Compte-Rendu - conseil municipal du 27 janvier 2022 cr

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Compte-Rendu - conseil municipal du 27 janvier 2022 cr Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 27 janvier 2022 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1 / 20

Conseil Municipal du 27 janvier 2022

A 19H00

VILLE DE DOUDEVILLE

COMPTE-RENDU

Présents Absents excusés Absents Pouvoirs

DURECU Daniel X

ANDRÉ Sophie X

LOSSON Pascal X

ANDRÉ Claire X

ORANGE Christophe X

FICET Sylvie X

MOGIS Rémy X

DUTERTRE Carole X

BELLIÈRE Thierry X

LE JEUNE Stéphanie X

MOSSU Philippe X

NOËL Annie X

LEFEBVRE Frédérick X

DUARTE Elise X M. LOSSON

CUADRADO Gisèle X

DUTHOIT Eric X Mme CUADRADO

RAIMBOURG-GAROT

Isabelle

X

LE BOULCH Nicolas X

DUMONTIER Déborah X

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LE BOULCH

Préambule : Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant ses vœux à l'ensemble des membres du Conseil et au public présent.

M. LOSSON énonce l'ordre du jour et éclaire sur deux modifications :

- La création du conseil municipal des jeunes qui sera abordée en questions diverses - L'ajout d'un point concernant le prêt SODINEUF en rapport avec le Logi'Senior

Etat-civil

Naissances :

Thalya MORISSE, née le 28 décembre 2021

Maëline JÉRÔME, née le 1 er janvier 2022

Leyna BENNACER, née le 04 janvier 2022

Mariage :

Gaëtan MORISSE & Letitia ONGMOS, mariés le 21 décembre 2021

Décès :

Christine LOUËR épouse LACOSTE, décédée le 13 janvier 2022

Hervé BARTHELEMY, décédé le 14 janvier 2022

Marcel COUSIN, décédé le 16 janvier 2022.2 / 20

M. DURECU annonce également le décès supplémentaire de Michèle DUROZEY, décédée le 26 janvier 2022, figure bien connue des Doudevillais.3 / 20

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021

Il s'agit de l’examen et du vote du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme LE JEUNE, M. LEFEBVRE et M. DUTHOIT déclarent s’abstenir car absents lors du précédent Conseil municipal.

Présents : 17

Exprimés : 19

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme LE JEUNE, M. LEFEBVRE et M. DUTHOIT)

Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent le compte rendu.4 / 20

2) AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal : D’autoriser Monsieur le Maire appliquer cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants, soit 331 329,95 € au maximum. Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2022. Ainsi, le montant des crédits votés se limitent à 75 210,00 €.

Programme Article Libellé Montant

130 BATIMENTS

COMMUNAUX 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

12 000 euros

131 MATERIEL MAIRIE 2051 Concessions et droits similaires, brevets 3 000 euros

133 ACQUISITION

MATERIEL VOIRIE 2182

Autre matériel et outillage de

voirie 200 euros

134 MATERIEL ET

TRAVAUX ECOLE 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

6 000 euros

137 ECLAIRAGE PUBLIC 21534 Réseaux d’électrification 8 000 euros

209 AMENAGEMENT

ESPACES VERTS 2121 Aménagement espaces verts 400 euros

215 MATERIEL ESPACES

VERTS 21578

Autre matériel et outillage de

voirie 500 euros

225 REFECTION VOIRIES 2315 Installations, matériel et outillage techniques 10 000 euros

230 POLICE MUNICIPALE 100 euros

235 REHABILITATION

EGLISE 2031

Frais Installations Générales

Agencement aménagement

construction s d’études 7 000 euros

240 PLU 2031 Frais d’études 2 500 euros

245 MATÉRIEL

RESTAURANT SCOLAIRE 2188

Autres immobilisations

corporelles 1 500 euros

250 FÊTES ET CÉRÉMONIES 2181

Installations Générales

Agencement et aménagement

divers

700 euros

252 SIGNALÉTIQUE 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

8 000 euros5 / 20

255 CENTRE DE LOISIRS 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

135 euros

259 REQUALIFICATION DU

CENTRE BOURG 2031 Frais d’études 2 000 euros

262 CAVITÉS 2151 Réseaux de voirie 10 000 euros

264 DÉFENSE INCENDIE 21568 Matériel et outillage d’incendie et défense civile 3 000 euros

270 CITY-STADE 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 175 euros

TOTAL 75 210 euros

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON explique quelques légères modifications, tel le programme 252 signalétique revu à la hausse par rapport aux prévisions, en raison de l'incident survenu sur le nouveau feu tricolore vendredi dernier ou le programme 209, un avec un ajout de 100 € car le devis reçu était un peu au-dessus de la première estimation.

