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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 Octobre 2024, s’est réuni en séance plénière le 14 Octobre 2024, salle Paul Eluard, sous la présidence de M. Alexandre DORIOL, Maire de LA CIOTAT, qui ouvre la séance à 18 h 00.
L’Administration procède à l’appel :
Présents : M. DORIOL, Mme SALVO, M. BONAN, Mme LY, M. TIXIER, Mme FLICK, M. COLLURA, Mme TUDOSE, M. BELRIVO, Mme LAINÉ, M. HOURIE, Mmes BOISSIER, BOCOGNANO, M. DEFLESSELLES, Mmes PIANELLI, AUDIBERT, GRIGORIAN, M. NIZZOLI, Mme ZÉNAFI, MM. MOLINES, TARANTO, Mme HENRY, MM. MARTINEZ, PAYA, CORNILLE, Mmes MAURIN, THAURONT-LEMARIÉ, M.BUNELIER, Mmes BENEDETTI, BALDANZA, CUCCARONI, CHRETIEN, MM. OUGOURLOU-OGLOU, GHENDOUF. Mme VIGLIONE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés : Mme LABBAT, M. POURCELLY.
Absents : MM GIUSTI, ITRAC.
La majorité des conseillers municipaux en exercice étant présente, le quorum est atteint, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Louis HOURIE est désigné Secrétaire de séance.
N° 01 - ADMINISTRATION GENERALE: Communication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL La Ciotat Shipyards.
Le rapport contenant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d’Azur sur la gestion de la société publique locale La Ciotat Shipyards pour la période du ler janvier 2016 au 31 décembre 2021 et les réponses qui ont été apportées, a été adressé à la Ville, en sa qualité d'actionnaire de cette société.
L’article L.243-6 du Code des juridictions financières dispose que le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion.
Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. J’attire votre attention sur le caractère confidentiel de ce document qui ne pourra être ni communiqué, ni publié par quelque moyen que ce soit, avant que le Conseil Municipal en ait débattu et pris acte de sa communication en séance du 14 octobre 2024.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Juridictions Financières et notamment ses articles L 211-8 et L 243-6,
CONSIDERANT que la Chambre Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d’Azur a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale La Ciotat Shipyards pour la période du ler janvier 2016 au 31 décembre 2021,
CONSIDERANT qu’à l’issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a transmis à la ville, en sa qualité d'actionnaire de la société publique locale, son rapport d’observations définitif, CONSIDERANT que ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat, Article 1:PREND ACTE de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d’Azur, relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale La Ciotat Shipyards.
Article 2 : PREND ACTE de la tenue d’un débat au sein de l’assemblée délibérante. PREND ACTE
M. GHENDOUF.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs.
Avant de rentrer plus en détail dans l'analyse du rapport de la Chambre régionale des Comptes, nous tenions à rappeler les principes qui guident notre action et le regard que nous portons sur le chantier naval, hier, comme aujourd'hui et demain.
Ce que nous avons aujourd'hui, c'est un héritage du passé, fait de luttes syndicales, sociales et politiques. Nous ne cesserons jamais de rappeler la ténacité des ouvriers du chantier, la mobilisation d'une grande partie des Ciotadens et des élus de gauche au sein des différentes collectivités, et en premier lieu La Ciotat et le Conseil général des Bouches-du-Rhône. Merci à la CGT! Merci à l'ensemble des salariés dans la lutte ! Merci à Mme Rosy Sanna, qui a été le premier Maire Présidente de la SEMIDEP — qui est l'ancêtre de La Ciotat Shipyards. Merci à ces camarades ! Sans eux, nous ne serions pas là pour débattre de ce rapport, pour constater la réussite du développement du chantier et pour échanger sur les opportunités de poursuite de son développement. Je rappelle que les accords politiques de 1994, qui ont préfiguré la reconversion du site, fixaient plusieurs objectifs. Les principaux :
- La relance d'une activité à vocation industrielle du chantier naval. - La création d'emplois.
- L'entretien, la rénovation des outils industriels et la réalisation d'investissements nouveaux.
s L'engagement des collectivités locales et de l'État à accompagner la réindustrialisation du site.
- Une gestion publique de la société et une gouvernance de la société où le représentant des salariés est présent.
Nous pouvons constater que, depuis de nombreuses années maintenant, l'ensemble de ces objectifs ont été atteints.
Nous pouvons donc saluer le travail réalisé, les investissements faits et à venir, un soutien indéfectible des collectivités territoriales — en premier lieu, du Conseil départemental — et la création d'emplois. La Chambre régionale des Comptes préconise 5 recommandations.
La première est de vérifier la conformité de l'ensemble des financements des actionnaires au regard du droit européen de la concurrence.
Les accords de 1994 sont des accords politiques qui précèdent largement l'adoption des traités européens qui entérinent le principe de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée. Ce faisant, ce rapport de la Chambre régionale des Comptes, au regard du nouveau droit européen, indique que la poursuite des investissements publics liés au développement du site pourrait être remise en cause par l'Europe et par des concurrents qui réalisent à l'échelle européenne une activité similaire à La Ciotat Shipyards, mais qui sont gérés par des entités privées.
Cette recommandation, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, est porteuse d'une remise en cause de deux principes politiques qui ont préfiguré à la reconversion du site, à savoir l'engagement des collectivités et de l'État à accompagner la réindustrialisation du site et une gestion publique de la société et une gouvernance de la société où le représentant des salariés est présent. Ainsi, dans sa synthèse, elle pose la question de l'utilité aujourd'hui de la société publique qui gère le chantier La Ciotat Shipyards. Vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas partager cette recommandation ni sa finalité.
L'orientation libérale de cette recommandation, sous l'injonction des traités européens, est clairement une menace de privatisation du site.
La seconde recommandation est de définir un objectif précis en matière d'emplois et d'évaluer le niveau de son atteinte.
Tout d'abord, on ne peut que constater ensemble l'atteinte de l'objectif fixé dans les accords de 1994. Des emplois ont été créés, de la technicité est là et des emplois hautement qualifiés sont présents sur le site. Pour autant, cette recommandation doit être utile afin d'améliorer la définition des objectifs, leurs mesures quantitatives et qualitatives et une communication transparente. Pourquoi pas la création d'un Observatoire de l'emploi et des conditions de travail dans les entreprises, en lien bien évidemment avec celle-ci ?
2 Par ailleurs, le volet Formation et Qualification doit avancer, au lieu d'être une incantation de pure forme sur la mise en œuvre d'un centre de formation aux métiers de la mer. D'autant plus qu'en d'autres temps, ceux qui siègent encore dans cette assemblée ont préféré, avec les fonds régionaux, financer le CFA de la Seyne-sur-Mer au lieu du Centre de formation historique des chantiers, celui du Centre Louis Benet.
La recommandation n°3 est d'intégrer dans le projet stratégique de la société un volet relatif aux moyens humains et à l'organisation interne.
