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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR conseil com 12 10 17 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR conseil com 12 10 17)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Communauté —

5 Communes @ » 2017.9

hvre Luce Moye|Q

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2017 A 18 H 30 A LA SALLE DES FETES DE MOREUIL

Etaient présents les déléqués suivants

Mesdames MARCEL, MAILLART, PREVOST, BLIN, SAINQUENTIN (Suppléante représentant Monsieur LECLABART, délégué de La Faloise) FLAMANT, ROUX, BLONDEL, PETIT, LEFEBVRE, NANSOT, Messieurs AUBRY, BARRE, AMARA, COTTARD, BERTRAND Gilbert, DERLY, CAPELLE, BOUCHER, DOUCHET, MONTAIGNE, DOVERGNE, PALLIER, SURHOMME, BEAUMONT, LEVASSEUR, MICHELIN (Suppléant représentant Monsieur LECONTE) CARON, TEN, DEPRET, DUTILLEUX, HENNEBERT, JUBERT, VAN GOETHEM, BERTRAND Jacques, GORET, DAIGNY, HEYMAN, RICARD, MOURIER, FRANCOIS, BOULANGER, LAMOTTE, GAUMONT, REMY, VAN DE VELDE, CHIRAT, DRAGONNE, PELTIEZ, SZYROKI et MAROTTE.

Disposaient d'une procuration :

Madame MARCEL de Madame MARSEILLE

Monsieur BOULANGER de Madame HALL

Monsieur LAMOTTE de Monsieur BIECKENS

Monsieur BARRE de Monsieur FRANCELLE

Monsieur LEVASSEUR de Monsieur VAN OOTEGHEM

Monsieur CAPELLE de Madame WU

Madame PREVOST de Monsieur HEBERT

Madame FLAMANT de Monsieur DURAND

Monsieur COTTARE de Monsieur DESROUSSEAUX

Etaient excusés :

Mesdames MARSEILLE (Pouvoir remis à Madame MARCEL) WU (Pouvoir remis à Monsieur CAPELLE) HALL (Pouvoir remis à Monsieur BOULANGER) Messieurs FRANCELLE (Pouvoir remis à Monsieur BARRE) DURAND (Pouvoir remis à Madame FLAMANT) DESROUSSEAUX (Pouvoir remis à Monsieur COTTARD) VAN OOTEGHEM (Pouvoir remis à Monsieur LEVASSEUR) SUIN, HEBERT (Pouvoir remis à Madame PREVOST, LECONTE (Représenté par Monsieur MICHELIN, Suppléant) LECLABART (Représenté par Madame SAINQUENTIN, Suppléante) BIECKENS (Pouvoir remis à Monsieur LAMOTTE)

Etaient absents :

Madame ATTAGNANT, Messieurs BINET, POTTIER, VERMEIL, PICARD, DALRUE, LEROY et CLEMENT

Monsieur BOULANGER accueille les membres du Conseil Communautaire au sein de la salle des fêtes de Moreuil. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer. Il s'excuse pour l'arrivée tardive des convocations envoyées par courrier (dans les délais réglementaires)

Madame NANSOT est désignée secrétaire de séance.

Monsieur BOULANGER présente les différents compte-rendus du Conseil Communautaire du 12 janvier 2017, du 16 mars 2017, du 9 mai 2017, du 15 juin 2017 et du 6 juillet 2017.

Il s'excuse du retard qui a été pris dans la rédaction de ces compte-rendus en raison de l'activité intense au sein des services.Page 2

Monsieur BEAUMONT s'étonne de constater l'absence de l'éolien dans le compte-rendu du 9 mai 2017.

Il lui est expliqué que certaines pages ont été omises dans la scanérisation des différents documents.

e Le compte rendu du 12 janvier 2017 est approuvé à l'unanimité.

e Le compte rendu du 16 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

e Le compte rendu du 9 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

e Le compte rendu du 15 juin 2017 est approuvé à l'unanimité.

e Le compte rendu du 6 juillet 2017 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil Communautaire examine les affaires inscrites à l'ordre du jour.