M. LE BOULCH demande si l’auteur des faits a été identifié pour les feux tricolores ?

M. DURECU répond par la négative et informe qu'une plainte a été déposée, l'enquête est en cours.

Mme CUADRADO questionne sur la prise en charge par les assurances.

M. DURECU dit qu'une déclaration de sinistre a été faite aux assurances dans ce sens.

M LOSSON précise que l'entreprise GARCZYNSKI est intervenue samedi matin pour mettre les feux en clignotant car leur fonctionnement ne peut être rétabli. En attendant, c'est le code de la route qui s'applique via la signalisation sous les feux (RD20 prioritaire).

M. DURECU termine de manière plus générale et rappelle que cette ventilation se fait par programme et non par article à la demande du Trésorier.

Présents : 17

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.6 / 20

3) ADHESION A SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment ses articles 2,3 et 94 qui, dans le cadre de la répartition des compétences entre collectivités, conforte le Département dans ses compétences d’aménagement du territoire, et de solidarités territoriales, sociales et humaines,

Vu la délibération du Conseil Départemental du 6 Décembre 2016 portant création d’une agence de développement des territoires de la Seine-Maritime dénommée Seine Maritime Attractivité (SMA),

Vu les statuts de Seine Maritime Attractivité validés en assemblée générale le 20 novembre 2020,

Considérant les compétences du Département en matière de solidarités territoriales, de développement local et touristique,

Considérant l’objet de SMA d’apporter un appui aux territoires en termes de développement local et d’assistance technique, juridique et financière dans les domaines en relation avec la gestion locale et l’ingénierie territoriale,

Considérant l’adhésion à Seine Maritime Attractivité de la Communauté de communes Plateau de Caux maritime Doudeville Yerville,

Monsieur le Maire expose que lors de la séance plénière du 6 décembre 2016, le Département de la Seine-Maritime, a voté la création de « Seine-Maritime Attractivité » (SMA), fruit de la fusion de ses trois agences départementales en matière de soutien aux territoires (Seine- Maritime Expansion (SME), Comité Départemental du Tourisme et Agence Technique Départementale (ATD76)).

SMA a pour objet la réalisation d’études, la conduite d’actions de développement local, de soutien et de promotion des territoires. Ce dernier pourrait être un formidable appui pour le projet de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite.

Elle est également chargée, au profit des communes et des EPCI, d’apporter information et assistance d’ordre technique, juridique ou financière dans des domaines en relation avec la gestion locale, l’ingénierie territoriale et l’emploi sur le territoire du département de Seine Maritime.

L’EPCI étant adhérent, l’adhésion de la commune de Doudeville est gratuite.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent / n’autorisent pas :

• l’adhésion à Seine Maritime Attractivité à compter de l’année 2022 et pour les années suivantes.

• le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune de Doudeville à Seine-Maritime Attractivité et aux futurs renouvellements.7 / 20

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. DURECU explique le rôle de SMA au niveau départemental et détaille ses missions d'assistance, d'ingénierie auprès des collectivités. La Communauté de communes étant déjà membre, l’adhésion de la Commune serait gratuite et celle-ci serait intéressante aux vues des futurs projets portés, pour des assistances techniques et pratiques.

M. ORANGE complète en annonçant que SMA a déjà été consultée pour des conseils techniques et des préconisations sur le type de revêtement de sol au sujet de la réfection de voirie à Vautuit.

Présents : 17

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent :

• l’adhésion à Seine Maritime Attractivité à compter de l’année 2022 et pour les années suivantes.