Tout d'abord, c'est avec étonnement que la Chambre régionale des Comptes indique, noir sur blanc, page 14, l'absentéisme du représentant de la Ville de La Ciotat dans une instance très importante : le Comité qui examine les orientations stratégiques et les projets de développement. Par ailleurs, à la lecture du rapport, on peut s'interroger de la réelle implication d'un certain nombre d'administrateurs : beaucoup d'absentéisme au Conseil d'administration de La Ciotat Shipyards, et des décisions ou des informations sous le « précédent précédent » Directeur général qui n'ont pas été présentées ou présentées tardivement au Conseil d'administration — c'est ce qu'indique le rapport de la Chambre régionale des Comptes.
Compte tenu des enjeux, tout cela n'est pas sérieux. Les administrateurs doivent siéger ! De manière générale, le rapport de la Chambre régionale des Comptes laisse donne le sentiment que l'on ne sait pas clairement qui prend des décisions. Est-ce le Directeur général, le Président, ou est-ce le Conseil d'administration ?
Je crois qu'il ne doit pas y avoir l'ombre d'un doute sur ces questions. C'est très important. Le Conseil d'administration — je le dis parce que j'y ai siégé pendant 6 ans — est une instance primordiale et importante. Il faut que ce soit là que soient prises les décisions qui relèvent de sa compétence.
Le rapport de la Chambre régionale des Comptes indique également qu'il faut renforcer les moyens humains et l'organisation interne de la société, notamment pour deux raisons. La première : identifier correctement qui prend les décisions et qui exerce les contrôles. La seconde : les projets d'investissement, dont la technique et les questions juridiques et financières sont complexes, auraient certainement dû être organisés de manière plus efficiente — ce qui me semble toujours demeurer, puisqu'il me semble que nous n'avons toujours pas de Directeur général au sein de cette société.
On n'a pas de réponse sur les conditions du départ des deux derniers Directeurs — que nous avons d'ailleurs à chaque fois appris dans la presse. Aucune information ne nous permet d'aborder le sujet. Peut-être pourrez-vous, à l'occasion de ce débat, nous expliquer les raisons de ces deux départs. Enfin, la Chambre régionale des Comptes pointe un souci. Alors, certes, on pourrait dire qu'il est mineur comple tenu des enjeux, mais tout de même : la rémunération des Directeurs. Lorsque nous y étions, tout cela était encadré. Rien ne justifie — je le dis tranquillement — une augmentation de 50 000 € entre deux Directeurs, pour la même fonction. Peut-être allez-vous m'expliquer que, pour la même fonction, cela est justifiable.
Recommandation n°4 : fusionner les sociétés mère et filiale, La Ciotat Shipyard et LCS Yachting Village. De notre point de vue, c'est très technique. Les arguments des uns et des autres se valent. Nous n'avons donc pas d'opinion. Faisons au mieux.
En revanche, ce qui nous intéresse particulièrement, c'est la poursuite de l'aménagement de cette partie d'activités tertiaires. Nous continuons à porter le projet de crèche interentreprises sur le site, afin de répondre aux besoins des salariés qui travaillent sur le chantier naval, et des Ciotadens plus largement.
Recommandation n°5 : mettre en place une comptabilité analytique qui permette d'identifier les coûts et de déterminer les résultats de chaque équipement.
Je crois que cette recommandation est en lien avec celle d'une meilleure gestion technique, juridique et financière de la société et de ses projets.
Enfin, pour conclure, j'aborderai deux autres points.
Le rapport indique clairement une gestion du Vieux-Port insuffisante sur deux points. Des investissements largement insuffisants, ce qui a conduit à une dégradation et à un manque d'entretien notoire, malgré le fait que l'activité liée au Vieux-Port participe au résultat positif de la société.
La question des tarifs des AOT pour les plaisanciers est également abordée. Le mécontentement justifié lors de l'augmentation des tarifs, sans discussion, sans l'aval du Conseil portuaire, a conduit non seulement à des actions juridiques, mais également à remettre en cause ce qui est pour nous fondamental : la nécessité et l'exigence de maintenir un port populaire. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Monsieur le Maire, Monsieur le Président de La Ciotat Shipyards, on vous propose de vous saisir de ce rapport pour relancer un échange constructif entre les plaisanciers du port à sec, la société La Ciotat Shipyards et la Ville. J'ai eu l'occasion de discuter avec un certain nombre de ces plaisanciers. Ils ne remettent à aucun moment en cause la priorité des priorités, qui est le développement du site. Mais, depuis tant d'années, on a démontré que nous pouvions faire cela de manière apaisée et en discutant. Monsieur le Maire, vous nous avez parlé en introduction de votre propos des investigations judiciaires. Nous ne pouvons-nous prononcer sur ces investigations judiciaires vraisemblablement déclenchées suite au rapport de la Chambre régionale des Comptes. Soyons clairs, nous n'avons aucun élément. Nous ne savons absolument rien et, vraisemblablement, vous n'en savez que peu ou pas plus. Nous en resterons donc là sur cet aspect.
En revanche, nous serons bien évidemment attentifs à la suite donnée par la justice, en espérant évidemment qu'elle ne remette pas en cause — mais je ne vois pas comment elle pourrait le faire — la poursuite du développement du chantier.
Je pense qu'il faut être vigilant, mais il ne faut pas non plus être catastrophique. En conclusion, nous sommes attachés à la poursuite de la réussite du chantier, sur les bases qui ont prévalu à sa création, et surtout à ses principes politiques qui ont permis cette réussite. La poursuite d'une gestion publique est indispensable. L'investissement public pérenne a permis la reconversion du site, contrairement aux intérêts privés qui étaient bien discrets lorsqu'il a fallu une reconversion industrielle. Oui, ils étaient présents pour des projets immobiliers et de marina, mais pas pour des questions industrielles.
Maintenant que le site est rentable et performant, on voudrait le privatiser. On voudrait privatiser les bénéfices. Sachez que, de notre point de vue, c'est hors de question ! Je vous remercie.
M._ le MAIRE.- Merci, Monsieur Ghendouf. Y a-t-il d'autres déclarations liminaires ? Monsieur Ougourlou-Oglou, vous avez la parole.
M. OUGOURLOU-OGLOU.- Bonjour, Monsieur le Maire. Bonjour, mes collègues conseillers et adjoints municipaux. Bonjour à tous les Ciotadens venus nombreux aujourd'hui. Mon intervention sera double.
Aujourd'hui, j'ai décidé de marquer mon intervention par une certaine solennité. En effet, ce soir, c'est à mon arrière-grand-père, Bartholomé Mayol, marin au long cours venu se sédentariser à La Ciotat, que je pense. Il était venu d'Espagne au début du siècle passé, au tout début de la société provençale des constructions navales, déjà forte de près de 1 500 salariés ; un chantier naval déjà installé depuis quelques décennies, promettant un avenir industriel à notre chère ville, et donc du travail pour sa famille et pour lui. C'est aussi pour cela que l'on venait à La Ciotat.
