye, Mme WU se dit étonnée de l’absence de réaction de la CRC. Elle en conclut que le traitement appliqué n’est pas le même.

M. BOULANGER rappelle qu’à défaut d’avoir mis en place la procédure de stocks, la CRC et l’Etat ont « imposé » la résorption du

déficit par une subvention du Budget Général (financée par l’impôt)

M. BEAUMONT, Maire de Flers sur Noye demande où en sont les remboursements pour les subventions perçues au titre du

TEPCV. Pourquoi ces remboursements ne sont pas inscrits ?M. BOULANGER annonce que pour le moment aucune demande de remboursement n’a été formulée. Il affirme avoir gardé en tête

le projet de maison de services au public (MSAP) mais cette fois à un coût plus abordable. L’objectif est de réussir à négocier avec

l’Etat pour réaffecter ces fonds sur un nouveau projet. Cette MSAP pourrait contenir tout ce que est lié au social et notamment les

services d’aide à domicile.

Afin de voter le compte administratif 2017, l’assemblée doit désigner un président. M. SURHOMME, Vice Président

Administration générale est désigné à la majorité (11 voix contre).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire:

- Adopte les Comptes Administratifs 2017 de la CCALN :

 Budget Général, à la majorité, 50 voix Pour, 1 voix Contre

Budgets annexes :

 BA Bonneterie, à l’unanimité

 BA complexe sportif et culturel, à l’unanimité

 BA Luce, à l’unanimité

 BA Crèche Coquille de Noye, à l’unanimité

 BA Déchets ménagers, à l’unanimité

 BA Zone d’Hangest, à l’unanimité

 BA Zone de Moreuil, à la majorité, 50 voix Pour, 1 voix Contre

 BA Assainissement, à l’unanimité

 BA Zone d’Ailly sur Noye, à la majorité, 49 voix Pour, 2 voix Contre

- Autorise le Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

M. LAMOTTE explique que le Compte de gestion est identique au compte administratif.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- Constate le rapprochement du Compte de gestion 2017 : Budget principal de la CCALN et budgets annexes et du Compte Administratif 2017 de la CCALN

- Entérine les Comptes de Gestion 2017 de la Trésorerie: Budget Général et Budgets annexes (BA Bonneterie, BA complexe sportif et culturel, BA Luce, BA Crèche Coquille de Noye, BA Déchets ménagers, BA Zone d’Hangest, BA Zone de Moreuil, BA Zone d’Ailly sur Noye)

19H45 : Arrivée de M. MAROTTE, Maire de Thennes, et Vice Président Action sociale.

POINT 2 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE

M. BOULANGER rappelle la décision prise l’année dernière sur le rapprochement des anciens taux des anciennes

communautés de communes sur une période autorisée de 12 ans. Le Taux moyen pondéré avait donc été voté en 2017.

TAXES ADDITIONNELLES

Pour mémoire CCALN

Taxe d’habitation 12.59%

Taxe foncière bâti 9.29%

Taxe foncière non bâti 17.48%

CFE 9.21%

La proposition pour 2018 est la suivante (taux identiques à ceux de 2017):

∙ TH = 12.59 %∙ TFB = 9.29 %

∙ TFNB = 17.48 %

∙ CFE = 9.21 %

Pour un produit fiscal attendu de4 564 429€

Pour information : avec la mise en place de l’harmonisation progressive des taux par une intégration sur 12 ans, votée en 2017, les taux appliqués en 2018 sur les deux ex-territoires CCALM et CCVN seraient les suivants :

Communes ex CC Val de Noye Communes ex CCALM

TH 15,61% 10,30%

TFB 11,61% 8,05%

TFNB 20,71% 14,29%

CFE 12,76% 8,43%

FISCALITE PROFESSIONNELLE DE ZONE (FPZ)

PM : En 2017, le taux de FPZ s’établissait sur les zones d’activité d’Ailly Sur Noye, d’Hangest-en-Santerre et de Moreuil à hauteur de : 25,97 %.