• le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune de Doudeville à Seine-Maritime Attractivité et aux futurs renouvellements.8 / 20

4) REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la délibération du 16 décembre 2010 ayant pour objet le régime indemnitaire de la police municipale,

Vu la délibération du 15 février 2011 complétant le régime indemnitaire de la police municipale,

Vu la délibération du 19 avril 2011 portant modification de la délibération du 16 décembre 2010,

Monsieur le Maire explique que l’arrivée d’un nouvel agent de Police Municipale nécessite de revoir le régime indemnitaire afférent à cette filière, l’ancien agent bénéficiait d’un ancien régime et la précédente délibération était nominative (et donc non générale, pour les tous policiers municipaux de la Commune).

Compte tenu du nombre de délibérations déjà existantes, et dans un souci de lisibilité, il propose de les abroger et d’instituer dans une délibération unique le régime indemnitaire applicable aux agents appartenant à la filière Police Municipale.

Monsieur le Maire propose ainsi :

• l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions au taux de 20% maximum

• l’Indemnité d’Administration et de Technicité au coefficient maximum de 8 pour les agents du service

• les indemnités horaires pour travaux supplémentaires lorsque la réalisation d’heures supplémentaires est demandée et validée par le responsable de service et lorsque l’organisation du service ne permet pas de favoriser l’octroi d’un repos compensateur. • la nouvelle bonification indiciaire selon les critères définis par le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

Le montant des primes suivra le sort du traitement principal en cas de changement de temps de travail ou de maladie.

Monsieur le Maire est chargé de déterminer le montant individuel applicable à chaque agent.

Est également établi un régime indemnitaire complémentaire, part complémentaire attribuée aux agents les plus méritants, sur proposition du responsable de service, suivant les résultats l’évaluation et dans les plafonds fixés par la loi.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident / ne décident pas :9 / 20

Article 1 : d’instituer le régime indemnitaire des agents de la filière police municipale tel que proposé ci-dessus.

Article 2 : les dispositions du présent article sont applicables aux agents titulaires et stagiaires.

Article 3 : cette indemnité viendra s’ajouter aux primes en vigueur au sein de la collectivité.

Article 4 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme RAIMBOURG-GAROT demande s'il s'agit d'indemnités en plus ou simplement d’une reprise de l’existant.

M. LOSSON répond qu’il s’agit de la seconde option, pour reprendre (en adaptant aux nouvelles législations) le régime indemnitaire, comme pouvait en bénéficier son prédécesseur.

Présents : 17

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

Article 1 : d’instituer le régime indemnitaire des agents de la filière police municipale tel que proposé ci-dessus.

Article 2 : les dispositions du présent article sont applicables aux agents titulaires et stagiaires.

Article 3 : cette indemnité viendra s’ajouter aux primes en vigueur au sein de la collectivité.

Article 4 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget.10 / 20

5) PROJET DE LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE

La Commune de Doudeville et son CCAS ont pour projet de réhabiliter les locaux de l’ancienne maison de retraite, fermée en 2011. Ce projet vise à mettre en place, dans ce lieu, un pôle jeunesse, action sociale et animation de la vie sociale.

Ce pôle regroupera le CCAS, un EVS (Espace de Vie Sociale : espace accueillant tout type de public et favorisant l’accès à tous à la culture, l’intergénérationnel et aux loisirs (création), un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) Centre de Loisirs (agrandissement) et des locaux multi-partagés (création) à destination des services communaux, inter-communaux et des associations sportives et culturelles).

Constats :

Le CCAS accueille de plus en plus de bénéficiaires.

Le Centre de Loisirs se trouve, depuis mi 2019, en pleine expansion, les capacités d’accueil ne cessent d’augmenter (fermetures d’autres ALSH, besoin de plus en plus croissants des familles, reconnaissance de l’activité et de la prise en charge des enfants par les familles…). La Commune arrive également à un manque de place dans les locaux des écoles actuellement utilisés, ce qui ne va plus permettre le développement de l’ALSH.

Il est aussi clair qu’un manque de salles communales se fait ressentir (pour les associations culturelles, musicales et sportives).

Le soutien de la CAF, dans la phase de préparation, de réflexion, d’élaboration et également dans l’investissement financier est primordial pour la mise en œuvre et la réalisation de ce projet.

A ce jour, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et La Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime ont promis (par écrit) des subventions pour un montant de 500 000 €. Ce projet, en zone rurale, permettra de développer l’offre de services déjà existante sur le territoire et de l’étoffer dans l’intérêt de la population.

