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Arrêté - AR2025 879 Circulation 20 route d Hericourt Travaux TP3E
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 879 Circulation 20 route d Hericourt Travaux TP3E)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Ântheliard
Arrêté du Maire N° 2025-879/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de TP3E - TSA 70011 - chez Sogelink -
69134 DARDILLY CEDEX, en date du mardi 22 juillet
2025,
Vu l'avis favorable du Département en date du 28 juillet
2025
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'alimentation électrique d'un nouveau collectif - 20 route
d'Héricourt, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation — 20 route d’Héricourt — Travaux TP3E
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée route d'Hericourt, à hauteur de la propriété sise au n°20, du lundi 08 septembre 2025 au vendredi 03 octobre 2025 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite route d’Héricourt à hauteur des travaux,
du lundi 08 septembre 2025 au vendredi 03 octobre 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 O0
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-354 N° 2025-879/AG (suite)
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise TP3E - TSA 70011 - chez Sogelink —
69134 DARDILLY CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 13 Aout 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù. Gilles Maillard Affiché te .14 août 2025 Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-354