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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - cr Conseil COM 28 JUIN Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - cr Conseil COM 28 JUIN)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Banque, 2018. 06

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 28 JUIN 2018 A 18 H 30 A LA SALLE DES FETES D’ESCLAINVILLERS

 Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames MAILLART, PREVOST, BLIN, SAINQUENTIN (suppléante de M. LECLABART), FLAMANT, WU, PETIT, LEFEBVRE et NANSOT, Messieurs AMARA, COTTARD, DESROUSSEAUX, BERTRAND Gilbert, DERLY, CAPELLE, BOUCHER, BLONDELOT (suppléant de M. DOUCHET), MONTAIGNE, VAN OOTEGHEM, DOVERGNE, PALLIER, SURHOMME, BEAUMONT, DEPRET, HENNEBERT, VAN GOETHEM, GORET, DAIGNY, RICARD, MOURIER, FRANCOIS, BOULANGER, LAMOTTE, VAN DE VELDE, CHIRAT, LAMBERT (suppléant de M. DALRUE), MIANNE (suppléant de M. DRAGONNE), LEROY, PELTIEZ, SZYROKI et MAROTTE

 Disposaient d'un pouvoir :

Madame BLIN de Monsieur DURAND, Monsieur HENNEBERT de Monsieur JUBERT, Monsieur LAMOTTE de Madame HALL, Monsieur BOULANGER de Madame HALL, Madame MAILLART de Madame BLONDEL

 Absents excusés :

Mesdames MARCEL, HALL (représentée par M. LAMOTTE), ROUX (représentée par M. BOULANGER), BLONDEL (représentée par Mme MAILLART), Messieurs AUBRY, BARRE, FRANCELLE, DURAND (représenté par Mme BLIN), DOUCHET (suppléé par M. BLONDELOT), SUIN, HEBERT, CARON, LECLABART (suppléé par Mme SAINQUENTIN), DUTILLEUX, JUBERT (représenté par M. HENNEBERT), PICARD, REMY, DALRUE (suppléé par M. LAMBERT) et DRAGONNE (suppléé par M. MIANNE)

 Absents non excusés :

Mesdames MARSEILLE, ATTAGNANT, Messieurs BINET, LEVASSEUR, LECONTE, TEN, POTTIER, VERMEIL, BERTRAND Jacques, HEYMAN, GAUMONT, BIECKENS, et CLEMENT

M. BOULANGER Pierre, Président de la CCALN, accueille les conseillers pour ce Conseil communautaire qui se déroule pour

la première fois à Esclainvillers.

M. SURHOMME Alain, Vice-Président Administration générale, accueille également les conseillers communautaires en la salle des

fêtes d’Esclainvillers. Cette dernière a bénéficié de gros travaux dernièrement. L’inauguration de la salle des fêtes aura lieu

prochainement.

M. SURHOMMME tient à signaler l’une des différences entre l’ex CCVN et l’ex CCALM, à savoir le nombre de petites communes sur

l’ex Val de Noye, justifiant par leurs besoins, une plus forte intégration et mutualisation.

M. BOULANGER souhaiterait ajouter trois points supplémentaires à l’ordre du jour à savoir : le vote de l’attribution d’une partie de

l’enveloppe territoriale (Contrat de territoire avec le Conseil Départemental) à la commune de Rouvrel, la désignation des

représentants au Pôle métropolitain, et la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Cottenchy vers la

communauté de communes.

Mme MAILLART Marie Christine, Maire de la commune de Cottenchy tiendra le secrétariat de séance.M. BOULANGER fait part de sa satisfaction de constater que la diffusion des comptes rendus est à jour. Il présente le compte-rendu

du Conseil communautaire du 2 mai 2018, et celui du 31 Mai 2018. Aucune remarque n’a été formulée sur celui du 2 mai 2018.

Toutefois, concernant le compte rendu du 31 mai 2018, plusieurs élus ont remarqué un malheureux « copier coller » dans la liste des

présents et des excusés. La liste sera correctement mise à jour.

M. BOULANGER explique que l’intervention de la gendarmerie a déjà été faite la veille. En effet le nouveau Sous préfet a souhaité

profiter de cette occasion pour se présenter aux élus locaux.