Il est important de considérer La Commune comme, à la fois, un lieu de passage (axe Yvetot / Cany-Barville / Saint-Valéry-en-Caux) et un lieu d’habitation.

Les services proposés par la Commune au titre de la jeunesse, de l’enfance et du social sont déjà fournis, mais peuvent encore être étoffés. Une forte demande sur le territoire est présente. Cela est démontré, à la fois, par le retour des utilisateurs et habitants mais également par les études chiffrées de la CAF et du Département.

De plus le bâtiment n’étant plus utilisé, il devient urgent de lui donner une destination. Une étude de l’EPFN a (notamment) s’est également penché sur ce sujet et une présentation lors d’un futur Conseil municipal (ou Commission) permettra de présenter plus en détail ses caractéristiques.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité d’un tel projet, notamment pour permettre la réalisation de premières actions dès 2022.11 / 20

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le présent projet et donnent tout pouvoir au Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa réalisation.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. DURECU indique qu'une étude finalisée comportant plusieurs volets (patrimonial, logement, commerces, circulation des voies douces...) a été menée par l'EPFN dans un but de redynamisation et de revitalisation du centre-ville. Elle a été réalisée par différents cabinets et sera restituée prochainement. Celle-ci s’intègrera dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » pour lequel un chef de projets a été recruté (par

l’intercommunalité). L’objectif est la réhabilitation de l'ancienne maison de retraite en un pôle de vie sociale et culturelle. Ce projet n’en est qu’à son début, mais il faut bien commencer.

Il s'agit d'un dossier conséquent à horizon (optimiste) 2025 pour un coût estimé entre 2,5 millions et 3 millions d'euros. La CAF serait l'un des principaux financeurs avec une aide d'environ 500 000 €. Une première réunion a eu lieu cette semaine avec le CAUE et SMA pour construire une feuille de route. Il y a donc cette année dans le budget la nécessité d’inscrire le coût des études préalables (ex : amiante, structure du bâtiment) et le recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Les frais d’études seront à avancer mais pourront être subventionnées avec les travaux (ex : dans le cadre de la DETR, fonds friche etc.).

Mme CUADRADO regrette que la communication sur ce projet ait été faite dans les médias et dans les vœux du Maire, alors que c'est la première fois qu'il est évoqué au Conseil municipal.

M. DURECU rétorque que l'étude EPFN a été lancée sous la précédente mandature et que proposer des projets de réhabilitation pour l’ancienne maison de retraite était inhérente à cette mission. Ce sujet fait partie d'une dizaine de leurs fiches actions. Pour le moment, il faut d'abord faire des études préalables aux travaux et des diagnostics.

Mme CUADRADO poursuit et demande si la nouvelle municipalité a eu connaissance de l'étude flash faite en 2019 sur l’ancienne maison de retraite avec les 3 scénarii établis. Les études sur les besoins et diagnostics structurels avaient alors été faites et elle souhaite savoir si cela a été pris en compte ou simplement balayé ?

M. DURECU répond que pour l’étude de l’EPFN, il a été repris ce qui existait. L’EPFN a travaillé de manière conséquente dessus, notamment pour y établir le Centre de loisirs.

Mme CUADRADO insiste sur le fait que la mise en place du Centre de Loisirs était dans l’étude Flash.

M. LOSSON poursuit, en précisant que lors de la réunion avec le CAUE et SMA, il a été suggéré de reprendre les diagnostics préalables lorsqu'ils ont déjà été réalisés et si besoin de les actualiser seulement. Un des axes du projet proposé tient compte d'ailleurs de la proposition de 2019 d'y d'inclure le Centre de loisirs. La dernière étude de l’EPFN a été plus poussée que l’étude flash notamment car elle a eu plus de temps, et en prenant en compte la sensibilité de la nouvelle équipe municipale.12 / 20

M. DURECU continue en précisant qu'il va y avoir un phasage de l'opération jusqu'en 2025. Cependant pour ne pas passer à côté des subventions de la CAF, il faut avancer sur ce dossier. Un atout non négligeable est qu'il est géré par un chef de projet qui coordonne le comité de pilotage, ce qui permet de gagner en efficacité à la fois dans la partie architecturale mais aussi financière. Il faut donc réunir un maximum de fonds pour cette opération car sans partenariat la ville ne pourra pas mener à bien ce projet. M. DURECU ajoute qu'il a contacté Me GRENET pour avoir l'acte de propriété du terrain et lever définitivement cette question.

