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Procès Verbal - prbtcr6381v9cq
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Choqueuse-les-Bénards.
Lien du pdf (Procès Verbal - prbtcr6381v9cq)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE CHOQUEUSE LES BENARDS
Séance du 9 juin 2023
Date de convocation :1er juin 2023
Séance extraordinaire du 9 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois et le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, convoqué par décret du premier ministre conformément à l’article L.283 du Code électoral, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Brigitte FLAMENT, Maire
Présents : Mesdames : FLAMENT Brigitte, LLARGUET Isabelle, LEBESGUE Nadia, Messieurs : LEBESGUE Patrice, TANQUEREL Denis, CORBIERE Cédric, SPITZ Christian, WYCHOVALEK Florent .
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire
- M. LEFRANC Nicolas
- Mme LEBESGUE Emilie
- Mme POLART Anne
-Mme : FLAMENT Brigitte
- M LEBESGUE Patrice
- Mme LLARGUET Isabelle
Absent : aucun
21/2023 Objet de la délibération : Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles LO 276. et suivants ;
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu la circulaire NOR IOMA 2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté du préfet du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, un délégué puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint ; Le conseil a choisi pour secrétaire Mme LLARGUET Isabelle
Le bureau électoral était présidé par Mme FLAMENT Brigitte
Il comprenait, M SPITZ Christian, Mme LEBESGUE Nadia et M CORBIERE Cédric, M WYCHOVALEK Florent.
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- Mme FLAMENT Brigitte
Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
Majorité absolue : 6
Mesdames et Messieurs ont obtenus :
- Mme FLAMENT Brigitte : 11 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin Mme FLAMENT Brigitte qui a accepté ce mandat.
Elections des suppléants
Le maire présente
les candidats suppléants :
- Mme LEBESGUE Nadia
- M TANQUEREL Denis
- M. WYCHOVALEK Florent
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 6
Mesdames et Messieurs ont obtenus : :
- Mme LEBESGUE Nadia : 9 voix
- M TANQUEREL Denis : 2 voix
- M. WYCHOVALEK Florent : 0 Voix Le bureau électoral a proclamé élue Déléguée suppléante au premier tour de scrutin Mme LEBESGUE Nadia qui a accepté le mandat.
Deuxième tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 6
Mesdames et Messieurs ont obtenus : :
- M TANQUEREL Denis : 9 voix
- M. WYCHOVALEK Florent : 2 Voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués suppléants au deuxième tour de scrutin :
M TANQUEREL Denis suppléant qui a accepté le mandat.
M. WYCHOVALEK Florent suppléant qui a accepté le mandat.
La séance est levée à dix neuf heures .