Le Département occupe partiellement le CIAS, situé 13 rue Maurice Garin à Moreuil.

Les locaux étaient destinés au Centre Médico-Social (CMS) de Moreuil.

À compter du 1” janvier 2018, ce CMS se transformera en Maison Départementale des Solidarités et de l'insertion (MDSI) Pour ce faire, le Département demande à la CCALN d'augmenter la surface occupée sous comble et mutualiser la salle d'attente et l'espace accueil avec la

Communauté de Communes. La surface louée passerait de 154.5 m° à 323.73 m°, pour un prix de location fixé à 99 € / m°. Cette redevance annuelle serait de 32 075 € (15 308 € précédemment)

Les élus ont en pièce jointe de ce point. la convention d occupation de l'immeuble, ainsi que les

plans. Elle a été réactualisée.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

» de convenir des termes de la convention avec le Conseil Départemental de la Somme,

portant sur l'occupation d'une partie du bâtiment situé 13, rue Maurice Garin à Moreuil ;

» d'autoriser le Président à signer la convention :

» d'autoriser le Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 2 - RESILIATION DES MARCHES DE TRAVAUX ET ETUDES, RELATIFS AUX VESTIAIRES ET TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE À SOURDON, COMPLEXE TENNISTIQUE À JUMEL,

FUNERARIUM, MSAP ; SO en Net

Monsieur BOULANGER rappelle que le Compte Administratif n’a pas été voté pour deux raisons : La non-inscription de recettes et les chantiers en suspens. La saisine de la Chambre Régionale des Comptes avait donc été déclenchée.

Monsieur Leclabart a affirmé avoir laissé un excédent de 2 900 000 € sur lequel les projets de l'ex CCVN auraient été lancés.

Monsieur BOULANGER s'interroge sur la réalité de ce fait et donc le financement par cet excédent des différents projets, sachant que l'excédent global n'était que d'environ 15 000 €.

Malgré le manque de crédits sûrs, de nombreux ordres de service sont lancés entre novembre et décembre 2016. Ont donc été lancés pour 4 200 000 €, la Maison de Service au Public,

le programme sport (Tennis et Football) la déchetterie, ainsi que le nouveau siège.

Monsieur BOULANGER affirme que le plan de financement qui a été élaboré est ubuesque et gravissime. Au mieux c'est 40 % des travaux qui ont été financés. En effet, aucune subvention n'avait été accordée par le Conseil Départemental ou le Conseil Régional. Concernant les emprunts, aucun contrat n'avait été signé, tandis que les fonds propres étaient inexistants.

Les anciens élus du Val de Noye avaient expliqué avoir lancé ces chantiers, en raison des mauvaises relations entre Monsieur Boulanger et les banques. Un seul chantier n'avait pas été lancé (la Maison de Service au Public) du fait de l'occupation des locaux par l'Office de Tourisme et l'Ecole de Musique. La CCALN avait, en janvier, suspendu les chantiers temporairement, afin d'y voir plus clair dans l'autofinancement et les emprunts. La saisine de la Chambre Régionale des Comptes a également retardé la décision sur les chantiers.Page 3

Les ordres de service ayant été lancés, les dépenses de ces chantiers sont donc des dépenses obligatoires. Le budget a été élaboré, en faisant des coupures sur les autres chapitres et avec un emprunt. Néanmoins, un bon nombre de factures de 2016 demeurent impayées.

Monsieur BOULANGER met à disposition des élus la liste précise des factures ex CCVN 2016.

Monsieur BEAUMONT, Maire de Flers-sur-Noye, souhaite connaître la date de facturation.

Madame PREVOST, Maire de Grivesnes, conteste également le relevé de ces factures datant de 2016.

Monsieur LAMOTTE, Vice-Président chargé des Finances, fait remarquer l'absence de toute comptabilité d'engagement. Il explique qu'une facture arrivée le lundi doit être engagée dès le lundi. En l'espèce, aucune facture n'avait été engagée.

Monsieur BOULANGER cite l'Hôtel d'Entreprises :il manquait bon nombre d'équipement pour qu'il soit opérationnel. Les factures supplémentaires doivent donc être prises en compte et ces dépenses n'étaient pas prévues.