Une question diverse a été déposée par M. BEAUMONT.

M. BOULANGER fait part des excuses de Mme HALL, Mme MARCEL, M. HEBERT, M. BARRE, M. FRANCELLE, M. AUBRY, Mme

BLONDEL, M. DUTILLEUX.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET DE L’AUDIT FONCTIONNEL D’ALMEO :

M. BOULANGER annonce l’intervention de M. DEMOUY Bertrand Directeur opérationnel d’ALMEO, présentation qui sera

également partagée avec Mme DOUCHET, Directrice de la régie d’Alméo.

Une seconde intervention sera menée par la société PLAY DOYEZ SPORT, prestataire externe. Il explique que cette présentation est

l’occasion de faire un bilan à l’occasion des 10 ans du Centre Aquatique Alméo. Ce rapport a été demandé à plusieurs reprises par

certains élus.

 RAPPORT D’ACTIVITE : diaporama en annexe

M. DEMOUY Bertrand, Directeur opérationnelle du Centre Aquatique Alméo se présente aux conseillers communautaires.

M. DEMOUY présente les différents espaces au sein d’Alméo, ainsi que les différentes activités proposées aux usagers. Il procède

ensuite à la présentation des chiffres clés d’Alméo, qui permet d’avoir un bilan sur la fréquentation du Centre aquatique et sur les

recettes. Il rappelle également que 95% des coûts d’une telle installation sont incompressibles.

M. DEMOUY évoque la mauvaise publicité relayée par la presse. Notamment, la dernière en date sur le moyen de chauffage de la

piscine. La piscine est bel et bien chauffée au gaz et non au fioul.

Il en est de même pour la rumeur concernant la pollution de la rivière. Cette pollution n’est pas possible. Un protocole est

strictement appliqué et autorisé, des prélèvements effectués sur les rejets dans le milieu naturel. Le chlore est neutralisé avant la

vidange des bassins. Seulement une partie des volumes est rejetée dans la rivière. M. BOULANGER complète en signalant que s’il y

avait eu des traces de pollution dans l’Avre depuis 10 ans, les services de surveillance de la rivière se seraient évidemment

manifestés.

M. DOVERGNE, Vice-Président Aménagement de l’espace, et Maire de la Commune de Démuin, suggère que la subvention

d’équilibre soit établie sur la moyenne des 10 dernières années, soit à 450 000 € .

Mme WU en analysant la courbe met en garde les élus contre la baisse des dépenses, qui engendre de facto une baisse des recettes.

Elle ajoute que la subvention versée par la CCALN ne doit pas être une variable d’ajustement, elle doit être adaptée et pérenne.

M. AMARA, Vice-Président Tourisme, rejoint Mme WU, Maire de Le Quesnel, sur cette position. Il préconise de garder la même

subvention sur 5 ans et de la réajuster par tranche.

M. BOULANGER convient que le montant de la subvention n’était pas suffisant. Les principaux concurrents bénéficient de

subventions variant entre 400 000 € et 600 000 €. M. BOULANGER souhaiterait que les élus soient fiers de cet équipement innovant.

Mme PREVOT fait part de la sensation de froid ressenti dans le grand bassin d’Alméo, comparativement au bassin sportif de Breteuil.

 AUDIT FONCTIONNELLE : INTERVENTION PLAY DOYEZ : diaporama en pj

A l’appui du diaporama, M. DOYEZ rappelle que le choix du mode de régie reste judicieux puisqu’il permet aux élus de s’investir dans

l’exploitation de l’équipement. Il met en évidence : la gratuité pour les scolaires du primaire locaux, les mises à disposition du bassinpour le Club de natation (32 h / semaine…), … l’analyse du coût de fonctionnement inclut nécessairement la dimension sociale que

les élus souhaitent donner à la structure. ALMEO a souffert d’un déficit d’image qui reste prégnant.