Oui, La Ciotat — qui par ailleurs possède de nombreux atouts : un cadre naturel exceptionnel, une baie très protégée pour les marins — se distingue d'abord par son chantier depuis plus d'un siècle maintenant, avec son passé, son présent et son avenir.
C'est cette histoire, la nôtre, qui est solennelle. Celle de milliers de Ciotadens qui nous ont livré un chantier en héritage. Pendant plus d'un siècle, on a connu un essor exceptionnel, plaçant notre industrie lourde parmi les meilleures du monde, jusqu'aux années 1990 et les difficultés que nous avons connues.
Cela a encore été une étape.
La survie de nos chantiers, nous la devons au dévouement des Ciotadens. Ils les ont maintenus, coûte que coûte, permettant une troisième étape, celle de la reconversion nécessaire à la survie. Merci aux 105 !
L'époque ne s'y prêtait pourtant guère. En France, la construction navale, la sidérurgie, la chimie et l'industrie en général n'étaient plus vraiment une priorité, mais des acteurs locaux se sont mobilisés autour de ce projet. Celui de la SEMIDEP en 1995, puis de Shipyards, avait la priorité de la reconversion sous l'impulsion de M. Weygand, Président socialiste du Conseil général, qui déclarait « De grandes possibilités pour l'Europe disposent d'un avenir dans le développement d'une construction navale moderne », puis de Mme Sanna, puis de M. Boré. Un clin d'œil pour la SEMIDEP : en 2025, elle aurait fêté son 30° anniversaire. C'est dire comme notre chantier n'est pas tout à fait comme les autres. Il est l'âme de la ville, et une âme, ça n'a pas de prix.
Ma deuxième partie est une question que nous nous sommes tous posée en lisant ce rapport complexe, peut-être pas toujours à notre avantage, voire partial.
Que retenir des avis et recommandations de la Cour des Comptes ? Sur les 5 recommandations, je prends note que le LCS a repris les observations de la CRC, et mon jugement est plutôt positif sur sa réaction.
Dans les réponses complémentaires de LCS, j'ai bien compris que la Cour régionale des Comptes n'avait pas intégré dans ses réflexions le cas spécifique de la situation locale que vous avez rappelé. Nous voilà donc aujourd'hui confrontés à des avis et des conseils de la Cour régionale des Comptes, dont il semble qu'un gros grief soit le financement par les collectivités locales d'une entreprise — sans doute la déclinaison du dogme libéral : une concurrence libre et non faussée, chère d'ailleurs au Président Sarkozy.
Mais que vaut un dogme devant une âme ? Nous sentons ici toute la limite de l'exercice, surtout si cette âme donne du travail à nos enfants et se porte en exemple pour un pays. Alors oui, il ne faut pas le nier, il y a eu un manque sur les visions à long terme et l'emploi. Ce sont les financements qui ont probablement tenu notre industrie sous une tente à oxygène. Mais par ailleurs, il s'agit ici d'un exemple de réindustrialisation réussie et cela est bon pour nos enfants, notre ville, notre pays.
En 2022, j'ai initié avec le Directeur des chantiers et l'adjoint à l'Éducation, Jean-Louis Tixier, l'installation de formations à l'intérieur de celui-ci sur les métiers de la mer, en lien avec les besoins des entreprises du chantier ; formations dispensées par le service public, échanges entre 1 ‘Éducation nationale et l'industrie. C'est suffisamment rare en France pour avoir attiré le ministre délégué à l'Enseignement professionnel à La Ciotat, là encore, mettant nos chantiers à la pointe du progrès. Ces formations, les enfants de La Ciotat et du bassin alentour les attendent. Elles ont suscité beaucoup d'intérêts.
Le travail préparatoire très avancé — puisque malgré le temps de disette, le rectorat avait prévu d'ouvrir des postes d'enseignants pour cette rentrée — a demandé des heures de travaux pour le lycée, le rectorat et la Région, et donc des financements. Mais, depuis le mois de mai, tous ces acteurs qui ont travaillé restent sans aucune information sur le devenir de celles-ci. Le projet est-il au point mort ?
Il répond pourtant au besoin d'emplois demandé par la Cour des Comptes. C'était un de ses premiers buts d'ailleurs, donner des emplois sur le chantier aux jeunes ciotadens, mais aussi de la qualification, facteur essentiel pour rester à la pointe dans un secteur très concurrentiel — cela répond à une autre des demandes de la CRC.
Enfin, ce projet répond aux besoins de réindustrialisation de notre pays. Alors qu'en est-il ? Ce projet, j'y reste très attaché. C'est mon âme, celle des Ciotadens et celle des Français. Ne pas l'aborder sur un rapport définitif serait pour moi un motif d'abstention. En attendant, je voterai pour le rapport provisoire. L'histoire des chantiers traverse les siècles et elle doit continuer !
M._le MAIRE.- Merci, Monsieur Ougourlou-Oglou. Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur
Bunelier, vous avez la parole.
M. BUNELIER.- Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Un jour, lors d'une interview parue dans la presse, M. Pierre Tida, ici présent, a répondu par une phrase qui résume nos sentiments : « La réussite est là, elle est visuelle ». Il y a 30 ans, j'étais présent lors de la signature de cet accord entre le préfet, M. Jean-Claude Gaudin, Lucien Weygand, Jean-Pierre Lafond pour la Mairie de La Ciotat et le syndicat, et j'avoue que j'avais du mal à me projeter — comme il est coutume de dire aujourd'hui. Nous avions une ville sinistrée, endettée, voire endeuillée.
De mon côté, dans ma première vie, je travaillais en concertation avec le Comité des chômeurs pour limiter les coupures des clients suite à des factures d'électricité impayées, parce que beaucoup de familles étaient en difficulté.
Puis les premières éclaircies sont venues, avec une première réunion en anglais avec des constructeurs de bateaux, pour une course à la voile. L'arrivée du gaz sur le site. La reconstruction totale du réseau électrique, en sachant que pour assurer la sécurité électrique du chantier, je pouvais compter 24/24h sur un ouvrier du site qui me répondait depuis une cabine téléphonique. Trois décennies plus tard, nous avons une belle boutique, avec une pépinière d'activités et une très
belle vitrine pour notre ville.
Pour ce qui se passe dans l'arrière-boutique, nous ne sommes pas dans les confidences, et nous non plus, nous n'avons pas les compétences pour juger. Chacun fait son métier. La Chambre régionale des Comptes épluche, épingle et se doit de trouver des dysfonctionnements — il faut toujours trouver quelque chose — et, de son côté, la Direction doit s'expliquer et répondre en cherchant des pistes de progrès.
Les termes qui nous gênent et qui reviennent comme un leitmotiv, c'est la notion de manque de compétences et du recours systématique à de multiples conseils.
Un peu d'indulgence, Mme la Présidente : la transformation du site est et a été un chantier titanesque, et il est impossible de maîtriser tous les domaines, malgré la motivation des personnels — motivation qui, au passage, n'est pas chiffrée dans ce rapport.