En 2018, la C.CALN propose de fixer le taux de FPZ à 25.97 %.

- Le produit fiscal attendu s’élève à 119 722 €

FISCALITE PROFESSIONNELLE EOLIENNE (FPE)

PM : En 2017, le taux de FPE s’établissait sur le territoire de la CCALN à hauteur de25.97 %.

En 2018, la C.CALN propose de fixer le taux de FPZ à 25.97 %.

Le produit fiscal attendu s’élève à 55 264 €

B. TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)

PM : En 2017, le taux appliqué sur le territoire de la CCALN s’élevait à 12.45 %.

En 2018, la C.CALN propose de fixer le taux à 12.45 %

Le produit fiscal attendu s’élève à 1 616 912 €

Après en avoir à délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- Fixe les taux 2018 des 4 taxes additionnelles comme suit :

∙ TH =12.59%

∙ TFB =9.29%

∙ TFNB =17.48%

∙ CFE = 9.21%

- Autorise le Président et le Vice-Président chargé des finances à signer les documents en rapport avec cette décision.Après en avoir à délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- Fixe le taux2018 de la TEOM à 12.45 %.

- Autorise le Président et le Vice-Président chargé des finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

Après en avoir à délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- Fixe le taux de Fiscalité Professionnelle de Zone 2018 à 25.97 % ;

- Fixe le taux de Fiscalité Professionnelle Eolienne 2018 à 25.97 % ;

- Autorise le Président et le Vice-Président chargé des finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 3 : AFFECTATION DES RÉSULTATS

M. LAMOTTE, explique que suite au vote du compte administratif pour le budget général et les budgets annexes, il convient

d’affecter les résultats.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire

- Décide d’affecter les résultats 2017 aux Budgets Primitifs 2018 comme suit :

BUDGET GENERAL CCALNLe résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à + 1 286 256.65 €,

Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à + 600 847.07 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : + 1 286 256.65 €,

001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté: + 600 847.07 €

BUDGET ANNEXE ZONE DE MOREUIL

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à + 120 945.94 €,

Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à – 169 470.03 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 120 945.94 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €

001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté: - 169 470.03 €

BUDGET ANNEXE ZONE DU SANTERRE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à : + 10 353.68 €,

Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à : - 17 915.90 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : + 10 353.68 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €

001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté: 17 915.90 €

BUDGET ANNEXE LUCE RU DE MARGOT RU DE L’EQUIPEE SOURCES DU BOIS BRULE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à 21 663.76 €,

Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à : -673.68 €

1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 5 051.48 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 16 612.28 €

001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté: - 673.88 €

BUDGET ANNEXE DE LA BONNETERIE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à + 234 046.65 €,

002 : résultat de fonctionnement reporté : + 234 046.65 €

BUDGET ANNEXE COMPLEXE SPORTIF AILLY SUR NOYELe résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à 191 507.23 €,

Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à : - 434 431.25 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 191 507.23 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €

001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté: - 434 431.25 €

BUDGET ANNEXE COQUILLE DE NOYE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à 207 398.18 €,

Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à : - 75 763.41 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : + 66 777.62 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 140 620.56 €,

001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 75 763.41 €

BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à 342 794.70 €,

Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à : - 134 647.05 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 218 572.54 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 124 222.16 €,

001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté : -134 647.05 €

BUDGET ANNEXE SPANC

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à + 28 785.76 €,

Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à : + 6 554.56 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : + 28 785.76 €,

001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté : + 6 554.56 €

BUDGET ANNEXE ZAC D’AILLY SUR NOYE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à : 3 677.75 €,

Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à : - 904 643.60 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : + 3 677.75 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €,

001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 904 643.60 €

- Autorise le Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 4 : RAPPORT ÉGALITÉ FEMME HOMME

M. SURHOMME, Vice Président Administration générale, explique qu’en application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014

pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants,

les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les

femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. M. SURHOMME rappelle que si ce rapport n’est pas

présenté en Conseil communautaire, le budget sera contestable. Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret

n°2015-761 du 24 juin 2015.

Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions

de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle

Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière

d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. »Il présente également les politiques menées par la communauté de communes sur son territoire en faveur de l'égalité entre les

femmes et les hommes

Le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice

2018.

Monsieur SURHOMME tient à féliciter Melle Claire DACHICOURT pour l’important travail qu’a représenté ce rapport.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2018

POINT 5 : BUDGET PRIMITIF 2017

M BOULANGER rappelle qu’il s’agit avant tout d’un budget 2018 portant sur l’harmonisation des compétences entre les

deux anciennes Communautés de communes.

L’excédent dégagé permettra d’harmoniser vers le haut (SDIS – crèche – ATSEMS – voirie – dotations aux écoles 50€ par enfant etc).

M. BOULANGER rappelle que l’année dernière un certain nombre de factures impayées avaient été décelées. La quasi-totalité de ces

dernières a été épongée. Le budget global s’élève donc à 19 millions d’euros.

BUDGET PRINCIPAL :

Section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement :

Chapitre 11 : Charges à caractère général : 1 916 920.07€, soit 18% des dépenses de fonctionnement. Pour la voirie : 716 000€

(400 000€ de travaux soit 80 000€ de plus qu’en 2017), Pour l’administration générale 327 000€ (contrats de prestation de services,

maintenance, Assurances etc), Pour l’aide sociale : 300 000€ (locations, maintenance, leasing matériel, frais de déplacement etc)

Chapitre 12 : Frais de personnel : 3 860 995€, soit 37%. Pour l’aide sociale : 1 517 000€ (prévision d’embauche d’un directeur de

CIAS), Pour le socio-culturel : 1 157 000€ (reprise des atsems par la CCALN et recrutement d’un éducateur sportif). Pour

l’administration générale : 547 000€

Chapitre 65 : Frais de gestion courante : 1 607 086€, soit 15%. Pour l’administration générale 618 000€ (dont 570 000€ de

cotisation SDIS), pour le socio culturel 372 000€ (fournitures scolaires, CAJ, subventions écoles de Musique), pour le gymnase

240 000€ (gymnase d’Ailly et revêtement COSEC Moreuil)

Chapitre 66 : Frais financiers : 342 061€ soit 3% des dépenses de fonctionnement

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 1 693 257€, soit 16%. Pour le socio-culturel : 771 190€ (dont 500 000€ Alméo, 154 000€

pour les indemnités de rupture des marchés foot tennis vestiaires etc). Pour le développement économique 278 150€ (reversement

aux ZAC Hangest : 31 232€/Moreuil 81 400€/ Ailly 166 000€). Pour l’environnement 216 000€ (reversement au BA déchets

ménagers). Pour la petite enfance 201 700€ (reversement au BA petite enfance), pour le complexe sportif 117 030€ (reversement au

BA)

Chapitre 68 : opérations d’ordre : 212 673.76€, soit 2%

Chapitre 14 : Atténuation de produits : 790 313€ soit 9%

Chapitre 023 : virement à la section investissement : 23 457.85€Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 10 446 763.68€.

Les recettes de fonctionnement :

Chapitre 70 : Produits des services : 1 121 976€, soit 11% des recettes de fonctionnement. Pour le socio culturel 380 000€

(recouvrement atsems cantine ménage). Pour l’aide sociale 430 000€ (redevances). Pour l’administration générale 216 000€

(recouvrement secrétaire de mairie).

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 5 682 526.61€, soit 54% des recettes de fonctionnement.

Chapitre 74 : Dotations et participations : 1 873 343€, soit 18%

Chapitre 75 : Produits de gestion courante : 175 435.76€, soit 2% (loyers de gendarmerie)

Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 252 189.45€, soit 3%

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 51 000€

Chapitre 042 : Amortissement de subventions : 4 036.21€

Excédent reporté : 1 286 256.65€, soit 12%

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 10 446 763.68€

Mme WU s’interroge sur le montant de 216 000€ pour les secrétaires de mairie. M. LAMOTTE explique que ce montant concerne les

secrétaires de mairie actuellement ainsi qu’un futur recrutement.

