Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 janvier 2013

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2013

Conseil Municipal - conseil municipal 2008 03 14

Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mars 2013

Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 octobre 2013

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 d cembre 2013

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 septembre 2013

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 juin 2013

Déliberation - 14 Janvier 2013

Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 janvier 2012

Conseil Municipal - conseil municipal 2008 03 27

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 janvier 2013 Document publié le Lundi 14 janvier 2013 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 janvier 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2013.

L’an deux mille treize et le quatorze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 7 janvier 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MALAQUIN Hélène, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, RASCOL René, STROUD John, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : MARTIN Agnès, DELERIS Benoît, MALRIC Barbara, PAULIN Martine.

Secrétaire : GAYRARD Alain.

---------------------------

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 17 décembre 2012.

2. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n° 9.

3. Tarif d’adhésion à la bibliothèque communale Puygoulire.

4. Adoption d’un règlement intérieur pour la bibliothèque communale Puygoulire. 5. Fond de concours à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

6. Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013. 7. Questions diverses.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour, à savoir d’une part la cession d’une parcelle lot n°13 dans le lotissement de Garban, et d’autre part une décision modificative sur le budget communal. L’inscription de ces deux questions supplémentaires est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 17 décembre 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 17 décembre 2012.

2. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n° 9.

Section Fonctionnement Dépenses

Approvisionnement du chapitre 11 article 60611 pour un montant de 10 000 € à prendre sur le chapitre 022.

3. Tarifs d’adhésion 2013 à la bibliothèque communale Puygoulire.

Monsieur Philippe HEIM, adjoint délégué à la vie associative et à la culture, informe les conseillers municipaux que chaque année le montant du tarif d’adhésion à la bibliothèque communale Puygoulire doit faire l’objet d’une approbation en conseil municipal. Le tarif de l’adhésion par famille et par année civile était de 12 € pour l’année 2012, alors que la bibliothèque était gérée par l’association Puygoulire.Monsieur Philippe HEIM propose de maintenir ce tarif d’adhésion pour l’année 2013 à 12 € par famille et pour 1 an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer le tarif d’adhésion à la bibliothèque communale Puygoulire pour l’année 2013 à 12 € par famille pour 1 an.

4. Adoption d’un règlement intérieur pour la bibliothèque communale Puygoulire.

La bibliothèque Puygoulire accueille chaque année plus de 580 usagers et compte, en 2012, 177 inscrits.

Un bon fonctionnement du service suppose que des règles claires de son organisation soient établies et portées à la connaissance du public. Un règlement intérieur a donc été rédigé en ce sens. Il encadre les conditions d'accès à la bibliothèque, de consultation et de communication des ressources documentaires, d'inscription et de prêt des documents, de reproduction et impression de ces documents, de participation aux manifestations proposées par la bibliothèque.

Il sera porté à la connaissance du public par affichage, ainsi que par la mise en ligne sur le site de la commune. Il sera présenté lors de chaque inscription et à tout usager.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L.2121-29,

 Considérant l'intérêt d'établir un règlement intérieur des bibliothèques pour un bon fonctionnement du service et l'information de l'usager ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes du règlement intérieur de la bibliothèque Puygoulire ci-après annexé.

5. Attribution d’un fonds de concours de la commune de Puygouzon pour les opérations de voirie et d’aménagement urbain.

L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".

La commune de Puygouzon propose de verser à la communauté d’agglomération un fonds de concours d'un montant de 105 884,89 € portant sur les dépenses d’investissement en matière de voirie, représentant 50 % du montant HT des dépenses assurées par la communauté d’agglomération, soit 211 769,78 €.

Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois d'un montant de 105 884,89 € portant sur les dépenses d’investissement en matière de voirie, représentant 50 % du montant HT des dépenses assurées par la communauté d’agglomération, soit 211 769,78 €.

- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-jointe.

6. Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013.

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, qui prévoit dans son article 15 du titre III que « dans l’attente de l’adoption du budget primitif le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette »,

Vu que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Vu que pour le budget communal le quart des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2012 hors dette s’élève à 871 335 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2013, selon la répartition suivante :

- Chapitre 20 7 494 €

- Chapitre 21 99 270 €

- Chapitre 23 764 571 €

- Chapitre 26 0 €

- DIT que les crédits seront repris au budget de l’exercice 2013 lors de son adoption.

7.1. Cession parcelle lot 13 – Lotissement GARBAN NORD.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par la SCI Les Oliviers représentée par Monsieur Patrick CAMMAS, résidant 1B, Rue Denis Papin 81160 SAINT JUERY, pour l’achat d’une parcelle de 2 068 m² située dans le lotissement « Garban Nord » à Puygouzon (lot n°13).

- Vu l’avis des Domaines en date du 30 novembre 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- DECIDE de vendre à la SCI Les Oliviers représentée par Monsieur Patrick CAMMAS, résidant 1B, Rue Denis Papin 81160 SAINT JUERY, une parcelle sise dans le lotissement de Garban Nord d’une superficie totale de 2 068 m² au prix de 50,00 € HT le m² soit 103 400,00 € HT et 123 666,40 € TTC (CENT VINGT TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE SIX EUROS ET QUARANTE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES) ;

- ATTRIBUE à cette parcelle une Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) maximale de 800 m² ;

- DESIGNE Me Pierre BRUNET, notaire à ALBI (Tarn) pour en dresser l’acte ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7.2. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n° 10.

Section Fonctionnement Dépenses

Approvisionnement du chapitre 014 article 7391171 pour un montant de 9 € à prendre sur le chapitre 022.

-----------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.