Chaque jour, il a fallu inventer et innover pour composer avec les multiples contraintes, qu'elles soient environnementales, sociales, financières, sécuritaires et historiques. Notre ville est actionnaire et, Monsieur le Maire, vous mettez souvent en avant nos chantiers, mais il est anormal de se faire épingler à notre tour, en page 14, au motif que nos représentants sont absents de plus de la moitié de nos réunions.
Je laisse le soin à Mireille Benedetti de compléter ma déclaration.
M. le MAIRE.- Avez-vous fini votre déclaration, Monsieur Bunelier ?
M. BUNELIER.- Oui.
M. le MAIRE.- Madame Benedetti, vous souhaitez la parole ? Je vous en prie.
Mme BENEDETTI- Monsieur le Maire, bonsoir. Mesdames et Messieurs les élus, les citoyens présents, les représentants et les salariés du chantier naval.
Je n'avais pas prévu d'intervenir sur ce thème au tout début de mon intervention, mais comme nous vivons, semble-t-il, un Conseil municipal historique et que les uns et les autres ont rappelé leur arrière-grand-père, et la vie du chantier naval avec les combats qui ont été menés dernièrement, je ne peux m'empêcher de dire en ouverture de mes propos que le chantier naval, c'est effectivement la ville, mais ce qui est surtout la ville, c'est le port.
La Ciotat est une ville portuaire, et si elle a existé un jour, c'est parce qu'il y avait des marins, des navigateurs et des pêcheurs qui ont fait vivre ce port. Ce port est encore de commerce et c'est important de le souligner.
Alors, ce port s'est toujours battu pour survivre. Le temps de l'histoire est important, parce que l'on se rend compte qu'à chaque fois que ce port est devenu un port important sur la Méditerranée, il y a eu, comme vous le disiez, Monsieur le Maire, des jaloux qui ont absolument voulu faire disparaître ce port.
Je rappellerai pour tous ceux qui travaillent aujourd'hui sur le chantier qu'en 1630 le port de commerce de La Ciotat était plus important que Marseille.
Eh bien, cela n'allait pas du tout aux échevins marseillais. Ils ont alors essayé, à plusieurs reprises, de faire en sorte que ce port ne puisse plus commercer avec le Levant. Ils y sont arrivés. Les Ciotadens ont été contraints d'aller à Marseille pour naviguer au long cours, mais ils ont décidé d'y construire leurs gros bateaux.
Et là, on est vraiment entrés dans la vie de ce chantier naval, avec ses bateaux à voile, puis ses
bateaux à vapeur, puis ses bateaux pour le pétrole, etc.
La réussite du chantier naval comme celui de La Ciotat est essentiellement due au combat des Ciotadens. Les Ciotadens n'ont jamais oublié leur terre, ni leur port — je dis « port », parce que, pour moi, le Vieux-Port, c'est le port de La Ciotat.
Tous ces combats ont donc été menés. Ils sont encore en train de l'être, et je pense que nous tous, nous devons ne pas oublier cette histoire, parce qu'elle construit notre avenir. Il ne faut jamais baisser les bras, parce qu'à chaque fois que nous croyons que la réussite est arrivée, il faut encore se retrousser les manches, se battre et valoriser ce qui nous tient vraiment à cœur, c'est-à-dire notre économie par la mer, notre économie et la vie de nos générations futures.
Alors, les accords de 1994 ont fait naître la SEMIDEP Ciotat. Une nouvelle vie était offerte à notre chantier naval, grâce à un consensus social engageant toutes les collectivités territoriales au-delà des divergences politiques. Son mode de gestion est unique dans le secteur de l'activité industrielle maritime. C'est plutôt original, c'est ici, à La Ciotat, et nous en sommes fiers ! Le défi était immense — mes collègues l'ont déjà rappelé. I fallait que la société publique locale réussisse la reconversion industrielle du site. Qui peut encore douter aujourd'hui des choix
stratégiques qui ont permis au chantier naval ciotaden son développement actuel ? Les savoir-faire techniques sont reconnus mondialement et les atouts naturels font naître, maintenant comme hier, quelques jalousies compétitives.
6 Le mode de gestion de la société — puisqu'il s'agit tout de même du sujet de ce soir — s'appuie sur plusieurs valeurs, dont celle de la transparence.
En qualité d'actionnaires, les collectivités territoriales siègent au Conseil d'administration, associant aux décisions les salariés par leurs représentants permanents. Je peux en témoigner, puisque j'ai eu la Jierté de représenter le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et son Président, Renaud Muselier, au sein de ce Conseil lors du mandat précédent.
J'ai eu la chance de participer à des séances pleines d'enthousiasme autour des enjeux de développement, avec des personnalités compétentes et dévouées.
Aucun doute sur le pilotage de la société. Un duo très investi : un Président au fait des enjeux politiques et économiques (Maire de La Ciotat, Vice-Président du Département et Vice-Président de la Métropole) et un Directeur général au CV flatteur (ingénieur d'un corps interministériel relevant du ministre chargé de l'Économie).
Transparence et contrôles, car les administrations des collectivités actionnaires doivent procéder à des contrôles analogues, comme dans toutes les SPL, assurant ainsi la sécurité juridique, en parfaite conformité avec les exigences de la législation française et du droit communautaire. Lors des Assemblées générales auxquelles j'ai participé, je n'ai pas souvenir d'une quelconque remarque dans l'attestation établie par l'expert-comptable de la société. Quant au Commissaire aux comptes — qui connaît sans doute bien la société puisque son mandat court depuis 1995 —, il me semble qu'il n'ait fait aucune réserve ou observation dans le rapport sur les comptes annuels. Si des erreurs ou des défauts de procédure avaient été relevés, les élus qui siégeaient en qualité de représentants des collectivités actionnaires auraient pris toute décision nécessaire. Là, le rapport définitif de la Chambre régionale des Comptes, qui est soumis au débat ce soir, appelle de ma part à une simple remarque. Il semble, au regard de la synthèse de ce rapport, qu'il y ait eu déficience au niveau des organes de contrôle, notamment dans la procédure de contrôle pour éviter les dérapages financiers et autres.
J'ai également noté des fragilités relevées, qui seront sans doute prises en compte par la société, dont une comptabilité analytique peu fiable — il y en avait une, maïs elle était peu fiable d'après la Chambre — et une gestion des Ressources humaines peu formalisée.
La vérification de la conformité des financements des actionnaires au regard du respect du droit européen apparaît, semble-t-il, problématique, mais je n'en sais rien du tout. Franchement, c'est quelque chose de très technique, et je pense que la société s'est mise au travail avec des personnes compétentes pour vérifier tout cela.
Bien sûr, je n'évoquerai pas ici les faits supposés délictueux, pénalement répréhensibles, qui font l'objet d'un signalement de la Chambre au parquet, qui a ouvert une enquête. Je n'ai pas pour prétention de confirmer ou d'infirmer les synthèses de ce rapport, ni d'en porter un jugement. La société, aujourd'hui, a fait ses réponses.