Section investissement :

Les dépenses d’investissement :

Chapitre 16 : Emprunts et dettes : 635 300€, soit 46% (voirie et socio culturel)

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 321 423.13€, soit 23%. Pour la voirie 102 000€ (subvention équipement des communes

RAR). Pour l’urbanisme 71 000€ (PLUI (Anthéa Quartier libre – commissaire enquêteur). Pour l’eau – assainissement : 60 000€

(études AMEVA).

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 378 348.29€, soit 25%. Pour le socio-culturel : 151 200€ (OTSI, Travaux alméo etc). Pour

l’administration générale 55 000€ (travaux CCALN). Pour la voirie 40 000€ (dont tondeuses auto tractée).

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 75 700.56€, soit 6% (socio culturel : city stade)

Chapitre 42 : opérations d’ordre : 4 036.21€

Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 1 384 808.19€.

Les recettes d’investissement :

Chapitre 16 : Emprunts : 246 553.53€, soit 17% (emprunt voirie)

Chapitre 13 : subvention d’investissement : 199 649.59€. Socio culturel 91 000€ (dont Etat, et région Folleville/handicap OTSI). Eau

assainissement : 35 000€ (agence de l’eau). Urbanisme 30 000€ (solde subvention PLUI).

Chapitre 10 : 101 626.39€, soit 7%. Voirie : 71 500€ (FCTVA). Eau Assainissement 12 000€ (FCTVA). Urbanisme 10 000€ (FCTVA).

Excédent de FCT capitalisé : 600 847.07€, soit 45%

Chapitre 28 : Opérations d’ordre : 212 673.76€Chapitre 021 : virement à la section de fonctionnement : 23 457.85€

Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 384 808.19€.

Le Budget Général s'équilibre en Fonctionnement à hauteur de 10 446 763.68 € et en Investissement à hauteur de 1 384 808.19 €

Mme WU souhaite avoir un document récapitulatif sur la gestion d’Alméo. En effet, 500 000 euros de dépenses de

fonctionnement sont destinés à Alméo en plus des travaux prévus en investissement. Les élus non membres du Conseil

d’administration sont également demandeurs d’informations. Elle souligne l’importance de la présentation d’un rapport d’activité.

M. BOULANGER explique que le Conseil d’Administration d’Alméo se tiendra d’ici 8 à 10 jours. M. BOULANGER explique ces sommes

en raison d’une mauvaise saison estivale précédée d’un mouvement de personnel, qui a obligé la fermeture aux scolaires

temporairement en avril mai 2017. De plus, le marché DALKIA arrive à son terme prochainement. Pour clore ce marché il est

nécessaire d’inscrire ces sommes.

M. BOULANGER ajoute qu’une étude est en cours sur l’intérêt d’un maintien du mode de gestion de la piscine.

M. AMARA, membre du Conseil d’Administration, affirme que depuis un an la piscine redémarre bien, le personnel s'est stabilisé. Il

met en avant le fait que les conditions météorologiques cette année n’ont pas été favorables aux centres aquatiques de façon

générale. Il met également en garde sur la possible externalisation. En effet, la privatisation nécessite un gain financier pour les

entreprises, ce qui est difficilement concevable pour Alméo.

M. BOULANGER met en parallèle le montant nécessaire au financement du complexe sportif et la subvention accordée à ALMEO.

20H29 : Départ M. FRANCOIS Hervé, Maire de Mézières en Santerre.

M. BEAUMONT souligne que pour le centre aquatique Alméo, l’amortissement du bâtiment ne figure nulle part.

Enfin, M. BOULANGER rappelle que tous les efforts ont été faits en management pour la bonne conduite du Centre aquatique

Alméo.

BUDGETS ANNEXES :

Le BP pour le Budget annexe de la Bonneterie s'équilibre à hauteur de 234 046.65 € en Fonctionnement.