Il continue ensuite, en reconnaissant que la CCALM avait auparavant connu des problèmes au niveau des finances. C’est pourquoi, les taux d'imposition qui étaient trop bas, ont donc été augmentés. Les comptes de la CCALM vers la fin 2015, étaient donc rétablis.

Le Juge a élaboré un budget, afin de permettre à la CCALN de fonctionner, les décisions

modificatives qui sont présentées aux membres du Conseil Communautaire étaient donc attendues par ce même Juge, afin de réajuster le budget proposé.

Monsieur BOULANGER explique qu'il y a donc deux possibilités pour la CCALN :

* Soit la CCALN garde les chantiers. I! faut donc trouver 3 900 000 € et réserver l'enveloppe

territoriale à ces projets et de facto ne pas accorder une part de l'enveloppe aux différents projets communautaires. {| manque également 1 million d'euros pour payer le personnel et 1.4 millions pour l'emprunt. Les taux d'imposition augmenteraient donc de 44 % à 66 % si on garde tous ces projets.

Monsieur HENNEBERT, Maire d'Hangest-en-Santerre, intervient et demande ce qu'il en est de

l'harmonisation. En effet, l'ancienne Communauté de Communes du Val de Noye offrait bon nombre de services aux communes (la dotation pour un enfant et par an, le transport et la prise en charge des entrées de piscine, la mise à disposition des ATSEM, l'éducateur sportif, les cotisations au SDIS, la mise à disposition des secrétaires de mairie) || se questionne sur l'opportunité de maintenir ces services.

Monsieur MOURIER, Maire de Mailly-Raineval, prend la parole et affirme que ces services sont rendus depuis plus de 30 ans. Il s'agit pour lui d'un droit, notamment pour les petites communes qui n'ont pas les moyens d’avoir du personnel.

* Soit on les résilie. Dans ce cas, un rééquilibrage du budget est nécessaire. Il faut également veiller aux restes à réaliser et à l'avenir des terrains qui sont toujours la propriété de la CCALN.

Monsieur BOULANGER affirme que la CCALN ne peut garder des chantiers qui ne sont

pas financés.

Monsieur BEAUMONT regrette la perte sèche des Subventions, si ces projets sont reportés.

Monsieur LAMOTTE le concède pour la dotation DTER, pour le TEPCV également. Il faut donc rembourser les acomptes.

Monsieur VAN GOETHEM, Maire de Jumel, s'interroge sur la remise en état du terrain.

Monsieur BOULANGER lui répond par l'affirmative (le terrain et la pelouse, voire une aire de jeu) les crédits restent néanmoins à prévoir.Page 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité : (17 Voix Contre / 2 Abstentions)

» de résilier tous les marchés d'études et de travaux relatifs aux programmes suivants : * Maison des Services au Public

* Complexe Tennistique à Jumel

* Terrain de Football synthétique à Sourdon

* Vestiaires à Sourdon

* Funérarium

» d'autoriser le Président à signer les documents en rapport avec l'exécution de cette décision.

POINT 3 — CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SOMME POUR LA DESIGNATION D'UN ACFI (Agent Chargé d'une Fonction d'Inspection)

Monsieur SURHOMME, Vice Président chargé de l'Administration Générale, rappelle que ce point avait été reporté lors du dernier Conseil Communautaire, suite à un doute portant sur le coût de cet ACFI mis à disposition par le Centre de Gestion. Après vérification, il s'agit d'un service gratuit pour les Collectivités affiliées au CDG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

» d'autoriser le Président à signer la-dite convention avec le Centre de Gestion de la Somme : > d'autoriser le Président et le Vice-Président chargé de l'Administration Générale, à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 4 - 5 — CCVN - COMPTE DE GESTION DU TRESOR PUBLIC 2016 ET COMPTE ADMINISTRATIF

e Compte de Gestion 2016 du Trésorier Municipal / Budget Général et Budget Annexes

Monsieur LAMOTTE explique que la Chambre Régionale des Comptes a considéré que les Comptes de Gestion s'identifient exactement aux résultats constatés aux Comptes Administratifs de l'ordonnateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

> d'arrêter les Comptes de Gestion 2016 de la CCVN produits par la Trésorerie : Budget Général et Budgets annexes.