MME CUADRADO intervient pour dire qu'au moment de la présentation de l’étude flash qui leur avait été faite, l'enveloppe était plus proche de 3.5 millions. Elle questionne sur l'évolution du problème avec le Département (collectivité) concernant la propriété de l’ancienne maison de retraite.

M. DURECU explique l’historique et précise sa position : Il a eu des échanges avec le Département. Lors de la fermeture de l'EHPAD géré par le Département il y a 10 ans, une estimation des domaines a été faite aux alentours de 500 000 € pour le bâtiment. Le Conseil départemental en a été informé et au vu du déficit structurel de l'EHPAD, il souhaitait récupérer une partie de la vente. Depuis les choses ont changé, la Commune souhaite conserver ce bien et le réhabiliter, par conséquent le Département ne peut s’y opposer. D'où la nécessité d'être en possession du titre de propriété et de sa rencontre avec Me GRENET. Il conclut en précisant que le vote de ce soir porte sur le principe de l'opération afin de pouvoir entreprendre des premières démarches et de sécuriser sur les réserves financières avec la CAF. Un point périodique sera fait ensuite en fonction des retours du comité de pilotage.

Présents : 17

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le présent projet et donnent tout pouvoir au Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa réalisation.13 / 20

6) GARANTIE DU PRÊT DE SODINEUF HABITAT NORMAND AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS COLLECTIFS A DOUDEVILLE

Suite à une erreur de SODINEUF dans le numéro de contrat entre le modèle de délibération transmis et le réel numéro de contrat entre SODINEUF et la Caisse des dépôts, cette dernière demande, pour consolider la valeur juridique, une nouvelle délibération pour lever toute confusion.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 128 199 entre SODINEUF HABITAT NORMAND et la Caisse des dépôts et consignations.

Monsieur le Maire présente le projet du bailleur SODINEUF HABITAT NORMAND, pour la construction de 21 logements locatifs collectifs à DOUDEVILLE — Rue du Mont Criquet et du Vert Galant. Pour permettre le financement de cette opération, SODINEUF HABITAT NORMAND doit avoir recours à l’emprunt, ici auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant global de 2 280 706 €. Pour faciliter l’obtention du prêt, SODINEUF HABITAT NORMAND sollicite la Commune de Doudeville pour se porter garant des emprunts réalisés. Monsieur le Maire ayant fait de l’habitat une de ses priorités, pour offrir aux habitants des logements de qualité et juguler la diminution constante de population, il souhaite encourager les projets qui vont dans ce sens. Ici, cette volonté passe par le soutien à un bailleur sérieux avec lequel Doudeville a déjà de nombreuses relations.14 / 20

Monsieur le Maire propose ainsi aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de l’octroi d’une garantie de prêt à SODINEUF HABITAT NORMAND, à hauteur de 100%.

Proposition :

Les membres du Conseil municipal par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident / ne décident pas :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de COMMUNE DE DOUDEVILLE accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 2 280 706,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 128 199 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

• La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes

contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

• Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

Présents : 17

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de COMMUNE DE DOUDEVILLE accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 2 280 706,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 128199 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :15 / 20

• La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes

contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

• Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.16 / 20

7) CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Reporté

8) QUESTIONS DIVERSES

Mme ANDRE C. dévoile le concept du Conseil Municipal des Jeunes qui a déjà été instauré dans plusieurs communes. Ce projet serait mené avec le soutien du CCAS et des écoles et s'appuierait sur le cycle 3 de l'Education nationale, à savoir les élèves de CM1, CM2 et 6 ème . Une trop grande différente d’âge ne serait peut-être pas productive. Avec Mme ANDRE S. et M. PATON, directeur du CCAS, ils se sont renseignés notamment auprès de la Commune de Cany-Barville, pour lequel ce Conseil fonctionne bien. Les membres de Conseil municipal des jeunes seraient au nombre de 13, élus pour 2 ans et composés pour moitié d'enfants Doudevillais et de l'autre des communes alentours, pour une meilleure représentativité. Les élections seraient faites au mois d'octobre en même temps que les élections de parents d'élèves. Le Conseil de ces jeunes élus serait encadré par 2 animateurs de la Commune et pourrait avoir lieu par exemple toutes les 3 semaines.