Le BP pour le Budget annexe Luce, Rue de Margot, Rue de l’Equipée Sources du Bois Brûlé, s'équilibre à hauteur de12 802.28 € en

Fonctionnement et 5 783.48 €

Le BP pour le Budget annexe Petite enfance Coquille de Noye s'équilibre à hauteur de 855 513.67 € en Fonctionnement et 126 945.14 €en Investissement.

Le BP pour le Budget annexe Déchets Ménagers s’équilibre à hauteur de : 2 331 091.60 € en Fonctionnement et à hauteur de

680 327.05 € en Investissement

Le BP pour le budget annexe de la Zone d’Hangest s'équilibre à hauteur de 55 232 € en Fonctionnement et 35 914.90 €en

Investissement.

Le BP pour le budget annexe de la Zone de Moreuil s'équilibre à hauteur de 122 844.09 €en Fonctionnement et 234 470.03 € en

Investissement.

Le BP pour le Budget annexe Complexe Sportif s'équilibre à hauteur de 248 060 € en Fonctionnement et à hauteur de 602 417.23 € en d’Investissement.

Le BP pour le budget annexe SPANC qui s'équilibre à hauteur de 229 986.76 € en Fonctionnement et 20 953.56 € en InvestissementLe BP pour le Budget annexe ZAC du Val de Noye à hauteur de : 214 081 € en Fonctionnement et à hauteur de 1 054 428.29 € en

Investissement.

M. BEAUMONT, Maire de Flers sur Noye, estime que les indemnités de rupture sont sous estimées.

M. BOULANGER répond que seules les entreprises qui ont fourni leur demande accompagnée de justificatifs bénéficieront des

indemnités. Or certaines entreprises ont transmis leurs décomptes trop tard, le délai pour se manifester était de deux mois à

compter de la notification de résiliation. Le montant n’est donc pas sous estimé, toutefois, rien n’empêche certaines entreprises de

lancer un contentieux. A ce sujet, M. BOULANGER regrette la perte de temps que ces marchés ont pu engendrer, entrainant par

exemple un retard pour l’harmonisation des compétences.

M. BOULANGER évoque également la participation (fonds de concours) qui serait versée à la commune d’Ailly sur Noye, dans le

cadre de la construction du carrefour suite à l’installation de Tubesca. Or, cela n’a jamais été délibéré. Pour l’inclure dans le budget il

faudra une délibération concordante. Historiquement, la CCVN devait réaliser ces travaux. La maîtrise d’ouvrage ne pouvant être

réalisée par l’intercommunalité, c’est la commune d’Ailly qui a fait exécuter les travaux.

M. BEAUMONT évoque l’absence de réunion pour la commission développement économique. Il rappelle les événements

récents tels que la mise en redressement judiciaire de la société Plug it. Il souhaite savoir où en est l’installation de la clinique

vétérinaire.

M. BOULANGER évoque les missions du futur Pôle métropolitain en matière de développement économique, notamment sur

l’aspect commercialisation. Monsieur BOULANGER confirme le redressement judiciaire de la société PLUG IT et le départ de CLICK et

ROULE. La Communauté de communes a tout intérêt à attendre avant de se lancer dans de nouveaux projets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire:

- Vote un Budget Primitif 2018 Budget Général qui s'équilibre en Fonctionnement à hauteur de 10 446 763.68 € et en Investissement à hauteur de 1 384 808.19 €à la majorité, 38 voix pour, 11 voix contre et 3 abstentions

- Entérine les pièces annexes au BP 2018 -Budget Général : Etat des subventions et participations (et conventions s’y référant) tableau des effectifs, état de la dette ;

- Vote un BP 2018 : Zone de Moreuil qui s'équilibre à hauteur de122 844.09 €en Fonctionnement et234 470.03 € en Investissement à l’unanimité,

- Vote un BP 2018 : Zone d’Hangest qui s'équilibre à hauteur de55 232 € en Fonctionnement et 35 914.90 €en Investissement à l’unanimité,