Je souhaite ardemment une gestion présente, efficiente, et je souhaite également un avenir radieux à notre chantier naval ! Je vous remercie.
M. le MAIRE.- Je vous remercie. Y a-t-il d'autres déclarations ? (Pas d'autres déclarations.)
S'il n'y en a pas, Monsieur le Président, Patrick Ghigonetto, vous avez la parole.
M. GHIGONETTO.- Merci. Chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier Alexandre Doriol pour ses paroles sages et réalistes, celles d'un Maire pleinement conscient des enjeux liés à sa ville. Parmi ces enjeux, il y a bien sûr les chantiers navals — sujet qui nous préoccupe en premier chef aujourd'hui et qui est la raison de ma présence ce soir.
En tant que Président, désormais Directeur général, je veux également dire toute la fierté qui est la mienne de présider aux destinées de cette splendide mécanique que sont les chantiers navals de La Ciotat.
Ces derniers participent depuis des décennies à la réussite de la ville de La Ciotat, et plus largement à celle de la région et même de la France. Car oui, nos chantiers sont bel et bien l'un des fleurons industriels français qui retentissent à travers le monde !
Ils génèrent près de 150 ME de chiffre d'affaires chaque année et sont, n'en déplaise à certains, la destination préférée des propriétaires des plus gros yachts de la terre. Elon Musk, Philippe Sark ou encore Bill Gates, pour ne citer qu'eux, ne se sont pas posés à La Ciotat par hasard. Cette notoriété, cette reconnaissance je dirais même, nul ne peut la démentir, et encore moins nous la retirer. La maturité professionnelle atteinte au bout de 30 ans de combat, d'efforts et de travail ne souffre plus d'aucune contestation. Vous imaginez donc bien toute la joie qui est la mienne de suivre de l'intérieur le développement de cette belle entreprise, en étant, qui plus est, à sa tête.
À ce titre, je tiens à remercier Martine Vassal, Présidente du Département et de la Métropole, qui m'a accordé toute sa confiance en tant que partenaire majoritaire, en me désignant comme Président Directeur général de La Ciotat Shipyards.
Je suis d'autant plus fier qu'au-delà des nombreux enjeux qui sont liés à nos chantiers, je préside une SPL qui présente toutes les qualités d'une institution totalement œæcuménique. Les élus, qui sont membres à part entière du Conseil d'administration, s'inscrivent dans une logique de travail et de partenariat qui avance à l'unisson. Il n'y a pas d'esprit de majorité ou d'opposition dans ce Conseil d'administration. Tout le monde tire dans le même sens et œuvre dans l'intérêt de nos territoires respectifs. C'est l'une des clés de la réussite économique de nos chantiers. Je veux que cet esprit de Concorde se poursuive, et il se poursuivra, croyez-moi ! Quant à l'enquête en cours, elle ne remet nullement en question tout le travail effectué jusqu'alors en faveur de nos chantiers navals. Je fais confiance à la justice et je me tiens à son entière disposition en cas de nécessité. Je vous remercie de votre attention.
M. le MAIRE.- Je vous remercie, Monsieur le Président. Y a-t-il d'autres déclarations ? Monsieur Tida, vous avez la parole.
M. TIDA.- Mireille, tu as dit quelque chose : « C'est historique, aujourd'hui, que l'on soit tous ensemble ». Les 105 et le personnel de Shipyards ne sont pas venus avec leurs casquettes pour polémiquer, pas du tout ! Au contraire, on est venus pour dire à tous : « Ensemble, continuons à La Ciotat, sans polémique stérile ».
Je ne sais pas si vous avez bien lu le rapport, mais il y a quelque chose qui doit nous heurter avec gravité. On a fermé les chantiers navals de La Ciotat par rapport à l'Europe, et sur le rapport, il est en gros marqué que la SPL ne doit plus exister. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut-il dire que l'on va encore une fois refermer et privatiser le domaine public maritime ? Grâce aux 105 et au personnel, il n'y a pas un m°? des anciens chantiers navals de La Ciotat sur le domaine public maritime qui est privatisé. Le site appartient aux Ciotadens !
Quand nous avons créé la SEMIDEP, j'étais fier et je disais toujours — et maintenant, on peut l'affirmer — que c'était une SEM de La Ciotat.
C'est vrai qu'il faut rendre hommage à M. Weygand, parce que sans lui, on ne serait pas là. Il nous a soutenus pendant tout ce long conflit.
J'en reviens à la société publique locale. J'ai été auditionné par la Chambre régionale des Comptes et je vous garantis que j'ai défendu La Ciotat bec et ongles. Ils m'ont entendu! La Présidente de la Chambre régionale des Comptes m'a dit : « Monsieur Tida, je ne suis pas là pour fermer la SPL ». Je lui ai alors dit que son premier rapport disait le contraire. Il y avait 12 juges autour de la table et je pense que j'ai très bien défendu les Ciotadens, mais il est quand inadmissible de dire que la SPL ne doit plus exister !
Devons-nous donner tout le site privatisé à Michel Ducros, à MB92 ? Ce n'est pas la bonne solution. La solution que l'on a choisie à La Ciotat, tous ensemble, était de dire : « On gère, on fait des outils de travail, et puis les entreprises viennent et développent sur le site des emplois pérennes ». Si l’on en arrive encore une fois au monopole à La Ciotat, si l'on en vient par malheur à... De toute Jaçon, on ne laissera pas faire ! Je ne m'inquiète pas du tout. On est sereins. On ne laissera pas faire. Mais cette fois, ce ne seront pas que les 105 ! Toute La Ciotat ne laissera pas faire ! J'ai entendu ce que vous avez dit. On est tous ensemble, unis, et c'est bien. Franchement, c'est une bonne soirée pour moi et pour tout le monde.
Au mois de juillet est venu un représentant d'un gros yacht — il en a deux. C'était dans la période où le Directeur était malade, etc., et j'ai refusé de le recevoir. Écoutez bien, il voulait racheter l'ensemble du domaine public et mettre 100 ME pour avoir le monopole. Que se passerait-il si un tel personnage prenait le site ? Cela signifierait le monopole des licenciements à MB92, à Monaco Marine, etc. Il prendrait un petit noyau de 150 personnes et il ferait venir ceux qui étaient au début de la SEMIDEP : des gens qui viennent travailler de toute l'Europe et d'ailleurs.
Nous, Ciotadens, on a choisi des emplois pérennes sur le site et l'implantation d'entreprises avec la sous-traitance. Et, on a réussi ! Il y a plus de 1 400 personnes qui travaillent aujourd'hui sur le site. 1 400 personnes !
C'est vrai, il n'y a pas que des Ciotadens, mais on ne peut pas imposer aux patrons de ne prendre que des Ciotadens. Il faut former nos jeunes. Ce n'est pas notre faute si, à un moment donné, le Centre Louis Benet a été fermé, mais maintenant, il faut que l'on s'occupe des jeunes. Je vous garantis que l’on a des projets pour former nos jeunes.