M. AMARA émet une évolution d’ALMEO vers un EPL afin d’autonomiser davantage le fonctionnement de l’Equipement.

POINT 1 : COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – ZONAGES D’ASSAINISSEMENT – ETUDES DE FAISABILITE

M. DOVERGNE, Vice-Président Aménagement de l’espace, rappelle que le 15 juin 2017, la CCALN a entériné la conduite

d’une étude pré-figurative à la prise des compétences eau potable et assainissement imposées par la loi NOTRE.

Compte tenu de l’état des lieux réalisé, ainsi que des nouvelles techniques d’assainissement, il semble judicieux de réaliser une étude complémentaire concernant certain zonage d’assainissement en vue de pouvoir définir finement les investissements du futur service d’assainissement. Cette étude de faisabilité vis-à-vis des différents modes d’assainissement concerne les communes : Arvillers, Fouencamps, Flers-sur-Noye, Hangest-en-Santerre, Le PlessierRozainvillers, Mézières-en-Santerre et Sourdon.

Dans le cadre de l’appel à projet « organisation des compétences locales de l’eau » de l’agence de l’eau Artois Picardie, la CCALN propose d’être la structure porteuse de cette étude par voie de convention.

Les quatre communes, Fouencamps, Mézières en santerre, Flers sur Noye, Sourdon, seront subventionnées à 70%, tandis que pour

les trois autres communes, la subvention reste incertaine soit 50% ou 70%, Arvillers, Hangest en Santerre, Le Plessiers Rozainvillers.

Ces études sont prises en charge par la CCALN pour la partie administrative mais les 30% ou 50% pour les communes citées sont

assurés par les communes.

Chaque commune recevra un modèle de délibération.

le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité afin :

- D’entériner la conduite d’études complémentaires,

- de déléguer au Bureau communautaire, toute décision en matière de mise en œuvre de ces études, - d’autoriser le Président et le Vice-Président chargé de la compétence Aménagement de l’Espace Cadre de vie à signer les documents en rapport avec cette décision sous réserve des délibérations favorables des maîtres d’ouvrage concernés,

- d’autoriser le Président et le Vice-Président chargé de la compétence Aménagement de l’Espace Cadre de vie à signer le contrat d’AMO avec l’AMEVA portant sur les études complémentaires el lien avec les choix de zonage d’assainissement - sous réserve des délibérations favorables des maîtres d’ouvrage concernés.

M. DOVERGNE explique ensuite que le cahier des charges sera mis en ligne demain. La réception des plis est prévue pour le

fin juillet avec une ouverture des plis pour le 6 août 2018. Il y aura donc une réunion de bureau exceptionnelle le 7 août 2018.

Concernant le SPANC, M. DOVERGNE annonce que les rendez-vous dans les communes de Sauvillers-Mongival, Aubvillers et

Thory ont débuté. Cela sera fini d’ici fin septembre mi-octobre 2018. Il est proposé que les prochaines communes soient Chirmont,

Esclainvillers, et Coullemelle, vu l’ancienneté des contrôles.

POINT 2 : CONVENTION TRIPARTITE CRECHE SUCRES D’ORGE – CCALN – CC2SO

Mme HALL Marie Gabrielle, Vice-présidente Education culture petite enfance, étant excusée, M. BOULANGER Pierre

présente le dossier.

La crèche Sucre d’orge est fréquentée par les enfants du territoire de l’ancienne communauté de communes du Val de

Noye.Il est proposé aux élus dans cette convention la participation des deux communautés de communes à hauteur de la

fréquentation issue de chaque territoire. La participation de la CCALN représenterait 5 578.20€.

Il est convenu également une subvention de 1.07€ de l’heure de garde par enfant de moins de 5 ans résidant sur les deux territoires

communautaires.Mme PREVOST Anne Marie, Maire de la Commune de Grivesnes, s’étonne que la CCALN accepte une participation au titre du loyer.

La communauté de communes du Val de Noye ne l’a jamais pratiquée, seule une participation de 82 centimes par heure et par

enfant était attribuée. Mme PREVOST demande si le remboursement de la CAF a été pris en compte dans le prix. Mme DOUCHET

précise que la CAF verse des fonds à la CCALN pour le fonctionnement de cette crèche associative.