- Vote un BP 2018 : Budget annexe de la Bonneterie qui s'équilibre à hauteur de 234 046.65 € en Fonctionnement à l’unanimité,

- Vote un BP 2018 : Budget annexe Luce, Rue de Margot, Rue de l’Equipée Sources du Bois Brûlé, qui s'équilibre à hauteur de12 802.28 € en Fonctionnement et 5 783.48 €en Investissement à l’unanimité,

- Vote un BP 2018 Budget annexe Déchets Ménagers à hauteur de : 2 331 091.60 € en Fonctionnement et à hauteur de 680 327.05 € en Investissement,à la majorité, 51 voix pour et 1 voix contre,

- Vote un BP 2018 Budget annexe ZAC du Val de Noyeà hauteur de : 214 081 € en Fonctionnement et à hauteur de 1 054 428.29 € en Investissement, à la majorité, 51 voix pour et 1 voix contre,

- Vote un BP 2018 Budget annexe Complexe Sportif qui s'équilibre à hauteur de 248 060 € en Fonctionnement et à hauteur de 602 417.23 € en d’Investissement à l’unanimité,

- Vote un BP 2018 : SPANC qui s'équilibre à hauteur de 229 986.76 € en Fonctionnement et 20 953.56 € en Investissement à l’unanimité,- Vote un BP 2018 Budget annexe Petite enfance Coquille de Noye qui s'équilibre à hauteur de 855 513.67 € en Fonctionnement et 126 945.14 €en Investissement à l’unanimité,

- Autorise le Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec ces décisions.

POINT 6 : BUDGET PRIMITIF 2018 : ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES

M. LAMOTTE explique que conformément à l’article L 2311-7 du CGCT, il y a lieu de fournir des pièces justificatives en

matière de subvention, le cas échéant : une décision de l’assemblée délibérante pour les subventions concernant les Budgets

annexes Coquille de Noye, Complexe Sportif, Déchets ménagers, Zone de Moreuil, Zone d’Hangest en Santerre, ZAC d’Ailly sur

Noye

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire

- Décide de verser sans condition d'attribution, une subvention de :

 201 675 € au Budget annexe Coquille de Noye

 117 030 € au Budget annexe Complexe Sportif

 216 082 € au Budget annexe Déchets Ménagers

 81 344 € au Budget annexe Zone de Moreuil

 31 232 € au Budget annexe Zone d’Hangest en Santerre

 165 581 € au Budget annexe ZAC d’Ailly sur Noye,

- Autorise le Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision

POINT 7 : FIXATION DURÉE D’AMORTISSEMENT

M. LAMOTTE explique que la fixation de la durée d’amortissement est demandée par la perception.

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Vice-Président, à l’exception des cas suivants:

barème réglementaire

durée maximale

Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 ans

Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans

Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans

Subventions d'équipement versées finançant

des biens mobiliers, matériels ou études 5 ans

Subventions d'équipement versées finançant

des biens immobiliers ou des installations 15 ans

Après en avoir à délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

Valide les durées d’amortissement pour les immobilisations incorporelles et corporelles suivants

Immo incorporelles

logiciel 2 ans

Immo corporelles

Voiture, tondeuse auti-portée 5 ans

Camion, véhicule industriel, tracteur 8 ans

mobilier 10 ansmatériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

matériel informatique 2 ans

matériels classiques 6 ans

coffre-fort 20 ans

équipements de garages et ateliers 10 ans

équipements des cuisines 10 ans

équipements sportifs 10 ans

installations de voirie 20 ans

installations et appareils de chauffage 10 ans

appareils de levage - ascenseurs 20 ans

installations de voirie 20 ans

plantations 15 ans

autres agencements et aménagements de

terrains 15 ans

bâtiment léger, abris 10 ans

construction, agencement et aménagement de

bâtiments, installations électriques et

téléphonies

15 ans

- Décide de porter à 600 € HT, le seuil en deçà duquel les biens sont considérés comme de faible valeur et amortis sur 1 an. - Autorise le Président et le Vice-Président Finances, à signer les documents en rapport avec cette décision

POINT 8 : MODIFICATION STATUTAIRE –SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GRAND AMIENOIS

M. BOULANGER rappelle que la CCALN a adhéré au Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois.

Le comité syndical a pris une délibération n° 2018/03 relative à la « Modification des statuts du syndicat mixte du pays du Grand

Amiénois dans le cadre de la transformation en pôle métropolitain », qui annule et remplace la délibération n° 2017 / 33 en date du

19 janvier 2018.