À Shipyards, on donne l'exemple, puisque l’on a déjà une dizaine de jeunes qui ont été formés, et certains sont maintenant en CDI. Et là, on continue, et on va amplifier. Je reviens sur la Chambre régionale des Comptes : dire que l'on va privatiser, il n'en est pas question !
Après, j'ai entendu Karim. C'est vrai qu'à un moment donné, tu as participé au Conseil d'administration, et c'est bien que l'on soit ensemble, Karim. On s'est assez attrapés. Maintenant, allons-y ensemble. Parfois, sous la colère, la forme n'était pas bonne, mais le fond y était. Le fond était bon. D'ailleurs, il y en a l'exemple.
C'est pour cela que je vous dis de regarder tout ce que l'on va faire.
La crèche : on a démoli le bâtiment et on va faire une crèche pour 20. Cela faisait plus de 10 ans que l'on avait l'idée et que cela ne se faisait pas. Là, on va la faire !
On va faire un parking. On va démolir le vieux bâtiment qui est juste à l'entrée du site pour faire un parking de 350 places. Il y aura une entrée ville et une entrée chantier, puisque l'on ne va pas garder un parking tout l'été s'il n'y a guère de personnel.
Sur l'angle du Mugel, on va faire un espace public. On a un bel espace sur la digue du Mugel et on va faire en sorte que les Ciotadens puissent bénéficier d'un espace ombragé. On a plein de projets à faire sur le site : l'ouverture du petit bassin, la place de la capitainerie, etc., et tout cela, on le fera ensemble.
En revanche, il y a quelque chose que je ne peux pas laisser dire. C'est bien que Martine Vassal nous donne des sous — elle est toujours à nos côtés, et tant mieux -, mais la décision a toujours été prise par Rosy Sanna ou par Patrick Boré, pour le bien des Ciotadens. Cela a toujours été fait ensemble. Vous me devez d'ailleurs la retraite à la Mairie, parce que si je compte le nombre d'heures passées à la Mairie. Avant, j'avais la retraite de la SNCF tellement que l'on arrêtait des trains. Maintenant, je suis tellement connu à la Mairie, qu'à 76 ans, vous me devez la retraite. Monsieur le Maire, je pense qu'il faudra me mettre sur le listing.
Plus sérieusement, à chaque fois qu'il y a eu une décision de Shipyards ou de la SEMIDEP, on l'a prise en coopération avec la Mairie de La Ciotat, et on continue.
En revanche, c'est vrai, au contrôle analogue, au Conseil d'administration, etc., il y a peut-être eu des absences. Karim a raison de dire que les Marseillais ne sont pas présents, mais c'est bien pour cela que l’on a dit : « Maintenant, mettons les Ciotadens, puisque c'est dans l'intérêt de la ville de La Ciotat, tous ensemble ».
Je n'ai pas peur des mots. J'ai à chaque fois été direct et franc. Cela plaît ou cela ne plaît pas, mais je ne vais pas changer à mon âge.
Concernant le problème de la justice, personne ici présent ne sera inquiété par le parquet. Je vous le dis, sinon je serais complice.
Que s'est-il passé ? On a eu un surdoué, plein de bagages. Pendant 3 ans, cela allait très bien. Il était surdoué, il a fait avancer Shipyards… D'ailleurs, pour moi, « Shipyards », c'est « chantiers navals de La Ciotat ». Il nous a imposé « Shipyards » et on n'a rien dit, mais cela a été une erreur. Oui, j'assume !
En revanche, maintenant, regardez les casquettes : il y a marqué « chantiers navals de La Ciotat ». On est fiers de nos racines ! Cela fait partie des racines ciotadennes.
M. Saussol — pour ne pas le citer — a dissous le service d'aménagement où il y avait des gens très compétents. Il a fait un peu de pression, il a déstabilisé et il a cloisonné le service d'aménagement. 1 nous a fait venir « Zorro » pour faire tout le projet du 4 000 tonnes, et résultat des courses, ni M. Saussol, ni M. Alexandre Rolland. Ce personnage est parti sans finir sa mission. La justice fera son travail, mais cela ne concernera pas le personnel de Shipyards. Après, comme il y a toujours des rumeurs, etc., je tiens à dire quelque chose sur M. Philippe Vincensini. Ne vous trompez pas : j'étais fier de travailler avec lui. Je ne vais pas nier que M. Vincensini avait un gros salaire — c'est évident —, maïs je suis fier d'avoir travaillé avec lui. Comment cela s'est-il passé ?
Lorsque je venais à la Mairie et qu'il y avait Patrick Boré, etc., M. Vincensini était toujours là. Et comme j'ai vu que le gars était compétent, que c'était un énarque, qu'il savait de quoi il parlait. Il ne faut pas oublier que M. Saussol a été révoqué, mais viré par nous. On a pris des tambours, des baguettes et des trompettes, on s'est mis à chanter la chanson de Moussu Te et on l'a mis dehors ; on l'a accompagné jusqu'à la sortie, filmé par le commissariat, puisqu'il y en avait marre ! Il n'allait pas dans le bon sens. Il faisait sur la partie que l'on veut rendre aux Ciotadens un jardin privé avec un jeu
9 de boules, etc., pour un montant de 430 000 €. Quand j'ai su ça, je lui ai dit : « Monsieur Saussol, vous avez bien travaillé, mais maintenant, on ne s'entend plus ! ».
230 000 € pour aller jusqu'à Monaco Marine en vélo. 220 000 € d'espaces verts sur la zone du Yachting Village, etc. De là, j'ai dit : « Maintenant, on arrête les frais. Je n'ai plus confiance en mon Directeur ». On l'a donc licencié. Cela paraît bizarre, mais on s'est opposés. C'était lui ou nous ! La justice fera donc son travail.
J'en reviens à M. Vincensini. Je me suis retrouvé désarmé. On n'avait plus de Directeur. Il y avait l'ascenseur 4 300 tonnes à faire et si l'on ne le finissait pas à temps. MB92 a mis 35 ME, et nous, on en a à peu près mis 27. Si vous trouvez de l'argent public et privé en France qui soit à ce niveau... Bravo MB92 ! Et là, ils continuent encore à en mettre. Je pense qu'ils arrivent maintenant aux 50 M€ investis sur le site, avec des créations d'emplois. C'est le n°1 sur le site ! C'est pour cela que j'ai proposé à M. Vincensini de faire un bout de chemin ensemble. Il a fait son mandat. Lorsqu'il est arrivé, il y avait une certaine panique, parce que si l'on arrêtait les travaux du 4 300 tonnes, on avait des pénalités par MB92. La production attendait, puisqu'ils avaient déjà fait des commandes de navires. C'est pour cela que l'on s'est retrouvés dans ce piège. M. Vincensini a travaillé. Il est arrivé dans une tempête terrible. Je vous garantis que, grâce à lui, le bateau est revenu au port. On est au calme maintenant.