M. BOULANGER répond que la Communauté de communes Somme Sud-Ouest s’est engagée à payer cette même somme, il est donc

équitable que la CCALN prenne également sa part. D’après le bilan financier de la crèche cette participation était nécessaire, dans

l’attente éventuellement de créer un syndicat mixte.

Le Conseil communautaire a délibéré à l’unanimité afin :

- D’accepter les termes de la convention tripartite CC2SO – CCALN – Association Sucres d’Orge pour l’année 2018,

ci-annexées

- D’autoriser le Président et Vice-Présidente chargée de l’Education Culture Petite Enfance et Loisirs à signer les documents

en rapport avec cette décision.

POINT 3 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – SERVICES TECHNIQUES

M. SURHOMME Alain, Vice-Président Administration générale, explique qu’il s’agit d’une adaptation des horaires de travail

des services techniques. La pause est désormais considérée comme du temps de travail effectif. Les horaires s’en trouvent donc

légèrement changés. Le Comité technique du 18 juin 2018 a délivré un avis favorable à la majorité.

Le Conseil communautaire a délibéré à l’unanimité afin :

- De définir le temps de travail et son application tels qu’ils figurent dans le rapport joint (rapport soumis au Comité

technique) à compter du 1Er juillet 2018

POINT 4 : MODALITES D’OUVERTURE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

M. SURHOMME annonce qu’il s’agit d’un dispositif dont ne bénéficiaient pas les agents de la CCALN. L’ouverture d’un

compte épargne temps (CET) permet à l’agent titulaire ou non à la possibilité d’accumuler sur plusieurs années des jours de congé

ou RTT sur un compte afin de les utiliser plus tard. Il s’agit d’un droit, qui est à l’initiative de l’agent. Il doit en faire la demande au

Président

Le Conseil communautaire a délibéré à l’unanimité afin :

– de fixer comme suit les modalités d’application du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents de la collectivité à

compter du 1er juillet 2018

L’alimentation du CET : doit être effectuée par demande annuelle écrite de l’agent auprès de l’autorité territoriale avant le 31

janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle les jours de congés ont été reportés.

Peuvent alimenter le CET, les :

- congés annuels et jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20

jours ou à l’équivalent de 4 semaines de congés pour les agents à temps partiel ou à temps non complet ;

- jours de récupération au titre de la réduction du temps de travail (ARTT)

- Les jours de repos compensateurs accordés en contrepartie de travaux supplémentaires (sous réserve de ne pas déroger à

la réglementation relative au temps de travail) ;Information de l’agent : Chaque année, avant le 31 janvier 2018, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son

CET (jours épargnés et consommés).

Utilisation du CET : l’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Les

nécessités de service ne pourront pas être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la

cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou

d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

L’agent qui souhaite utiliser les jours épargnés sur son CET devra en faire la demande à son supérieur hiérarchique puis au service

RH de la CCALN dans la limite de deux mois minimum, suivant la durée du congé demandé et selon les nécessités du service.

Les congés pris au titre du CET pourront être accolés aux congés annuels ainsi qu’aux jours ARTT.

Il n’est pas prévu de compensation financière pour les jours épargnés sur le CET.

Convention financière en cas d’arrivée ou de départ d’un agent dans une autre collectivité en possession d’un CET : L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 500€ par Compte épargne temps. La formule est fixée comme suit : « intégralité (ou 50%) du coût salarial d’une journée de travail à la date de mobilité x nombre de jours épargnés ».

- D’autoriser le Président et le Vice-Président chargé de l’Administration générale à signer les documents en rapport avec

cette décision.

POINT 5 : MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

M. SURHOMME informe que les agents à temps complet et à temps partiel, peuvent être amenés à effectuer des heures

supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du responsable de service.

Sont concernés les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B,

- Pour les agents à temps complet : le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois. Ce chiffre peut être dépassé, soit lors de circonstances exceptionnelles, par décision de l’autorité territoriale, soit, après avis du Comité Technique pour des dérogations permanentes pour certaines fonctions. - Pour les agents à temps partiel : le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.

Ces heures supplémentaires sont compensées en indemnité selon la majoration correspondante, elles peuvent être également compensées par du repos.