M. DURECU précise que pour le moment tout cela n'est qu'informatif. Il envisage également l'octroi d'un budget de 1000 € par an, permettant de les conforter dans leur rôle de conseillers : cocarde, visites de lieux importants ou participation aux cérémonies, quelques projets.

POINT DES ADJOINTS

M. ORANGE fait un retour sur les différents travaux en cours.

Concernant l'église, les cabanes de chantier ont été montées, les échafaudages doivent suivre (via un sous-traitant de la société LANFRY) et tous les documents administratifs sont signés.

Au sujet du city stade, il est presque finalisé, mais il y a eu un oubli de l'entreprise durant l'installation : 4 mini buts brésiliens et les 2 paniers de basket latéraux. L'entreprise va installer les 4 mini buts brésiliens et une compensation financière a été négociée car il serait trop compliqué techniquement de tout démonter remettre les 2 paniers de basket, l’opération pourrait endommager toute la structure. L'entreprise propose à la place d'ajouter des barres de musculation, de traction et une planche d'abdos. Cela pourrait par la même occasion répondre à des demandes d'habitants vues sur les réseaux sociaux. Concernant les filets de protection, M. ORANGE précise qu'ils sont prévus sur 3 côtés dans 15 jours. La partie montante vers le parking des camping-cars faisant office de barrage mais il sera toujours possible si nécessaire de totalement le clôturer. Le travail des deux jeunes de Doudeville embauchés sur le chantier a été apprécié par la société AGORESPACE.

M. LE BOULCH questionne sur la programmation des travaux de voirie de la Rue du Bois Marie.

M. ORANGE répond que suite au rendez-vous avec SMA et aux modifications techniques permettant quelques économies, cela a retardé l’intervention. Les travaux sont prévus en 2022 après la Commission d’appels d’offres.

M.DURECU ajoute que ces travaux ne peuvent se faire avant la fin de ceux de la Rue du Fourneau à Vautuit. Il faut faire en fonction de la disponibilité des entreprises et du matériel. L’effacement du réseau devrait se terminer que d’ici 15 jours.17 / 20

M. DURECU annonce qu’une coupure de courant aura lieu lundi 14 février en raison des travaux, notamment dans les hameaux. Tous les habitants concernés seront prévenus par un courrier dans leur boîte aux lettres.

Au niveau du cimetière, M. MOGIS informe que les caveaux ont été posés et qu’il y a eu quelques mauvaises surprises (morceaux de caveaux retrouvés dans le sol, plaques non alignées avec des caveaux etc.). De même, une demande de devis a été faite aux entreprises de pompes funèbres pour l’installation de nouveaux colombariums (plus de place pour le moment).

Mme ANDRE C. relate la situation et la gestion des écoles Doudevillaises face au contexte sanitaire. Tout le monde s’adapte constamment et la situation reste compliquée. Il y a beaucoup de fluctuation, absences de nombreux enfants, d’enseignants, d’ATSEM et du personnel communal scolaire et périscolaire. Elle tient à remercier chacun pour son implication.

M. DURECU se joint à elle.

M. LOSSON constate que le problème est le même au niveau des transports scolaires. Elus et personnels procèdent régulièrement à des remplacements.

M. ORANGE annonce le montant reçu pour la réparation du feu endommagé au Carrefour, à 4869 €.

M. LE BOULCH demande si d’autres devis ont été demandés. M. ORANGE répond négativement, c’est la société qui est intervenue dès le lendemain pour mettre les feux en clignotant dans le cadre d’une garantie.

Dans un autre domaine, M. DURECU informe qu’il a rencontré la direction de LOGEAL pour évoquer les travaux de la RPA. Le bailleur social souhaite démarrer les travaux le plus rapidement possible, pour cela il faudrait que le site soit déconventionné ce qui dépend de l’Etat. Pour information, sur les 50 appartements existants, beaucoup de locataires ont été relogés et sont satisfaits. Seuls quelques-uns n’ont pas de solution pour le moment. M. DURECU précise que lors de sa rencontre avec la directrice de LOGEAL, il lui a été confirmé que le rachat du terrain des 10 logements qui avait été confié par bail emphytéotique (proposition du prix par LOGEAL : 250 000 €). Concernant la salle de la RPA, il rappelle que dans le projet initial, elle était supprimée. Une nouvelle demande de projet pour la conserver avait alors été faite, pensant qu’il serait possible d’avoir une location. LOGEAL donne son accord pour conserver la salle, mais le bailleur n’a pas vocation à louer, ce serait une cession à la ville en état pour un prix non défini pour le moment (estimation des domaines non encore réalisé).