Après, le coût du salaire, OK... Voilà ce qui s'est passé pour M. Vincensini. Il n'est pas du tout impliqué dans quoi que ce soit. Je peux l'affirmer au nom de Shipyards et des 105: merci, M. Vincensini. Voilà, comme ça, les choses sont claires. Sur le site, j'ai rencontré un homme de grande valeur.
Maintenant, on est en train de rechercher un nouveau Directeur, avec -on va écouter la Chambre régionale des Comptes — un salaire de 92 000 €.
C'est vrai que le Yachting Village était une coquille vide, mais on le savait. Il nous fallait des garanties. On avait peur de trouver de la terre polluée, et c'était nous, Shipyards, qui aurions été déstabilisés. On s'est donc abrités derrière la Métropole, puisque le terrain lui appartenait — vous voyez la complexité du dossier.
Je le répète : on a tellement de choses à faire ensemble ! Ce soir, c'est vraiment historique pour moi. Continuons donc à ne faire qu'un! Il y a plein de projets. Venez visiter le site. Plus de 1 400 personnes ont visité le portique. Il faut voir le manque d'informations qu'il y a sur le chantier et sur le devenir : qu'allez-vous faire ? Qui est le propriétaire du yacht ? Quel est le devenir pour nos enfants à La Ciotat ? Ce sont les questions que nous avons régulièrement, mais nous en avons d'autres plus étonnantes : qu'est-ce que les 105 ?
Alors, je leur explique — et une fois que j'ai démarré, comme vous le voyez, je ne m'arrête plus ! Je suis fier pour les 105.
Îls me disent : « Respect ! Ces gens ont sauvé La Ciotat ». Je leur dis alors : « Non, ils n'ont pas sauvé La Ciotat. Ils ont fait ce qu'ils devaient faire, ils ont protégé, mais la continuité est avec vous maintenant ».
Les 105 ont protégé le site, c'est vrai, puisque n'oubliez pas que M. Lafond avait déclassé le site industriel. Il ne faut pas l'oublier. Nous avons alors envahi le bureau de M. Lafond et nous étions revenus en arriére.
Vous voyez donc tout le chemin parcouru — malheureusement, souvent dans la violence, puisque l'on n'était pas écoutés.
Maintenant, je dis : « Allons-y tous ensemble pour La Ciotat. N'ayez pas peur de la Chambre
régionale des Comptes. On a tous les mains propres. Ce n'est pas grave, continuons ensemble ! ». Voilà, j'ai terminé. Merci de m'avoir écouté.
M. le MAIRE.- Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur Tixier ?
M. TIXIER.- Chers collègues, chers amis présents, je voudrais être rassurant. S'il y a bien quelque chose dont je suis fier à La Ciotat, c'est que, depuis 30 ans, c'est-à-dire depuis 1996, j'ai l'honneur de Jaire partie de ce Conseil d'administration, après Pierre Tida. Pierre, je voudrais te dire une seule chose : depuis 30 ans, quand j'hésite, je t'écoute, je te regarde. Tu es ma boussole. J'ai beaucoup d'admiration et d'affection pour toi !
Alors, la Chambre régionale des Comptes... En tant qu'avocat — et j'en ai vu quelques-unes — je n'ai Jamais vu un rapport de la Chambre régionale qui dise du bien de ce qui se passe. Ce sont des magistrats. Il faut avoir beaucoup de respect pour les magistrats, mais les magistrats sont toujours à charge et jamais à décharge. Ils regardent les trains qui n'arrivent pas tout à fait à l'heure. C'est le
10 raisonnement, et ce sont parfois ces raisonnements de techniciens, pour ne pas dire de technocrates, qui sont dangereux.
Aujourd'hui, après 30 ans d'exercice, vous pensez bien que s'il y avait des irrégularités, des choses répréhensibles, cela apparaîtrait depuis tout le temps. Ce rapport de la Chambre régionale est rassurant — sauf sur un point, mais je vais y venir.
Îl est donc rassurant. On parle de compétences et il y a des compétences ! Depuis 30 ans que j'assiste à la vie de la société, j'ai toujours eu — et je ne le regrette pas — confiance dans les cadres, dans tous ceux qui préparaient les dossiers et dans la CEMIDEP. Sinon, on n'en serait pas où l'on en est, c'est- äà-dire dans ce succès absolument mondial. On part du Bronx, c'était la zone, on était dans le marasme, et aujourd'hui, on est au plus haut du plus haut. Arrêtons donc de se faire flageller par des gens qui, manifestement, ne connaissent pas bien la réalité !
Ce sont des rapports de techniciens. L'humain n'est pas présent. On oublie toujours l'essentiel dans ces rapports, c'est-à-dire l'humain — et c'est ça, la réussite.
On parle d'absentéisme, mais il n'y a pas d'absentéisme.
Il y a, depuis le début, un événement exceptionnel, et on aimerait bien qu'en France, aujourd'hui, on ait ce raisonnement, c'est-à-dire qu'on laisse de côté les a priori, qu'on laisse de côté les casquettes — même si celles que vous avez aujourd'hui sont très sympas — et que l'on essaie de travailler et de ramer dans le même sens.
On a réussi à le faire à La Ciotat ! Où le réussit-on actuellement en France ? Tout le monde se tire la bourre et à chaque fois que quelqu'un fait quelque chose, il a le droit à 30 crocs-en-jambe. On a, depuis 30 ans, décidé de naviguer dans le même sens. Personne ne pensait qu'au bout de 30 ans cela marcherait encore, mais cela marche encore et cela marchera toujours. C'est vrai qu'un jour on a eu un Président qui était le Maire de Port-de-Bouc, que l'on a des élus qui sont de Marseille, de Salon, de Rousset, etc., et qu'ils sont parfois un peu en retard ou moins présents, mais cela n'a pas empêché. En tout cas, il y a toujours eu les élus ciotadens et Ceyrestens qui Jaisaient le nombre et qui étaient présents — encore ce matin. La compétence y est donc et la présence de l'essentiel y est.
En ce qui concerne les problèmes de parquet. Alors, pour ceux qui ne connaissent pas bien la justice, le parquet fait peur et on dirait que ce sont des choses graves. Or, je vous dis très sérieusement que le problème qui est soulevé dans ce rapport est, pour moi, un problème secondaire qui, je pense, finira par une bulle qui n'ira nulle part.
Îl s'agit d'une personne qui n'appartient pas du tout à Shipyards.
Petite parenthèse : je fais partie de ceux qui n'étaient pas d'accord sur « Shipyards » ; je préférai que l'on garde « chantiers navals de La Ciotat ». Mais bon, « Shipyards », cela faisait international. OK, mais je ne m'y fais toujours pas.