Les heures complémentaires sont rémunérées selon l’indice majoré de l’agent. Aucune majoration n’est appliquée.

Le Conseil communautaire a délibéré à l’unanimité afin de :

- DE DECIDER des modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires ci-dessus détaillées, - DIRE que ces dispositions prendront effet à compter du 01er juillet 2018 et seront applicables aux fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires de Droit public.

- D’AUTORISER le Président et le Vice-Président chargé de l’Administration générale à signer les documents en rapport avec cette décision.

Monsieur PALLIER, Maire de Dommartin, souhaite avoir un état des heures de sa secrétaire de mairie qui travaillent également dans

d’autres mairies. En effet, en cas d’heures supplémentaires, ce sont les communes qui payent.

POINT 6 : INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIESM. SURHOMME explique que ces indemnités sont déjà appliquées sur le territoire, il s’agit d’une régularisation demandée

par le percepteur.

Peuvent percevoir l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés les personnels appelés à assurer leur service

entre 6 heures et 21 heures les dimanches et jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail.

Tous les cadres d’emplois, cette indemnité bénéficie aux agents titulaires, stagiaires et agents non titulaires de droit public.

Le Taux horaire : 0,74 € bruts par heure effective de travail.

Le Conseil Communautaire a délibéré à l’unanimité afin de :

 d'adopter les modalités d’indemnisation pour le travail du dimanche et des jours fériés.

 D’autoriser le Président et le Vice-Président chargé de l’Administration générale à signer les documents en rapport avec

cette décision.

POINT 7 INDEMNITE POUR TRAVAUX INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS

M. SURHOMME rappelle que cette indemnité était déjà versée, la délibération fixant les modalités de cette indemnité, est

également une demande du percepteur.

Il est proposé de confirmer par voie de délibération, une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

au profit des personnels titulaires, stagiaires et contractuels, chargés de la collecte des ordures ménagères et des agents de

déchèterie.

L’indemnité peut être versée aux agents à l’occasion de travaux comportant certains risques d’accidents ou d’incommodités, malgré

les précautions prises et les mesures de protection adoptées.

Les agents chargés de la collecte des ordures ménagères et les agents de déchèterie relèvent de la deuxième catégorie. Afin de

maintenir le montant de l’indemnité jusqu’alors versée, il y a lieu de fixer le taux à 0.484, soit une indemnité de 0.15 € brut /

demi-journée (0.31 *0.484).

Le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité afin :

- d’instaurer, à compter du 1er juillet 2018, une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, à

hauteur de 0.15 € bruts par demi-journée de travail effectif aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires chargés de la

collecte des ordures ménagères et des agents de déchèterie.

- D’autoriser le Président et le Vice-Président chargé de l’Administration générale à signer les documents en rapport avec

cette décision

-

POINT 8 : JOURNÉE SOLIDARITÉ

M. SURHOMME informe les élus communautaires qu’une journée de solidarité avait été instituée, par la loi du 30 juin 2004, en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents et d’une contribution de 0,3 % versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie.

Dans la FPT, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique paritaire. En l’espèce, le Comité technique a rendu un avis favorable le 4 juin 2018.

L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité. La journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :  le travail de sept heures pour un agent à temps complet, proratisé suivant la date d’entrée en fonction  le travail de sept heures pour un agent à temps complet, proratisé selon le temps de travail des agents à temps non complet et temps partiel dans le cadre de l’aménagement du temps de travail pour les agents à temps complet, ces 7 heures sont intégrées dans le temps de travail effectif

 les 7 heures ne peuvent être comptabilisés au titre des congés annuels,

Le Conseil Communautaire a délibéré à la majorité (1 CONTRE) afin:

 D'adopter les modalités ci-dessus détaillées,

 De dire qu'elles prendront effet à compter du 01 janvier 2019, et seront applicables aux fonctionnaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires.