Mme CUADRADO demande s’il s’agirait d’une cession en état ou après rénovation.

M. LOSSON indique que la salle serait vendue en l’état. Toutefois, sil LOGEAL procédait au ravalement de l’ensemble, il souhaiterait que la salle soit comprise dedans, pour des raisons d’esthétisme (harmonie d’ensemble) et de coût (économie d’échelle avec plus de volumes).

M. LE BOULCH souhaite savoir si le rachat ne comprendrait que le rez-de-chaussée ou tout le bâtiment.18 / 20

M. LOSSON répond que cela porterait sur tout le bâtiment. Si la Commune ne donne pas suite, il faudra replacer les associations et ceux qui l’utilisent… Si la Commune envisage de l’acheter, il faudrait se questionner sur le prix (estimation des domaines), savoir s’il faut la classer en établissement accueillant du public etc.

M. LOSSON fait le point sur le dossier Logi’Sénior : Les délais des travaux sont pour le moment respectés (prévision pour juillet 2022) et les logements dédiés aux particuliers sont majoritairement préréservés. Pour baisser les loyers, la Commune leur avait proposé de reprendre les espaces verts à côté des bassins versants initialement cédés. SODINEUF vient de calculer la baisse, elle s’évaluerait entre 20 et 30 euros par mois sur les loyers. La question se pose de faire financer cette baisse par la collectivité et donc tous les habitants. En revanche, Ils ne sont pas intéressés par la proposition de prendre en charge l’alimentation électrique de l’éclairage extérieur.

M. DURECU y est plutôt favorable car les professionnels de santé hésitent à s’y installer en raison du prix des loyers qui leur paraît trop onéreux. Il ajoute que cela occasionnera néanmoins du travail supplémentaire pour les services techniques, mais compensé car ils n’auront plus l’entretien de la RPA.

LA PAROLE EST DONNEE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme CUADRADO s’enquiert de savoir pourquoi les WC étaient fermés samedi dernier lors du marché.

M. DURECU et M. ORANGE l’ignorent mais se renseigneront.

Mme CUADRADO signale que certains comptes-rendus de conseils municipaux de 2021 publiés sur le site portent encore la mention « compte-rendu non encore validé par le conseil municipal et la préfecture ».

M. LOSSON déclare que cela sera corrigé.

Mme CUADRADO souhaite connaître la raison de l’annulation de la Commission d’urbanisme.

M. DURECU explique que cela est lié au dossier de révision du PLU. Suite au retour du commissaire-enquêteur, il a été jugé préférable de communiquer les différentes observations et remarques à SEMINOR dans un premier temps. Dans un second temps une Commission d’urbanisme sera programmée.

Mme CUADRADO revient sur un sujet évoqué par M. DUTHOIT en avril dernier concernant une mare Rue Saint Eloi qui débordait.

M. ORANGE répond que les problèmes d’écoulement d’eau sont liés pour partie à un mauvais ruissellement et à des déversements. Cela va être vu prochainement car des passages sont prévus sur Vautuit, pour la Rue Saint Eloi et la Rue de la Mare au Loup.

M. DURECU explique qu’il a pris rendez-vous avec un des responsables de l’entreprise GARCZYNSKI pour le suivi technique de l’éclairage public. En effet, la Mairie reçoit de nombreuses doléances d’administrés sur le fonctionnement des points lumineux. Le policier19 / 20

municipal a recensé lors de ses rondes tous les lampadaires en dysfonctionnement, 22 au total. Si M. DURECU a témoigné son mécontentement sur la maintenance faite par l’entreprise, il ressort toutefois que le réseau est vétuste voir quelquefois hors normes. Il y a probablement une partie des lampadaires a changé, ceux-ci ne pouvant être simplement réparés (ex : faute de pièces disponibles sur le marché).