En ce qui concerne les chantiers navals, la personne qui est égratignée dans le rapport est une personne qui ne dépend pas du tout de Shipyards chantiers navals, mais qui a travaillé pour une société extérieure et qui, ayant conseillé, est ensuite passée dans une société d'exécution. Déontologiquement, il ne faut pas le faire. Je ne suis pas sûr que ce soit pénal, mais cela se passe sur tous les chantiers de France et de Navarre. Et, en réalité, cela ne met nullement en cause — et c'est bien que tu l'aies dit — le travail des gens qui sont les travailleurs de Shipyards. Quel est le problème ? Il y a un problème, et il ne faut pas le minimiser. C'est le même problème que l'on a rencontré il y a des dizaines d'années, à savoir : est-ce régulier, par rapport aux normes européennes, qu'il y ait des financements publics en nombre ? Nous, nous pensons qu'avec les textes actuels, cela n'est pas critiquable. Je pense qu'il n'y a donc pas à s'inquiéter à ce sujet, mais il y aura d'autant moins à s'inquiéter, parce que si nous montrons que nous sommes toujours aussi solidaires et que, comme c'est le cas aujourd'hui, nous faisons bloc, eh bien, parce que nous faisons bloc, on continuera à gagner. Voilà ce que je pense. Merci.
M. le MAIRE.- Merci, Monsieur Tixier. Monsieur Deflesselles, vous avez la parole.
M. DEFLESSELLES.- Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.
Vous avez voulu, Monsieur le Maire, un Conseil exceptionnel pour finalement un objet ou un enjeu exceptionnel, c'est-à-dire le chantier naval de La Ciotat, celui qui est finalement l'âme de toute une ville. Et, vous avez eu raison.
Alors, mon expérience dans de nombreuses institutions et assemblées me fait dire qu'à chaque fois que la Cour régionale des Comptes ou la Chambre régionale des Comptes déboule dans une collectivité, cela crispe un peu tout le monde, et en particulier les élus. Mais, c'est de bonne guerre, elle fait son travail, elle fait un travail judiciaire.
11 À la lecture de ce rapport, des conclusions et des recommandations, je trouve que nous n'avons aucun tremblement à avoir.
Je les ai parcourues. Les 5 recommandations sont assez simples. On va évidemment — et La Ciotat Shipyards y a répondu excellemment — les mettre en œuvre, et en particulier la fusion des sociétés mère et filiale, faire une comptabilité analytique et regarder les financements au regard du droit européen.
Le travail est en cours. La Ciotat Shipyards nous a répété tout à l'heure au Conseil d'administration qu'elle avait mandaté des cabinets d'avocats qui regardaient ce que nous pouvions faire avec les subventions européennes.
Bref, je dirais qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir.
Je voudrais remercier les oppositions qui se sont exprimées dans cette idée d'union, dans cette idée de dépasser nos clivages et de dépasser nos positions et nos préoccupations. Je ferais juste une petite remarque à Karim Ghendouf. Karim, je t'ai trouvé un peu virulent, mettant finalement en exergue plutôt les dysfonctionnements que l'extraordinaire réussite pendant 30 ans de ce chantier.
Vous avez voulu évoquer les accords de 1994. Oui, Lucien Weygand en a été un maître important. Mme Sanna aussi, bien sûr. Jean-Claude Gaudin, on l'a un peu oublié. Il a signé les accords de 1994 et engagé le Conseil régional dans cette opération. Je m'en souviens très bien, puisque jeune conseiller régional, j'étais présent en 1994, à la préfecture de région, avec le préfet Hubert Blanc, avec Lucien Weygand, avec beaucoup de représentants de salariés et avec beaucoup d'autres, lorsque nous avons signé les accords. C'était assez enthousiasmant et en tout cas impressionnant pour le jeune élu que j'étais à l'époque.
Je voudrais saluer l'extraordinaire verdeur de notre ami Pierre Tida. Il a, avec ses mots, avec son expérience, avec son recul, avec son amour du travail bien fait, expliqué et explicité d'un revers, non pas de main, mais d'âme ces 30 ans qui ont construit l'aventure, qui est une aventure extraordinaire. J'aurais préféré que l'on parle et que l'on positive de cette aventure extraordinaire. Quand on regarde les résultats.
J'ai repris la phrase extraordinaire du contrat de concession de 1996 : « La reconversion et le développement économique du site industriel des chantiers navals, ainsi que la création d'emplois sur le territoire de La Ciotat ».
Le job a-t-il été fait ? Excellemment ! Quand on regarde le chiffre d'affaires (16 ME cette année), quand on regarde les emplois (plus de 1 400 emplois sur le site), quand on regarde l'extraordinaire poumon que cela a été pour la ville de La Ciotat, pour son département et même un peu pour la région, je trouve que le job a été fait. Cela a été un job collectif, bien sûr avec les salariés, bien sûr avec les 105, bien sûr avec les collectivités locales et bien sûr aussi avec les politiques — et je n'oublie pas mon ami Patrick Boré.
Pierre a eu raison de mettre l'exergue sur un point de la Chambre régionale des Comptes : l'affaire de la SPL. C'est le point crucial.
Alors attention, il ne faut pas dramatiser les choses. La Cour ne dit pas qu'il faut supprimer la SPL. Elle dit simplement qu'elle se pose la question. Elle pose ouvertement la question, publiquement, en disant : « Faudrait-il que la SPL perdure ? ». Nous disons « Oui ». Pourquoi ? Nous disons « Oui, évidemment ! », parce que c'est l'enjeu même du pouvoir public/privé. C'est évidemment l'enjeu de la puissance publique, et il faut que la puissance publique reste dans la SPL, parce que c'est la sécurité, c'est l'équilibre du site. C'est évidemment cette puissance publique qui peut porter les choses. Et donc, loin de moi cette idée d'une épée de Damoclès que serait une éventuelle privatisation. I n'en est pas question. En tout cas, collectivement, d'une façon unioniste, nous nous opposerions à celle-ci si elle devait percevoir. En tout cas, je n'y crois pas.
Cette SPL, c'est un bouclier. C'est un bouclier contre la privatisation. C'est un bouclier contre le laisser-faire et le laisser-aller, et c'est un bouclier que nous devons brandir en tant que SPL, en tant que La Ciotat Shipyards et en tant bien sûr que Mairie de La Ciotat. Voilà ce que je voulais vous dire, très simplement.
M. le MAIRE.- Merci, Monsieur le Député honoraire, M. Deflesselles. Yat-il d'autres remarques, d'autres observations ou des questions que vous souhaiteriez poser ? (Pas d'autres remarques/observations/questions.)
Je trouve que c'est beau une ville rassemblée au nom de cet idéal ; cet idéal dans son histoire passée, présente et aussi à venir. Nous la vivons, nous la vivrons et nous l'écrirons ensemble.
Merci pour cette belle image que nous avons donnée au nom de La Ciotat.
12 S'il n'y a plus de questions, cette séance est levée. Je vous remercie pour la tenue de ce Conseil extraordinaire ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 30.
Fait à LA CIOTAT, le 1
S DEC. 2074 Pour être publié sur le site internet de la Ville,
conformément à l’article L 2121-15 du Code
de ÉS“he
Le secrétaire de séance,
Louis HOURIE
Le procès-verbal intégral des débats est tenu à la disposition des Elus et du Public à la Direction des Affaires Juridiques.
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