M. BOULANGER explique que conformément à l’article L 5711-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui requiert en cas

d’espèce, une approbation de cette modification statutaire à la majorité qualifiée des EPCI membres du Syndicat mixte,

représentant plus d’un quart de la population totale dans un délai de 3 mois.

La CCALN doit donc délibérer sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré à la majorité,

44 voix Pour, 1 voix Contre et 7 abstentions le Conseil communautaire :

- Décide d’entériner la modification statutaire du Syndicat mixte du pays du Grand Amiénois, telle qu’elle figure en annexe ;

- Autorise le Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 9 : QUESTIONS DIVERSES :

M. AMARA, Vice Président Tourisme a posé une question écrite :

« Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du conseil communautaire,Que fut longue et douloureuse la gestation de notre nouvelle communauté de communes. Nous pouvons être fiers de l'accouchement de ce budget de raison. L'intérêt communautaire y trouve toute sa place. L'adoption de ce budget communautaire va nous permettre d'aborder sereinement l'écriture de nos statuts pour fin juin 2018.

Merci aux élus de l'ancienne zone Avre-Luce-Moreuil pour leur grande patience et leur sagesse. Il faut également saluer l'esprit d'écoute et de dialogue des élus de l'ancien secteur du Val de Noye. Une mention toute particulière est à adresser au Président Pierre BOULANGER qui agit pour apaiser, rassembler et construire durablement notre histoire commune.

Les uns vont bénéficier d'une amélioration financière dans leurs budgets communaux. Pour d'autres ce sont des budgets communaux en grande partie préservés. L'intégration dans le budget de la communauté de communes de la cotisation au SDIS, de la prise en charge des ATSEM et du maintien de l'entretien de l'ensemble de nos routes communales participent au contentement général.

Néanmoins, il nous faudra à l'avenir prendre nos décisions pour l'ensemble de notre territoire. Les mises en œuvre de nos décisions devront concerner l'ensemble de nos communes sans exception.

Concernant la création de communes nouvelles une autre inquiétude est grandissante. Ces créations sont de toutes évidences légitimes et compréhensibles. Nous devrons à l'avenir encourager ces regroupements. Il nous faudra tout de même rester en veille et attirer l'attention du préfet car l'objet de ces regroupements ne devra pas déséquilibrer en population ni d'un point de vu économique notre communauté de communes.

Monsieur le Président, ma question est : Pouvez-vous nous rassurer sur l'application uniforme des décisions communautaires et sur la pérennisation de la communauté de communes ? »

M. BOULANGER revient sur les difficultés encore présentes pour les compétences. En voirie, l’un des sujets les plus

sensibles est celui relatif au système des quotes-parts. M. BOULANGER serait d’avis d’étendre les services existants. Néanmoins

attention de nombreux espaces verts sont entretenus par des entreprises locales et participent donc à la dynamisation économique

de ces entreprises. Monsieur DAIGNY rappelle que la commission Voirie va étudier le niveau d’augmentation des services Voirie de

l’ex-CCALM afin de les rendre plus équitables.

M. BOULANGER souhaite également évoquer la création de commune nouvelle. Il affirme qu’il faut veiller à ne pas créer de

déséquilibre. Il regrette l’absence de clarté et l’opacité de la préparation pour la création de ces communes nouvelles, en effet les

Présidents de Communautés de communes ne sont pas conviés à ces réunions.

Fin de la séance à 21H30

La secrétaire de séance,

Colette BLONDEL