> d'autoriser le Président et le Vice-Président chargé des Finances, à signer les documents en rapport avec cette décision.

e Compte Administratif 2016 / CCVN

Monsieur LAMOTTE présente le Compte Administratif 2016 de la CCVN pour le Budget Général, ainsi que pour les différents Budgets Annexes.

Monsieur AUBRY (élu d'Ailly-sur-Noye) demande pourquoi la réquisition du comptable n'a pas été faite.

Monsieur LAMOTTE explique que ce droit de réquisition transfert la responsabilité de la régularité du paiement sur l'ordonnateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité (5 Abstentions)

» d'adopter les Comptes Administratifs 2016 de la CCVN : Budget Général et Budgets Annexes : Budget Annexe Complexe Sportif et Culturel, Budget annexe Crèche Coquille de Noye, Budget Annexe Déchets Ménagers, Budget Annexe Assainissement, Budget Annexe ZAC Aïlly.Page 5

La pièce jointe à la DM vous à déjà été communiquée lors de l'envoi du dernier compte-rendu.

Monsieur LAMOTTE explique que le service administratif a réalisé ces dernières semaines un gros travail pour intégrer cette Décision Modificative au Budget Principal et aux Budgets Annexes.

e Pour le Budget Annexe du SPANC

En fonctionnement

En dépenses :

* Au chapitre 11, il correspond à une partie de salaire de Monsieur Peltiez (2 188 € en plus)

* Au chapitre 67 (40 000 € en moins)

* A l'article 7489, il s'agit du reversement de la subvention de l'Agence de l'Eau pour

réhabilitation

En recettes :

* Au chapitre 74, il s'agit d’une subvention de l'Agence de l'Eau (92 011 € en plus)

En investissement

En dépenses :

* Au chapitre 21, pour les immobilisations corporelles (1 € en moins)

En recettes :

* A l'article OO, pour le solde d'exécution de la section investissement (1 € en moins)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité

{5 Contre / 1 Abstention)

> d'entériner par voie de Décision Modificative n°1 au Budget Annexe Assainissement Non Collectif.

e Pour le budget annexe de la Résidence de la Bonneterie

En fonctionnement

En dépenses :

* Au chapitre 11 (233 758 € en plus) ce montant correspond à la phase 1 des travaux, ainsi que le montant de la maîtrise d'œuvre (couvert dans l'ensemble par la subvention du Budget Général)

En recettes :

* Au chapitre 77 (233 759 € en plus)

* A l'article 002, pour le résultat de fonctionnement reporté (1 € en moins)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité (17 Contre / 2 Abstentions)

» d'entériner par voie de Décision Modificative n°1 au Budget Annexe de la Résidence de la Bonneterie.

e Pour le budget annexe du Complexe Sportif et Culturel

En fonctionnement

En dépenses :

* Au Chapitre 11, 39 419 € en plus, cette somme correspond au chauffage et aux factures de 2016 non régularisées, ainsi qu’au logement du gardien.

* Virement vers la section d'investissement (297 000 € en moins)

* A l'article 002, pour le résultat de fonctionnement (1 € en plus)Page 6

En recettes :

* Au chapitre 74 (267 158 € en moins) il s'agit d'une subvention du Budget Général. * A l'article 70, pour la vente de produits fabriqués, prestations de service et marchandises (8 298 € en plus)

* A l'article 75, pour les autres produits de gestion courante (1 280 € en plus)

En investissement

En dépenses : Aucune décision modificative n'est nécessaire.