M. LOSSON complète en ajoutant que depuis plusieurs années, la ville ne fonctionne qu’en mode « dépannage » curatif. Il suggère de prévoir un entretien de maintenance préventive et non d’attendre la panne.

M. ORANGE soulève également la possibilité de passer en LED partout, avec un financement par le SDE76, même si le reste à charge aura un coût.

Mme CUADRADO revient sur le sujet des inondations pour savoir où en est la rencontre avec les services de l’Etat programmée en janvier 2022.

M. DURECU informe que la date a été décalée au mois de mars 2022 à la demande du vice- président du Département (collectivité) car indisponible, il est difficile de réunir au même moment toutes les personnes concernées.

Mme CUADRADO souhaite également connaître l’évolution de la réflexion de la municipalité sur la zone bleue en centre-ville.

M. ORANGE dit que même si la majorité des élus étaient POUR, il n’y avait pas eu de votes. Il faudra approfondir quelques éléments comme la durée de stationnement, l’état des lieux pour les panneaux, attendre l’habilitation du policier municipal pour verbaliser etc.

Mme CUADRADO rétorque qu’il avait été dit de faire une Commission pour affiner tous les points de détail.

M. DURECU intervient pour dire que globalement tous les sondages effectués étaient largement favorables. Il est cependant nécessaire d’installer des panneaux

complémentaires et aussi d’attendre l’assermentation du policier municipal pour réguler.

M. LOSSON revient sur la demande de Mme CUADRADO, il tient à préciser que la municipalité ne s’était pas engagée à tenir une commission à ce sujet, il ne s’agissait que d’une demande de sa part.

Mme CUADRADO pense que sur le sujet de la zone bleue « il faut battre le fer tant qu’il est chaud ! ».

En dernière question, Mme CUADRADO s’enquiert de la possibilité d’enfouir le passage de la fibre Rue Andrieu Fils.

M. ORANGE déplore que la Commune n’ait pas de capacité de contrainte à ce sujet.

M. DURECU comprend et adhère toutefois à la demande. Il veut bien se rendre sur place, cependant le passage de la fibre n’est pas du ressort de la Commune. Le tout dépend entièrement du syndicat Seine Maritime Numérique et de la Communauté de communes.20 / 20

LES CONSEILLERS N’ONT PLUS DE QUESTION, LA PAROLE EST DONNEE AU PUBLIC.

M. ZAM, Président de l’Association pour la Protection du Patrimoine de Doudeville remercie la liberté offerte au public de prendre la parole. Il revient sur le projet de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite. Il souhaiterait, si cela est possible, que l’association soit partie prenante au projet afin de conserver le cadre typique et le bâti de la maison cauchoise. Il estime que c’est un beau projet pour la Commune.

M. DURECU en prend note et précise qu’il n’y aura rien de précis avant l’an prochain en termes d’architecture (ex : ouverture d’un concours d’architecte), mais que cela pourra s’envisager au moment de la présentation pour recueillir des remarques.

M. LOSSON complète, le bâti demeurera, il ne s’agit pas de détruire pour reconstruire.

M. ZAM fait part d’un constat : il remarque déjà que depuis l’évocation de la réactivation de la zone bleue, plus de véhicules se stationnent désormais sur le parking du Mont Criquet. Il félicite la municipalité pour l’installation du city stade, le Logi’Sénior et le Conseil municipal des jeunes.

Mme LECOMTE intervient pour demander si la zone bleue sera aussi effective sur le parking du Carrefour Market.

M. DURECU dit que cela est préférable pour une meilleure cohérence d’ensemble et éviter que les usagers n’y stationnent par facilité. Une concertation est en cours avec le propriétaire du Carrefour Market, le gérant s’y étant montré plutôt favorable.

M. LOSSON précise que le gérant fait actuellement les démarches pour connaître les prix du marquage au sol sur son parking.

M. ZAM demande si l’agent de police municipal pourra verbaliser également sur le parking privé et s’il est prévu un marquage au sol pour le stationnement à l’espace du Mont Criquet.

M. DURECU répond par l’affirmative à la première question. Concernant le marquage au sol, ce n’est pas à l’ordre du jour mais pourra être envisagé en cas de stationnement anarchique. Il indique que cette action pourrait être faite en interne par les agents de la Commune.

- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 21H05 -