 D’autoriser le Président et le Vice-Président chargé de l’Administration générale à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 9 : PROJET 100% FTTH – PLAN DE FINANCEMENT

M. CHIRAT Michel, Vice-Président NTIC, explique que Somme Numérique, Syndicat Mixte en charge de la définition du

Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) et de sa mise en œuvre, a déposé auprès de l’Agence du

Numérique un projet visant à rendre éligible à la fibre optique chez l’habitant (FttH) l’ensemble des locaux à usage d’habitation ou à

usage professionnel d’ici 2024.

Le dossier a été présenté en décembre 2017 au Comité Consultatif National du Plan France Très Haut Débit.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ce projet, le Comité Syndical de Somme Numérique a adopté lors de sa séance du 11 juin 2018,

le règlement financier de sa mise en œuvre.

Il convient d’adopter ce règlement et d’opter pour la participation au remboursement des emprunts contractés par Somme

Numérique ou pour le versement d’un fonds de concours.

Somme Numérique a engagé une enveloppe de 160 millions d’euros pour les travaux de monté en débit. Il explique que les travaux

pour les quatre plaques déterminées vont débuter en même temps. C’est près d’environ 1 600 000 euros qui vont être engagés pour

la CCALN.

Le Conseil Communautaire a délibéré à l’unanimité afin :

- d’adopter le programme Somme 100 % THD et le règlement financier régissant la participation des EPCI à ce programme et opte pour la participation au remboursement des emprunts contractés par Somme Numérique selon la part du montant total revenant à la CCALN, telle qu’elle figure dans ledit règlement financier, dont le montant s’élève à 1 593 147.60 €

- D’autoriser le Président et le Vice-Président chargé des NTIC à signer les documents en rapport avec cette décision.

Mme WU demande s’il y a une possibilité afin de contrôler la bonne avancée des travaux pour s’assurer que la CCALN ne sera pas

pénalisée selon le versement programmé.

M. CHIRAT répond que le financement se fait à l’avancement, la CCALN ne sera donc pas pénalisé.

POINT 10 : RGPD – CONVENTION AVEC L’ADICO

M. CHIRAT rappelle que pour l’application du RGPD, plusieurs pistes ont été étudiées, Solutions citoyennes et ADICO. Il

affirme que ce sont deux propositions sérieuses néanmoins, celle de Solutions citoyennes est financée par le biais de la Caisse des

dépôts et consignations (financeur des formations pour les élus). M. CHIRAT craint pour le devenir du processus en cas d’arrêt de

financement par la Caisse des dépôts et consignations.

M. CHIRAT préconise alors la proposition apportée par l’ADICO afin de remplir l’obligation d’application du RGPD par la CCALN.

M. DRAGONNE, maire de la Commune de Rogy, souhaite savoir si la CCALN peut apporter une aide dans le choix d’un prestataire.M. CHIRAT rappelle que plusieurs courriers ont été adressés à l’ensemble des maires de la CCALN leur expliquant les modalités des

deux prestataires rencontrés.

M. CAPELLE, Maire de Beaucourt en Santerre, regrette la mutualisation manquée concernant l’application de ces nouvelles

obligations.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :

 L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre EPCI et une sensibilisation au principe de la

protection des données pour un montant forfaitaire de 815 € HT,

 La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un

montant annuel de 1125 € HT et pour une durée de 4 ans,

Le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité afin de décider :

- d’adopter la convention avec l’ADICO, telle qu’elle figure en annexe,

- d’autoriser le Vice-Président à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO,

- d’autoriser le Président et le Vice-Président chargé des NTIC à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT SUPPLEMENTAIRE 1 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC LA COMMUNE DE COTTENCHY :

Mme MAILLART Marie-Christine, Vice-présidente communication, présente aux membres du Conseil communautaire un

projet de convention de mise à disposition du personnel entre la commune de Cottenchy et la Communauté de communes Avre

Luce Noye.

Mme MAILLART explique qu’un retard a été constaté au niveau de la mise à jour du site internet de l’intercommunalité et propose

de passer par la mise à disposition de Mme GUILLOT, adjoint administratif principal de 2ème classe pour le développement et la mise

à jour du site internet de la CCALN. Mme GUILLOT a reçu une formation pour gérer le site internet de Cottenchy.