En recettes :

* Au chapitre 10 (3 000 € en moins)

* Virement à la section de fonctionnement (297 000 € en moins) * A l'article 16, pour les emprunts et dettes assimilées (300 000 € en plus)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité (1 Contre)

» d'entériner par voie de Décision Modificative n°1 au Budget Annexe Complexe Sportif.

e Pour le budget annexe Coquille de Noye

En fonctionnement

En dépenses :

* Au chapitre 11 (68 114 € en plus) ce montant correspond aux nombreuses factures de 2016 (13 939 €) à rattacher, ainsi que l'expertise de la crèche (20 000 €)

* Au chapitre 12 (21 931 € en plus) cela correspond au frais de personnel. * A l'article 002, pour le résultat de fonctionnement reporté (1 € en plus)

En recettes :

* Au chapitre 74 (90 046 € en plus) ce montant correspond à une subvention provenant du Budget Général.

En investissement Aucune décision modificative n'est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

> d'entériner par voie de Décision Modificative n°1 au budget annexe Coquille de Noye.

e Pour le budget annexe Déchets Ménagers

En fonctionnement

En dépenses :

* Au chapitre 11 (243 427 € en plus) les dépenses avaient été sous estimées par la Chambre Régionale des Comptes notamment en raison des factures de 2016 (23 859 €) * Au chapitre 12 (275 145 € en moins) ce montant est transféré au Budget Général. * Au chapitre 65 (142 160 € en moins) en raison de l'arrivée dAilly-sur-noye en cours d'année (réduction du SMITOM)

* Au chapitre 66, pour les charges financières (1 250 € en moins)

* Au chapitre 68 (38 428 € en moins) en raison de la réaffectation des amortissements sur le Budget Général.

* A l’article 023, pour le virement à la section d'investissement (58 132 € en plus)

En recettes :

* Au chapitre 74 (98 326 € en plus)

* Au chapitre 75 (1 500 € en plus)

* Au chapitre 77 (264 000 € en moins) il s'agit de la réduction de subvention au Budget Général compte tenu des dépenses réalisées dans la section 812 du BG * Au chapitre 64 (8 750 € en plus)Page 7

En investissement

En dépenses :

* Au chapitre 16 (30 400 € en moins) ce montant correspond à un complément sur un emprunt initial (extension de la déchetterie)

* Au chapitre 20 (1 008 € en plus)

* Au chapitre 21 (14 945 € en plus)

* A l'article 001, pour le solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1 € en plus)

En recettes :

* Au chapitre 13 (2 € en plus)

* Au chapitre 16 (50 104 € en moins)

* Pour le virement à la section de fonctionnement (58 132 € en plus)

* Pour l'amortissement (38 428 € en moins)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

> d'entériner par voie de Décision Modificative n°1 au budget annexe Déchets Ménagers.

e Pour le Budget annexe Zone d'Ailly

En fonctionnement

En dépenses :

* Au chapitre 11 (17 408 € en plus) la CRC avait sous-estimé ce chapitre ; elle n'avait pas pris en compte les factures impayées de 2016.

* Au chapitre 67, pour les charges exceptionnelles (1 € en plus)

En recettes :

* Pour les subventions au Budget Général (17 409 € en plus).

Prise en compte des loyers AMBU : 2000 €, Hôtel d'Entreprises (plug it = 19 572 €, Click et Roule = 9 638 €, RINCENT = 5 531 €, NETWIND = 5 800 €)

En investissement

En dépenses :

* Au chapitre 20 (2 230 € en plus) il faut renforcer les crédits notamment au niveau des frais d'études et des travaux dans la cellule 1, 2 et 3.

* Au chapitre 23, pour les immobilisations en cours (84 190 € en plus)

En recettes :

* Au chapitre 16 (86 420 € en plus) ce sont des emprunts supplémentaires pour financer les dépenses non prévues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

» d'entériner par voie de Décision Modificative n°1 au Budget Annexe de la Zone d'Ailly.

e Pour le Budget annexe de la Zone d'Hangest

En fonctionnement

En dépenses :

* Pour le virement à la section d'investissement (7 665 € en moins)

En recettes :

* Au chapitre 74 pour les subventions d'exploitation (1 € en plus)

* Pour le résultat de fonctionnement reporté (7 656 € en moins)

En investissement

En dépenses :

* Au chapitre 16, pour les emprunts et dettes assimilées (1€ en plus)Page 8

En recettes :

