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Conseil Municipal - 7173 conseil municipal du 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7173 conseil municipal du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE PALAJA
PUBLICATION DES ACTES REGLEMENTAIRES SUR LE SITE
INTERNET DE LA COMMUNE (ARTICLE L.2131-1, III du C.G.C.T.)
L’an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée à leur domicile par Monsieur le Maire, Thierry LECINA.
Nombre de conseillers :
En exercice : 18
Présents : 14
Votants : 16
Procurations : 02
Date de la convocation :
13 septembre 2023
Membres présents :
M.M. LECINA Thierry, BOURBON Anaïs, CITERNE Alice, ESCAX David, DUVAL Elodie, FILLAQUIER Frédéric, LECLAIR Jackie, GACHET Philippe, MIGUEL Nicolas, MOUCHET Aurélie, PIVA Pierre, ROUSSEAU Benoît, SCHNEIDER Jean-Claude, TAFFOREAU Catherine.
Procurations :
Florent CADENEL à Nicolas MIGUEL, Laure ETHEVE à Pierre PIVA –
Excusés :
Thierry CLARES, Stéphanie HECK.
Secrétaire de Séance :
Mr GACHET Philippe
Le quorum étant atteint, Mr le Maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour :
1°) APPROBATION DU P.V. du CONSEIL MUNICIPAL du 06/07/2023
Approuvé à l’unanimité
2°) DECISION PRISE PAR Mr le MAIRE PAR DELEGATION GENERALE SELON L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T. – Une -
3°) PERSONNEL COMMUNAL – R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel dans la Fonction Publique Territoriale) :
Adopté à la majorité 4°) CARCASSONNE AGGLO – PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES PORTANT SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CARCASSONNE AGGLO AU TITRE DES EXERCICES 2016 et SUIVANTS :
Les membres du Conseil en ont pris acte – Non soumis à délibération
5°) DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX :
Adopté à l’unanimité
6°) MISE EN PLACE DU C.F.U. (COMPTE FINANCIER UNIQUE) – EXPERIMENTATION VAGUE 3 sur COMPTE ANNEE 2023 :
Adopté à l’unanimité
7°) FINANCES – BUDGET M 57 2023 - PROVISIONS :
Adopté à l’unanimité
8°) FINANCES – BUDGET M57 2023 – DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDIT n° 1 :
Adopté à l’unanimité