Ce travail sera réalisé à hauteur de 3 heures par semaine (évolutif selon les besoins) en complément de son temps de travail

hebdomadaire actuel et ce à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, soit jusqu’au 31 décembre

2018.

Le Conseil communautaire a délibéré à l’unanimité afin :

 De convenir des termes de la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Cottenchy pour le

développement et la mise à jour du site web de l’intercommunalité qui sera effectué par Mme GUILLOT Isabelle

 D’autoriser le Président et le Vice-Président Administration générale à signer la convention et les documents s’y rapportant.

POINT SUPPLEMENTAIRE 2 : CONSEIL SYNDICAL DU POLE METROPOLITAIN – REPRESENTANTS DE LA CCALN

M. BOULANGER rappelle que les statuts du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois ont été modifiés dans le cadre de la

transformation en pôle métropolitain. La CCALN a pris acte de cette transformation par sa délibération en date du 2 mai 2018.

Avaient été désignés au Syndicat Mixte du Grand Amiénois :

 Membres titulaires : Monsieur Pierre BOULANGER, Madame Marie-Hélène MARCEL, Madame Marie-Christine MAILLART

 Membres suppléants : Monsieur Hubert CAPELLE, Monsieur Alain SURHOMME, Monsieur Youssef AMARA

Après avoir recueilli les candidatures, sont désignés à l’unanimité,

- Membres titulaires : Monsieur Pierre BOULANGER, Madame Marie-Hélène MARCEL, Madame Marie-Christine MAILLART,

Monsieur Youssef AMARA- Membres suppléants : Monsieur Hubert CAPELLE, Monsieur Alain SURHOMME, Madame WU Isabelle, Monsieur GORET

Patrick

POINT SUPPLEMENTAIRE 3 : REPARTITION DE L’ENVELOPPE TERRITORIALE

M. BOULANGER explique qu’après avoir délibéré sur le contrat de territoire avec le Conseil départemental, la répartition de

l’enveloppe peut débuter.

Le dossier de la commune de Rouvrel, est complet. Ainsi, le projet pourra être financé à hauteur de 191 713 euros par l’enveloppe

territoriale du Conseil Départemental. Les autres dossiers seront présentés en Conseil communautaire en fonction de leur

complétude ( par exemple Louvrechy)

Le Conseil communautaire a délibéré à l’unanimité afin :

 D’attribuer la somme de 191 713 euros à la commune de Rouvrel, dans le cadre du Contrat de territoire signé avec le

Conseil Départemental de la Somme.

QUESTION DIVERSE

M. Le Président, le budget principal de la Com de Com a été approuvé le 02 mai dernier sans que le remboursement des avances

de subventions d’Etat se rapportant aux projets d’investissement abandonné ne soit prévu. Pouvez-vous me préciser comment

vous escomptez financer les prêts de 700 000 € de crédits DETR et TEPCV correspondants si l’Etat en venait à solliciter le

recouvrement de ces derniers ?

Monsieur le Président, lors du dernier conseil communautaire, l’assemblée a approuvé un projet de modification simplifiée du PLU

de la commune de Thennes. Aujourd’hui, j’apprends que les travaux ont déjà débuté alors que la procédure liée à la modification

du PLU est loin d’être aboutie puisque l’enquête publique n’a débuté qu’hier. La CCALN compte-t-elle réagir face à cette situation.

JOEL BAUMONT, maire de Flers sur Noye.

Monsieur BOULANGER confirme que les remboursements des subventions n’ont pas été inscrits au BP 2018. Il envisage, pour

certains d’entre eux, de « négocier » avec l’Etat pour qu’ils soient affectés à d’autres projets.

En ce qui concerne les travaux de remblais, Monsieur BOULANGER ignorait cette information jusqu’à ce soir.

Madame NANSOT confirme que des charrois de terre ont bien débuté. Les élus s’insurgent sur ce démarrage anticipé et la

dangerosité des abords de dépôt d’Eco-recyclage.

Monsieur BOULANGER signale que, si les services d’Etat entérinent les projets de statuts, un conseil communautaire pourrait être

convoqué d’ici le 15 juillet.

Fin de la séance à 22H00

La secrétaire de séance,

Marie-Christine MAILLART