* Au chapitre 10, pour les dotations, fonds divers et réserves (7 656 € en plus) * Au chapitre 021, pour le virement à la section de fonctionnement (7 655 € en moins)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

> d'entériner par voie de Décision Modificative n°1 au budget annexe de la Zone d'Hangest.

e Pour le budget annexe de la Zone de Moreuil

En fonctionnement

En dépenses :

* Pour le virement à la section d'investissement (73 441€ en moins)

En recettes :

* Pour l'excédent reporté (73 442 € en moins)

* Au chapitre 74, pour les subventions d'exploitation (1 € en plus)

En investissement

En dépenses — Aucune décision modificative n'est nécessaire.

En recettes :

* Pour le virement à la section de fonctionnement (73 441€ en moins) * Pour l'excédent capitalisé (73 441€ en plus)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

» d'entériner par voie de Décision Modificative n°1 au budget annexe de la Zone de Moreuil.

e Pour le Budget Général

En fonctionnement

En dépenses :

* Pour le chapitre 11 (654 181 € en plus) ce montant est lié aux factures de 2016 et au rétablissement des crédits budgétisés au projet de BP 2017.

* Pour le chapitre 12 (369 489 € en plus) ce montant correspond à la baisse drastique de la CRC, ce sont les dépenses liées au personnel. Il faut ajouter les crédits de la fonction 812 déchets ménagers de janvier à août 2017.

* Pour le chapitre 65 (292 478 € en plus), ce montant correspond à la déduction en partie d'une double comptabilisation de la subvention à l'OTSI et à l'ajustement suite à la notification de la cotisation SDIS.

* Pour le chapitre 66 (4 201 € en plus)

* Pour le chapitre 67 (212 511 € en moins) ce montant correspond aux subventions aux Budgets Annexes (1 609 340 € au total)

* Pour le chapitre 68, dotations aux provisions et aux dépréciations (38 428 € en plus) * Pour le virement à la section investissement suite à l'arrêt des trois programmes de la CCVN (3 022 038 € en moins)

En recettes :

* Au chapitre 74 (148 281 € en moins)

* Pour les atténuations de charges au 013 (11 360 € en moins)

* Au chapitre 77, pour les produits exceptionnels (62 059 € en plus)

* Pour l'excédent reporté (1 727 528 € en moins)

En investissement

En dépenses :

* Au chapitre 16, pour les emprunts, dettes assimilées (33 894 € en plus) * Au chapitre 20, pour les immobilisations incorporelles (52 089 € en moins) * Au chapitre 21, pour les immobilisations corporelles (2 749 940 € en moins) * Au chapitre 23, pour les immobilisations en cours (9 466 € en moins) * Au chapitre 13, pour les subventions d'investissement (649 411 € en plus)Page 9

En receites :

* Au chapitre 10, pour les dotations, fonds divers et réserves (1 882 787 € en plus) * Au chapitre 13, pour les subventions d'investissement (149 070 € en moins) * Au chapitre 16, pour les emprunts et dettes assimilées (878 297 € en moins) * Au chapitre 021, pour le virement à la section de fonctionnement (3 022 428 € en moins) * Au chapitre 040, pour les opérations d'ordre de transfert entre sections (38 428 € en plus)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à Ja majorité

(17 Contre / 2 Abstentions)

» d'entériner par voie de Décision Modificative n°1 au budget primitif 2017 — Budget Général les ajustements budgétaires ci-dessus :

» d'autoriser le Président et le Vice-Président chargé des Finances, à Signer les documents en rapport avec cette décision.

Suite à ce vote, Monsieur MOURIER, Maire de Mailly-Raineval, prend la parole,

Dans son discours, il prend la défense des services apportés par l'ancienne Communauté de Communes du Val de Noye. En effet, depuis 30 ans, ce service est rendu aux communes membres. Il'affiche sa crainte de voir la disparition de ces services (ATSEM, secrétaires de mairie etc.) Il souhaite le maintien de cette mutualisation de service : par exemple, le système de la

quote-part pour la voirie. Cette mutualisation permet aux petites communes d'effectuer des travaux

à défaut d'agents.

Il met en avant également la menace qui pèserait sur les Médiévales de Folleville organisées par l'Association.

Monsieur HENNEBERT (élu d’Hangest-en-Santerre) intervient et soutient qu'il faut harmoniser ces services au vu de l'égalité de traitement des communes. Il faut faire des choix sur les services à harmoniser (cotisation au SDIS, 50 € /an /élève etc...)

En réponse, Monsieur BOULANGER affirme qu'il ne s’agit plus d'une bataille entre les communes et le bourg-centre. Il soutient que la fusion des deux Communautés de Communes doit tirer la nouvelle entité vers le haut et non vers le bas. L'enjeu ici est bel et bien l'harmonisation et l'extension de ces

services.

Monsieur BOULANGER rappelle également que pour le moment, aucune décision relative à ces

services n'a été prise. Les décisions du Conseil Communautaire du jour porte bien sur les projets d'investissement.

Monsieur AMARA (Vice-Président en charge du Tourisme) tient à s'expliquer sur le point concernant les Médiévales de Folleville. Il rappelle qu'une subvention de 70 000 € est versée à l'association, en parallèle le Son & Lumière d’Ailly-sur-Noye ne se voit verser aucune subvention et paye un loyer de 2 500 € / mois pour la location d’une salle appartenant à l'intercommunalité.

En deuxième point, il met en avant l'encaissement de 15 000 € en direct par l'Association

des Médiévales de Folleville, alors que cet encaissement aurait dû être encaissé par la régie de la CCALN.

Concernant l'avenir du site de Folleville, il mentionne le travail avec le cabinet, le but poursuivi est d'ouvrir le site plus que deux jours sur l'année.

De nombreuses difficultés dans les relations avec l'association empêchent la Communauté de Communes d'avancer sur ce point. L'association refuse à ce jour de donner les chiffres concernant les comptes de l'association. Une réunion s'est tenue pour démêler les choses le 28 septembre. Les décisions prises à la suite de cette réunion, seront soumises au prochain

Conseil Communautaire.

I conclut, en soutenant que l'association doit être autonome. Chaque année, c'est une perte de 26 000 €. Il faut instaurer un traitement équitable entre les associations.

Monsieur BOULANGER continue avec un autre projet d'harmonisation pour la nouvelle année, la reprise de la crèche de Moreuil au sein de l’intercommunalité, au même titre que la

crèche d'Ailly-sur-Noye, crèche communautaire.Page 10

POINT 7 — AFFECTATION DES RESULTATS 2016 AUX BUDGETS PRIMITIFS 2017

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire décide à la majorité (17 Contre / 2 Abstentions)

» d'affecter les résultats 2016 aux Budgets Primitifs comme suit :

e BUDGET GENERAL CCALN

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à + 3 758 675.08 € Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à - 874 971.68 € 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé + 1 727 529 €

002 — Résultat de fonctionnement reporté + 2 031 146.08 €

001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -874 974.68 €

e BUDGET ANNEXE ZONE DE MOREUIL

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à +73 441.87 € Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à - 183 908.72 € 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé + 73 441.87 €

002 — Résultat de fonctionnement reporté + 0 €

001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 183 908.72 €

e BUDGET ANNEXE ZONE DU SANTERRE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à + 7 655.90 € Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à + 4 298.75 € 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé + 7 655.90 €

002 — Résultat de fonctionnement reporté + 0 €

001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté + 4 298.75 €

e BUDGET ANNEXE LUCE - RU DE MARGOT - RU DE L'EQUIPE - SOURCES DU BOIS BRULE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à — 8 832.66 € Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à - 673.68 € 002 — Résultat de fonctionnement reporté - 8 832.66 €

001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 673.68 €

e BUDGET ANNEXE DE LA BONNETERIE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à +320.79 € 002 — Résultat de fonctionnement reporté 320.79 €

e BUDGET ANNEXE COMPLEXE SPORTIF AILLY-SUR-NOYE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à - 256 768.08 € Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à - 396 929.70 € 002 — Résultat de fonctionnement reporté : - 256 768.08 €

001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 396 929.70 €

e BUDGET ANNEXE COQUILLE DE NOYE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à — 81 369.15 € Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à - 92 075.80 € 002 — Résultat de fonctionnement reporté - 81 369.15 €

001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 92 075.80 €

e BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à - 286 784.67 € Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à - 364 762.12 € 002 — Résultat de fonctionnement reporté - 286 784.67 €

001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 346 762.12 €Page 11

e BUDGET ANNEXE SPANC

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à + 1 595.05 € Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à + 6 554.56 € 002 — Résultat de fonctionnement reporté + 1 595.05 €

001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté + 6 554.56 €

e BUDGET ANNEXE ZAC D'AILLY-SUR-NOYE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à - 195 687.97 € Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à —- 955 996.11 € 002 — Résultat de fonctionnement reporté - 195 687.97 €

001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 955 996.11 €

» d'autoriser le Président et le Vice-Président chargé des Finances, à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 8 — CONVENTION CCALN/ GRAND ROYE/ DECHETTERIE D'AILLY-SUR-NOYE

Monsieur COTTARD, Vice-Président chargé de l'Environnement, annonce que le territoire de l'ex Val de Noye passera bientôt au système des sacs bleus et des sacs jaunes. Pour organiser le passage vers le nouveau système et l'expliquer aux habitants, le territoire a été divisé en six secteurs, au sein desquels se tiendront des réunions publiques. Madame Frison va proposer plusieurs dates de réunion, en fonction des disponibilités des salles des fêtes. Ce nouveau système s'appliquera à partir du 1° janvier 2018.

En second point, Monsieur COTTARD aborde la situation concernant la déchetterie de Montdidier qui sera fermée au public temporairement.

Il est proposé aux conseillers de signer une convention, permettant l'accès temporaire (6 mois) des usagers de certaines communes de la Communauté du Grand Roye à la déchetterie d'Ailly-sur-Noye (donc hors professionnels)

Il ajoute qu'une contrepartie financière sera versée à la CCALN (en fonction de la fréquentation des usagers provenant de la Communauté de Communes du Grand Roye et des coûts de fonctionnement de la déchetterie d’Ailly-sur-Noye)

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

» de convenir des termes de la convention avec la Communauté de communes du Grand Roye ; > d'autoriser le Président à signer la convention ;

> d'autoriser le Président et le Vice-Président chargé de l'Environnement, à signer les documents relatifs à l'exécution de la présente décision.

Monsieur COTTARD enchaine ensuite sur le sujet des déchets verts. À son regret, aucune entente n'est établie à ce jour. Il affiche néanmoins sa volonté de supprimer un certain nombre de points de collecte de ces déchets, en raison du coût exorbitant de ces derniers.

POINT 9 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCALN AU SEIN DE L'ASSOCIATION DU SITE DE FOLLEVILLE

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

» de désigner deux représentants de la CCALN au Conseil d'Administration de l'Association du site de Folleville : Monsieur CHIRAT Michel et Monsieur HENNEBERT Jacques.

POINT 10 — QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MOURIER souhaite faire part de son inquiétude, s'agissant du retard et la précipitation concernant l'organisation de l'enquête publique portant sur le PLUI.

En réponse, Madame MARCEL, Maire d'Ailly-sur-Noye, annonce que le Commissaire Enquêteur a été nommé seulement la semaine dernière. De ce fait, cela a entrainé un retard dans les impressions des affiches, assurant la publicité de l'enquête publique.Page 12

Il souhaite également savoir s'il y aurait une possibilité pour les usagers d'avoir le dossier concernant le PLUI.

Madame MARCEL lui répond que les différents plans sont à la disposition des usagers en mairie pour une consultation sur place. Ce mode de consultation a été choisi. En effet, la reproduction du dossier a un coût de 1 000 €.

Monsieur BOULANGER annonce que le prochain Bureau se tiendra à Ailly-sur-Noye le 24 octobre 2017 à 18 H 30.

Fin de la séance à 21 H 20.

La secrétaire de séance,

Christiane NANSOT. =

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